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Compte-Rendu - 01 CR 1er mars
Document publié le Vendredi 1 mars 2019 par la commune de Magnet.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 01 CR 1er mars)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal – 1er mars 2019
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
1er mars 2019
Présents : Carole FAYOLLE – Jean-Guy GENESTE – Christian MOREAU - Véronique TRIBOULET – Jean- Louis MERCIER - Roberte NEBOUT - Stéphanie BOUTROUX - Fabrice POTHIER (8 membres présents)
Excusés : Franck ROYER pouvoir à Carole FAYOLLE
Odile VILLENEUVE pouvoir à Stéphanie BOUTROUX
Franck BERCHEM
Secrétaire de séance : Véronique TRIBOULET
Début : 20H20
1) Approbation du compte-rendu du 25 janvier :
Pas de questions – pas d’observations
Au vote, délibération prise à l’unanimité des membres (10).
2) Approbation Compte Administratif 2018 - Commune :
Remarque F. POTHIER : entre CA 2017 et ca 2018 on note une baisse des dépenses de 6,9 % et des recettes de 2,8 %.
Passage au vote après sortie de Mme le Maire :
Fonctionnement :
pour : 7
contre : 0
abstention : 0
Investissement :
Pour : 7
Contre : 0
Abstention : 0
Repassera au vote le 29 Mars 2019 après approbation du Compte de Gestion
3) Approbation du Compte Administratif 2018 - Lotissement
Passage au vote après sortie de Mme le Maire :
Fonctionnement :
pour : 7
contre : 0
abstention : 0
Investissement :
Pour : 7
Contre : 0
Abstention : 0 Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal – 1er mars 2019
4) Compte de gestion 2018 - Commune
Question : page 10 provision pour charges exercice n-1 et n 12 000,00 € ? voir avec le trésorier
Mme le Maire demande à ajourner le vote en attente des éclaircissements de M. Le Trésorier
5) Compte de Gestion 2018 – Lotissement
pour : 8
contre : 0
abstention : 0
Au vote, délibération prise à l’unanimité des membres présents (8).
6) Affectation de résultat – budget Commune
Résultat de 126 850,33 € affecté :
1068 – excédent capitalisé : 126 000,00 €
002 : excédent de fonctionnement reporté : 850,33 €
pour : 10
contre : 0
abstention : 0
Au vote, délibération prise à l’unanimité des membres (10).
Repassera au vote le 29 Mars 2019 après approbation du Compte de Gestion
7) Affectation de résultat – budget Lotissement
Résultat de 52 175,55 € affecté :
Recettes 002 : excédent reporté : 52 175,55 €
pour : 10
contre : 0
abstention : 0
Au vote, délibération prise à l’unanimité des membres (8).
8) Cession de 30 m² à la commune par la SEMIV
Par délibération du 31/03/2017 le Conseil municipal a approuvé la cession d’une partie de la parcelle ZP 221 (12 m²) au profit de la commune.
Cette parcelle est aujourd’hui cadastrée ZP226 pour 30m².
En conséquence la SEMIV propose de céder à l’euro symbolique cette parcelle de 30 m² à la commune. Les frais engagés seront pris en charge par cette société.
pour : 10
contre : 0
abstention : 0
Au vote, délibération prise à l’unanimité des membres (10). Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal – 1er mars 2019
9) APF : Demande de subvention 2019
Accord pour subventionner l’association et proposition d’une subvention de 40,00 €
pour : 10
contre : 0
abstention : 0
Au vote, délibération prise à l’unanimité des membres (10).
10) Construction du bâtiment ESEC : demande de subvention et plan prévisionnel de financement
Présentation du plan prévisionnel des aides pour la construction du bâtiment Espace Socio-éducatif et Culturel et autorise Madame le Maire a en faire la demande :
pour : 10
contre : 0
abstention : 0
Au vote, délibération prise à l’unanimité des membres (10).
22h50
11) Questions diverses
Mme le Maire :
réunion du 16 mars organisée par Vico 9h00/12h00 au Centre Omnisports : - projet d’agglo
- problématique du numérique et de la téléphonie
- thématique de l’eau
- le développement territorial
élections européennes : 26 mai
Autre question soulevée :
Fabrice POTHIER souligne l’intérêt de disposer des éléments d’information transmis par la commune de
ST-GERMAIN-DES-FOSSES, gestionnaire du service technique commun Nord agglomération, et relatifs
aux heures travaillées et aux prestations effectuées sur chacune des différentes communes membres. Il
regrette néanmoins l’absence de chiffrage (facturation des prestations matérielles et humaines
effectuées au profit de la commune), ce qui rend particulièrement difficile une évaluation objective des
coûts/bénéfices pour la commune de Magnet, évaluation qui devrait pourtant être un des principes
fondamentaux de l’action des élus.
Ces éléments sont nécessaires mais insuffisants pour valoriser financièrement et à leur juste mesure les avantages et inconvénients de ce service technique mutualisé, les documents budgétaires communiqués aux élus municipaux ne permettant pas en l’état à eux seuls de le faire sérieusement. Fabrice POTHIER souhaiterait qu’autant que possible, il y soit remédié.
Fin de l’ordre du jour : 23h20