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Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - RAAS du 16 juillet 2015 cle031774
Document publié le Jeudi 16 juillet 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - RAAS du 16 juillet 2015 cle031774)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Liberté
«
Liber
» Égatt
à Frateraté
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFECTURE
DE
LOT-ET-GARONNE
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
SPECIAL
DU
16
JUILLET
2015 SOMMAIRE
Sous-Préfecture
de
Nérac
:
- Arrêté
portant
autorisation
d'une
manifestation
comportant
l'engagement
de
véhicules
à moteur
dans
les
lieux
non
ouverts
à la cireulation,
: épreuve
de
"Moto-cross"
du
19 juillet
2015
sur
le
Circuit
Homologué
de
"Marret
sud"
à Montagnac
sur Auvignon.
Sous-Préfecture
de
Marmande
:
- Arrêté
Préfectoral
portant
autorisation
pour
une
manifestation
sur
la voie
publique
comportant
l'engagement
de
véhicules
à moteur
— Circulation
d’un
petit
train
routier
motorisé
avec
des
passagers
les
25
et 26 juillet
à l’occasion
du
Festi
Vino
sur
la commune
de
Cocumont Libertt » Égaltté o Frottenlté RÉPUDLIQUE FRANÇAISE
PREFET
DE
LOT-ET-GARONNE
ARRÊTÉ
LORTANT
AUTORISATION
D'UNE
MANIFESTATION
COMPORTANT
L'ENGAGEMENT
DE
VÉHICULES
À
MOTEUR
DANS
LES
LIEUX
NON
OUVERTS
A
LA
CIRCULATION
de
eee
eee
eee
de eee
ed Pete te dede tee ve
MANITESTATION
SUR
UN
CIRCUIT
HOMOLOGUE
CIRCUIT
« MARRET
SUD
»
À MONTAGNAC
sur
AUVIGNON
Ve
ve fe tete he see ve de se de ve
ve re
Epreuve
de
Moto-Cross
le 19 julllot 2015
Le Sous
Préfet
de
Nérac
par
Intérim,
Aglssant
par
délégation
do
Monsieur
lo
Préfet
de
Lot-et-Garonne
donnée
par
arrêté
n°
2015064-0008
du
05
mars
2015,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territortales
et
notamment
les
articles
relatif
aux
pouvoirs
de
police
du
mairo; VU
le
Code
du
sport
;
VU
lo
Code
«le
la
routo
;
VU
lo
Code
do
la
santé
publique
VU
lo
Code
pénal,
et
notamment
son
article
610-5,
VU
le
décret
n°2010-146
du
16
février
2010,
modifiant
le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
relatif aux:
pouvolr
des préfets,
à l'organisation
et
à l'action
des
sorvices
cle
l'état
dans
les
réglons
et
départements:
VU
l'arrêté
du
7 novembre
2006
fixant
le
référentiel
national
relatif
aux
dispositif
prévisionnel
do
secours,
VU
l'arrêté
n°
2013100-0002
du
10
avril
2013
portant
homologation
du
clrouit
susvisé
pour
une
période
de
qualro
ans;
VU
les
règles
(eohniques
et
de
sécurité
édictées
par
In
Fédération
Prangniso
de
Molocyclisme,
fédération
sportive
délégatnire
du
Ministre
chargé
des sports;
VU
la
demande
Formuléo
le
14
mai
2015
par
M.
le
président
du
“ Moto-Club
de
l'Agenais
”
on
vuo
d'organiser
une
épreuve
de
Moto-Cross
le
dimanche
19
juillet
2015,
sur
le
clreuit
homologué
de
“ Marrel
Sud
”,
à Montagnac-sur-Auvignon
;
VU
lo
règlemont
particulior
de
In
manifestation
;
VU
l'attestation
d'assurance,
VU
l'arrêté
du
Maire
de
Montagnac-sur-Auvignon
en
dato
du
09
Juillet
2015
réglementant
la
circulation
et vitesso dos véhicules sun In VC
n°502
de Lareyre
pour l'épreuve de Molo-cross,
VU
l'avis
favorable
à
In tenue
de
celte
manifestation
émis
par
la Commission
départementale
de sécurité
routière
(C.D.S.R),
formation
spéciatiséo
‘épreuves
sportives”,
réunlo
sur
place
lo
Mardi
07 Juillet 2015
et le compte
rendu de
la visite ; nnnoxé au présent arrêté.
VU
f'attestation établie par le Dr BOUSQUET
certifiant de sn présence sur los lieux de In mauifostation,
Sur proposition de Madanie
In Secrétaire Générale de la Sous-Préfecture de Nérac;
ARRÊTE
Axtiele
1er:
M.
le
Président
du
“ Moto-Club
de
l'Agennis
” est
autorisé
à
organiser
une
épreuve
de
moto-cross
sur
le
cireuit
homologué
de “ Marre!
Sud”,
situé sur le territoire do
la conmmune
de
Montagane-sur-Auvignon,
le
dimanche
19
juillet
2015,
de
8h30
à 20h30
et
conformément
au
plan
Joint
en
annexe
.
Article
2 :
Monsieur
Charles
TONICELLO
{n°
de
porinble
06,71.62.49.80),
qui
exerco
les
fonctions
d’organisntour
technique
de
la
manifestation,
procéder,
en
présonco
de
la
gendarmerto,
avant
le
départ
prévu
de
la
manfestatton,
à ln
vérifiention
de
fa
mlse
en
placo
dos
dispositions
prescrites
par
Lo
présont
nrrêté.
Monsieur
Charles
TONICELLO
devra
remettre
aux
services
do
Gendarmore,
le
dimnncho
19 Juillet
2015,
au
plus
tard
une
demb-heure
avant
le
départ
prévu
de
In
manifestation,
uno
alfestation
écrite
précisant
que
toutes
les
prescriptions
mentionnées
dans
l'autorisation
sont
respectées.
À défaut, In présente autortsntion
sern endhique de plein droit,
En
cas
d'absence
ou
d'empéchoment
de
Monsieur
Charles
TONICELLO,
Monsieur
Lanront
LAMARQUE,
organisateur
technique
suppléant
(n°
do
portable
06.74,76.31.61),
procédera
aux
vérifications
et
délivrora
P'attestntion dans
les mêmes
conditions.
Axticlo3: L'organlsateur
est
tenu
de
vérifior
que
tous
les
participants
à
la
manifestation
organlséo
remplissent
fes
conditions
d'aptituds
requises ot respectent
les règles
techniques
ot de sécmité
do ln
dilsolpline éditées
par la
Yédération
Françalso
de Motacyctismo,
on viguenr du 22 Juin 2015,
approuvées
par le ministre des sports.
Aueun
partlelpant
no
saurait
être
admis
à
participer
À
l'épreuve
sans
prouver
par
sn
Îlcelice
où
par
un
certificat métflent son aptitude à la compétition. Article
4 :
Cole
aulorlsntlon
est
necordée
sous
réserve
de
la
stricte
obsorvatlon
des
dispositions
de
l'arrêté
d'homologation
et
des
dispositions
dos
textes
précités,
dur
respect
des
prescriptions
de
la
commission
départementale
de
sécurlié
routière
(section
éprouves
sportives)
reprises
dans
Îo
comple-rendu,
et
de
l'application
des
mesures
do
sécurité
suivantes:
4.1
Clronintlou,
stotlonnemont
ot signalisation
:
2 viglies
orlenteront
les
concurrents
et
les
spectateurs
vers
leur
pare
de
statlonnement,
«lo
statlonniement
sur
Les
nccotements
sera
Interdit,
- réglementation
de
In
otreulatlon
et
du
stationnement
nux
nbords
du
clreult
pour
la
duréo
do
In
mandfostntion
Gimitation
de
la
olroutatlon
À
50knvlt
sur
In
vole
communale
502
à
l'entréo
do
In
volo
communale
de
« Bordeneuve-Rourssille
pot
à «
Laroyro
» par
arrêté
munlelpnl,
30kn/h
à 100
ni cle
part
ot
d'autre
de
l'accès
au site). 4,2 Protection
du
publie ct des parilelpants.t
- l'organisateur
assurera
In
surveillance
du
publio
et
son
ortentation
du
pare
do stallonnement
jusqu'aux
zones
qui
lui
sont
résorvées, - l'accès au pare pilotes sera interdit au publio, - Sécuriser et Interdire
l'accès nux
biliments
existants vétustes,
4,3
Organisatton
des
secours :
- l'organisateur ost tenu d'appliquer et de respecter les mesures
d'organisation
de secours
du (tre II auticlo
12,
et
do
la protection
du
public
ainsi
que
des
participants
article
19
des
règles
techniques
ot de
sécurité
en
vigueur
du
22 juin
2015
édictées
par la Fédération
française
de motocyolisme
ot approuvées
par le ministre
des
sports,
- deux
ambulances
privées,
dos
secouristes
on
nombres
suMisnnts
do
l'A,D.P.C
47,
ayant
pour
misslon
de
couvrir l'ensemble du clreult en cas d'accident, soront présents en permanence
avec un médecin.
+
Porganisatour
dovra
posséder
int
téléphone
ct
une
linison
directe
avec
lo
contre
de
secours
de
premier
appel, - Falerte des secours donnée
par le 18 où
112 pour los pompiers,
le 15 pour Les SAMU
ot je
17 pour la police
ou
gendarmerlo,
- l'accessibilité des engins de secours sora nssuréc en permanence
par un
vole de
3,5 môuvs
de large, libro de tout stationnement,
°
- los voles communales
d'accès
nu chreut devront
rester dégagées,
afin de permettre
le passage dos
véhicules
de secours, - réserver un emplacement
matérintisé pour les pomplers à proximité du poste de secours,
lors de toute intervention des secours,
In manifostatlon
devra être interrompuo,
44
Sevylco
d'ordye
- Monsieur
Daniel
BESCHI,
président du « Moto
Club de l'Agonnis » sera responsable du servico d'ordre.
v
S :
- La
fourniture
dur disposttif
de
sécurité,
des secours
ot do la protection
contre
l'incendie sont
à la charge
de
l'organisateur, Aïticle 6 : - Le
déroulement
de
l'éprenvo
devra
être
interrompit
à
tout
moment
par
le
directeur
de
courso
si
les
conditions
de
sécurité
des
concurrents
ne
sont
pas
respectées
solon
l'arllele
2.2.3.2
du
code
sportif de
|
éprouve, - Lorgantsateur
est
chargé
de
gérer
la
protection
du
public
dans
l'encelnte
de
la mantfestation
conne
lo
prévoit
larticio
2.2 .$.1 du carte sportif.
Avlele 7 : - Les
réparations
des
dégradations
éventuelles
du
domaine
publie seront
à la charge
des organlsateurs
alusl
que los frats rolatifs nu sorvice d'ordre exceptionnel
mis en placo à l'occnsion
do la mantfostation,
Axliele
8 :
Le présent nrrêté pout
faire l'objet d'un
recours contentieux
devant
le ribunal
administratif de Bordeaux,
9,
tuc
do
Tastot,
BP
947
—
33063
Bordeaux
cedox,
dans
un
détai
de
doux
mois
à
compter
de
sa
dale
de
notification. H peut préalablement être déposé
:
- un recours gracteux
auprès de M.
le Préfet de Lot-ct-Gnronno
- un
recours
hlérarchique
auprès
de
M.
le Ministro
do
l'intérieur,
Direction
des
Libertés
Pubilquos
ot
des
Affalres Juridiques
Sous-Dlrectton do la cireutntion et de In sécurité routières, place Beauvau
— 75800
Paris
cectex 08, Axticlo 9 1 Les drolts dos tlers sont ot demeuront
réservés,
En
ateun
ens,
la sosponsablité
de
l'adinintstration
ne
pourra
être engagée
el aucun
recours
iidemnltalre
ne pourra tro excrcé contre cîle, Article
10 :
Sont chargés, chacun
en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté ;
- Madame
la Secrétnire
Générale
de
la Sous-Préfecture
de Nérne,
+ M.
lo Président de In Cannmumauté
de Comnnines
des Cotenux do f'Albret,
- Monsieur
le Présidont do ln soctété organisatrice de l'épreuve,
- Monsieur
lo Malro de Montagunc-sur-Auvignon,
= Madamo
la Directrico Départementale
de Ja Cohésion
Soclale et do In Protection
des Populations,
+ Monsieur
le Directeur Départemental
du Service d'Incondio et de Secours,
+ Monsieur
lo Directeur do l'Agenco
Réglonale de Santé Aquitaine,
- Monsieur
Le Conumandant
de la Compagnie
de gendarmerie
de Nérac,
- Monsieur
le Délégué
Départemental
de In Fédération
française de motocyclisine,
ot qui scrn publié au rectolf des actes administratif do !' Etnt dans
Îe Lot-et-Garonne,
- dont
ne
cople sera remise at Président de l'nssoctation organisatrice,
- alusi qu'a M.
le Médecln-chof du SAMU
d'Agen,
Némo,
lo.
fiG
JUL:
4016
Lo Sous-Préfet
par-Hitérin,
Frédérié
BOVET Communne de
Terrain
de
Moto
Cross
Parc
Pilote
Longues,
PatehoGiess
À S 3
4
Hantn
Chcetpedateus SApareten pistes
nm
Piste
eccAsseciws
LHC cues PER
L
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E
sm
O
Drécteurdo cures
» css
Pate
sh
Portodesteacts
me
Lire Parotsre
Dee
Terennatatel EE Liberté «Liberté « Égalité
+ Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
LOT-ET-GARONNE
Sous-Préfecture
de Nérac
COMMISSION
DÉPARTEMENTALE
DE
SÉCURITÉ
ROUTIÈRE
YORMATION
SPÉCIALISÉE
“ EPREUVES
SPORTIVES
”
CEE
ES
Procis
Versar
valant
Couvre
Renpu
Manifestation
:
Epreuve
de
Moto
Cross
Organisateur
:
Moto
Club
de
l'Agenais
Lieu
de
l'épreuve
:
MONTAGNAC
SUR
AUVIGNON
Date
de
l'épreuve
:
Dimanche
19
juillet
2015
de
8h30
à 20h30
Date
de
la
visite:
Mardi
07
juillet
2015. COMPOSITION
DE
LA
COMMISSION
Membres
de
In
Commission
avec
voix
délibérative
présents
- Mme
Françoise
SAVARINO
- M.
BONNE
Jérome
- Adjudant
CHEMINEAU
Gilles
- Capitaine
SUAREZ
Jean Pierre
- M.
Jean-Louis
DUFAU
Secrétaire
générale
par
intérim
de
la
sous-préfecture
de
Nérac Présidente Adjoint
Maire
de
Montagnac
sur
Auvignon
représentant
le
Commandant
de
la
Compagnie
de
Geudarmerie
de
Nérac
représentant
le
Directeur
du
Service
départemental
d’incendie
et
de
secours
Délégué
de
la
fédération
française
de
motocyclisme
Autres
personnes
présentes
lors
de
la visite
- Mme
DUFOURC
M.France
- M.
Daniel
BESCHI
- Madatne
BESCHI
Personnes
absentes
/ excusées
Sous-préfecture
de Nérac
Organisateur
de
la
manifestation,
président
de
l'association
Moto
Club
de l'Agenais
Membre
de l'association
Moto
Club
de
J'Agenais
Directeur
Départemental
des Territoires,
-
Représentant
de
la Direction
départementale
de
l'agence régionale
de
santé Aquifaine,
Représentant
de
a
Direction
Départementale
de
{a cohésion
Sociale
et de
la Protection
des
Populations
(pôle
de
cohésion
sociale),
TEXTES
RÉGLEMENTAIRES
APPLICABLES
Code
du
sport,
notamment
les
articles
R331-6
et
R331-44
et
A331-22
et
A331-23
détaillées
dans
Pannexe
IIT-24
du
Code
du
Sport, COMPTE-RENDU
DE
LA
VISITE
|
Situation
du
circuit
Le
circuit
de
motocross
est
homologué
par
arrêté
préfectoral
n°
2013100-0002
du
10
avril
2013,
pour
une
durée
de
quatre
ans.
Caractéristiques
du
circuit
:
-
hature :
terre
-
longueur:
1 530
mètres
-
largeur
minimale
: 6 mètres
-
longueur
de
la ligne
de départ
: 80
m.
Description
de
l'épreuve
Épreuve
de
moto-cross,
catégorie
“ Nationale
”.
Nombre
de
participants
:180
Public
attendu
:300
personnes
Instruction
du
dossier
de
demande
Le
dossier
est
incomplet
:Fournir
le
visa
de
la
Fédération
Française
Motocyclisme.
Circulation Il
est
rappelé
qu’un
passage
de
3,5
mètres
de
large
au
minimum
doit
être
assuré,
en
permanence,
sur
les
voies
d’accès
au
circuit,
afin
de
permettre
l’intervention
rapide
des
moyens
de
secours.
La
circulation
et
le
stationnement
aux
abords
du
site
seront
réglementés
par
arrêté
municipal
du
maire
de
Montagnac
sur
Auvignon
le
samedi
18
Juillet
et
le
dimanche
19
Juillet
de
08
heures
à 20h30
(vitesse
limitée
à 50
km/h
sur
la
voie
communale
502
et
à 30
km/h
à
100
m
de
part
et
d'autre
de
l'accès
au
site).
L'organisateur
a prévu
la
présence
de
2
vigiles
qui
veilleront
au
bon
stationnement
des
véhicules.
Interdire
le
stationnement
sur
les
accotements.
Sécurité
du
public
ct des
participants
:
= L'organisateur
a passé
contrat
avec
la
croix
rouge
qui
missionne
14
secouristes.
- Le
SDIS
précise
que
le
dimensionnement
de
Ja
manifestation
justifie
la
présence
de
2
secouristes
équipés
de
matériels
dénommés
Lot
C.
Sécurité
du
public
:
- Sécuriser
et
interdire
l'accès
au
public
de
tous
les
bâtiments
existants
vétustes.
- Limiter
à 30
km
/heures
les
zones
parking
public
Sécurité
des
participants
:
L'organisateur
s'engage
à sécuriser
les
virages
(finir
de
tailler
le
talus
en
angle
droit)
et
remettre
en
état
les grillages
de protections.
-
MM.
Charles
TONICELLO
et Laurent
LAMARQUE
sont
désignés
respectivement
comme
Organisateur
technique
et
Organisateur
technique
adjoint, -
Le
Président
de
l’association
“ Moto
Club
de
l’Agenais
”
sera
responsable
du
service
d'ordre,
il
sera
assisté
à cet
effet de
2 vigiles,
Divers
Un
terrain
de
secours
pour
l' atterrissage
d'un
hélicoptère
est
mis
à disposition,
(Parcelles
B
898,et
B
374)
situées
au
lieu
dit
«Pièces
de
Lagarcherie
»
à
Montagnac
sur
Auvignon,
coordonnées
GPS
44.165907,0.471519,
en
cas
d'absolue
nécessité,
(plan
joint
).
Réserver
un
emplacement
matérialisé
pour
les
pompiers
à proximité
du
poste
de
secours.
Définir
emplacement
DZ
sur
le
plan.
Le
plan
de
situation
sera
élaboré
par
le
Capitaine
SUAREZ
qui
le
remettra
au
CODIS.
Demander
l'autorisation
au
propriétaire
du
terrain
privé
pour pose
de
l'hélicoptère
;
Fournir
un
plan
d'accès
à la
DZ
(pose
hélicoptère).
Respect
des
RST
de
la
discipline
en
vigueur
au
22
juin
2015
et
des
observations
de
l'arrêté
Préfectoral
.
AVIS
DE
LA
COMMISSION
Suite
à la
réunion,
et
après
délibération,
les
membres
de
la
Commission
départementale
de
sécurité
routière,
formation
spécialisée
“ Epreuves
Sportives
”,
émettent
à Punanimité
:
un
AVIS
FAVORABLE,
avec
prescriptions
à l’organisation
de
la
manifestation
du
19
juillet
2015.
Les
prescriptions
à
respecter
sont
précisées
dans
l'arrêté
préfectoral
portant
autorisation
de
cette
manifestation. Conformément
à
l’article
R.331-27
du
Code
du
sport,
la
manifestation
ne
pourra
débuter
qu'après
la
production,
par
Porganisateur
technique
à
l'autorité
préfectorale
(sous-préfet
de
permanence),
d’une
attestation
écrite
précisant
que
toutes
les
prescriptions
mentionnées
dans
l'autorisation
ont
été
respectées.
La
Présidente
de
la
Commission,
Cr
di
\
Le
Françoise
SAVARINO PA É EE
=
A
Liberté
» Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
LOT-ET-GARONNE
SOUS-PREFCTURE
DE
MARMANDE
BUREAU
DE
LA
REGLEMEHTATION
ET
DES
AFFAIRES
GEHERALES
Dossier
suivi par
Mme
BIMIER
Tel:
0553
76 01
78
Fax : 05
53
20 83
58
Email : claudette.bimier@lot-et-Garonne.prel.gouvfr
ARRETE
PREFECTORAL
PORTANT
AUTORISATION
D’UNE
MANIFESTATION
SUR
LA
VOIE
PUBLIQUE
COMPORTANT
L'ENGAGEMENT
DE
VEHICULES
À
MOTEUR
Circulation
d’un
petit
train
routier
motorisé
avec
des
passagers
les
25
et
26
juillet
2015
A
Poceasion
du
Festi
Vino
Commune
de
Cocumont
Le Sous-Préfet
de Marmande,
AGISSANT
par
délégation
de
l'arrêté
préfectoral
n°
2015
du
07
mai
2015,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
maire, VU
le code
de
la route,
VU
le code
du
spoit,
VU
le
décret
n°
85-891
du
16
août
1985
modifié
relatif
aux
transports
urbains
de
personnes
et
aux
transports
routiers
non
urbains
de
personnes,
VU
l'arrêté
du
4 juillet
1972
relatif
aux
feux
spéciaux
des
véhicules
à progression
lente,
VU
l'arrêté
du
14
février
1986
du
Secrétaire
d'Etat
auprès
du
Ministre
de
l'Urbanisme,
du
logement
et
des
transports,
chargé
des
transports,
VU
la
circulaire
du
Ministère
de
l'Equipement,
du
Logement,
des
Transports
et
de
la
Mer
en
date
du
5
février
1991,
VU
la
demande
présentée
par
M.
le
Président
du
Syndicat
AOC
Côtes
du
Marmandais
en
vue
d’être
autorisé
à mettre
en
circulation
un
petit
train
routier
les
25
et
26
juillet
2015
à l'occasion
du
Festi
Vino
de
Cocumont,
VU
la
licence
en
cours
de
validité
n°
2013/91/0000292
délivrée
à
M.
Robet
SAOUDI
par
le
Ministère
chargé
des
Transports,
pour
le
transport
intérieur
de
personnes
par
route
pour
compte
d'autrui,
ct
son
inscription
SIREN
471749427,
VU
le
permis
de
conduire
en
cours
de
validité
de
M.
Robert
SAOUDI,
VU
l’attestation
d'assurance,
VU
l'avis
de
M.
le Maire
de
Cocumont, VU
l'avis
de M.
le Commandant
la compagnie
de
gendarmerie
de
Marmande,
VU
l'avis
de M.
ie Directeur
départemental
des
services
Incendie
et secours,
VU
l'avis de M.
le Président
de la communauté
d'Agglomération
Val
de Garonne,
VU
l'avis de M.
le Président
du
Conseil
Départemental,
CONSIDERANT
que
la cireulation
sera réglementée
sur la RD
264
pendant
la manifestation,
CONSIDERANT
que
Fitinéraire
utilisé
par
le
petit
train
avec
les
passagers,
ne
comporte
pas
de
pente
supérieure
à
15%,
SUR
proposition
de
M,
le Secrétaire
Général,
ARRETE:
ARTICLE
1 -
M.
Robert
SAOUDI
est
autorisé
à mettre
en
cireulation
à Cocumont,
le
samedi
25
juillet
2015
de
18
h à
21
k et
le
dimanche
26
juillet
2015
de
11
hà
21h,
un
petit
train
routier
constitué
des
éléments
suivants
:
Un
véhicule
tracteur
:
Marque
: PRAT
Genre
: VASP
N°
d'identification
: VFOLID2AX5X637002
Immatriculation
: BD
350
LT
Trois
remorques
:
Genre
: RESP
Marque
: PRAT
Type
: WPP03
Emmatriculation
: 1783
ZC
30
- BD
379
LT-
BD
322
LT
Le
conducteur
du
véhicule
tracteur
devra
être
en
conformité
avec
les
règles
afférentes
à la
conduite
de
ce
type
de
véhicule. ARTICLE
2 —
M.
le
Maire
de
Cocumont
s’assurera
d'une
part
du
bon
état
d'entretien
et
de
la
conformité
de
l’ensemble
des
véhicules
et
d’autre
part
du
respect
des
règles
de
sécurité.
L'arrêté
du
2 juillet
1997
modifié
définissant
les
caractéristiques
et
les
conditions
d'utilisation
des
véhicules
autres
que
les
autocars
et
les
autobus,
destinés
à des
usages
de
tourisme
et
de
loisirs
est
joint
en
annexe.
ARTICLE
3 -
Le petit
train ne pourra
cireuler
que
sur les itinéraires
portés
au plan joint en annexe.
ARTICLE
4 -
Chaque
carrefour
sera gardé
par deux
signaleurs
afin de faciliter la circulation
du petit
train.
ARTICLE
5 —
Le
conducteur
devra
êlre
en
possession
d'un
téléphone
portable
afin
de
pouvoir
maintenir
une
liaison
avec
les
services
de
secours
qu’il
alertera
le
cas
échéant.
Le
véhicule
tracteur devra
étre doté d'un
extincteur
à poudre
de type
PL.
Une
priorité
de
passage
sera
accordée
aux
véhicules
de
secours
qui
le
demanderont
au
moyen
de
leurs
avertisseurs
réglementaires
(corne
deux
tons,
gyrophares),
Lors
du
stationnement,
le
train
ne
doit
pas
gêner
le
libre
accès
des
engins
d'incendie
et
de
secours,
en
tous
points
du
parcours
et
aux
abords
de
la
manifestation.
Ces
voies
d'accès
ne
sont
pas
inférieures
à 3,5
mètres
miniaun
en
largeur
el
dégagées
de
tout
obstacle
(particulièrement
le
stationnement)
Toutes
les
mesures
doivent
être
prises
pour
stopper
le
train
lors
du
passage
éventuel
d’un
véhicule
de
secours. ARTICLE
6 -
La
présente
autorisation
est
valable
pour
la période
des
samedi
25 juillet
2015
de
18
h à 21
h, et le dimanche
26 juillet
2015
dellhà21h.
ARTICLE
7 -
La
longueur
de
cet
ensemble,
qui
ne
pourra
excéder
trois
véhicules
remorqués,
ne
devra
en
aucun
cas
dépasser
la
longueur
de
18
mètres.
A
défaut,
le
nombre
de
wagons
mis
en
circulation
sera
limité
en
conséquence. La
largeur
du
convoi
est
limitée
à 2,50
mètres.
Les
règles
de circulation
routière
devront
être respectées
conformément
au
Code
de
la Route.
ARTICLE
8 -
Un
feu
tournant
orangé
agréé
sera
installé
conformément
aux
dispositions
de
l’arrêté
du
4
juillet
1972
susvisé,
à l'avant
et à l’arrière
du
convoi
dans
les axes
longitudinaux
du
premier
et du
dernier véhicule.
ARTICLE
9 -
Tous
les
passagers
devront
être
transportés
assis
dans
les
véhicules
remorqués.
Toutefois,
la
place
d’un
accompagnateur
pourra
être prévue
sur le véhicule
tracteur.
ARTICLE
10 -
Les
droits
des
tiers sont
et demeurent
réservés.
En
aucun
cas
la responsabilité
de
l'Administration
ne
pourra
être
engagée
et
aucun
recours
indemnitaire
ne
pourra
être exercé
contre
elle.
ARTICLE
11 -
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif de
Bordeaux,
9,
rue
de
Tastet,
BP
947
— 33063
Bordeaux
Cédex,
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
date
de
notification.
Il peut
préalablement
être déposé
:
- un recours
gracieux
auprès
de
M.
le Préfet
de Lot-et-Garonne
-
un
recours
hiérarchique
auprès
de
M.
le
Ministre
de
l'Intérieur
—
direction
des
Libertés
publiques
et
des
affaires
juridiques
—
sous
direction
de
la
circulation
ct
de
la
sécurité
routière,
place
Beauveau
— 75800
Paris
cédex
08.
ARTICLE
12 -
Le
Maire
de
Cocumont,
le commandant
la compagnie
de
gendarmerie
de
Marmande,
le directeur
départemental
du
service
incendie
et
secours,
le
président
du
Conseil
Départemental,
le
président
de
la
communauté
d'agglomération
Val
de
Garonne,
sont
chargés,
chacun
en
ce qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
une
copie
sera
remise
à
l’association
organisatrice
ainsi
qu'à
M.
le
médecin-chef
du
SMUR
de
Marmande,
et
sera
publié
au
Recueil
des
actes
administratifs
de
l'Etat
dans
le
Lot-et-
Garonne.
MARMANDE,
le
46
JUIL.
01
Le
Sous-Préfet—
Frédérik
BOVET FESTI.VINO
2045
RE
Crain.
bourislique
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