Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - y3fpo6ykk7j194
Compte-Rendu - wo1t7v49qjurkpn
Déliberation - ac1mdp5r9xs8e7j
Compte-Rendu - o5s4ywvoyyhez9f
Compte-Rendu - vem6mcaa3furhtn
Compte-Rendu - g9k3unb4fkvmkb
Compte-Rendu - 5vgk2oq40frk
Compte-Rendu - 6y23n1p8uvdrxer
Déliberation - 4p1koo8kvrbrqz1
Compte-Rendu - nedk7a74j7wpl97
Compte-Rendu - 9h2lv0nnv18odz
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Viry.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 9h2lv0nnv18odz)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
Département
du
Jura
nee
REPUBLIQUE
FRANCAISE
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
22
MAI
2015
Présents : Jean-Daniel
Maire,
Alain
Blondet,
Christine
Hugonnet,
Frédéric
Cottet-Emard,
Bernard
Mutin,
Joël
Thibaudon,
Gaëtan
Mourgue,
Sophie
Jacquier,
Anne-Marie
Kleinklaus,
Sylvie
Bellec,
Nadine
Guillet,
Jean-François
Chastang,
Dominique Bailly.
Excusés
avec
pouvoirs :
Laëtitia
Perrin
a
donné
pouvoir
à
Sophie
Jacquier,
Michèle
Quesnel
a
donné
pouvoir
à
Christine
Hugonnet
Excusé
: Néant
Secrétaire
de
séance
: Frédéric
Cottet-Emard
Début
de
la
séance
: 20h
ORDRE
DU
JOUR
Le
compte-rendu
du
conseil
municipal
du
3
avril
2015
est
approuvé
à
l'unanimité.
ENERGIE B
Fin
des
tarifs
réglementés
d'électricité
:Ouverture
du
marché
à
la
concurrence.
Selon
la
loi
NOME,
les
tarifs
jaunes
et
verts
d'EDF
vont
disparaître.
Les
collectivités
doivent
donc
mettre
en
concurrence
les
fournisseurs
d'électricité
pour
tous
les
contrats
supérieurs
à
36
kVA,
ce
avant
le
31
décembre
2015.
Pour
répondre
à
cette
contrainte,
le
SIDEC
propose
de
faire
un
groupement
d'achats
d'électricité.
Le
Conseil
Municipal,
après
discussion,
et
au
vu
du
manque
d’information
dont
ia
commune
dispose,
ne
souhaite
pas
délibérer
ce
jour.
La
question
sera
évoquée
lors
d’un
conseil
ultérieur.
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
HAUT-JURA
SAINT-CLAUDE
B
Rapport
d'activité
2014
Monsieur
le
Maire
présente
le
rapport
d'activité
2014
de
la
Communauté
de
Communes
Haut-Jura
Saint-Claude.
Celui-ci
est
consultable
en
Mairie.
DROIT
DE
PREEMPTION
Déclaration
d'intention
d’aliéner
Monsieur
le
Maire
présente
le
dossier
de
déclaration
d'intention
d'aliéner
portant
sur
les
modifications
de
la
copropriété
12,
rue
de
l'Egalité
appartenant
à
M.
et
Mme
Dominique
AIRES
et
M.
et
Mme
Laurent
BURDEYRON.
Après
discussions,
le
conseil
municipal
décide,
à
14
voix
Pour
et
1
Abstention,
de
ne
pas
exercer
son
droit
de
préemption. QUESTION
DIVERSES
>
Salle
de
convivialité
—
Convention
avec
l'OPH
:La
convention,
rédigée
par
l'OPH,
comprenant
le
remboursement
de
l'emprunt,
ne
convient
pas.
Le
conseil
municipal
souhaite
que
la
Commune
soit
locataire
moyennant
un
loyer
équivalent
à
ceux
des
logements
T2
de
la
résidence.
>
Jury
d'Assises
:
Jean-François
Chastang
représentera
la
Commune
lors
du
jury
d’Assises
le
vendredi
29
mai
à
la
Mairie
de
Saint-Lupicin.
>
Affaires
scolaires
:Une
demande
de
dérogation
a
été
formulée
par
de
nouveaux
arrivants
sur
la
Commune
pour
scolariser
un
enfant
à
Arbent.
Le
conseil
municipal
confirme
que,
la
commune
de
Viry
étant
pourvue
d'une
école,
aucune
dérogation
ne
sera
acceptée.
>
Cyclisme
- Tour
de
l'Ain
:Le
Tour
de
l'Ain
passera
à
Viry
le
15
Aout
2015
lors
de
l'étape
Nantua
—
Lélex
Monts-Jura.
Joël
Thibaudon
est
désigné
correspondant
sécurité.
>
Station
d'épuration:
Le
rapport
d'analyses
des
boues
indique
une
teneur
en
Eléments
Traces
Métalliques
(ETM)
en
dessous
des
seuils
règlementaires.
Si
ces
résultats
sont
conformes
de
manière
durable,
la
Chambre
d'Agriculture
envisage
à
long
terme
un
retour
à
l’épandage
agricole
suivant
le
plan
d'épandage
de
la
station.
>
Camp
Scouts
:Le
Conseil
Municipal
accepte
la
venue
d’un
groupe
d’une
trentaine
de
Scouts
sur
le
terrain
de
foot
de
Viry
du
10
au
13
juillet.
Un
point
d'eau
et
des
toilettes
seront
mis
à
leur
disposition.
>
Manifestation
Gildas
Crew
:
Le
Conseil
Municipal
donne
l'autorisation
à
l'association
d'organiser
un
barbecue
le
6
juin
à
proximité
de
la
médiathèque.
7
Poste
saisonnier
:
La
Commune
recrute
un
emploi
saisonnier
du
1%
juin
au
17
juillet
2015
en
appui
des
employés
communaux.
>
Courrier
de
Madame
Kecher
:Madame
Kecher
ne
veut
pas
que
les
poubelles
de
la
résidence
des
Alouettes
soient
entreposées
devant
sa
propriété.
Au
vu
des
contraintes
imposées
par
le
Sictom
en
termes
de
collecte
et
le
fait
que
la
route
ne
soit
pas
goudronnée,
il
est,
pour
l'instant,
impossible
de
répondre
favorablement
à
sa
demande.
>
Loi
ALUR:
À
compter
du
1°
juillet
prochain,
les
instructions
des
permis
de
construire
et
autorisations
de
travaux
ne
seront
plus
gérées
par
l'Etat
(DDT
de
Champagnole)
mais
incomberont
à
la
Communauté
de
Communes.
>
Parcelle
ZL
85
:Monsieur
Gaston
Baud
propose
de
vendre
cette
parcelle
à
la
commune.
La
question
sera
évoquée
lors
du
prochain
conseil
après
vérification
qu'elle
se
trouve
bien
en
zone
humide. >
Eclairage
public:
Depuis
la
mise
en
place
de
la
coupure
de
l'éclairage
public
la
nuit,
diverses
remarques
ont
été
formulées
:
problèmes
de
sécurité,
manque
d’information,
divers
problèmes
du
quotidien,
…
ll est
rappelé
que
cette
coupure
est
en
phase
de
test.
Un
bilan
sera
fait
en
septembre.
>
Travaux
Route
de
la
Pesse :
-
Monsieur
le
Maire
fait
lecture
du
courrier
de
Madame
Colomb
concernant
les
futurs
travaux
de
la
route
de
La
Pesse.
Elle
informe
le
conseil
municipal
de
la
présence
d'infiltration
d'eau
provenant
de
la
route
sur
sa
propriété.
-
Les
travaux
auront
lieu
cette
année.
Un
courrier
sera
envoyé
aux
riverains
dès
lors
que
le
planning
des
travaux
aura
été
établi.
>
Projet
éolien
:Monsieur
le
Maire
a
demandé
un
rendez-vous
avec
Monsieur
le
Préfet
en
présence
de
la
DREAL
pour
évoquer
la
zone
d'exclusion. >
Ateliers
Mémoire
:
Des
ateliers
«
Mémoire
»
ont
lieu
le
mercredi
en
salle
de
convivialité.
Ils
sont
composés
d'un
groupe
de
10
personnes
de
plus
de
55
ans.
Au
vu
de
la
bonne
participation
des
intéressés,
d’autres
ateliers
pourront
voir
le
jour
l’année
prochaine,
sous
réserve
de
financement.
>
PDIPR
:
Rendez-vous
est
pris
avec
la
Communauté
de
Communes
pour
évoquer
les
différents
disfonctionnements
du
balisage
des
sentiers
de
randonnée.
>
STEP
-—
Equipements
SIE
:Une
visite
est
organisée
pour
les
Conseillers
Municipaux
de
Viry
et
les
membres
du
SIE
le
samedi
30
mai.
Rendez-vous
à
9h
en
Mairie.
>
Vente
de
hêtres
:La
commune
de
VIRY
met
en
vente
un
lot
de
hêtres
composé
de
13
bois
et
4
perches
pour
un
volume
estimé
de
3.6
m3.
Situés
en
forêt
de
Viry,
les
arbres
sont
déracinés
ou
cassés
par
la
neige
dans
les
parcelles
28,
29
et
30.
Certains
peuvent
présenter
des
risques
lors
de
leur
exploitation.
Les
offres,
réservées
aux
habitants
de
Viry,
sont
à
déposer,
sous
enveloppe
cachetée,
au
secrétariat
de
mairie
au
plus
tard
le
12
juin
2015.
>
Bulletin
municipal
:Le
prochain
bulletin
municipal
sera
distribué
première
quinzaine
de
juin.
>
Ecole :
-
La
Présidente
du
SIVOS
confirme
qu'une
classe
fermera
à
la
rentrée
2015-2016.
Au
vu
des
effectifs,
la
répartition
par
classe
va
être
compliquée
(50
enfants
en
maternelle
pour
105
enfants
au
total). -
Le
Maire
va
faire
parvenir
un
courrier
à
l'Inspection
Académique
pour
que
le
critère
«
montagne
»
soit
pris
en
compte
dans
le
calcul
des
quotas.
-
Des
dégradations
ont
régulièrement
lieu
au
jardin
de
l'école,
il
serait
souhaitable
qu'il
soit
clôturé. -
La
kermesse
de
l’école
aura
lieu
le
samedi
27
juin.
-
La
rentrée
scolaire
aura
lieu
le
mardi
1°
septembre.
Prochaine
séance
du
Conseil
Municipal
: Vendredi
19
juin
2015
à
20h
Fin
de
la
séance
: 22H40
Le
Maire