Procès Verbal - 1766127397 PV du 12 12

Documents similaires

Procès Verbal - 1754290279 PV du 7 mai 2025

Procès Verbal - 1758780607 PV du 12 septembre 20251

Procès Verbal - 79ln3c52bjgrt7v

Procès Verbal - 1754290294 PV du 6 juin 2025

Procès Verbal - 1753701270 79ln3c52bjgrt7v

Procès Verbal - 1782212970 PV 19 06 2026

Déliberation - 6ggflehzdqw5but

Procès Verbal - 1763451692 PV du 14 11

Déliberation - you338ytyn8p44

Ordre du Jour - 1753701320 418g3fgx1ia904

Procès Verbal - 1766127397 PV du 12 12 Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 par la commune de Serralongue. Lien du pdf (Procès Verbal - 1766127397 PV du 12 12)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Page 1 sur 5

Mairie de SERRALONGUE

66230

Téléphone: 04.68.39.61.34

email: serralongue@wanadoo.fr

Le conseil municipal de la commune de Serralongue s’est réuni le vendredi 12 décembre 2025 à 14h00 à la salle Hubert TENAS.

Ordre du jour - Présents - Absents – Procurations - Quorum

Ordre du jour :

o DM n°4 ajustement de crédit chapitre 66 (délibération),

o DM n°5 ajustement de crédit opération 176 Extension du cimetière (délibération), o Acquisition de deux parcelles cadastrées A10 et A706 (délibération),

o État d’assiette et destination des coupes de bois (délibération)

o Questions diverses.

Etaient présents :

Nadia GUYAUX, Philippe JUANOLA (Maire), Machteld LEMPENS, Peter PETERSEN, Eve ROIG, Richard TENAS, Corinne TESSIER.

Absents excusés :

Virginie VERRIER,

Ilhem BELOULHI

Désignation d'un secrétaire de séance : Richard TENAS

Approbation de la note de synthèse du vendredi 14 novembre 2025 à 17h00

Exposé du rapporteur :

Mr Le Maire indique que les membres du Conseil Municipal avaient tous été destinataires de la note de synthèse de la séance du vendredi 14 novembre 2025 à 17h00.

Il questionne l’assemblée afin de savoir si des membres du Conseil Municipal souhaitent solliciter des rectifications et ou modifications sur le document en question.

Ceci étant dit et entendu l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

o Adopte le procès-verbal de la séance du vendredi 14 novembre 2025 à 17h00.

DÉLIBERATIONS

PROCES-VERBAL DU

CONSEIL MUNICIPAL

DU 12 DÉCEMBRE 2025Page 2 sur 5

Rapporteur : Mr Le Maire

Délibération n°51-2025 DM n°4 ajustement de crédit chapitre 66

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles l. 1612-11 et l. 2311-2 relatifs aux décisions modificatives du budget ;

Vu le budget primitif de l’exercice 2025 voté par le conseil municipal ;

Vu les crédits alloués au chapitre 66 ;

Vu la dernière échéance prélevée pour l’exercice 2025 ;

Considérant qu’il avait été budgétisé 2 200 € à l’article 66111 pour l’exercice 2025 ;

Il convient d’augmenter les crédits à l’article 66111 pour un montant de 50 € et de diminuer les crédits à l’article 66111 pour un montant de 50 €.

Intervention(s) :

/

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal :

DÉCIDE :

D’adopter la décision modificative n°4 du budget 2025 portant les ajustements suivants à la section de fonctionnement :

 Diminution de crédits à l’article 611 – contrat de prestations de services -chapitre 011 pour un montant

de 50 € ;

 Augmentation de crédits à l’article 66111 – Intérêts réglés à l’échéance chapitre 66 pour un montant de

50 € ;

Délibération n°52-2025 DM n°5 ajustement de crédit opération 176 Extension du cimetière

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles l. 1612-11 et l. 2311-2 relatifs aux décisions modificatives du budget ;

Vu le budget primitif de l’exercice 2025 voté par le conseil municipal ;

Vu les crédits alloués à l’opération 176 – Extension du cimetière ;

Considérant que de nouveaux travaux vont être engagés ;

Il convient d’augmenter les crédits à l’opération 176 Extension du cimetière pour un montant de 40 000 € et de diminuer les crédits au chapitre 21 article 2118 pour un montant de 40 000 €

Intervention(s) :

o Les travaux envisagés et abordés au dernier conseil municipal seront commandés d’ici la fin de l’année.

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal :Page 3 sur 5

DÉCIDE :

D’adopter la décision modificative n°5 du budget 2025 portant les ajustements suivants à la section d’investissement :

 Augmentation de crédits à l’opération 176 – Extension du cimetière -chapitre 23 pour un montant de

40 000 € ;

 Diminution de crédits à l’article 2118 – Acquisitions de biens immobiliers chapitre 23 pour un montant de

40 000 € ;

Délibération n° 53-2025 Acquisition à l’euro symbolique des parcelles A10 et A706

VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, notamment ses articles L. 1111-1 et suivants ; VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L. 2241-1 relatif aux acquisitions immobilières ;

VU le Code du patrimoine relatif aux abords des monuments historiques (articles L.621-30 et suivants) ; VU le plan cadastral faisant apparaître les parcelles concernées ;

VU la proposition des Consorts NOU Alexis et Jean-Pierre de céder à la Commune, pour l’euro symbolique, les parcelles section A n°10 et section A n°706 ;

VU l’intérêt communal à procéder à cette acquisition.

Considérant que les Consorts NOU se sont déclarés disposés à céder lesdites parcelles à la Commune pour l’euro symbolique ;

Considérant que la localisation des parcelles en abords de monuments historiques nécessite une maîtrise foncière publique afin d’assurer une gestion cohérente et conforme aux prescriptions patrimoniales ; Considérant que cette acquisition permettra à la commune d’assurer la préservation, la valorisation ou l’entretien de ces espaces stratégiques ;

Considérant qu’il appartient au conseil municipal d’autoriser l’acquisition de biens immobiliers au nom de la commune.

Intervention(s) :

Remerciements à la famille de Madame VINAS.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents DÉCIDE :

Article 1 – Acquisition

La Commune de Serralongue accepte l’acquisition, pour l’euro symbolique, des parcelles cadastrées :  Section A n°10

 Section A n°706

appartenant aux Consorts NOU Alexis et Jean-Pierre.

Article 2 – Frais liés à l’acquisition

Les frais d’acte liés à l’opération seront à la charge de la commune

Article 3 – Mandat au Maire

Le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire à :

 Signer l’acte d’acquisition et toutes pièces afférentes,

 Effectuer toutes démarches administratives nécessaires,

 Finaliser la procédure auprès du notaire chargé de la rédaction de l’acte.Page 4 sur 5

Délibération n° 54-2025 État d’assiette et destination des coupes de bois

Monsieur Le Maire informe l’assemblée des propositions de l’ONF concernant l’assiette des coupes de la forêt communale de Serralongue pour l’exercice 2024.

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents :

 Approuve l’inscription à l’état d’assiette 2024 des coupes suivantes et leur destination ;

Parcelle

(UG)

Type de coupe Volume présumé

réalisable (m3)

Surface à

parcourir (ha)

Coupe réglée /

non réglée

Destination : vente

ou délivrance

(affouage)

16 t TAILLIS 125 1.17 ha réglée Vente

 Demande à l’ONF de bien vouloir procéder à leur désignation ;

 Donne pouvoir à Monsieur Le Maire pour signer tout document nécessaire à la bonne exécution de ces opérations.

QUESTIONS DIVERSES

 Peter PETERSEN:

o A rencontré une personne qui a une expérience d’assistant social et qui va faire acte de candidature à la municipalité pour proposer ses services  cette personne pourra être redirigé vers France SERVICES.

o Comment procéder pour se raccorder à la fibre ?

Réponse de Monsieur le MAIRE sur la commune de Serralongue 317 prises d’installées – une plateforme numérique communale a été mise en place afin de pouvoir régler les problèmes techniques des citoyens – à compter de 2029 tous les câbles téléphoniques seront retirés.

Au-delà de cela le test d’éligibilité à la fibre peut être fait au travers du site Numérique66.fr

 Eve ROIG:

o Réunion du syndicat Canigou Grand Site à Lamanère : demande formulée d’une borne avec flash code pour accéder aux itinéraires et informations développés par le syndicat car on a l’impression de ne pas avoir assez de retour sur ce côté du Canigou.

o Lundi 15/12 réunion du Pays d’Art et d’Histoire à la Vernedes – Philippe sera présent Présence de la DRAC à cette réunion.

 Nadia GUYAUX:

o Très bons retours du marché de Noël avec un coté agréable et les commerçants très satisfaits o Bornes de recharge de véhicules électriques à étudier sur la commune  demande à faire au Sydel pour étudier le coût de l’installation.Page 5 sur 5

 Machteld LEMPENS:

o Aménagement du jardin d’enfant très agréable

 Richard TENAS :

o SIOCCAT (Syndicat Intercommunal pour la promotion des langues Occitane et Catalane) : le syndicat a offert le Tio de Nadal aux communes adhérentes – ce dernier sera disposé à la Mairie

o Tombe de M.SIMON (ancien combattant Américain) : étudier l’entretien par les employés de la commune pour cet ancien combattant enterré sur la commune et qui n’a pas de famille sur place

o Réunion de la caisse locale du Crédit Agricole - plusieurs projet ont été évoqués et qui concernent la commune de Serralongue :

- Proposition de mettre en avant l’association de sauvegarde de Cabrenç (Concours Coup de Cœur) en vue de l’obtention d’une subvention

- Installation d’un Point Vert à l’hostal de Cabrenç

- L’association des parents d’élèves de Prats de Mollo a obtenu une subvention pour acheter des romans et intéresser les enfants à la lecture – une mutualisation est possible avec l’école de Serralongue

o AG trail de Cabrenç le dimanche 21/12 à 17h suivi d’un apéro au café

 Philippe JUANOLA :

o Appartements de l’Hostal : quelle est la destination de ces appartements ?  Le premier appartement avec terrasse est demandé par le gérant de l’hostal – Avis favorable du conseil.

 La décision concernant la location du second appartement sera étudiée ultérieurement

o Le pont de la Pomarède : la commune travaille toujours sur la question de tonnage de ce pont o Aménagement au niveau du local technique : réalisation d’une dalle béton / volonté à l’intérieur d’aménager une salle avec mezzanine au-dessus (travaux en régie)

o Mardi 16/12 – Comité de pilotage pour Ville et Villages d’Avenir en préfecture o L’ATSEM de l’école effectuera à compter de la rentrée de janvier une heure supplémentaire en assistance à la cantine.

AGENDA

- Cérémonie des Vœux de la Municipalité 25/01 à 15h

- Noël des agents le 19/12 à 17h

- Noël de l’école le 19/12 à 15h

- Prochain conseil municipal 23/01 à 14h