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Arrêté - cms 033 Contrat de mandat public pour la realisation d un ouvrage de batiment dans le cadre de la creation d un dojo en extension du gymnase d
Document publié le Lundi 27 juillet 2020 par la commune de Saint-Nizier-le-Bouchoux.
Lien du pdf (Arrêté - cms 033 Contrat de mandat public pour la realisation d un ouvrage de batiment dans le cadre de la creation d un dojo en extension du gymnase d)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Économie et finances,
Accusé de réception - Ministère de Finférieur
001-200971791-20250319-0F25-033-DE
Accusé certifié exécutoire
R A N D Réceotion par le préfet: 03464/2028) Publication : 03/64/2625
AGGLOMÉRATION
DÉCISION DU PRÉSIDENT
PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
N° : DP-25-033
SERVICE : Pôle territorial Montrevel
OBJET : Contrat de mandat public pour la réalisation d’un ouvrage de bâtiment dans le cadre de ia création d’un
dojo en extension du gymnase de Montrevel-en-Bresse — Avenant n°1
LE PRÉSIDENT DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU BASSIN DE BOURG-EN-BRESSE
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 5211-10 :
VU le Code de la commande publique ;
VU la délibération du Conseil communautaire n°DC-2020-054 en date du 27 juillet 2020 donnant délégation
d'attributions au Président, à charge pour celui-ci de rendre compte au Conseil des attributions exercées par
la délégation ;
VU l'arrêté n°20-26 du 31 Juillet 2020, portant délégation de fonction et de signature du Président au
Conseiller délégué, Monsieur Thierry PALLEGOIX dans le domaine de la Conférence territoriale Bresse, aux
fins de prendre toute décision afférente à sa délégation et notamment prendre toute décision lorsque les
crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution, le règlement, l'abandon
ou la réduction de pénalités et, le cas échéant, la résiliation de tout marché ou de tout accord-cadre, ainsi
que toute décision de même type concernant leurs avenants et leurs décomptes définitifs, et ce dans les
conditions fixées par le Conseil pour la délégation d'attribution au Président
VU la délibération du Conseil communautaire n°DC-2022-120 en date du 12 décembre 2022 relative à
lactualisation de la programmation du Plan d'équipement territorial (PET) validant la création d’un dojo en
extension du gymnase de la commune de Montrevel-en-Bresse ;
VU la délibération du Bureau communautaire n°DB-2024-281 en date du 02 décembre 2024 relative au Plan
d'équipement territorial 2 (PET 2) actant le principe d’une réaffectation de l'enveloppe financière PET 2
dédiée à la Conférence Bresse (239 993,00 €) en faveur de la réalisation de cet équipement (dojo)
permettant de financer cette augmentation ;
VU le contrat de mandat public signé le 06 juillet 2023 pour la réalisation d’un ouvrage de bâtiment dans le
cadre de la création d’un dojo en extension du gymnase de Montrevel-en-Bresse conclu avec la SPL IN
TERRA pour la rémunération du mandataire pour un montant de 28 167,50 € HT et une enveloppe
financière de dépenses externalisées de 700 650 € HT ;
A www.grandbourg.fr
A Communauté d'Agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse @
F À 3 avenue Arsène d'Arsonval É ER /7 } fe A CS 88000 - 01008 BOURG-EN-BRESSE Cedex
B Tél. : 04 74 24 7515 / Fax : 04 74 24 7513 Accusé de réception - Ministère de Finférieur
001-200971791-20250319-0F25-033-DE
Accusé certifié exécutoire
éceotion par le préfet : 054
CONSIDÉRANT qu'il s'avère nécessaire de conclure un avenant n°1 afin dk LEO! resenogempte
l'augmentation des dépenses externalisées à engager par le mandataire en raison de l'augmentation du coût
des travaux suite à l'attribution des marchés de travaux et du choix de la collectivité, en coordination avec
ses partenaires financiers (Commune de Montrevel-en-Bresse), de privilégier la réalisation de l'opération conformément au planning initial ;
CONSIDÉRANT que le montant de l'enveloppe financière prévisionnelle des dépenses externalisées est
porté à 765 650 € HT soit 918 780 € TIC. L'avenant est sans incidence financière sur le montant de la
rémunération du mandataire.
DÉCIDE
DE CONCLURE l'avenant n°1 au contrat de mandat public pour la réalisation d’un ouvrage de bâtiment dans
le cadre de la création d’un dojo en extension du gymnase de Montrevel-en-Bresse conclu avec la SPL IN
TERRA pour une enveloppe financière prévisionnelle portée à 765 650 € HT soit 918 780 € TTC.
Monsieur Le Directeur Général des services de la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-en-
Bresse est chargé de l'exécution de la présente décision.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 19 février 2025.
Pour le Président et par délégation,
Thierry PALLEGOIX
Conseiller délégué à la Conférence territoriale Bresse