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Déliberation - y3fpo6ykk7j194
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Viry.
Lien du pdf (Déliberation - y3fpo6ykk7j194)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Logement,
Département
du
Jura
ee
REPUBLIQUE
FRANCAISE
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
AOUT
2016
Présents
:
Jean-Daniel
Maire,
Alain
Blondet,
Christine
Hugonnet,
Bernard
Mutin,
Gaëtan
Mourgue,
Nadine
Guillet,
Anne-Marie
Kleinklaus,
Jean-François
Chastang,
Excusés
avec
pouvoirs :
Frédéric
Cottet-Emard
a
donné
pouvoir
à
Bernard
Mutin,
Joël
Thibaudon
a donné
pouvoir
à Alain
Blondet,
Michèle
Quesnel
a donné
pouvoir
à Christine
Hugonnet,
Sophie
Jacquier
a donné
pouvoir
à
Gaëtan
Mourgue
Absents
: Laëtitia
Perrin
et
Dominique
Bailiy
Secrétaire
de
séance
: Gaëtan
Mourgue
Début
de
la
séance
: 20h45
ORDRE
DU
JOUR
Avant
de
débuter
la
séance,
Monsieur
le
Maire
demande
l'autorisation
d'ajouter
de
nouvelles
délibérations
à
l’ordre
du
jour
:
-
Régularisation
taxes
foncières
bâtiment
Coopérative,
-
Avenants
baux
logements
du
Centre
Social,
Changement
d'échelon
Céline
Frutoso,
Achat
parcelle
ZK
9
Très
le
Lac
à
la
SAFER,
Demande
d'alignement
Rue
Victor
Hugo.
Monsieur
le
Maire
propose
ensuite
d'approuver
le
compte-rendu
du
24
juin
2016.
Après
un
tour
de
table,
celui-ci
est
approuvé
à
l'unanimité.
FINANCES
:
>
2016/55
: Réquiarisation
des
taxes
foncières
bâtiment
Coopérative :
Monsieur
le
Maire
explique
que
dans
le
cadre
de
la
formalisation
de
l'acquisition
du
bâtiment
de
la
coopérative,
il y
a
lieu
de
régulariser
le
paiement
des
taxes
foncières.
Ainsi,
la
Commune
doit
s'engager
à
payer
les
arriérés
demandés
par
la
Direction
Générale
des
Finances
Publiques.
Le
Conseil
Municipal
ACCEPTE,
à
l'unanimité,
le
paiement
des
arriérés
des
taxes
foncières
demandées
sur
le
bordereau
de
situation
du
25/08/2016,
soit
12
343,00
€.
LOCATIONS
COMMUNALES
:
B
2016/56
: Régularisation
des
contrats
de
location :
Monsieur
le
Maire
informe
les
Conseillers
de
la
demande
de
la
Trésorerie
concernant
limputation
des
loyers
perçus
pour
le
bâtiment
du
Centre
Social.
Des
avenants
aux
contrats
ont
donc
été
rédigés
afin
de
dissocier
le
montant
des
charges
de
celui
du
loyer.
Après
explication,
le
Conseil
Municipal
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
documents
afférents
à
ces
mises
à jour. kb
2016/57
: Attribution
du
logement
T1
du
Centre
Social
:
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
Commune
avait
publié
l'information
d’un
logement
communal
vacant
dans
le
bâtiment
du
Centre
Social.
Une
seule
demande
a
été
reçue.
Le
logement
Ti
a
donc
été
attribué
à
Baptiste
Subtil
à
la date
du
1°
août.
Le
Conseil
Municipal
ACCEPTE
la
régularisation
de
ce
bail,
dont
le
loyer
est
fixé
à
300
€
par
mois
avec
une
caution
de
300
€.
ENQUETE
PUBLIQUE
-
ZONAGE
D'ASSAINISSEMENT
:
2016/56
: Approbation
du
zonage
d'assainissement
:
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
lenquête
publique
concernant
le
Zonage
d'assainissement
s'est
tenue
du
6 juin
au
5 juillet
derniers.
Le
rapport
du
Commissaire
Enquêteur
montre
qu'aucune
modification
n'est
à
apporter
au
projet.
Monsieur
le
Maire
a
répondu
à
toutes
les
questions
émanant
du
public.
Le
dossier
est
donc
validé.
Ainsi,
le
Conseil
Municipal
APPROUVE
le
zonage
d'assainissement
visé
et
remis
par
Monsieur
Goutte-Toquet,
Commissaire
Enquêteur,
le
21
juillet
2016.
TRAVAUX
:
B
Aménagements
de
l’espace
cinéraire
du
cimetière
communal
:
Monsieur
le
Maire
informe
les
Conseillers
d'un
courrier
de
relance
d’un
habitant
de
la
commune
qui
souhaite
l'amélioration
de
l'aménagement
de
l'espace
cinéraire.
En
effet,
le
cimetière
communal
dispose
d'un
quartier
consacré
au
Jardin
du
Souvenir.
Celui-ci
nécessite
que
la
Commune
formalise
le
règlement
appliqué
dans
ce
secteur
et
que
des
travaux
d'embellissement
soient
programmés.
Anne-Marie
Kleinklaus
se
propose
de
se
renseigner
sur
les
solutions
possibles
et
soumettra
ses
propositions
lors
d'une
prochaine
Commission
des
Travaux.
AGENTS
ADMINISTRATIFS
:
>
2016/58
: Remplacement
secrétaire
de
mairie
:
Monsieur
le
Maire
informe
les
Conseillers
que
dans
le
cadre
du
recrutement
lancé
pour
remplacer
Stéphanie
Guillot,
qui
quitte
le
poste
au
9
septembre
prochain,
3
candidatures
ont
été
reçues
en
mairie.
La
mission
de
6
mois
renouvelable,
oblige
à
sélectionner
une
personne
qui
maïtrise
la
comptabilité
et
qui
connaîtrait
le
fonctionnement
d'une
administration.
Ainsi,
2
candidatures
correspondent
partiellement
aux
attentes.
Monsieur
le
Maire
contacte
les
candidats
dans
l'ordre
du
classement.
Le
candidat
retenu
sera
affecté
au
poste
d'adjoint
administratif
2°"
classe,
actuellement
suspendu
par
l'absence
du
titulaire
de
poste,
Astrid
Didillon-Quesnel.
La
rémunération
se
fera
d’après
les
grilles
indiciaires
de
Catégorie
C
à
l'Echelle
3,
Echelon
1. B
2016/60
: Changement
d’échelon
Céline
Frutoso,
secrétaire
de
mairie
non-titulaire
:
Monsieur
le
Maire
demande
aux
Conseillers
d'étudier
le
changement
d'échelon
de
Madame
Céline
Frutoso,
en
poste
depuis
février
2014
et
actuellement
en
échelon
1
Echelle
3
de
la
Catégorie
C.
Selon
les
grilles
indiciaires
de
la
Catégorie
C,
le
nouvel
échelon
proposé
serait
le
3,
correspondant
à
2
ans
et
6
mois
d'ancienneté.
Après
concertation,
le
Conseil
Municipal
ACCEPTE
à
l'unanimité
le
nouvel
échelon
attribué
à
Madame
Céline
Frutoso
à
compter
du
1°
septembre
2016
et
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
documents
afférents
à
cette
modification.
URBANISME &
Droit
de
préemption :
Monsieur
le
Maire
présente
le
dossier
de
vente
des
parcelles
ZO
8,
5
Rue
des
Echallys
et
ZO
128,
7
Rue
des
Echallys
à
Sièges
soumises
au
droit
de
préemption
urbain.
Après
concertation,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
ne
souhaite
pas
exercer
son
droit
de
préemption
sur
ces
biens.
b
2016/61
: Achat
parcelle :
Monsieur
le
Maire
informe
de
la
vente
d'une
parcelle
par
la
SAFER
située
Très
Le
Lac,
après
le
lac
de
Viry.
Cette
parcelle
porte
un
attrait
pour
la
réalisation
du
PLU
dans
le
cadre
de
ia
préservation
des
zones
humides.
La
parcelle
ZK
9
a
une
surface
de
2ha
43a
49ca.
Le
prix
de
vente
est
de
500,00
€
TTC.
Les
frais
de
gestion
dus
à
la
SAFER
sont
de
180,00
€
TTC.
Dans
ce
cadre,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
ACCEPTE
l'achat
de
la
parcelle
à
500,00
€
TTC
et
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
engager
les
dépenses
correspondantes
et
à
signer
l'acte
de
vente.
&
2016/62.:
Alignement
Rue
Victor
Hugo
:
Dans
le
cadre
de
la
division
de
la
parcelle
cadastrée
AB
319,
la
Commune
souhaite
procéder
à
l'alignement
de
la
Rue
Victor
Hugo
le
iong
de
celle-ci.
Ainsi,
un
document
d'arpentage
a
délimité
24
m?
le
long
de
la
parcelle
pour
l'alignement
de
la
voie. Après
négociation,
le
propriétaire
accepte
la
vente
à
l'Euro
symbolique
dans
la
mesure
où
la
Commune
s'engage
à
faire
les
travaux
de
réfection
du
muret
sur
les
10
m
linéaires
concernés.
D'après
ces
explications,
le
Conseil
Municipal
ACCEPTE
la
demande
d'alignement
de
la
Rue
Victor
Hugo
et
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
documents
afférents
à
ce
dossier
et
l'acte
notarial.
QUESTIONS
DIVERSES
>
SCOT
du
Haut-Bugev
: Monsieur
le
Maire
présente
le
courrier
reçu
de
la
Communauté
de
Communes
du
Haut-Bugey
annonçant
l'arrêté
pris
pour
le
projet
d'élaboration
du
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
du
Haut-Bugey.
En
tant
que
commune
limitrophe,
Viry
doit
donner
son
avis.
Le
Conseil
Municipal
décide
de
donner
un
avis
favorable
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
rédiger
un
courrier
dans
ce
sens. >
Vitesse
excessive
dans
le village:
Monsieur
le
Maire
fait
lecture
d'un
courrier
d'un
habitant
de
la
Rue
de
l'Egalité,
alertant
sur
la
vitesse
excessive
des
véhicules
empruntant
cette
voie
à
l'entrée
de
la
commune
direction
Rogna.
La
Mairie
avait
déjà
évoqué
le
problème
en
alertant
la
Mairie
de
Rogna,
dont
les
habitants
utilisent
quotidiennement
cet
axe.
La
gendarmerie
sera
tout
d’abord
missionnée
pour
faire
plusieurs
contrôles
radar
aux
heures
de
grandes
fréquentations.
Des
conseils
seront
demandés
au
Conseil
Départemental
et
à
la
SJE,
société
qui
a
réalisé
les
travaux
Route
de
la
Pesse
sur
les
solutions
possibles.
Puis,
la
Commission
des
Travaux
mènera
une
réflexion
complète
sur
le
village
puisque
d'autres
secteurs,
comme
la
Route
d'Oyonnax,
nécessitent
des
aménagements
pour
la
sécurité
des
usagers. Une
autre
demande
a
été
transmise
en
Mairie
concernant
l’apposition
d’un
panneau
«
Attention
enfants
»
dans
l'Impasse
Sully,
où
des
enfants
jouent
dans
la
rue
et
où
la
vitesse
des
véhicules
est
trop
élevée.
Le
Conseil
Municipal
décide
de
ne
pas
honorer
cette
demande,
car
chaque
rue
de
lotissement
nécessiterait
un
tel
panneau.
La
vigilance
des
parents
et
des
riverains
est
donc
rappelée. >
Travaux
Route
de
la
Pesse
: La
réception
du
chantier
se
fera
prochainement.
D'ici
là,
il reste
l'abaissement
des
seuils
pour
l'écoulement
des
eaux
de
pluie
à
corriger.
Des
aménagements
et
des
équipements
seront
envisagés
en
fonction
du
retour
des
riverains
après
quelques
mois
d'utilisation.
>
Vigilance
vol
: Des
marques
ont
été
faites
sur
une
maison
du
lotissement
des
Alouettes.
Ceci
pourrait
être
le
code
utilisé
par
les
cambrioleurs.
La
gendarmerie
reste
l'interlocuteur
privilégié
à
prévenir
en
cas
d'absence
pendant
les
vacances.
La
vigilance
du
voisinage
est
demandée
pour
signaler
tous
problèmes.
>
Cinéma
plein-air:
La
séance
du
samedi
23
juillet
a
été
bien
appréciée.
Une
quarantaine
de
personnes
a
pu
profiter
de
la
version
originale
de
La
Guerre
des
Boutons
sur
un
grand
écran
de
qualité
dans
la
cour
de
la
Médiathèque,
malgré
la
fraîcheur
du
soir.
>
Ecole
: Un
problème
de
fuite
a
nécessité
de
nombreuses
interventions
pour
trouver
la
cause.
Des
travaux
de
réfection
seront
indispensables
dans
les
mois
prochains
pour
remplacer
les
plaques
de
plâtre
détériorées.
>
Photocopieurs:
Rex
Rotary
a
proposé
une
évolution
du
contrat
de
location
en
remplaçant
celui
de
la
mairie
par
un
modèle
plus
récent
pour
le
même
loyer
mensuel.
Par
contre,
celui
de
l'école
étant
trop
récent,
l'offre
ne
peut
pas
s'appliquer
pour
lui.
Cependant,
le
matériel
montre
des
faiblesses.
Une
demande
d'intervention
sera
faite
avant
la
rentrée.
>
Vide-grenier
communal
: Les
recettes
de
la
vente
s'élèvent
à
2
595
€.
Les
tables
et
chaises
d'école
restantes
seront
proposées
à
une
association
pour
envoi
en
Afrique.
Les
musées
de
La
Pesse
et
de
Nancray
seront
contactés
pour
leur
proposer
le
trieur
à
grains.
>
Travaux
d'assainissement
de
Sièges:
Le
dossier
d'autorisation
d'urbanisme
est
en
cours
d'instruction
pour
l'installation
de
la
station
de
traitement
des
eaux
usées.
Les
travaux
pour
les
conduites
d'évacuation
commenceront
le
29
août.
>
Salle
des
jeunes
: Les
nouveaux
jeunes
du
village
ont
fait
la
demande
de
réouverture
de
la
salle.
Cependant,
celle-ci
est
actuellement
louée.
La
réflexion
reste
en
cours.
>
Garde-meubles
: Monsieur
le
Maire
fait
lecture
de
la
demande
d’un
particulier
cherchant
un
local
de
stockage
de
meubles.
Ce
type
de
prestation
n'est
pas
assuré
par
la
commune
qui
ne
dispose
pas
de
local.
Prochaine
séance
du
Conseil
Municipal
: Vendredi
30
septembre
2016
à
20h
Fin
de
la
séance
: 23h30