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Déliberation - Mardi 22 mai 2018
Document publié le Mardi 22 mai 2018 par la commune de Lapalisse.
Lien du pdf (Déliberation - Mardi 22 mai 2018)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 22 MAI 2018
Excusés :
M. FERBOS, pouvoir à Mme AUBIN,
Mme MERLE, pouvoir à Mme CHERVIN,
M. VALERO, pouvoir à M. de CHABANNES,
Mme CHERVIN, excusée pour la question numéro 8-a) seulement.
Le compte rendu de la séance du 12 mars 2018 est approuvé à l'unanimité.
Monsieur le Maire rend compte des Décisions qu'il a prises dans le cadre de ses délégations.
- Vente d'un fourneau de marque Ambassade à Monsieur BURDANGIU pour un montant de 800 € ;
- Attribution du marché relatif aux travaux d'aménagement de la place Jean Moulin et de la rue place Marie-Louise Renée Baptiste à l'entreprise Eiffage pour un monant total de 193 854,60 € TTC.
1/ Recrutement pour un accroissement temporaire d'activité.
À l'unanimité, le Conseil Municipal approuve la création de deux contrats à durée déterminée en renfort aux services techniques et administratifs, à temps complet.
2/ Création d'un Comité Technique / Commission Hygiène et Sécurité en interne en commun avec la
Communauté de Communes Pays de Lapalisse.
L'assemblée délibérante se prononce à l'unanimité pour la création d'un comité technique unique avec la Communauté de Communes « Pays de Lapalisse » qui compte plus de 50 agents au 1er janvier 2018. Le Conseil se prononce favorablement pour la création d'un siège pour la commune de Lapalisse et de deux sièges pour la Communauté de Communes Pays de Lapalisse.
3/ Subventions aux Associations.
Dans le cadre du vote du Budget Supplémentaire, le Conseil Municipal vote l'inscription de 1 100 € supplémentaires en subventions à verser aux associations.
4/ Budget Supplémentaire 2018.
Le Budget Supplémentaire de la commune est approuvé à l'unanimité ; il s'équilibre en dépenses et recettes à 975 000 € en section de fonctionnement et à 1 282 900 € en section d'investissement portant le cumul des Budgets pour 2018 à 3 085 000 € en fonctionnement et 2 234 000 € en investissement.
Le Budget Supplémentaire Assainissement Collectif est approuvé à l'unanimité. Il s'équilibre à 81 000 € en fonctionnement et à 30 951 € en investissement . Pour l'année 2018, le cumul des Budgets Assainissement s'élève donc à 477 000 € en fonctionnement et à 312 151 € en investissement. 5/ Fonds de Concours à verser à la Communauté de Communes Pays de Lapalisse.
a) Compte tenu des recettes supplémentaires qui vont être générées par les constructions, de l'impact sur la démographie et les commerces locaux, le Conseil Municipal accepte à l'unanimité le versement d'un fonds de concours de 30 000 € à la Communauté de Communes « Pays de Lapalisse » pour le financement du lotissement communautaire « Le Clos des Rosiers » constitué de 15 lots.
b) Le versement d'un fonds de concours de 2 459,62 € à la Communauté de Communes « Pays de Lapalisse » est accepté à l'unanimité pour l'équipement du véhicule LIGIER PULSE 4 qui est mutualisé entre les deux collectivités.
6/ Assainissement Collectif - Admission en non valeur.
L'assemblée délibérante se résout à l'unanimité à admettre en non valeur les créances qui n'ont pu être recouvrées pour l'assainissement collectif pour un montant total de 3 304,06 €.
7/ SDE 03 — Plans de financement.
Les plans de financement suivants sont adoptés à l'unanimité par l'assemblée délibérante :
Travaux Montant Total HT Participation Étalement
communale
Création d'un circuit supplémentaire 125,00 € 94 00 € 1 an
sur commande A19 au gymnase
Dissimulation des réseaux place 76 860,00 € 23 058,00 € 4 771 € pendant 5 ans Jean Moulin
Éclairage Public place Jean Moulin 70 853,00 € 49 689,00 € 10 281 € pendant 5 ans
8/ Voirie rurale et communale : Cession - Réqularisation.
a) Madame CHERVIN se retire du Conseil pour cette question.
L'assemblée délibérante accepte à l'unanimité de prononcer la désaffectation du Chemin rural, sis lieu-dit Chez Papon, qui n'est plus utilisé par le public et dont le tracé est inexistant.
Monsieur Richard Rondepierre propose d'acquérir ce chemin ; la procédure de cession avec enquête publique sera donc lancée.
b) La situation juridique de la rue Lachat est particulière car elle est ouverte à la circulation publique et appartient pour moitié à la commune et pour moitié à l'ensemble des riverains au droit de leur propriété. Le Conseil Municipal souhaite à l'unanimité que cette rue soit transférée intégralement dans le domaine public de la commune de Lapalisse. Cette procédure ne pourra être lancée que si tous les riverains donnent leur accord au préalable.
9/ ENEDIS — Convention de Servitudes.
À l'unanimité le Conseil Municipal accepte le convention de servitudes à établir avec ÉNEDIS pour les équipements situés dans le sol de la parcelle cadastrée BL201. 10/ Acte de Vente — Régularisation.
En régularisation de la procédure d'échange de terrain, approuvée par délibération du 22 mai 1976, l'assemblée délibérante accepte à l'unanimité la cession de la parcelle BO178, d'une superficie de 150 m° à Madame Martine Laloge pour l'euro symbolique.
11/ Marché de producteurs le 1er juin 2018.
Le Conseil Municipal autorise à l'unanimité que le marché de producteurs, organisé par la Chambre d'Agriculture et la Communauté de Communes « Pays de Lapalisse », se déroule Place Général Leclerc en nocturne le vendredi 1er juin 2018.
12/ Dématérialisation des actes — Convention avec l'État.
L'assemblée délibérante à l'unanimité autorise Monsieur le Maire à signer la nouvelle convention avec l'État pour la dématérialisation des actes, qui permettra la transmission des documents budgétaires.
13/ Jurés d'assises — Tirage au sort 2019.
Cinq noms de jurés d'Assises sont tirés au sort pour l'année 2019.
14/ Question diverse.
Pour répondre à la nouvelle réglementation en vigueur concernant la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel (RGPD), la collectivité doit procéder à la désignation d'un délégué à la protection des données (DPD). À l'unanimité, le Conseil Municipal décide de saisir la Communauté de Communes pour mutualiser un DPD et propose de lui adjoindre Madame Chantal PÉRICHON pour le suppléer dans ses fonctions.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 48
Fait à LAPALISSE, le 24 MAI 2018
Le Maire, |