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Compte-Rendu - o5s4ywvoyyhez9f
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Viry.
Lien du pdf (Compte-Rendu - o5s4ywvoyyhez9f)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Démocratie,
Département
du
Jura
nn
REPUBLIQUE
FRANCAISE
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
SEPTEMBRE
2014
Présents : Jean-Daniel
Maire,
Alain
Blondet,
Christine
Hugonnet,
Joël
Thibaudon,
Gaëtan
Mourgue,
Sophie
Jacquier,
Anne-Marie
Kleinklaus,
Nadine
Guillet,
Jean-François
Chastang,
Dominique
Bailly.
Absents
excusés
ayant
donnés
pouvoir
:
Frédéric
Cottet-Emard
a
donné
pouvoir
à
Christine
Hugonnet,
Bernard
Mutin
a
donné
pouvoir
à
Alain
Blondet,
Laëtitia
Perrin
a
donné
pouvoir
à
Sophie
Jacquier,
Sylvie
Bellec
a
donné
pouvoir
à
Jean-Daniel
Maire,
Michèle
Quesnel
a
donné
pouvoir
à
Dominique
Bailly.
Secrétaire
de
séance
:Alain
Blondet
Début
de
la
séance
:20h
Le
compte-rendu
du
conseil
municipal
du
11
juillet
2014
est
approuvé
à
l'unanimité.
ORDRE
DU
JOUR
FINANCES
:
Î/
Fonds
de
concours
2014
de
la
Communauté
de
Communes
Haut-Jura
Saïnt-Claude
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
Conseil
communautaire
a
décidé,
lors
de
sa
séance
du
9
juillet
2014,
d'attribuer
à
la
commune
un
fonds
de
concours
de
6
479
€
pour
2014.
Dans
ce
cadre,
la
commune
de
Viry
sollicite
auprès
de
la
Communauté
de
communes
Haut-Jura
Saint-Claude
ce
fonds
de
concours
dans
la
limite
de
50%
de
l’autofinancement.
Le
Conseil
Municipal
décide,
à
l'unanimité,
que
cette
aide
sera
affectée
aux
opérations
suivantes
:
Montant
Investissement
TIC
Achat
d'une
remorque
1 680.00
Changement
du
système
téléphonique
de
la Mairie
2 232.00
Equipement
de
la salle
de
convivialité
3 000.00
Drapeau
1135.56
Mise
aux
normes
électriques
de
la Salle
des
Fêtes
5 313.60
Rénovation
fontaine
et
chapelle
2
196.00
Miroir
rond
poly+
596.40
Total
16
153.56
11 /
Décision
Modificative
n°1
sur
le
budget
de
la
Commune
- augmentation
de
crédits
:Fonds
de
péréquation
intercommunal
:
Monsieur
le
Maire
présente
l'objet
de
la
décision
modificative
n°1
:
il
convient
d'augmenter
les
crédits
ouverts
en
recettes
de
fonctionnement
au
compte
73925/014
de
1057
€
et
d'équilibrer
la
section
en
inscrivant
la
même
somme
en
dépenses
imprévues
au
022.
A
l'unanimité,
le
Conseil
municipal
accepte
cette
opération
budgétaire
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
décision
modificative. e
Monsieur
le
Maire
présente
le
dossier
de
déclaration
d'intention
d'aliéner,
portant
sur
la
parcelle
ZO
51,
située
à
Sièges.
Cette
parcelle
appartient
aux
Consorts
MONNERET
Philippe
et
est
inscrite
en
zone
UA
du
Plan
d'Occupation
des
Sols
et
donc
soumise
au
droit
de
préemption
urbain.
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
municipal
que
la
Commune
est
propriétaire
de
la
parcelle
limitrophe
ZO
52
qui
lui
a
été
attribuée
lors
du
remembrement
de
1992
dans
le
but
d’être
utilisée
pour
stocker
les
bois
exploités
dans
la
forêt
voisine
s'étendant
sur
200
ha.
Le
vendeur
n'avait
alors
pas
concédé
à
vendre
une
surface
plus
importante.
Aujourd'hui,
lacquisition
de
la
parcelle
ZO
51
permettrait
donc
d'étendre
cette
surface
de
stockage
pour
répondre
à
la
demande
des
exploitants
forestiers.
Monsieur
le
Maire
précise
également
que
cette
parcelle
constructible
permettrait,
dans
le
cadre
de
la
mise
en
place
du
PLU,
lextension
des
aménagements
du
hameau
de
Sièges.
Au
vu
de
cet
exposé
et
après
discussions,
le
conseil
municipal
décide,
à
l'unanimité,
d'exercer
son
droit
de
préemption
urbain
sur
la
parcelle
ZO
51,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L213-2
du
code
de
l'urbanisme
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
remplir
la
déclaration
d'intention
d'aliéner
et
à
la
transmettre
à
Maître
Millet,
notaire
à
Saint-Claude.
VIH
/ Vente
de
terrain
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
demande
de
Monsieur
Yves
Colomb
d'acheter
à
la
commune
la
parcelle
cadastrée
section
À
661
de
3
a
02
ca
«
Pré
Mont
Bertois
»
moyennant
le
prix
de
400
€.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
prend
acte
et
accepte
la
vente.
QUESTION
DIVERSES
- _
Relance
dossier
PLU
:
Une
réunion
est
prévue
le
8
octobre
à
10h
en
Mairie
en
présence
de
la
DDT,
la
DREAL,
le
PNR
et
le
Bureau
d'Etude
mandaté
par
la
Commune.
-__
Convention
PNR
—
Azuré
de
la
Croisette
(un
papillon) :
Madame
Marie
Parachout
chargée
de
mission
Gestion
de
milieux
naturels
au
PNR,
a
fait
parvenir
un
projet
de
convention
concernant
la
préservation
des
stations
de
cette
espèce.
Le
conseil
municipal
souhaite
inviter
Madame
Parachout
à
la
prochaine
réunion
pour
expliquer
cette
convention.
-
PNR :
Les
délégués
font
un
compte-rendu
de
la journée
découverte
pour
les
nouveaux
représentants
au
PNR.
Ils
informent
que
tout
conseiller
désirant
faire
partie
d'une
commission
peut
s'inscrire
sur
le
site
internet
du
PNR
{commission
Filière
bois,
agriculture
….).
-
Maison
à vendre :
L'agence
Avenir
Immobilier
informe
la
commune
que
la
maison
24
rue
Rouget
de
Lisle
est
toujours
en
vente
et
ne
trouve
pas
preneur.
-__
Sou
des
écoles
:
Sophie
Jacquier
s'interroge
sur
le
fait
que
la
commune
de
Viry
verse
une
subvention
de
80
€
alors
que
les
communes
de
Choux
et
Rogna
verse
une
subvention
plus
importante.
La
réévaluation
de
cette
subvention
sera
évoquée
lors
du
vote
annuel
des
subventions
aux
associations.
-__
Aménagement
de
la
plateforme :
Sophie
Jacquier
propose
que
soit
étudiée
lors
du
vote
du
prochain
budget,
la
possibilité
d'installer
des
bancs
et
tables
et
une
structure
pour
les
enfants.
-
Carmentran: La
Maison
des
Associations
nous
informe
que
Carmentran
aura
lieu
dimanche
10
mai
2015
Toute
la
population
est
invitée
à
participer
à
cette
manifestation. Il
7 Attribution
de
l’indemnité
du
Receveur
2014
Après
en
avoir
délibéré,
à
13
voix
pour
et
2
abstentions,
le
Conseil
municipal
décide
de
demander
le
concours
du
Receveur
municipal
pour
assurer
des
prestations
de
conseil
et
d'accorder
l'indemnité
de
conseil
au
taux
de
100%
par
an.
Il
précise
que
cette
indemnité
sera
calculée
selon
les
bases
définies
à
Particle
4
de
l'arrêté
interministériel
du
16
décembre
1983
précité
et
sera
attribuée
à
Michel
DAUBORD,
receveur
municipal.
VI
/
Logements
des
Alouettes
- Equipement
de
la
salle
de
convivialité
Christine
Hugonnet
expose
les
difficultés
rencontrées
lors
de
l'installation
des
deux
premiers
locataires.
Elle
explique
les
problèmes
de
suivi
de
dossier
à
lOPH
(pas
de
suivi
pendant
les
vacances,
remise
des
clés
avant
mise
en
fonction
des
compteurs
EDF
et
eaux,
absence
de
raccordement
électrique
des
ballons
d'eau
chaude….).
Elle
rappelle
également
que
comme
prévu,
la
Commune
disposera
d'une
salle
de
convivialité
qui
pourra
être
prêtée
ou
louée
aux
associations
ou
aux
particuliers
par
le
biais
d'une
convention.
II
conviendra
donc
le
moment
venu
d'équiper
cette
salle
de
tables
et
chaises,
d’un
frigo,
d'une
cuisinière,
d'un
micro-ondes.
Elle
propose
également
que
2
bancs
soient
installés
sur
le
parcours
reliant
ces
logements
au
centre
du
village.
Le
Conseil
Municipal
valide
ces
propositions.
V
I Don
au
ramoneur
Le
Conseil
Municipal
accepte
un
don
de
50
€
de
Monsieur
Félix
Satori,
ramoneur
ayant
effectué
la
campagne
de
ramonage
cette
année
sur
la
Commune,
pour
le
soutien
administratif
apporté.
URBANISME VI]
Taxe
d'aménagement
Par
courrier
en
date
du
24
juillet,
les
services
préfectoraux
informent
le
conseil
municipal
de
la
possibilité
d'instaurer
2
exonérations
de
taxes
d'aménagement
au
1°
janvier
2015
:
-_
Exonération
totale
ou
partielle
des
locaux
à
usage
industriel
ou
artisanal
mentionné
au
3°
de
l'article
L
331-12
du
code
de
l'urbanisme
-
Exonération
totale
ou
partielle
des
abris
de
jardin
soumis
à
délibération
préalable.
Cette
exonération
s’appliquerait
pour
les
abris
de
jardin
d’une
superficie
comprise
entre
5
et
20
m°2
maximum,
non
destiné
à
l'habitation
de
loisir.
Le
Conseil
Municipal
souhaite
qu'une
demande
de
simulation
soit
faite
auprès
des
services
fiscaux
pour
connaître
l'impact
de
ces
exonérations
sur
le
budget
communal.
Cette
question
sera
étudiée
lors
du
prochain
conseil
municipal.
VIE
Loyer
T2
—
1,
rue
Fer
à
Chat
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
la
possibilité
d'augmenter
le
loyer
de
l'appartement
T2
situé
au
1,
rue
Fer
à
Chat.
Vu
l'augmentation
de
11
€
appliquée
en
Mai
2013,
le
conseil
municipal
décide
de
ne
pas
augmenter
le
loyer
cette
année.
VIH
Droit
de
préemption
Urbain
e
Monsieur
Le
Maire
présente
le
dossier
de
déclaration
d'intention
d’aliéner
portant
sur
les
parcelles
AB
547
-
AB
549
—
AB
551
au
lieu-dit
Le
Verger.
Après
discussions,
le
Conseil
municipal
décide,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
exercer
son
droit
de
préemption. e
Monsieur
Le
Maire
présente
ensuite
le
dossier
de
déclaration
d'intention
d’aliéner
portant
sur
la
parcelle
ZC
126
située
2,
impasse
des
Murets.
Après
discussions,
le
Conseil
municipal
décide,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
exercer
son
droit
de
préemption. Nouvelle
association :
L'association
Gildas
a
été
créée
par
les
jeunes
Virysans
pour
l'animation
de
soirées.
La
Poste :
Un
courrier
sera
envoyé
à
la
CDPPT
(Commission
Départementale
de
la
Présence
Poste
Territoriale)
pour
exprimer
le
mécontentement
de
la
commune
suite
au
manque
d'information
des
usagers
concernant
la
fermeture
du
bureau
de
poste
pendant
15
jours
cet
été
et
surtout
l'impossibilité
de
déposer
du
courrier
dans
la
boite
aux
lettres.
Terrain
de
foot
:
Les
cages
de
foot
du
terrain
d'entrainement
sont
à
re-sceller
correctement.
Les
joints
du
carrelage
des
douches
des
vestiaires
se
dégradent.
Ces
travaux
sont
à
la
charge
du
CSV
qui
doit
assurer
l'entretien
courant
du
bâtiment.
SIE
Forage :
Alain
Blondet
explique
que
les
travaux
se
passent
bien.
Le
forage
a
été
réalisé
sans
problème
jusqu'à
500
m.
Le
tubage
est
en
cours.
Révision
des
listes
électorales
: Une
réunion
aura
lieu
courant
novembre.
Prochaines
séances
du
Conseil
Municipal
:
-
Vendredi
24
octobre
à
20h
-__
Vendredi
12
décembre
à
19h
Fin
de
la
séance
: 23H15
Le
Maire
Jean-Daniel
MAIRE