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Document publié le Mardi 12 novembre 2024 par la commune de Séguinière.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberations)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Justice et droit, Institutions publiques,
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
MARDI 12 NOVEMBRE 2024
Délibérations votées
Approbation du Procès-verbal de la séance du 16/10/2024
BATIMENT MIXTE — CONDITION DE CESSION EN L'ETAT FUTUR
D’ACHEVEMENT DE LA PHARMACIE
Le conseil municipal,
-_ APPROUVE la proposition de prix de vente de 410 667 € HT (471 001 € TTC) pour la cession en état futur d'achèvement de la partie rez-de-chaussée du bâtiment mixte, destinée à l'installation d’une pharmacie.
02-121124 Favorable - Unanimité - DIT que l'accord préalable signé avec le preneur constituera un engagement mutuel en vue de l'acquisition du bâtiment en l'état futur d’achèvement aux conditions de prix indiquées.
- AUTORISE Monsieur le Maire à contresigner l'accord préalable avec le preneur et à poursuivre la réalisation du projet dans le respect des
conditions établies. FOURNITURE D’EQUIPEMENT DE PRE-COLLECTE DES DECHETS
MENAGERS -— CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDE
Le conseil municipal,
- APPROUVE les termes de la convention constitutive du groupement de commandes à conclure avec Cholet Agglomération et les communes de Bégrolles-en-Mauges, Cernusson, Chanteloup-Les-Bois, Cholet, Cléré- sur-Layon, Coron, La Plaine, La Romagne, La Séguinière, La Tessoualle, Le May-sur-Evre, Les Cerqueux, Lys-Haut-Layon, Maulévrier, Mazières-en- Mauges, Montilliers, Nuaillé, Saint-Christophe-du-Bois, Saint-Léger-sous-
Cholet, Saint-Paul-du-Bois, Somloire, Toutlemonde, Trémentines, Vezins et Yzernay pour la passation des marchés relatifs à l'acquisition de fournitures d'équipement de pré-collecte des déchets ménagers hors
foyer.
04-121124 |. PRECISE que les marchés correspondants seront conclus à la suite de la favorable - Unanimité procédure d'accord cadre à bons de commande, pour une période de deux
ans à compter de la notification, reconductible une fois par période de douze mois, selon les engagements portés dans le tableau ci-dessus.
-_ DIT que Cholet Agglomération est désignée comme coordonnateur du
groupement et sera chargé à ce titre :
* de procéder à l'organisation de l’ensemble des opérations de
sélections des co - contractants,
° de signer et de notifier les marchés correspondants,
° d'exécuter partiellement les marchés au nom de l’ensemble des autres
membres du groupement,
° de résilier, le cas échéant, les marchés conclus.
Le conseil municipal,
6-121124 F ble - Unanimité 0 -_ PREND ACTE du rapport annuel 2023 sur le prix et la qualité du service avorable - Unanimité
Gestion des Déchets.
Le conseil municipal,
08-121124 . Le . Favorable - Unanimité -__ PREND ACTE du rapport d'activité 2023 sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement. 10-121124
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2024 — ATTRIBUTIONS
COMPLEMENTAIRES
Le conseil municipal,
- DECIDE de ventiler, dans le cadre du budget formation, une partie des crédits non affectés au Budget primitif 2024 de la façon suivante :
- Associations culturelles — loisirs - environnement 1
-_ SéguiSingers [- 195,00 €
- Associations sportives _ -
- Saint-Louis Basket - 900,00 €
-_ ASEG Gymnastique Compétition - 604,00 €
- DÉCIDE d'attribuer une subvention dans le cadre de la convention de partenariat pour l'organisation d'un week-end culturel au Comité des Fêtes sur un compte spécialement ouvert à cette occasion :
- Associations culturelles — loisirs- environnement .
- Comité des Fêtes (week-end festif) |- 4 000,00
-__ PRECISE qu'aucun crédit supplémentaire n’est à voter pour l’article 65748, la totalité des subventions allouées en 2024 ne devant pas être versées au
cours de cet exercice.
Favorable - Unanimité 12-121124
14-121124
REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR LE RESEAU DE
TELECOMMUNICATION
Le conseil municipal,
-_ APPLIQUE les tarifs maxima prévus par le décret précité pour la redevance d'occupation du domaine public routier due par les opérateurs de télécommunications, à savoir pour 2024 :
e 48,27 € par kilomètre et par artère en souterrain,
+ 64,36 € par kilomètre et par artère en aérien,
+ 32,18 € par m’ pour les autres installations au sol.
- DIT que ces montants sont revalorisés chaque année en fonction de la moyenne des quatre dernières valeurs trimestrielles de l'index général relatif aux travaux publics,
- FIXE la RODP due par Orange pour l’année 2024 de la façon suivante : « Artères en sous-sol : 76,263 km x 48,27 € = 3 681,21 €
« Artères aériennes : 41,370 km x 64,36 € = 2.662,57 €
« Emprise au sol (armoires, cabines...) : 1,50 m° x 32,18 € = 48,27 €
-_ PRECISE que la recette totale qui s'élève à 6 392,05 € est inscrite au compte 70323 du Budget primitif 2024,
Le conseil municipal,
- INFORME les services de l'Etat des trois projets susmentionnés que la commune envisage de lancer en 2024 et pour lesquels un f;5rable - Unanimité accompagnement financier est indispensable,
DIT que des dossiers de demande de subvention seront ultérieurement
déposé pour chacun des projets ainsi recensés.
Favorable - Unanimité 16-121124
18-121124
BILAN ANNUEL DES OPERATIONS IMMOBILIERES
Le conseil municipal,
APPROUVE le bilan des acquisitions et cessions immobilières réalisées par la commune au cours de l’année 2023, conformément aux
dispositions légales en vigueur.
CONVENTION POUR ACTIVITES IMPLIQUANT DES INTERVENANTS EN
MILIEU SCOLAIRE
Le conseil municipal,
-__ AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention relative à l’organisation des activités d'arts du cirque avec les Intervenants en Milieu Scolaire (IMS), Messieurs ONILLON et CASSIEN-PITANCE, en lien avec l'association "Roule ta boule" et l'Association des Parents d’Élèves, qui finance le projet.
-_ RAPPELLE que la commune a décidé de l'attribution d’une subvention de 1 600 euros à l'Association des Parents d’Élèves, pour contribuer au financement de ces activités, par la délibération du 8 avril 2024.
Le 29/11/2024