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Déliberation - Mardi 17 mai 2022
Document publié le Mardi 17 mai 2022 par la commune de Lapalisse.
Lien du pdf (Déliberation - Mardi 17 mai 2022)
Thèmes du document : Consommateurs, Investissement et développement économique, Budget,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 MAI 2022
Excusés :
- Mme MINARD de CHABANNES, pouvoir à Mme AUBIN,
- Mme PERICHON, pouvoir à Mme QUATRESSOUS,
- M. HUSSON, pouvoir à M. de CHABANNES,
- M. BOUTONNAT, pouvoir à Mme CHERVIN,
- Mme VAZ, pouvoir à M. ROUSSILHE.
Absent :
- M. Valentin MARTIN.
Le compte rendu du Conseil Municipal du 21 mars 2022 est adopté à l'unanimité.
Monsieur le Maire rend compte des décisions prises :
La décision de conclure avec la Communauté de Communes Pays de Lapalisse une convention de mise à disposition des bureaux situés au 1er étage de la Mairie du 1er avril 2022 au 30 juin 2026 pour un loyer mensuel de 2 380 €.
La décision de conclure l'avenant n°1 au marché relatif aux travaux d'aménagement de l'étage de la Mairie en bureaux attribué à la société DUPRAT lot 01 Gros œuvre-Maçonnerie. Cet avenant représente une moins-value de — 332,29 € HT. Le marché initial était de 84 113,46 € HT. Le nouveau montant total du marché est établi à 83 781,17 € HT soit 100 537,40 € TTC.
La décision de conclure l'avenant n°1 au marché relatif aux travaux d'aménagement de l'étage de la Mairie en bureaux attribué à la société CMV ROSSIGNOL lot 2 Charpente. Cet avenant représente une moins-value de -3 963,36€ HT. Le marché initial était de 39 152,42 € HT. Le nouveau montant total du marché est établi à 35 189,06€ HT soit 42 226,87 € TIC.
La décision de conclure l'avenant n°1 au marché relatif aux travaux d'aménagement de l'étage de la Mairie en bureaux attribué à la société DUCLEROIR lot 09 : Électricité. Le montant initial du marché était de 69 958,00 €HT. Cet avenant représente une plus-value de 375 € HT Le nouveau montant total du marché est établi à 69 973 € HT soit 83 967,60 € TTC.
La décision de conclure le marché relatif à la Maîtrise d'œuvre Extension Salle Bellevue avec la société FIGURAL située 2 boulevard des Capucins 42 190 CHARLIEU pour un montant de 40 100 € HT soit 48 120 € TTC.
La décision de conclure l'avenant n°1 au marché relatif aux travaux pour l'aménagement de l'étage de la Mairie avec la société METAIRIE MENDES lot 5 Plâtrerie Peinture Isolation pour un montant supplémentaire de 2 709,13 € HT. Le montant du marché initial est de 80 176,88 € HT. Le nouveau marché est établi à 80 176,88 € HT soit 96 212 25€ TIC.
1/ MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS.
Le Conseil autorise à l'unanimité Monsieur le Maire à créer un poste d'adjoint technique, à temps complet, à compter du 1er Juillet 2022, pour faire face à un accroissement d'activité. Un agent sera nommé sur ce poste. 2/ CRÉATION D'UN COMITÉ SOCIAL TERRITORIAL COMMUN ENTRE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ET LA COMMUNE DE LAPALISSE.
Le Président présente l'obligation de création d'un comité social commun qui se substituera au Comité Technique (CT) et au Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) en application de la Loi du 6 août 2019, dite Loi de transformation de la fonction publique, applicable pour les élections professionnelles de décembre 2022. Ce Comité Social Commun regroupera la Communauté de Communes du Pays de Lapalisse et la Commune de LAPALISSE.
Ce comité sera composé de 3 membres titulaires représentants du personnel (2 pour la communauté de communes Pays de Lapalisse et 1 pour la commune) et 3 membres titulaires représentants des élus (2 pour la Communauté de Communes Pays de Lapalisse et 1 pour la commune).
Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal valide à l'unanimité la création du comité social commun entre la communauté de communes Pays de Lapalisse et la commune de Lapalisse.
3/ BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2022.
Budget Général : Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le budget supplémentaire pour l'exercice 2022 qui s'équilibre en dépenses et en recettes, y compris les reports et les restes à réaliser, de la façon suivante :
- en section de fonctionnement : 1 600 000 €
- en section d'investissement : 1 570 000 €
Budget Assainissement : Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le budget supplémentaire pour l'exercice 2022 qui s'équilibre en dépenses et en recettes, y compris les reports et les restes à réaliser, de la façon suivante :
- en section de fonctionnement : 271 541 €
- en section d'investissement : 209 705 €
4/ CRÉANCES IRRÉCOUVRABLES - ADMISSION EN NON-VALEUR — BUDGET PRINCIPAL ET BUDGET ASSAINISSEMENT.
Monsieur le Président explique à l'assemblée que plusieurs titres émis sur le budget Assainissement de Lapalisse et sur le budget Général demeurent impayés. Il propose d'admettre en non-valeur ces créances.
Le Conseil Municipal accepte à l'unanimité, l'admission en non-valeur des créances concernées.
5/ EMPRUNT 2022 BUDGET GÉNÉRAL — CHOIX DE L'ÉTABLISSEMENT BANCAIRE.
Monsieur le Maire expose qu'afin de financer plusieurs opérations d'investissement (travaux d'extension de la Salle Bellevue et les travaux de voirie communale) une consultation de marché public pour un emprunt d'un montant de 200 000 € a été lancée le 28 mars. Seule une banque a répondu, le crédit mutuel proposant un prêt de 200 000 € sur une durée de 10 ans à un taux de 1,10%. Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide à l'unanimité de contracter auprès du crédit mutuel selon les modalités présentées.
6/ MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES — COMPÉTENCE GITE RURAL.
Monsieur le Maire précise à l'assemblée que conformément aux avis rendus par le Bureau Communautaire et la Conférence des Maires lors des réunions des 18 novembre 2021 et 23 Mars 2022, il a été décidé de restituer la compétence Gîte Rural aux communes adhérentes, l'initiative privée étant présente sur le territoire.
Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité la modification des statuts de la Communauté de communes Pays de Lapalisse relative à la compétence gîte rural.
71/_INTÉGRATION DES PARCELLES BM 25, BM 36 ET BM 37 DANS LE DOMAINE COMMUNAL.
Dans le cadre de la création des jardins familiaux, la Commune a acquis plusieurs parcelles situées rue du souvenir français à Lapalisse lors du Conseil Municipal du 17 janvier 2022. Monsieur le Maire propose à l'assemblée d'intégrer ces parcelles dans le domaine communal.
8/ MARCHÉ D'ASSURANCES - CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES « PAYS DE LAPALISSE » ET LA COMMUNE DE LAPALISSE —.
Monsieur le Maire sollicite l'assemblée pour l'autoriser à conclure une convention de groupement de commandes avec la Communauté de Communes « Pays de Lapalisse » pour les assurances « Dommages aux biens », « Responsabilité civile », « Protection Juridique » et « Flotte Automobile ».
Ce groupement de commandes donnera lieu à la composition d'une Commission d'Appel d'Offres.
Aussi Martine QUATRESSOUS, membre titulaire de la Commission d'Appel d'offres de la Commune est désignée pour faire partie de la Commission d'Appel d'offres du groupement de commandes.
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité d'accepter la création d'un groupement de commandes entre la Communauté de Communes Pays de Lapalisse et la Commune pour la passation des marchés d'assurances, d'approuver le contenu de la convention constitutive de ce groupement, de valider la composition de la Commission d'Appel d'Offres relative à ce groupement.
9/ EXTENSION DE LA SALLE BELLEVUE — DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÉS DES SERVICES DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL.
Monsieur le Maire précise que des travaux d'extension de La salle Bellevue sont prévus en 2022. La salle Bellevue accueille la cantine des écoles primaire et maternelle de la Commune de Lapalisse. Aussi afin d'étendre la capacité de la salle de restauration et réduire le nombre de services, la Commune souhaite agrandir le bâtiment et procéder à des travaux de rénovation énergétique en changeant le chauffage.
Aussi le Conseil Départemental peut aider à financer ces travaux.
Le Conseil Municipal approuve le programme d'investissement présent et autorise à l'unanimité Monsieur le Maire à déposer la demande de subvention auprès du Conseil Départemental de l'Allier. 10/ CITÉS UNIES FRANCE — FONDS DE SOLIDARITÉ DES COLLECTIVITÉS FACE À LA SITUATION EN UKRAINE.
Afin d'apporter son soutien et sa solidarité au peuple ukrainien la commune de Lapalisse souhaite mettre en place plusieurs mesures : collecter du matériel en mettant en place tous les partenariats nécessaires, la mise à disposition gratuite des salles pour l'organisation de rencontres, de moments conviviaux et de formations.
Le Conseil Municipal décide de valider à l'unanimité ces mesures.
11/ BAILLEURS SOCIAUX REPRÉSENTATION DE LA COMMUNE.
Afin de représenter la commune auprès des bailleurs sociaux du territoire Monsieur le Maire propose à l'assemblée de donner délégation à Madame Stéphanie CHERVIN pour siéger aux commissions d'attributions des logements et de participer aux votes dans le cadre de ses missions auprès du Centre Communal d'Action Sociale.
Le Conseil décide de nommer à l'unanimité Madame Stéphanie CHERVIN, déléguée de la commune auprès des bailleurs sociaux.
12/ JURÉS D'ASSISES — TIRAGE AU SORT.
Conformément à l'arrêté relatif à la constitution de la liste préparatoire du jury d'assises pour l'année 2023 selon l'arrêté n°515/2022 du 14 mars 2022, 5 personnes issues de la liste électorale sont tirées au sort afin que leurs noms soient transmis au Tribunal de Grande Instance de Moulins.
13/ QUESTIONS DIVERSES.
Information :
Monsieur le Maire propose qu'une fiche relative aux données de la Commune soit établie, cette fiche relatera les données budgétaires, la population, la superficie et sera distribuée à chaque Membre du Conseil Municipal.
Suite aux mesures prises en faveur de la solidarité aux familles ukrainiennes, Monsieur le Maire précise que 5 familles sont actuellement présentes sur la Communauté de Communes Pays
de Lapalisse.
Monsieur le Maire rappelle la réunion organisée par la Gendarmerie pour la prévention des cambriolages prévue le mercredi 18 mai 2022 de 18h30 à 19h Salle des fêtes.
Monsieur le Maire rappelle la réunion cantonale qui aura lieu le jeudi 19 mai de 9h à 12h à Nizerolles.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h53.
Fait à LAPALISSE, le 20 mai 2022
Le Maire,