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Arrêté - cms 098 Marche de maitrise d oeuvre pour l extension de la ZAE Bourg Nord a Attignat
Document publié le Lundi 27 juillet 2020 par la commune de Saint-Nizier-le-Bouchoux.
Lien du pdf (Arrêté - cms 098 Marche de maitrise d oeuvre pour l extension de la ZAE Bourg Nord a Attignat)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Économie et finances,
Accus$ de réception - Ministère de Fintérieur
GG1-200071751-20240425 DP24 0608-DE)
sé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 30/04/3024
Publication : 02/05/2624 GRAND
BOURG ACGLOMÉRATION
DECISION DU PRESIDENT
PAR DELEGATION DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
N°24-098
SERVICE : DIRECTION DE LA COMMANDE PUBLIQUE
OBJET : Marché de maîtrise d'œuvre pour l'extension de la ZAE Bourg Nord à Attignat
LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU BASSIN DE BOURG-EN-BRESSE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L. 5211-10 ;
VU le Code de la commande publique ;
VU la délibération du Conseil communautaire n° DC-2020-054 en date du 27 juillet 2020 donnant
délégation d’attributions au Président, à charge pour celui-ci de rendre compte au Conseil des attributions exercées par la délégation ;
VU l'arrêté n° 21-02 du 19 janvier 2021 portant délégation de fonction et de signature du Président au
aire Vice-Président, Monsieur Guillaume FAUVET dans les domaines de la Stratégie territoriale, du
Foncier et de la Mise en œuvre du programme LEADER, aux fins de prendre toute décision afférente à
sa délégation et notamment prendre toute décision, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
concernant la préparation, la passation, l’exécution, le règlement, l'abandon ou la réduction de
pénalités et, le cas échéant, la résiliation de tout marché ou tout accord-cadre, ainsi que toute décision
du même type concernant leurs avenants et leurs décomptes définitifs, et ce dans les conditions fixées par le Conseil pour la délégation d'attribution au Président ;
CONSIDERANT la consultation lancée le 11 mars 2024 sous la forme d'une procédure adaptée
ouverte ayant trait à la maîtrise d'œuvre pour l'extension de la ZAE Bourg Nord à Attignat ;
CONSIDERANT le rapport d'analyse des offres ;
CONSIDERANT l'offre de la société BERTHET LIOGIER CAULFUTY (71530 Crissey) + sous-traitant EMILIE
COISEL STUDIO (94300 Vincennes) comme étant l'offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères de jugement ;
DECIDE
www.grandbourg.fr
Communauté d'Agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse
3 avenue Arsène d'Arsonval
CS 88000 - 01008 BOURG-EN-BRESSE Cedex
Tél. : 0474 247515 / Fax : 04 74 24 7513 Scention par le préfet : 30/04/3024
Publication : 02/05/2624
D'ATTRIBUER le marché ayant trait à la maîtrise d'œuvre pour l'extension de la ZAE Bourg Nord à
Attignat à la société BERTHET LIOGIER CAULFUTY (71530 Crissey}+ sous-traitant EMILIE COISEL STUDIO
(94300 Vincennes) pour un forfait provisoire de rémunération de 75 000 € HT et une enveloppe
financière allouée aux travaux de 900 000 € HT {valeur février 2024).
Monsieur Le Directeur Général des services de la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-
en-Bresse est chargé de l'exécution de la présente décision.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 25 avril 2024.
Wwww.grandbourg.fr
Communauté d'Agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse
3 avenue Arsène d'Arsonval
€S 88000 - 01008 BOURG-EN-BRESSE Cedex
Tél. : 04 74 24 7515 / Fax : 04 74 247513
J Guillaume FAUVET
Délégué à la Stratégie territoriale, au Foncier
et à la Mise en œuvre du Programme LEADER