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Déliberation - Mardi 1er mars 2022
Document publié le Mardi 1 mars 2022 par la commune de Lapalisse.
Lien du pdf (Déliberation - Mardi 1er mars 2022)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Sexe, sexualité et genre,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1° MARS 2022
Excusés :
- M. GANTHER,
- Mme JEUNE, pouvoir à Mme QUATRESSOUS,
- Mme PERICHON,
- M. HUSSON,
- M. MAHIEU, pouvoir à M. BRUNIAU
- M. MARTIN, pouvoir à Mme CHERVIN.
Le compte rendu du Conseil Municipal du 7 février 2022 est adopté à l'unanimité.
Monsieur le Maire rend compte des décisions prises :
La décision de conclure l'avenant n°1 au marché relatif à l'approvisionnement en granulés de bois, conclu avec les établissements MORLAT pour un montant de 239,09 € HT (263 €TTC) au lieu de 225,45 € HT (248 € TTC).
La décision de conclure l'avenant n°1 au marché relatif à l'aménagement de l'étage de la Mairie en Bureaux lot 08 conclu avec l'entreprise PROCLIMENERGIES. Cet avenant représente une augmentation de 256,93 € HT soit 308,32 € TTC. Le montant du marché étant porté à 41 945,31 € HT soit 50 334,37 € TTC.
La décision de conclure le marché relatif à la fourniture de produits d'entretien pour les années 2022-2023-2024 avec la société Clermont Chimie. Le montant du marché pour l'année 2022 est de 2 649,92 €HT soit 3 161,80€ TTC.
1/ REMPLACEMENT D'UN ADJOINT SUITE À DÉMISSION SANS PROCÉDER À DES
ÉLECTIONS COMPLÉMENTAIRES.
Monsieur le Président explique qu'il a reçu, le 10 janvier 2022, la démission de Madame Maria LESME de ses fonctions de 1er ADJOINT et de son mandat de conseillère municipale. La démission de Madame LESME a été acceptée par Monsieur le Préfet en date du 21 février 2022. En l'absence de candidats supplémentaires lors des élections de 2020, le conseil municipal est de fait incomplet : il est composé de 22 membres. Monsieur le Maire propose, en application de l'article L2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, de procéder à l'élection d'un adjoint en remplacement de Mme Maria LESME démissionnaire, sans organiser des élections complémentaires préalables. De ce fait, l'élection d'un nouvel adjoint doit être réalisée dans un délai de 15 jours à compter du 21 février 2022.
Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité la procédure de remplacement d'un nouvel adjoint sans élections complémentaires.
2/ ÉLECTION D'UN ADJOINT.
Le Conseil Municipal a désigné 2 assesseurs, Mme Marjorie VAZ et Mme Mauricette SAVEY. Le président a indiqué qu'en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d'un adjoint et au maximum d'un nombre d'adjoints correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil municipal, soit 6 adjoints au maire maximum. Il a rappelé qu'en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de 4 adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal décide de ne pas modifier le nombre des adjoints au maire de la commune.
Le maire a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret à la majorité absolue. En application de l'art. L2122-7-2 du CGCT, le candidat devra être de sexe féminin pour respecter la parité dans le tableau des adjoints. Un conseiller municipal a fait acte de candidature sur le poste d'adjoint vacant : Madame Stéphanie CHERVIN.
Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.
Un tour de scrutin a eu lieu, le nombre de votant étant de 19, le nombre de suffrage déclarés nuls par le bureau étant de 0, le nombre de suffrages blancs étant de 1 et le nombre de suffrage exprimé étant de 18. La majorité absolue étant fixée à 10.
Madame Stéphanie CHERVIN a recueilll 18 suffrages. Madame Stéphanie CHERVIN a été proclamée 4éme adjointe et immédiatement installée.
3/ COMPOSITION DES COMMISSIONS ET REPRÉSENTATIONS DANS LES ORGANISMES EXTERIEURS.
Suite à la démission de Madame LESME, l'assemblée délibérante procède à son remplacement au sein des syndicats et autres organismes extérieurs. Les membres des commissions sont également élus. Concernant les délégations, Monsieur Patrick BODIN est délégué à la Communication. Le Conseil Municipal valide la composition des commissions à l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h30.
Fait à LAPALISSE, le 3 mars 2022
Le Maire,