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Déliberation - DEC 2023 247 Prestation de maintenance et d hebergement des applications UbiSecure et et UbiPlanning
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Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Religion et laïcité,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ville
de
PUBLIQUE
F
EE
BON
N
EU
Ï LÉ
__-
Liberté
- Égalité
- Fraternité
-
©
7
rue
d’Estienne
d’Orves
- CS
70027
sur-Marne
Ce
94381
BONNEUIL-SUR-MARNE
cedex
N°DEC-2023-247
DÉCISION
DU
MAIRE
MARCHE
N°
2023C26
DE
MAINTENANCE
ÉVOLUTIVE
ET
CORRECTIVE
ET
D’HEBERGEMENT
DES
APPLICATIONS
WEB
UBISPORT
:UBISECURE
ET
UBIPLANNING
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
code
de
la
commande
publique
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
30
mars
2021,
portant
approbation
du
cahier
des
clauses
administratives
générales
des
marchés
publics
de
fournitures
courantes
et
de
services
;
VU
la
délibération
n°2021-01-04
du
Conseil
Municipal
du
24
janvier
2021
modifiée,
accordant
pour
la
durée
du
mandat,
délégation
au
Maire
et
autorisant
l'application
des
dispositions
des
articles
L.2122-17
à
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
la
délibération
n°DCM-2023-44
du
Conseil
Municipal
du
5
avril
2023
modifiée,
portant
budget
2023
;
VU
le
projet
de
contrat
avec
l'entreprise
UBISPORT
sise
6
rue
de
la
Désirée
17000
LA
ROCHELLE
;
DÉCIDE
Article
1°"
:
Il
est
décidé
de
confier
à
un
prestataire
privé
la
maintenance
évolutive
et
corrective
et
l'hébergement
des
applications
Web
Ubisport
(UbiSecure
et
UbiPlanning).
Article
2
:
Il
est
retenu
pour
ce
faire
la
société
UBISPORT,
pour
un
montant
total
de
prestations
arrêté
à
la
somme
de
1
380
€
entendus
hors
taxes
par
an,
soit
un
montant
maximum
de
4
140
€
entendus
hors
taxes
pour
toute
la
durée
d'exécution.
Article
3
:Le
présent
marché
est
conclu
pour
une
durée
d’un
an
à
compter
du
1°
janvier
2024,
reconductible
deux
fois
pour
une
durée
maximale
de
trois
ans.
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
est
autorisé
à
signer
le
contrat
susvisé,
à
passer
pour
ce
faire,
ainsi
que
toutes
les
pièces
pouvant
s’y
rapporter.
Article
4:
La
dépense
correspondante
sera
imputée
sur
les
crédits
du
budget
des
prochains
exercices.
Article
5
:Il
sera
rendu
compte
de
la
présente
décision
lors
de
la
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal.
Fait
à
BONNEUIL-SUR-MARNE,
le 22
décembre
2023. Certifiée
exécutoire
par
le
Maire,
,
Compte
tenu
de
sa
transmission
en
Préfecture
le
*
5
JAN.
2074
Et
de
sa
publication
le
-
5
JAN.
024
Pour
le Maire
et par délégation
:
La
Directrice
Générale
des
Services
Nathalie
BOURGEOIS