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Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - RAAS du 23 juillet 2015 cle0a1234
Document publié le Jeudi 23 juillet 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - RAAS du 23 juillet 2015 cle0a1234)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
BE
À
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFECTURE
DE
LOT-ET-GARONNE
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
SPECIAL
DU
23
JUILLET
2015 SOMMAIRE
Sous-Préfecture
de
Nérac
:
- Arrêté
portant
autorisation
d'une
manifestation
sportive
sur
la
voie
publique
ne
comportant
pas
l'engagement
de
véhicules
à moteur
:Course
Cycliste
Nocturne
le
29
juillet
2015
de
20h00
à
23h30
sur
le
territoire
de
la
commune
de
BRUCH
organisée
par
AS,
Passage
Cyclisme EE
22
Liberté » Égalleg » Crateeatté RÉPUBLIQUE
l'RANÇAISE
PREFET
DE
LOT-ET-GARONNE
ARRETE
PREFECTORAL
PORTANT
ORGANISATION
D'UNE
MANIFESTATION
SPORTIVE
SUR
LA
VOIE
PUBLIQUE
NE
COMPORTANT
PAS
L'ENGAGEMENT
DE
VEHICULES
À MOTEUR
COURSE
CYCLISTE
NOCTURNE
Le
29 Juillet
2015
de 20
h 00 à 23
h 30
Organisée
par
l'AS Passage
Cyclisme
Le
Sous-Préfet
de
NERAC
par
intérim,
AGISSANT
par
délégation
de
M.
le
Préfet
de
Lot-et-Garonne
donnée
par
arrêté
n°
2015064-0008
du
05
mars
2015, VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
Los
articles
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
maire,
VU
le
code
de
la
route,
VU
le
code
du
sport,
VU
l'arrêté
du
19
décembre
2014
portant
intcrdiction
des
routes
à
grande
circulation
aux
concentrations
et
manifestations
sportives
à certaines
périodes
de
l'année
2015,
VU
la
demande
présentée
par
M.
Olivier
BOURBON,
Président
du
AS
Passage
Cyclisme,
en
vue
d'être
autorisé
à
organiser
une
course
cycliste
nocturne
le
29
Juillet
2015
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Bruch,
VU
le
règlement
de
Ja
manifestation,
VU
l'attestation
d'assurance
produite,
VU
L'avis
de
M.le
Maire
de
Bruch,
VU
l'Arrêté
de
M
le
Maire
de
Bruch
portant
déviations
provisoires
de
la
circulation
à
l'occnsion
de
la
manifestation
en
date
du
18
Mai
2015,
VU
Pavis
de
M.
le
Commandant
la
compagnie
de
Gendarmerie
de
Nérac
en
dato
du
05
Juin
2015,
VU
l'avis
de
Mmo
la
Directrice
de
la
Cohésion
Sociale
et
de
la
Protection
des
Populations
en
date
du
05
Juin
2015, VU
l'avis
de
M.
le
Directeur
Départemental
des
Services
Incendie
et
Secours
en
date
du 05
Juin
2015,
VU
l'avis
de
M,
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Val
d'Albret
en
date
du
03
Juin
2015,
VU
l'avis
de
M,
le
Président
du
Conseil
Départemental
en
date
du
20
Juillet
2015,
VU
l'arrêté
conjoint
n°
CO-15-1:119"/136-IC-051
do
M.
le
Président
du
Conseil
Départemental
et
de
M,
le
Maire
de
Bruch
portant
réglementation
de
la
circulation
sur
les
D119E
et
D136
à l'occasion
de
la
manifestation,
CONSIDERANT
que
les
organisateurs
de
l'épreuve
se
sont
solidairement
engagés
à
décharger
expressément
l'Etat,
le
Département,
les
communes
et
leurs
représentants
de
toute
responsabilité
civile
pour
les
risques
et
dommages
éventuels
qui
pourraient
être
causés
aux
personnes
et
aux
biens
À
l’accnsion
du
déroulement
de
l'épreuve
ou
aux
personnels
chargés
de
veiller
à la
police
de
cette
manifestation,
CONSIDERANT
que
les
oïganisateurs
s'engagent
à
prendre
en
charge
les
frais
de
service
d'ordre
exceptionnellement
mis
en
œuvre
à
l’occasion
du
déroulement
de
l'épreuve
et
d'assurer
la
réparation
des
dommages,
dégradations
de
toutes
natures
de
la
voie
publique
ou
de
ses
dépendances
imputables
aux
concurrents,
aux
organisateurs
ou
à leurs
préposés, CONSIDERANT
que
l'encadrement
médical
sera
mis
en
place
conformément
aux
dispositions
du
règlemont
de
In
Fédération
Française
de
Cyclisme,
appronvé
par
l'organisateur,
SUR
proposition
de
Mme
la
Secrétaire
Générale
de
Ja
Sous-Préfecture
de
Nérac,
ARRETE :
ARTICLE
1
M.
le
Président
de
A.S,Passage
Cyclisme
est
autorisé
à organiser
une
course
cycliste
nocturne
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Bruch,
le
dimanche
29
juillet
2015
de
20
h 00
à 23
h 30
conformément
au
parcours
défini
en
annexe
du
présent
arrêté,
ARTICLE
2
Les
organisateurs
sont
tenus
de
vérifier
que
tous
les
participants
à
Ja
manifestation
organisée
remplissent
Les
conditions
d'aptitude
requises
et respectent
les règles adoptées
par la Fédération
Françnise do Cyclisme.
Aueun
concurrent
ne
saurait
être
admis
à
participer
à Pépreuvo
sans
prouver
par
sa
licence
ou
par
ut certificat
médical
son
aptitude
à la compétition
(art L.231-2
et 231-3
du Code
du Sport).
ARTICLE 3 La
manifestation
est
autorisée
sous
réserve
de
Ia mise
en
place
de
l'encadrement
médical
prévu
par
Le règlement
de In Fédération
Française de Cyclisme
en vigueur,
ainsi
que
de la stricte observation
des
dispositions
des
décrets
et
arrêtés
précités,
ct
des
mosures
suivantes
:
Secours :
=
Mettre
en
place
un
dispositif
de
sécurité
sauts
În responsabilité
de
l'organisateur
en
liaison
avec
les
services d'urgence
et les signalours,
-
Mettre
en place une
structure médicale
conformément
à la circulaire préfectorale du
09/01/2607
=
L'organisateur devra
posséder
un
téléphone
et une
liaison
directe avec
le centre
de secours
de premier
appel,
=
Doter les signaleurs
et les véhicules
suiveurs
de moyens
de liaison,
=
L'alerte
des secours
sera
donnée
par
le
18
ou
le 112
pour
les pompiers,
le
15
pour
le SAMU
et le
37
pour
les services
de police
ou de gendarmerie,
-
Avoir
la possibilité
de
neutraliser la course
en cas
d'intervention
des
services
de secours
sur
le cironit
ou
le secteur
de
la course,
=
L'organlsateur
devra
garantir
l'accueil,
l'accès
et le guidage
des
secours
destinés
aux
personnes
qui
participent et assistent à la manifestation
sur l'ensemble
du
parcours jusqu’au
lieu de Pacoident
-
faciliter fe passage
des véhicules
des
services de secours
sur le circuit ou aux
carrefours
-
Les
poteaux
et bouches
d'incendie,
ainsi
que
les coupures
de sécurité gaz
sont visibles
el dégngées
en
permanences La
manifestation
et ses aménagements
ne doivent
pas
gêner
le libre aceës
des engins
d'incendie et de
secours,
en tous points du parcours
et aux
abords
de la manifestation,
Ces
voies d'accès ne sont pas
inférieures
à 3,5
mètres
minimum
en
largeur et dégagées
de tout obstaclo.
-
En
présence
de stands
à caractère
commercial,
utilisant des
bouteilles
liquéfiées,
celles-ci doivent être
hors
d'atteinte du public et protégées
contre
les chocs,
Les
bouteilles vides
sont
immédiatement
retirées du site, Les
tuyaux
de raccordement
correspondent
aux normes
en vigueur,
Sécurité
:
M
le Maire
de Bruch
prendra,
en
tant que
de
besoin,
les arrêtés
nécessaires
à la réglementation
de
la
circulation,
-
Le port du casque
À coque
rigide est obligatoire
pour
les coureurs
cyclistes,
=
L'éclairage des
participants et des jnlonneurs
doivent
être suffisant,
-
Une
signalisation
réglementaire
sera placée
sur l’ensemble
du
parcours
pour
le sécuriser
ainsi
que
ses
abords
et pour
permettre
au
public
d’necéder
et de
quitter
sans
risque
le site de
la manifestation.
Les
concurrents
ef les conducteurs
dos véhieutes
d'accompagnement
se conformeront
aux
prescriptions
du
code
de
In route
et de
tous
les règlements
rolatifs
à la circulation
routière,
La
miso
en
place
de
cette
signalisation
s'effectuera
sous
le contrôle
des
services techniques
compétents, -
Avant
le dépit
de
Pépreuve,
un
rappel
de
Ia réglementation
sera
fait aux
participants
notammont
sur
le port du casque
à coque
rigide,
=
L'organisateur effectuera
uns visite de reconnaissance
du chreuit pour signaler
Los dangers
en préalable
au départ
de fa course.
-
Les
signaleurs
doivent
être
mis
en
place
à
toutes
les
intersections
dangereuses
et
à
touies
les
intersections
où la course
n'est pas
prioritaire.
-
L'organisateur
devra
fhire
suivre
les
titres
délivrés
de
In
mention
de
la
fédération
à
laquelle
il
appartiont,
afin de les distinguer
de ln fédération
dirigeante
-
L'organisateur
prendra
toutes
les
mesures
pour
assurer
fa sécurité
des
concurrents,
du
public
et des
riverains et se conformer
aux
dispositions
de sécurité de
la Fédération
Française
do Cyclisine,
-
Lorganisateur assurera
l’entière responsabilité
de la sécurité des coureurs
et du
public
Service
d'ordre
:
M.
Olivier BOURBON
Président du A.S.Passage
Cyclisme
sera responsable
du service
d'ordre,
RTICLE
4
La
mise
en
place
des
dévintions
nécessaires
et la fourniture
du
dispositif de
sécurité
sont
à
Ia charge
de
l'organisateur qui assurera
l'entière responsabilité
de la sécurité des coureurs
et du
public.
ARTICLE
5
Le
déroulement
de
l'épreuve
devra
être
interrompu
à tout moment
par
l’organisatemr
si
Les conditions
de
sécurité
ne se trouvent
plus
remplies
ou
si les mesures
prévues
éventuellement
pour
la protection
du public
où des
concurrents
par le règlement
particulier de Pépreuve
ne sont pas respectées,
TICLE
6
Les
personnes
qui
figurent sur la liste jointe en annexe,
qui sont titulaires de leur permis
de conduire,
sont agréées
“ signaleurs
” pour l'épreuve
autorisée
par le présent
arrêté. Chaque
signaleur sera
identifiable
au moyen
d’un
brassard
marqué
“ COURSE
”, d’un gilet fluo jaune,
et sera porteur,
individuellement,
d'une
copie
du présent
arrêté portant autorisation
de l'épreuve.
Chaque
signaleur sera par ailleurs
porteur d’un
piquet
moblle
à deux
faces, modèle
K10,
L'organisateur
devra
s'assurer,
préalablement
au
départ
de
Ia manifestation,
que
chaque
signaleur
est bien
en possession
de son
permis
de canduiro
valide,
et d'un
exemplaire
du
présent arrêté.
ARTICLE
7
Les
réparations
des dégradations
éventuelles
du dontaine
public
seront
à la charge
des
organisateurs,
aînst
que
les frais de mise
en place du service d'ordre
exceptionnel
mis
en place à l’occasion
de celte manifestation.
RTICLE
8
Le
jet
de
tracts,
journaux,
prospectus,
objets
où
produits
quelconques
sur
la
vois
publique
est
rigoureusement
interdit,
L'apposition
de papillons,
flèches ou
affiches sur les atbres,
supports
et panneaux
de signalisation, poteaux
de
Hgnes
électriques,
et les
Inscriptions
et signaux
do
toute
nature
sur
les chaussées
des
voies
publiques
et leurs
dépendances
sont
interdits.
IL est interdit de procéder
à des
marquages
sur
la chaussée.
Seules
les lignes
de départ
ot d'amrivéo
(lait de
chaux
ou craio) sont autorisées
et devront
être effacées
au plus
tard 24
fi après
la manifostation.
Le
non«espect
de ces consignes
pourra
entraîner
des
poursuites
prévues
par
Particle R418-9
du
Code
de
Ja Route ARTICLE
9
Les
droits
des
tiers sont et demeurent
réservés.
En
aucun
cas,
la responsabilité
de
l'Administration
ne
pourra
être
engagée
et aucun
recours
indemnitaire
ne pourra
êlre exercé
contre
elle,
ARTICLE
10
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Bordeaux,
9,
rue
de
l'astet,
BP
947
—
33063
Bordeaux
Cedex,
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
date
de
notification.
Il
peut
préalablement
être
déposé
:
-
un
recours
gracieux
auprès
de
M.
le
Préfet
de
Lot-ct-Garonne
-
un
recours
hiérarchique
auprès
de
M.
le
Ministre
de
l'Intérieur
—
direction
des
Libertés
publiques
et
des
afaires
juridiques
—
sous
direction
de
la
circulation
et
de
Ia
sécurité
routière,
place
Beauveau
—
75800
Paris
cedex
08.
ARTICLE
11
La Secrétaire
Générale
de la Sous-Préfecture
de Nérac,
le Maire
de la commune
de Bruch,
le Président
du
Conseil
Départemental,
le Commandant
la Compagnie
de Gendarmerie
de Nérac,
la Directrice
Départementale
de
la Cohésion
Sociale
et de la Protection
des
Populations,
le Directeur
Départemental
des Services
Incendie
ot Secours,
le
Président
de
la
Communauté
des
Communes
du
Val
d'Albret,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de l’exécution
du
présent arrêté
dont
une
copio
sera
remise
au Président
de l'association
organisatrice
de
lPépreuve.
Nérac,
le
?
‘|
III.
2015
Le
Sous-Préfet-de Nérac
par
intérim,
Fréflérié
BOVET DO
MON rs IE
1] CYCLISME
QUE
|
A
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PÉtontt
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D'AQUTAU
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ANS
1
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fee
Pont
Gunul
sur
la Gnrnne
Le
PASSAGE
A.
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EN
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IS
!
DISTANCE
DU
CIRCUIT
© ,720
METRES
DUREË
2 HEURES
DE
COURSE
#7
NT
% res
Su
X
STE LA
URL
—_—1+
PROPOSITION
DE
CIRCUIT
POUR
Ta
39eme
CRITERIUM
NOCTURNE
DE
BRUCH
PREVU
LE
MERCREDI
29
JUILLET
2015
Cireuit fermé
à la circulation
de
20
h à 23h30
Co
OU
tue Aion
dep
AT
AUNR
AE
OS 5398
1908
Pont
06144463
:
Mails Fr
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ET
on
A
OSS3CTOHOL
LOGO)
11 1668
tél:
plercapebrey
Gorngalr
LU
249
uo
Honcd
do
Juireo
41000
AUEN
. LISTE
SIGNALEURS
DE
L'A 8 PASSAGE
POUR
2015
BALMA
ELIANE
10/121046
41701734
BALMA
PIERRETTE
26/09/1037
4177010728
BLEUSE
VIROINIE
23/02/1977}
030
195 200
612
BOE
ODETTE
27169/1942
4712315651
BOURBON
OLIVIER
2BI00H046
88040
BUZI
MARIE
PIERRE
02/06/1065]
021
147 100
390
CASEROTTO
MARIE
PIERRE
80/09/1963)
__ 031147/100140
CHAUME
PIERRE
14/07/1069)
770087/200004
COUPAUD
STEPHANE
AUO2H972)
030747/100078
DAUGE
HUBERT
06/08/1972]
_
000647100310
DAVIGHI
ALAIN
07/00/1057)
750
047
100 020
DELAUNEY
THIERRY
06/07/1902]
_
000
061
100
629
DELAUNEV
LAURA
05/07/1900!
__ 09074/100261
DÉLAUNEY
OLIVIA
2210/2010)
080147100134
FROMMIKNECHT
BEATE
30/03/1060
5201277
GARRIC
MARIE
France
01/03/1957!
7
700
047
100 371
JOBIT
FRANCK
10/05/1054
4112210068
LACROIX
MONIQUE
17101065)
__ 030747400520
LECERF
STEPHANE
10/03/1073)
011
059
560 606
MAGNI
GLAUDE
22101/1052
4718333004
MATHE
THIERRY
28/01H071}
071047100673
MESSEGUE
HACQUES
142071]
__
000793200434
MIGRENE
GREGORY
17/09/1077)
070/664/300310
MONTAGNINI
RÉNE
01/09/1952
411119
001
PEBERAY
PIERRE
03/021034
63527
PLUNIAN
MICHEL.
16/09/1047
02142220
PORTA
HENRI
01/03/1026
43420
REY
ANDRE
30/01/1026
50461
RINALDI
MARIE
JOSE
14/011067
4177641020
RINALDI
ROSINE
03/02/1052]
021147/100107
SANTIN
SONIA
04/00/1970)
090347100329
SDRIGOTTI
PATRICK
20/09/1054
ATT
228
016
SENTEX
JEAN
MARC
19/11/1062]
700 747
100
009
SEGOND
EVELYNE
25419071]
93051/2200049
SEGUIER
CHRISTOPHE
10/02/1070!
010747100768