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Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - RAAS du 2 juillet 2015 cle7cec5c
Document publié le Jeudi 2 juillet 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - RAAS du 2 juillet 2015 cle7cec5c)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
EX
=
À
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFECTURE
DE
LOT-ET-GARONNE
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
SPECIAL
DU
02
JUILLET
2015 SOMMAIRE
Préfecture
de
Lot-et-Garonne
:
- Arrêté
portant
autorisation
d'une
manifestation
comportant
l'engagement
de
véhicules
à
moteur
dans
les
lieux
non
ouverts
à
la
circulation
-manifestation
sur
un
terrain
non
homologué
mais
occasionnellement
aménagé
à
cet
effet
- épreuve
de
motocross,
SUPERCROSS
D'ESTILLAC
les
3
et
4 juillet
2015. Liberté
» Égalité
* Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DIRECTION
DE
LA
REGLEMEHTATION
ET
DES
LIBÉRTES
PUBLIQUES
BUREAU
DES
ELEGTIONS
ET DE LA
PREFET
DE
LOT-ET-GARONNE
REGLEMENTATION REF:
APESTILLAC.odt
ARRETE
PORTANT
AUTORISATION
D'UNE
MANIFESTATION
COMPORTANT
L'ENGAGEMENT
DE
VEHICULES
À
MOTEUR
DANS
LES
LIEUX
NON
OUVERTS
À
LA
CIRCULATION
MANIFESTATION
SUR
UN
TERRAIN
NON
HOMOLOGUE
MAIS
OCCASIONNELLEMENT
AMENAGE
A
CET
EFFET
Epreuve
de
motocross,
SUPERCROSS
D'ESTILLAC
les 3 et 4 juiltet
2015
et conformément
au
plan
annexé
au
présent
arrêté
Le préfet
de Lot-et-Garonne,
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
:
Va
le code
de
la route
;
Vu
le code
du
sport
;
Vu
le code
de
la santé
publique
;
Vu
la demande
formulée
par monsieur
le président
du
Moto
Club
Ride
For
Fun
en
date
du
26
mars
2015
en
vue
d'organiser
une
épreuve
de
motocross,
le supercross
d’Estillac
dans
le cadre
de
l'organisation
de
l’ouverture
du
championnat
de
France
de
Sx
Tour
sur
le
territoire
de
la
commune
d’Estillac
les 3 et 4 juillet
2015
:
Vu
le règlement
de la manifestation
;
Vu
l'engagement
des
organisateurs
de
prendre
en
charge
les
frais
du
service
d'ordre
exceplionnellement
mis
en
oeuvre
à
l'occasion
du
déroulement
de
l'épreuve
et
d'assurer
la
réparation
des
dommages,
dégradations
de
toutes
natures
de
la
voie
publique
ou
de
ses
dépendances
imputables
aux
concurrents,
aux
organisateurs
ou
à leurs
préposés
;
Vu
l'avis
du
directeur
du
service
départemental
d'incendie
et
de
secours
en
date
du
25
juin
2015; Vu
l'avis du
directeur
départemental
des
territoires
en
date
du
25 juin
2015;
Vu
l'avis
du
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
de
Lot-et-Garonne
en
date
du
26
juin
2015
;
Vu
l'avis
du
président
du
conseil
départemental
de
Lot-et-Garonne
en
date
du
29 juin
2015
;
Vu
l’avis
de
la
directrice
départementale
de
Ia
cohésion
sociale
et
de
la
protection
des
populations
;
Va
l'avis du représentant
de
la Fédération
Française
de Motocyclisme
;
Vu
l'avis
du
maire
d’Estillac ;
Vu
le procès-verbal
de
la commission
départementale
de
sécurité
routière
« section
épreuves
sportives
» ;
Sur
Ja proposition
du
secrétaire
général
de
la préfecture,
Téléphone:
05
53
77
60 47
- www.lot-ct-parome.gouv.fr
Place
de
Verdun
- 47920
AGEN
CEDEX
9
Horaires
d'ouverture
: 9h
à
12h
- 13h30
à
16h ARRETE
Article
1 : Le
président
du
Moto
Club
Ride
For
Fun
est autorisé
à organiser,
sous
réserve
de
la
production
de
l'attestation
mentionnée
dans
l’article
2
du
présent
arrêté,
Le
3 juillet
2015
à
paitir
de
14h00
et
le
4
juillet
2015
jusqu’
à
2h00,
conformément
au
dossier
déposé,
une
épreuve
de
supercross
sur le territoire
de
la commune
d’Estillac.
Cette
épreuve
se déroulera
sur
le circuit
défini
à l'annexe
1 du
présent
arrêté.
Aiticle
2
: Monsieur
Cédric
LUCAS,
qui
exerce
les
fonctions
d’organisateur
technique
de
la
manifestation,
procédera,
avant
le départ,
à la vérification
de
la mise
en place
des
dispositions
prescrites
par
le présent
arrêté.
Monsieur
Cédric
LUCAS
devra
remettre
aux
services
de
la gendarmerie
le vendredi
3 juillet
2015,
au
plus
tard
une
heure
avant
le
départ
prévu
de
la manifestation,
une
attestation
écrite
précisant
que
toutes
les prescriptions
mentionnées
dans
l’autorisation
sont
respectées.
À
défaut,
la présente
autorisation
sera
caduque
de
plein
droit.
En
cas
d'absence
ou
d’empêchement
de
M.
Cédric
LUCAS,
M.
Jérôme
DALOMIS
organisateur
technique
suppléant,
procédera
aux
vérifications
et délivrera
l’attestation
dans
les
mêmes
conditions.
Article
3
: L’
organisateur
est
tenu
de
vérifier
que
tous
les
participants
à
la
manifestation
organisée
remplissent
les
conditions
d'aptitude
requises
(certificat
médical)
et
respectent
les
règles
adoptées
par la Fédération
Française
de
Motocyclisme
(F.F.M.
et de
la FL
M.)
Article
4
:
Cette
autorisation
est
accordée
sous
réserve
de
la
stricte
observation
des
dispositions
des
textes
précités,
des
prescriptions
du
maire,
ainsi
que
des
mesures
suivantes,
définies
par
les
membres
de
la
commission
départementale
de
sécurité
routière
(section
épreuves
sportives),
réunie
le
19 juin
2015.
4.1
SECURITE:
- L’
organisateur
est
tenu
d'appliquer
et de
respecter
les
mesures
d'organisation
de
secours
et
de
protection
du
public
ainsi
que
des
participants
édictées
par
la
Fédération
Française
de
Motocyclisme
;
- L'organisateur
devra
prévoir
la
mise
en
place
de
signalisation
temporaire
conforme
à
la
réglementation,
un
balisage
pour
l'accès
au
circuit,
ainsi
qu'au
parking
. Les
zones
de
dangers
et de
ravitaillement
seront
matérialisées
:
- Un
service
de sécurité
en
collaboration
avec
les force
de
l’ordre
seront
présents
pour
faciliter
les
arrivées
et
les
départs
des
véhicules
sur
le
site
de
la
manifestation
et
interdire
le
stationnement
de
part
et
d’autre
de
la
RD
656
E
(l'arrêté
conjoint
AG-15-T-656E-IC-050
devra
être respecté)
;
- L'organisateur
se
chargera
du
nettoyage
des
voies
communales
et
routes
départementales,
dès
lors
que
les
concurrents
ou
visiteurs
auront
amené
par
leur
passage
de
la
terre
ou
de
la
boue
sur Les voies
(panneau
de signalisation)
et préviendra
le gestionnaire
de
voirie
;
-
Le
circuit
sera
configuré
conformément
au
plan
annexé
et
aux
règlements
en
vigueur
(nettoyage,
balisage,
protections
de
sécurité
et position
des
commissaires)
;
- Toutes
modifications
ou
corrections
apportées
au
règlement
devront
être
envoyées
en
deux
exemplaires
avant
le
début
de
l’épreuve
à
la
Fédération
Française
de
Motocyclisme
et
au
Directeur
des
Sport
et de
la Réglementation
; - Le
stationnement
du
public
sera
interdit
sur
toutes
les
parties
non
réservées
à cet
effet
et
sur
toutes
les
parties
qui
ne
seraient
pas
aménagées
à cet
effet,
conformément
aux
plans
annexés
;
- L’organisateur
devra
veiller
au
respect
des
distances
de
sécurité
avec
le public
en
identifiant
les
zones
réservées
à
cet
effet
à
l’aide
de
barrières
et
ou
de
la
rubalise.
Des
panneaux
d’interdiction
de
stationnement
du public
seront
positionnés
sur toute
zone
non
autorisée
;
- L'
organisateur
se prémunira
contre
toutes
éventualités
d'accidents
ou
incidents
par une
mise
en
place
sur
le
terrain
aux
endroits
judicieux
de
commissaires
de
course
conformément
aux
plans
annexés
et apposition
de panneaux
;
-
L’apposition
de
papillons,
flèches
ou
affiches
sur
les
arbres,
supports
et
panneaux
de
signalisation,
poteaux
de
lignes
électriques
et les inscriptions
et signaux
de
toute nature
sur
les
chaussées
des
voies
publiques
et leurs
dépendances
sont
interdits.
Seules
les
lignes
de
départ
et
d’arrivée
(lait
de
chaux
ou
craie)
sont
autorisées
et
devront
être
effacées
au
plus
tard
24
heurcs
après
la manifestation
;
- Le
non-respect
de
ces
consignes
pourra
entraîner
des
poursuites
prévues
par
l’article
R
418-9
du
code
de
la route
;
-
Le
site
devra
être
pourvu
de
plusieurs
points
d'eau
potable
en
provenance
du
réseau
d'adduction
publique
et
Ia
salubrité
de
l'environnement
se
devra
d'être
correctement
assurée
par
la
mise
à la
disposition
de
poubelles
ainsi
que
de
W.C.
;
- Les parking
devront
être éclairés
suffisamment
et balisés
;
- Le
départ
des
courses
sera
effectué
avec
un
drapeau
;
- L’organisateur
devra
informer
les riverains
de
cette manifestation
;
-
L'organisateur
prendra
toutes
disposition
pour
prévenir
tout
risque
de
pollution
de
Penvironnement, 4.2
SECOURS
ET
PROTECTION
INCENDIE
(fiches
jointes)
:
-
L'accessibilité
des
engins
de
secours
sera
assurée
en
permanence
en
tous
point
de
la
manifestation
par
une
voie
de
3,50
mètres
de
large,
libre
de
tout
stationnement
pour
toute
intervention
sur
l'aire
d'évolution,
sur
les
propriétés
et
fonds
riverains
du
lieu
de
la
manifestation
;
- Le
plan
d'accès
au circuit sera
transmis
au
SAMU
47
et au
SDIS
;
- Un
médecin
sera
présent
durant
toute
la manifestation
;
- Deux
ambulances
privées
où
publiques
avec
des
secouristes
( par
exemple
: la
Croix
Rouge
Française
ou
l'association
départementale
de protectian
civile,
etc. } seront
présentes
:
- Des
extincteurs
portatifs
seront
répartis
sur
l'ensemble
du
circuit,
conformément
aux
plans
annexés
et mis
à la disposition
des commissaires
de
courses
;
- Les
feux
nus
seront
interdits
;
- Les
poteaux
et
bouches
d'incendie,
les
vannes
de
sécurité
gaz,
électricité
seront
visibles
et
dégagés
en permanence
;
- en
cas
de
présence
de
stands
à
caractère
commercial
utilisant
des
bouteilles
de
gaz,
celles-ci
devront
être
hors
d'atteinte
du
public
et
protégées
contre
les
chocs.
Les
tuyaux
de
raccordement
devront
correspondre
aux
normes
en
vigueur
;
- Les
postes
de secours
seront
assurés
par du personnel
qualifié
et en
nombre
suffisant :
- L’organisateur
devra
posséder
un
téléphone
et
une
liaison
directe
avec
le
centre
de
secours
de
premier
appel
et le
SAMU
centre
18,
15
et
112
; -
L'organisateur
devra
s'assurer
de
la
présence
physique
des
différents
secours
engagés
(médecin,
pompiers,
ambulance,
PC
sécurité
avec
des
coordinateurs,
moto
passion
47)
avant
de
donner
le
départ
des
épreuves,
sous
peine
d'arrêt
immédiat
de
la
course
:
- Lors
de
toute
intervention
des
secours,
la
manifestation
devra
être
interrompue.
11
faut
maintenir
à la
possibilité
aux
services
d’urgence
de
traverser
le
circuit
en
tous
points.
4.3
SERVICE
D'ORDRE
:
-
Monsieur
Cédric
LUCAS,
président
de
l'association
«Moto
Club
Ride
For
Fun»
sera
responsable
du
service
d'ordre
;
-
Des
commissaires
officiels
conformément
aux
textes
fédéraux
seront
placés
en
nombre
suffisant,
en
divers
points
du
circuit
et
notamment
aux
endroits
dangereux
pour
la
protection
des
spectateurs
et
des
concurrents,
conformément
au
plan
annexé
au
présent
arrêté
;
- Le
service
d’ordre
et le personnel
seront
reconnaissables.
- L’organisateur
assurera
l’entière
responsabilité
de
la
sécurité
des
coureurs
et
du
public
(cf
fiches
jointes,
recommandations
à suivre
en
période
caniculaire).
Aiticle
5
:La
fourniture
du
dispositif
de
sécurité,
des
secours
et
de
la
protection
contre
l'incendie
est
à la
charge
de
l'organisateur.
Aïticle
6
:Le
déroulement
de
l'épreuve
devra
être
interrompu
à tout
moment
par
le
directeur
de
course
si
les
conditions
de
sécurité
ne
se
trouvent
plus
remplies
ou
si
les
mesures
prévues
éventuellement
pour
la
protection
du
public
ou
des
concurrents
par
le
règlement
particulier
de
l'épreuve
ne
sont
pas
respectées.
Atticle
7
:Les
réparations
des
dégradations
éventuelles
du
domaine
public
seront
à la
charge
de
l’organisateur
ainsi
que
les
frais
relatifs
au
service
d'ordre
exceptionnel
mis
en
place
à
l'occasion
de
la
manifestation.
Aïticle
8
:Le
contrat
d’assurance
souscrit
pour
l'épreuve
devra
être
conforme
à la
législation
actuellement
en
vigueur,
Atticle
9
:Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Bordeaux
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication. Aïticle
10
:
Le
secrétaire
général,
le
maire
d’Estillac,
le
président
du
Conseil
départemental,
le
directeur
départemental
des
territoires,
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
de
Lot-
et-Garonne,
la
directrice
de
la
cohésion
sociale
et
de
la
protection
des
populations,
le
directeur
du
service
départemental
d'incendie
et
de
secours,
le
représentant
de
la
Fédération
Française
de
Motocyclisme,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
l'Etat
dans
le
Lot-et-
Garonne
et
dont
une
copie
sera
remise
au
président
de
l'association. e
0?
JU,
205
bent
e sgcrétdire
général,
Jacques
RANCHERE FEAR
LISE
AIQUR DEDER FO Et ALLZARG \ SBVUINVS
ARE
qua,
NIUE
HS SENYSDAXS
SM
LNYSOdI
ot DETTE
… HSXSSINVSOQE et SÉBWDTIEE
où ALHANE NOUPELAVIAU
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Snoes sue
S30jd 52208 NN: 403 304
En CION Snand
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