Conseil Municipal - Conseil municipal 12 octobre

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Conseil Municipal - Conseil municipal 12 octobre Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lieusaint. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal 12 octobre)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Aménagement du territoire, CONSEIL MUNICIPAL

Lundi 12 octobre à 20 h

Bâtiment A « La coursive »

ORDRE DU JOUR

Installation d’un conseiller municipal,

Adoption du procès-verbal de la séance du 29 juin 2026,

Décisions prises en vertu de la délégation permanente,

a. Vœu de la commune de Lieusaint relatif à l’adoption rapide par la France d’une loi intégrale contre les violences sexuelles et sexistes,

I – AMENAGEMENT DU CADRE DE VIE

b. Révision générale du plan local d’urbanisme – Approbation,

c. Convention entre l’État et la Commune de Lieusaint relative à l’instruction des autorisations d’urbanisme – Autorisation de signature,

d. Classement dans le domaine public communal de la voirie, des impasses et des espaces communs, et de leurs dépendances de la dernière section de la rue Mercator - Approbation du principe de cession, e. Rétrocession à l’euro symbolique et classement dans le domaine public communal des allées et espaces communs du Clos de la Méridienne – Approbation du principe de cession,

f. Signature d’une convention de prestations de service relative au déneigement et à la viabilité hivernale entre la commune de Lieusaint et la Communauté d’agglomération Grand Paris Sud,

II – RESSOURCES

g. Rapport d’orientation budgétaire pour l’exercice 2027,

h. Effacement de dette,

i. Modification du tableau des effectifs – Créations de postes,

j. Avis sur le projet de pacte de gouvernance entre la communauté d’agglomération Grand Paris Sud et ses communes membres, k. Approbation des statuts modifiés de la communauté d’agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart, l. Abroge et remplace la délibération n° 2026-21

Désignation des membres titulaires et membres suppléants de la Commission d’Appel d’Offres (CAO), m. Abroge et remplace la délibération n° 2026-22,

Désignation des membres titulaires et membres suppléants de la Commission de délégation de service public et de concession, n. Avis sur la demande de dérogation au repos dominical dans les établissements de commerce de détail,

III – VILLE APPRENANTE ET BIENVEILLANTE

o. Mise en place d’un dispositif d’accompagnement pendant l’exclusion temporaire/Action éducative territoriale « A.E.T », p. Mise en place des dispositifs financiers de la SIJ,

q. Signature de la convention annuelle d’adhésion au Fonds Solidarité Logement entre la ville et le Conseil Départemental de Seine-et-Marne,

r. Convention de partenariat social entre la ville et le Théâtre-Sénart, Scène nationale, s. Signature d’une convention de partenariat artistique entre l’EHPAD Repotel Clinalliance et la Maison de la culture et des arts, t. Signature d’une convention de partenariat avec l’Agence Régionale de Santé Ile-de-France et la commune de Lieusaint pour l’organisation du village Santé en famille,

u. Signature d’une convention de partenariat avec l’Agence Régionale de Santé Ile-de-France et la commune de Lieusaint pour permettre l’organisation du projet « Prévenir les addictions chez les jeunes Lieusaintais », v. Convention avec le Conseil départemental de Seine-et-Marne pour l’attribution d’une subvention relative aux coûts de fonc- tionnement des équipements sportifs utilisés dans le cadre de l’EPS aux collèges, w. Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’Association Sportive du collège Saint-Louis,

IV – DIRECTION GENERALE DES SERVICES

x. Instauration d’un tarif pour prise en charge par la police municipale des personnes en état d’Ivresse Publique et Manifeste (IPM). y. Retrait de la protection fonctionnelle accordée à la 5e adjointe, Madame Muriel DUCLAU.