Déliberation - liste delib

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Déliberation - liste delib Document publié le Lundi 10 juin 2024 par la commune de Séguinière. Lien du pdf (Déliberation - liste delib)Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Consommateurs, REPUBLIQUE FRANÇAISE

Département de Maine-et-Loire

Commune de La Séguinière

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 10 JUIN 2024

Nombre de Conseillers municipaux en exercice : 27

Nombre de Conseillers municipaux présents : 21

Nombre de votants : 26

Le dix du mois de juin deux mil vingt-quatre, à vingt heures et trente minutes, le Conseil municipal de la

commune de La Séguinière, dûment convoqué en séance officielle le trois juin deux mil vingt-quatre, s'est réuni à la mairie de La Séguinière, sous la présidence de Monsieur Guy BARRE, Maire.

PRÉSENTS :

BARRÉ Guy - Maire, BOUHIER Julien, BARREAU Julie, GUINAUDEAU Serge, TREMBLAIS Céline, CARON David, BRUCHE Agnès, GUILLEZ Alain, PELTIER Marie - Adjoints, SUBILEAU Roger, CHAMPION Jean- Baptiste, BOSSARD Yolaine, GARREAU Gilbert BONNET Louis-Marie, SAMSON Fabienne, BOUCHET Philippe, BILLAUD Séverine, PASQUALI Sandrine, FEUFEU Stéphanie, MARINIER Benoît, FAZILLEAU Laëtitia — Conseillers municipaux.

ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ PROCURATION :

FRAPPIER Astrid (pouvoir à BARRÉ Guy)

RETAILLEAU Yann (pouvoir à SAMSON Fabienne)

BROSSELLIER Etienne (pouvoir à BARREAU Julie}

CHUPIN Sylvie (pouvoir à PASQUALI Sandrine)

COULON Anne (pouvoir à FEUFEU Stéphanie)

ABSENTS EXCUSÉS

MUELOT Chariy

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : CARON David

Délibération n° DEL-01-100624

OBJET : RENOVATION ENERGETIQUE DES VESTIAIRES DU STADE — AVENANT N°2 AU MARCHE

Monsieur le maire présente une proposition d'avenant relative au projet de réhabilitation et rénovation thermique des vestiaires du stade Pierre de Coubertin.

Il explique que des estimations ont été sollicitées par l'architecte auprès des entreprises titulaires des lots suivants :

Le lot 5 « Menuiseries intérieures bois » pour la pose de bancs et d'un bloc porte dans le vestiaire arbitres Le lot 7 « Revêtements de sols, carrelage, faïence » pour la pose d'un nouveau carrelage dans le bureau et le vestiaire arbitre.

Le lot 10 « Electricité, chauffage électrique » pour la pose d’un spot supplémentaire au niveau de la douche du vestiaire arbitre et l'électrification du local rangement (éclairage et prises).

le.sols

Les incidences de ces modifications apportées au marché sont les suivantes :

Marché de base Avenant Incidence

N° du Lot Montant H.T. N° Montant H.T. en Pourcentage

65 24 371,80 1 1 344,50 5,52%

7 21 217,25 2 1 584,48 7,47%

10 24 750,00 2 1 040,42 4,20%

Total 3 969,40

Le récapitulatif des avenants apportés au marché depuis le démarrage de l'opération est le suivant :

Montant HT Indice en pourcentage

Montant initial du marché 185 434,90

Avenant n°1 5 813,82 3,13%

Avenant n°2 3 969,40 2,14% Total des avenants 9 783,22 5,28%

[ Nouveau montant du marché | 194 372,88

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

Considérant que cet avenant ne bouleverse pas l'économie du marché et n'en change pas l'objet,

Vu l'avis de la commission Urbanisme et Travaux du 29 mai 2024,

- ACCEPTE l’avenant n°2 proposé tel qu'il est détaillé dans le rapport du maître d'œuvre et dont les pièces seront annexées à la présente délibération,

-_ AUTORISE Monsieur le maire à signer les pièces contractuelles correspondantes.

Pour extrait confo

Le Maire

Certifié exécutoire compte tenu de

l'accusé de réception dématérialisé

reçu le :

Le Maire, Guy BARRÉREPUBLIQUE FRANÇAISE

Département de Maine-et-Loire

Commune de La Séguinière

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 10 JUIN 2024

Nombre de Conseillers municipaux en exercice : 27

Nombre de Conseillers municipaux présents : 21

Nombre de votants : 26

Le dix du mois de juin deux mil vingt-quatre, à vingt heures et trente minutes, le Conseil municipal de la

commune de La Séguinière, dûment convoqué en séance officielle le trois juin deux mil vingt-quatre, s'est réuni à la mairie de La Séguinière, sous la présidence de Monsieur Guy BARRE, Maire.

PRÉSENTS :

BARRÉ Guy - Maire, BOUHIER Julien, BARREAU Julie, GUINAUDEAU Serge, TREMBLAIS Céline, CARON David, BRUCHE Agnès, GUILLEZ Alain, PELTIER Marie - Adjoints, SUBILEAU Roger, CHAMPION Jean- Baptiste, BOSSARD Yolaine, GARREAU Gilbert BONNET Louis-Marie, SAMSON Fabienne, BOUCHET Philippe, BILLAUD Séverine, PASQUALI Sandrine, FEUFEU Stéphanie, MARINIER Benoît, FAZILLEAU Laëtitia — Conseillers municipaux.

ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ PROCURATION :

FRAPPIER Astrid (pouvoir à BARRÉ Guy)

RETAILLEAU Yann (pouvoir à SAMSON Fabienne)

BROSSELLIER Etienne (pouvoir à BARREAU Julie)

CHUPIN Syivie (pouvoir à PASQUALI Sandrine)

COULON Anne (pouvoir à FEUFEU Stéphanie)

ABSENTS EXCUSÉS

MULLOT Charly

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : CARON David

Délibération n° DEL-02-100624

OBJET : ISOLATION ET ETANCHEITE DE LA TOITURE DE L’ECOLE PUBLIQUE — BILAN ENERGETIQUE

Monsieur le maire rappelle qu'en 2010, l'établissement scolaire Marcel Luneau a fait l'objet d’un important programme de rénovation et d'adaptation du secteur « élémentaire ». L'équipement datait de 1975 et malgré un entretien régulier, ne présentait plus les qualités fonctionnelles nécessaires à ce type d'établissement. Une mise à niveau des caractéristiques techniques du bâtiment notamment en matière de performances énergétiques et de confort d'usage a ainsi été réalisée et a permis de pérenniser l'école en lui offrant les conditions indispensables à son fonctionnement.

Toutefois, à l'époque, la toiture terrasse n'avait pas été intégrée dans le programme de travaux. En 2021 elle constituait ainsi le point faible du groupe scolaire et était la source d'une important perte thermique évaluée approximativement à près de 30%.

La déperdition de chaleur se faisant à plusieurs niveaux : manque d'isolation de la dalle béton, présence de ponts thermiques.

…sise

En 2021, la commune a donc réalisé d'importants travaux d'isolation et d'étanchéité de cette partie défectueuse.

Sur proposition de l'architecte a été mis en oeuvre un matériau « biosourcé » fabriqué à base de chanvre, de lin et coton. Disposé entre les pannes, il assure une protection optimale contre les pertes de chaleur et,

contrairement aux laines minérales, il n’est pas irritant pour la peau ou les voies respiratoires. La découpe et la mise en œuvre des produits se fait très facilement, sans poussière et sans émission de COV, les isolants épousant parfaitement les parois. La question des ponts thermiques sera solutionnée en remontant le solin au-dessus de la dalle béton.

Pour ces travaux, dont le montant subventionnable a été retenu à 48 480 € HT, la commune a bénéficié de 38 784 € (80%) de subvention dans le cadre des aides de l'Etat « France Relance » pour la rénovation énergétique.

Monsieur le maire précise que l'objectif affiché, à l'issu de ces travaux, était de diminuer de 20 000 Kwh la consommation de gaz. Or, les services de l'Etat contrôlent certains dossiers ainsi subventionnés et souhaitent savoir si des études énergétiques ont été réalisées depuis l'achèvement des travaux (nouveau diagnostic, constat sur factures.) et le cas échéant le taux d'économies constaté.

Monsieur le maire présente donc le relevé des consommations du groupe scolaire réalisé de 2019 à 2023.

Consommation d'électricité (en Kwh)

2019 2020 2021 2022 2023 35 723 33 280 35 474 33 866 28 125

Consommation de gaz (en Kwh)

2019 2020 2021 2022 2023 98 342 98 641 123 625 73 621 70 583

Pour l'électricité, il n'y a pas de changement notable, même si l'on constate une tendance à la baisse au cours de ces deux dernières années. En revanche, pour le gaz, la consommation, qui était d'environ 100 MWh en moyenne de 2019 à 2021, chute de près de 30 % pour les années 2022 et 2023.

Monsieur le maire souligne toutefois que la hausse du coût de l'énergie depuis 2022 ne permet pas de refléter budgétairement, pour le gaz, cette baisse significative de consommation.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

Considérant que la subvention de l'Etat obtenue dans le cadre de France Relance a été utilisée de manière efficace pour financer les travaux détaillés ci-dessus,

Considérant que les résultats obtenus démontrent que les objectifs fixés ont été atteints,

-__ APPROUVE le bilan de l'évolution de la consommation énergétique et justifie l'utilisation des subventions obtenues dans le cadre du plan de relance pour des travaux d'isolation et d'étanchéité du toit de l’école publique réalisés en 2021.

Pour extrait conforme

Le Maire

Guy BARRÉ

Certifié exécutoire compte tenu de

l'accusé de réception dématérialisé

reçu le :

Le Maire, Guy BARRÉREPUBLIQUE FRANÇAISE

Département de Maine-et-Loire

Commune de La Séguinière

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 10 JUIN 2024

Nombre de Conseillers municipaux en exercice : 27

Nombre de Conseillers municipaux présents : 21

Nombre de votants : 26

Le dix du mois de juin deux mit vingt-quatre, à vingt heures et trente minutes, le Conseil municipal de la

commune de La Séguinière, dûment convoqué en séance officielle le trois juin deux mil vingt-quatre, s'est

réuni à la mairie de La Séguinière, sous la présidence de Monsieur Guy BARRE, Maire.

PRÉSENTS :

BARRÉ Guy - Maire, BOUHIER Julien, BARREAU Julie, GUINAUDEAU Serge, TREMBLAIS Céline, CARON David, BRÜCHE Agnès, GUILLEZ Alain, PELTIER Marie - Adjoints, SUBILEAU Roger, CHAMPION Jean- Baptiste, BOSSARD Yolaine, GARREAU Gilbert BONNET Louis-Marie, SAMSON Fabienne, BOUCHET Philippe, BILLAUD Séverine, PASQUALI Sandrine, FEUFEU Stéphanie, MARINIER Benoît, FAZILLEAU Laëtitia — Conseillers municipaux.

ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ PROCURATION :

FRAPPIER Astrid (pouvoir à BARRÉ Guy)

RETAILLEAU Yann (pouvoir à SAMSON Fabienne)

BROSSELLIER Etienne (pouvoir à BARREAU Julie)

CHUPIN Sylvie (pouvoir à PASQUALI Sandrine)

COULON Anne (pouvoir à FEUFEU Stéphanie)

ABSENTS EXCUSÉS

MULLOT Charly

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : CARON David

Délibération n° DEL-03-100624

OBJET : TERRAIN MULTISPORT -- POSE D'UN REVETEMENT ACOUSTIQUE

Monsieur le maire rappelle qu'il a été jugé souhaitable de limiter les nuisances sonores générées par le terrain multisport situé rue Brouillet, notamment le bruit des ballons sur le revêtement de sol actuel en enrobé.

Une consultation a donc été faite auprès de deux prestataires spécialisés pour répondre aux exigences posées vis-à-vis des acheteurs - par le 3èe alinéa de l’article 6 du décret n°2022-1683 du 28 décembre 2022 portant

diverses modifications du code de la commande publique — de veiller à choisir une offre pertinente, à faire une bonne utilisation des deniers publics et à ne pas contracter systématiquement avec un même opérateur économique lorsqu'il existe une pluralité d'offres susceptibles de répondre au besoin.

Les offres reçues pour la mise en place d’un gazon synthétique sur une surface de 309 m? sont les suivantes :

Société Montant HT

SPORTINGSOLS — 85250 Saint-Fulgent 10 815,00 SPORT NATURE -— 56380 Beignon 11 114,73Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

Considérant que la pose d'un revêtement acoustique contribuera à améliorer le confort de tous les habitants et à réduire les nuisances sonores,

Vu l'importance de rappeler aux utilisateurs de respecter les horaires d'utilisation et d'éviter un comportement trop bruyant,

Considérant que deux sociétés ont été consultées pour la réalisation de ces travaux,

Vu l'avis favorable de la commission Urbanisme et Travaux en date du 29 mai 2024,

Considérant que l'offre de la société Sportingsols, d'un montant de 10 815 euros HT, a été jugée la plus avantageuse,

-_ APPROUVER la pose d'un revêtement acoustique sur le terrain multisport situé rue Brouillet afin de diminuer les nuisances sonores.

- RETENIR l'offre de la société Sportingsols pour la réalisation des travaux, pour un montant de 10 815 euros HT.

-_ AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision et à procéder à l'exécution des travaux.

-_ RAPPELER aux utilisateurs du terrain multisport l'importance de respecter les horaires d'utilisation et d'adopter un comportement respectueux pour minimiser les nuisances sonores.

| [/ Pour extrait confo

Le Maire

Certifié exécutoire compte tenu de

laccusé de réception dématérialisé

reçu le :

Le Maire, Guy BARRÉREPUBLIQUE FRANÇAISE

Département de Maine-et-Loire

Commune de La Séguinière

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 10 JUIN 2024

Nombre de Conseillers municipaux en exercice : 27

Nombre de Conseillers municipaux présents : 21

Nombre de votants : 26

Le dix du mois de juin deux mil vingt-quatre, à vingt heures et trente minutes, le Conseil municipal de la

commune de La Séguinière, dûment convoqué en séance officielle le trois juin deux mil vingt-quatre, s’est

réuni à la mairie de La Séguinière, sous la présidence de Monsieur Guy BARRE, Maire.

PRÉSENTS :

BARRÉ Guy - Maire, BOUHIER Julien, BARREAU Julie, GUINAUDEAU Serge, TREMBLAIS Céline, CARON David, BRÛCHE Agnès, GUILLEZ Alain, PELTIER Marie - Adjoints, SUBILEAU Roger, CHAMPION Jean- Baptiste, BOSSARD Yolaine, GARREAU Gilbert BONNET Louis-Marie, SAMSON Fabienne, BOUCHET Philippe, BILLAUD Séverine, PASQUALI Sandrine, FEUFEU Stéphanie, MARINIER Benoît, FAZILLEAU Laëtitia — Conseillers municipaux.

ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ PROCURATION :

FRAPPIER Astrid (pouvoir à BARRÉ Guy)

RETAILLEAU Yann (pouvoir à SAMSON Fabienne)

BROSSELLIER Etienne (pouvoir à BARREAU Julie)

CHUPIN Sylvie (pouvoir à PASQUALI Sandrine)

COULON Anne (pouvoir à FEUFEU Stéphanie)

ABSENTS EXCUSÉS

MULLOT Charly

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : CARON David

Délibération n° DEL-04-100624

OBJET :_ PLUIH - CHANGEMENT DE DESTINATION DES BATIMENTS AGRICOLES

Monsieur le maire informe que lors du COPIL (Comité de Pilotage) qui s’est tenu le 5 avril dernier à Cholet Agglomération, il a été question du changement de destination des bâtiments agricoles.

Le changement de destination doit respecter les critères de la Charte agriculture et urbanisme de Maine-et-

Loire à savoir notamment :

- l'absence d'exploitation agricole à moins de 100 mètres,

- présenter un intérêt architectural où patrimonial,

- ne pas être isolé,

- ne pas se situer sur un siège d'exploitation.

Le bâtiment doit d'autre part présenter des qualités fonctionnelles suffisantes (état général, volume, surface...) et être correctement desservi (voirie, électricité, eau potable, aptitude à l'assainissement... ……l.

Au regard de tous ces critères, 16 granges agricoles ont été recensées, sur la commune, comme pouvant potentiellement faire l’objet d'un changement de destination en habitation.

Le PLUIi-H fera un pré-repérage et la CDPENAF (Commission de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers) analysera la recevabilité de la proposition en fonction des critères proposés. En outre, lorsqu'un dossier de changement de destination sera présenté par un pétitionnaire, un avis conforme de la CDPENAF sera requis.

Ilest par ailleurs utile de préciser que l'ensemble des élus, au sein de l’intercommunalité, se sont mis d'accord pour ne pas retenir les activités artisanales comme des activités qui seront autorisées dans le cadre du changement de destination, mais à régulariser les activités artisanales existantes qui n'ont pas déposé d'autorisation d'urbanisme.

Enfin, dans la mesure où le changement de destination s'applique sur un bâtiment existant et ne génère pas d'extension, le dispositif n’engendre pas de consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers.

Les bâtiments agricoles recensés sont les suivants :

N° Nom du lieu-dit N° parcelle

1 Vieilmur 490332 A0390 2 Brenon 490332 E1333 3 Le Moulinard 490332 E0211 4 La Fourère 490332 E1166 5 La Roussière 490332 E1183 6 La Huardière 490332 ZI0052 7 La Grande Chauvière 490332 ZK0O076 8 Les Rambouillères 490332 AK0281 9 La Fière 490332 ZA0069 10 La Pétonnière 490332 B0440 11 La Grenouillère 490332 B0620 12 Château Gaillard 490332 A0441 13 La Crépelière 490332 A0505 14 Beaucou 490332 A0142 15 Beaucou 490332 A0116 16 La Morbailloue 490332 ZE0037

Le Conseil municipal, à l'unanimité,

Considérant que le dispositif de modification de tout ou partie d’un bâtiment situé en zone agricole (A) ou naturelle (NC) peut être utilisé lorsque le bâtiment est préalablement identifié au règlement du PLUi-H,

Considérant que le changement de destination permet aux bâtiments agricoles d'être transformés en habitation et/ou gîtes touristiques,

Vu l'avis de la commission urbanisme du 29 mai 2024,

- _ APPROUVE la liste susmentionnée des 16 bâtiments agricoles qui respectent les conditions pour pouvoir changer de destination à vocation d'habitat sans compromettre ni l'exploitation agricole, ni la qualité paysagère du site,

-_ DEMANDE à Monsieur le maire d'en informer les services de Cholet Agglomération.

Certifié exécutoire compte tenu de

l'accusé de réception dématérialisé

reçu le :

Le Maire, Guy BARRÉREPUBLIQUE FRANÇAISE

Département de Maine-et-Loire

Commune de La Séguinière

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 10 JUIN 2024

Nombre de Conseillers municipaux en exercice : 27

Nombre de Conseillers municipaux présents : 21

Nombre de votants : 26

Le dix du mois de juin deux mit vingt-quatre, à vingt heures et trente minutes, le Conseil municipal de la

commune de La Séguinière, dûment convoqué en séance officielle le trois juin deux mil vingt-quatre, s'est

réuni à la mairie de La Séguinière, sous la présidence de Monsieur Guy BARRE, Maire.

PRÉSENTS :

BARRÉ Guy - Maire, BOUHIER Julien, BARREAU Julie, GUINAUDEAU Serge, TREMBLAIS Céline, CARON David, BRUCHE Agnès, GUILLEZ Alain, PELTIER Marie - Adjoints, SUBILEAU Roger, CHAMPION Jean- Baptiste, BOSSARD Yolaine, GARREAU Gilbert BONNET Louis-Marie, SAMSON Fabienne, BOUCHET Philippe, BILLAUD Séverine, PASQUALI Sandrine, FEUFEU Stéphanie, MARINIER Benoît, FAZILLEAU Laëtitia — Conseillers municipaux.

ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ PROCURATION :

FRAPPIER Astrid (pouvoir à BARRÉ Guy)

RETAILLEAU Yann (pouvoir à SAMSON Fabienne)

BROSSELLIER Etienne (pouvoir à BARREAU Julie)

CHUPIN Sylvie (pouvoir à PASQUALI Sandrine)

COULON Anne (pouvoir à FEUFEU Stéphanie)

ABSENTS EXCUSÉS

MULLOT Charly

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : CARON David

Délibération n° DEL-05-100624

OBJET : AMENAGEMENT DE VOIES EN AGGLOMERATION — DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES

Monsieur le maire rappelle que par délibération du 11 avril 2022 le conseil municipal a approuvé le Projet

d'aménagement

ll fait savoir que le maître d'œuvre, AREA-CANOPEE, lui a remis : 1) Le projet général des travaux accompagné des plans et des devis descriptifs et estimatifs ; 2) Le cahier des clauses administratives particulières ;

3) Le cahier des charges techniques particulières.

Monsieur le maire souligne que ce projet de marché qui a donné lieu à une définition précise des besoins et dont l'estimation s'élève pour le marché de base à 1 234 486,50 € HT, doit faire l'objet d’une consultation selon

une procédure adaptée.

ul.sal

S'agissant de la procédure de consultation d'entreprises à suivre, Monsieur le maire propose de se référer aux dispositions de l’article R.2123-1 du code de la commande publique pour les marchés dont l'estimation se situe entre 221 000 € et 5 538 000 € HT et du règlement interne de la commande publique à savoir :

Publicité dans les conditions prévues à l'article R.2131-12 du CCP (publicité au BOAMP où dans un journal d'annonces légales),

Constitution d'un dossier de consultation avec CCAP (Cahier des Clauses Administratives Particulières) et CCTP (Cahier des Clauses Techniques Particulières), Délai minimum de 22 jours pour permettre aux entreprises de remettre leurs offres, Avis motivé sur le choix du titulaire du marché par la commission d'appel d'offres, Choix définitif du titulaire par le conseil municipal,

Signature du marché par le maire ou son représentant.

Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le maire, à l'unanimité,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-21-1 et L.2122-22,

Vu le Code de la Commande Publique et notamment ses articles R.2122-2, R.2123-22 et R.2123-1,

Vu la délibération en date du 6 mai 2024 approuvant le projet de la rue de la Garenne qui comprend des aménagements sécuritaires permettant à la fois de réduire la vitesse de véhicules, valoriser les espaces publics et assurer la sécurité des piétons et des cyclistes,

Vu l'avis de la commission urbanisme et travaux du 29 mai 2024,

Considérant que les clauses et conditions des cahiers des charges sont satisfaisantes et offrent les garanties indispensables,

- _ APPROUVE le Dossier de Consultation des Entreprises présenté,

-__ CHARGE Monsieur le maire de procéder à la consultation conformément aux dispositions du Code de la Commande Publique (envoi de l'avis d'appel public à la concurrence le mercredi 12 juin 2024 au plus tard - date limite de remise des plis le vendredi 12 juillet 2024 à 12h00),

- PRECISE que la commission d'appel d'offres se réunira : le vendredi 12 juillet à 14h30 pour l’ouverture des plis et le vendredi 30 août 2024 à 14h30 pour proposer la liste des entreprises attributaires de ce marché,

-_ DIT que, dans l’hypothèse où il y aurait des lots infructueux, Monsieur le maire est autorisé à passer un marché en procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable.

- PRECISE que la liste des entreprises à retenir pour ce marché de travaux sera présentée au conseil municipal lors de la séance du 9 septembre 2024.

Pour extrait conforme

Le Maire

Certifié exécutoire compte tenu de

l'accusé de réception dématérialisé

reçu le :

Le Maire, Guy BARRÉREPUBLIQUE FRANÇAISE

Département de Maine-et-Loire

Commune de La Séguinière

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 10 JUIN 2024

Nombre de Conseillers municipaux en exercice : 27

Nombre de Conseillers municipaux présents : 21

Nombre de votants : 26

Le dix du mois de juin deux mil vingt-quatre, à vingt heures et trente minutes, le Conseil municipal de la

commune de La Séguinière, dûment convoqué en séance officielle le trois juin deux mil vingt-quatre, s'est

réuni à la mairie de La Séguinière, sous la présidence de Monsieur Guy BARRE, Maire.

PRÉSENTS :

BARRÉ Guy - Maire, BOUHIER Julien, BARREAU Julie, GUINAUDEAU Serge, TREMBLAIS Céline, CARON David, BRUCHE Agnès, GUILLEZ Alain, PELTIER Marie - Adjoints, SUBILEAU Roger, CHAMPION Jean- Baptiste, BOSSARD Yolaine, GARREAU Gilbert BONNET Louis-Marie, SAMSON Fabienne, BOUCHET Philippe, BILLAUD Séverine, PASQUALI Sandrine, FEUFEU Stéphanie, MARINIER Benoît, FAZILLEAU Laëtitia — Conseillers municipaux.

ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ PROCURATION :

FRAPPIER Astrid (pouvoir à BARRÉ Guy)

RETAILLEAU Yann (pouvoir à SAMSON Fabienne)

BROSSELLIER Etienne (pouvoir à BARREAU Julie}

CHUPIN Sylvie (pouvoir à PASQUALI Sandrine)

COULON Anne (pouvoir à FEUFEU Stéphanie)

ABSENTS EXCUSÉS

MULLOT Charly

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : CARON David

Délibération n° DEL-06-100624

OBJET : PROGRAMME VOIRIE 2024— ATTRIBUTION DU MARCHE DE TRAVAUX

Monsieur le maire informe que les services ont constitué un dossier de consultation des entreprises, sur la base de la programmation et du budget validé par la commission Urbanisme & Travaux.

Les travaux forment un lot unique comprenant notamment :

- La reprise totale de la voirie sur portions de linéaire rue de Chambord, - La reprise totale de voirie aux abords de la chapelle de la rue du Prieuré, - La création d'accotements divers.

Il précise que le Dossier de Consultation des Entreprises a été retiré (en téléchargement) par 15 sociétés et que 3 offres ont été reçues dans les délais.casse

La commission « Urbanisme et Travaux » réunie le 29 mai 2024 a proposé de retenir la proposition suivante :

Nature des travaux Entreprise Montant du marché

Programme voirie 2024 EIFFAGE 63 807,59

Mieux-disante au regard des critères de jugement des offres listés dans l’avis d'appel public à la concurrence, à savoir :

- Prix des prestations (50%)

- Valeur technique (30%),

- Délai (20%).

Après examen des propositions, le conseil municipal, à l'unanimité,

Considérant que pour respecter les règles de transparence et de libre accès à la commande publique, cette consultation a par ailleurs fait l’objet d’une parution dans un journal d'annonces légales ainsi que sur le site internet www.anjoumarchespublics.fr.

Vu l'avis de la commission « Urbanisme et Travaux » qui a examiné lors de sa réunion du 29 mai dernier les offres reçues,

- DECIDE d'attribuer le marché, ci-dessus, à l’entreprise EIFFAGE proposée par la commission municipale « Urbanisme et Travaux »,

-__ CHARGE Monsieur le maire de signer toutes les pièces du marché,

- PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2024, en section d'investissement, à l’article 2315 du programme 318.

Certifié exécutoire compte tenu de

l'accusé de réception dématérialisé

reçu le :

Le Maire, Guy BARRÉREPUBLIQUE FRANÇAISE

Département de Maine-et-Loire

Commune de La Séguinière

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 10 JUIN 2024

Nombre de Conseillers municipaux en exercice : 27

Nombre de Conseillers municipaux présents : 21

Nombre de votants : 26

Le dix du mois de juin deux mil vingt-quatre, à vingt heures et trente minutes, le Conseil municipal de la

commune de La Séguinière, dûment convoqué en séance officielle le trois juin deux mil vingt-quatre, s'est réuni à la mairie de La Séguinière, sous la présidence de Monsieur Guy BARRE, Maire.

PRÉSENTS :

BARRÉ Guy - Maire, BOUHIER Julien, BARREAU Julie, GUINAUDEAU Serge, TREMBLAIS Céline, CARON David, BRUCHE Agnès, GUILLEZ Alain, PELTIER Marie - Adjoints, SUBILEAU Roger, CHAMPION Jean- Baptiste, BOSSARD Yolaine, GARREAU Gilbert BONNET Louis-Marie, SAMSON Fabienne, BOUCHET Philippe, BILLAUD Séverine, PASQUALI Sandrine, FEUFEU Stéphanie, MARINIER Benoît, FAZILLEAU Laëtitia — Conseillers municipaux.

ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ PROCURATION :

FRAPPIER Astrid (pouvoir à BARRÉ Guy)

RETAILLEAU Yann (pouvoir à SAMSON Fabienne)

BROSSELLIER Etienne (pouvoir à BARREAU Julie)

CHUPIN Sylvie (pouvoir à PASQUALI Sandrine)

COULON Anne (pouvoir à FEUFEU Stéphanie)

ABSENTS EXCUSÉS

MULLOT Charly

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : CARON David

Délibération n° DEL-07-100624

OBJET : BUDGET 2024 - AVENANT N°1 AU BUDGET PRINCIPAL

Monsieur le maire informe que cette décision modificative n°1 au budget principal de la commune s'inscrit dans le cycle annuel budgétaire : elle a été précédée par le débat d'orientation budgétaire (26/02/2024), le vote du compte financier unique 2023 (8/04/2024) et du budget primitif 2024 (8/04/2024).

Le document budgétaire remis à l'ensemble des membres de l'assemblée délibérante, répond aux exigences du cadre légal comptable et budgétaire de l'instruction M57.

La décision modificative proposée sert à corriger l'absence de crédit suffisant au programme n°329 « Bâtiment technique » pour régler la participation à l'assainissement due à Cholet Agglomération suite à la réalisation d'un atelier technique de stockage.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

Vu le code général des collectivités territoriales,sl

Vu les délibérations du conseil municipal du 8 avril 2024 approuvant le budget primitif 2024 du budget principal de la commune de La Séguinière,

Considérant que les décisions modificatives permettent, en cours d'année, d'ajuster les ouvertures de crédits inscrites au budget primitif, soit par réaffectation de crédits disponibles, ou par l'inscription de recettes nouvelles,

Considérant que les inscriptions budgétaires telles que proposées dans la maquette budgétaire et explicitée dans le rapport de présentation joint,

- ADOPTE la décision modificative n°1 au budget primitif 2024 du budget principal de la commune de La Séguinière comme suit :

Section d'investissement Dépenses Recettes

Programme | Libellé

271 Divers biens immobiliers - 500,00 -

329 Bâtiment technique de stockage 500,00 -

Total 0,00 -

Pour extrait confo

Le Maire

Certifié exécutoire compte tenu de

Faccusé de réception dématérialisé

reçu le :

Le Maire, Guy BARRÉREPUBLIQUE FRANÇAISE

Département de Maine-et-Loire

Commune de La Séguinière

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 10 JUIN 2024

Nombre de Conseillers municipaux en exercice : 27

Nombre de Conseillers municipaux présents : 21

Nombre de votants : 26

Le dix du mois de juin deux mil vingt-quatre, à vingt heures et trente minutes, le Conseil municipal de la

commune de La Séguinière, dûment convoqué en séance officielle le trois juin deux mil vingt-quatre, s'est

réuni à la mairie de La Séguinière, sous la présidence de Monsieur Guy BARRE, Maire.

PRÉSENTS :

BARRÉ Guy - Maire, BOUHIER Julien, BARREAU Julie, GUINAUDEAU Serge, TREMBLAIS Céline, CARON David, BRUCHE Agnès, GUILLEZ Alain, PELTIER Marie - Adjoints, SUBILEAU Roger, CHAMPION Jean- Baptiste, BOSSARD Yolaine, GARREAU Gilbert BONNET Louis-Marie, SAMSON Fabienne, BOUCHET Philippe, BILLAUD Séverine, PASQUALI Sandrine, FEUFEU Stéphanie, MARINIER Benoît, FAZILLEAU Laëtitia — Conseillers municipaux.

ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ PROCURATION :

FRAPPIER Astrid (pouvoir à BARRÉ Guy)

RETAILLEAU Yann (pouvoir à SAMSON Fabienne)

BROSSELLIER Etienne (pouvoir à BARREAU Julie)

CHUPIN Sylvie (pouvoir à PASQUALI Sandrine)

COULON Anne (pouvoir à FEUFEU Stéphanie)

ABSENTS EXCUSÉS

MULLOT Charly

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : CARON David

Délibération n° DEL-08-100624

OBJET : VENTE D'UN TERRAIN DU LOTISSEMENT COMMUNAL « CŒUR DE BOURG »

Monsieur le maire expose à l'assemblée que le lotissement communal « Cœur de Bourg » à usage d’habitation

a été autorisé par arrêté municipal du 22 mai 2023 (réf. PA 49332 23 C0001).

Une demande de réservation de lot a été déposée en mairie :

N° de sn Réf. : : : k lot Superficie cadastrale Prix HT Prix TTC Nom de l'acquéreur

8 437 AM n°1079 61 612,69 € 65 550,00 € LEROUX

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

Vu la délibération du 12 septembre 2022 (réf. DEL-04-120922) fixant le prix de vente des parcelles du lotissement « Cœur de Bourg »,

DAsles

Vu l'avis émis par la Direction Départementale des Finances publiques de Maine-et-Loire (Pôle d'évaluation domaniale) en date du 31 août 2022,

DÉCIDE de céder un lot du lotissement « Cœur de Bourg » à l'acquéreur susmentionné,

-_ AUTORISE Monsieur le maire ou l’un de ses adjoints aux fins de signature,

- RECLAME à l'acquéreur une indemnité d'immobilisation correspondant à 5% du prix de vente au moment de la signature de la promesse de vente et de consigner cette somme sur un compte bloqué,

-_ DESIGNE la SCP « NEOLIA Notaires », notaires associés 28 avenue du Maréchal Foch à Cholet, pour la rédaction des actes notariés.

Pour extrait co (e)

Le Maire. _//€ LA 5 7

Certifié exécutoire compte tenu de

l'accusé de réception dématérialisé

reçu le :

Le Maire, Guy BARRÉREPUBLIQUE FRANÇAISE

Département de Maine-et-Loire

Commune de La Séguinière

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 10 JUIN 2024

Nombre de Conseillers municipaux en exercice : 27

Nombre de Conseillers municipaux présents : 21

Nombre de votants : 26

Le dix du mois de juin deux mil vingt-quatre, à vingt heures et trente minutes, le Conseil municipal de la

commune de La Séguinière, dûment convoqué en séance officielle le trois juin deux mil vingt-quatre, s'est réuni à la mairie de La Séguinière, sous la présidence de Monsieur Guy BARRE, Maire.

PRÉSENTS :

BARRÉ Guy - Maire, BOUHIER Julien, BARREAU Julie, GUINAUDEAU Serge, TREMBLAIS Céline, CARON David, BRUCHE Agnès, GUILLEZ Alain, PELTIER Marie - Adjoints, SUBILEAU Roger, CHAMPION Jean- Baptiste, BOSSARD Yolaine, GARREAU Gilbert BONNET Louis-Marie, SAMSON Fabienne, BOUCHET Philippe, BILLAUD Séverine, PASQUALI Sandrine, FEUFEU Stéphanie, MARINIER Benoît, FAZILLEAU Laëtitia — Conseillers municipaux.

ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ PROCURATION :

FRAPPIER Astrid (pouvoir à BARRÉ Guy)

RETAILLEAU Yann (pouvoir à SAMSON Fabienne)

BROSSELLIER Etienne (pouvoir à BARREAU Julie)

CHUPIN Sylvie (pouvoir à PASQUALI Sandrine)

COULON Anne (pouvoir à FEUFEU Stéphanie)

ABSENTS EXCUSÉS

MULLOT Charly

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : CARON David

Délibération n° DEL-09-100624

OBJET : MISE A DISPOSITION D'UN PHOTOMATON - CONSTATATION DU CHIFFRE D'AFFAIRES

Monsieur le maire rappelle que par convention d'occupation du domaine public, en date du 4 mai 2023, la société ME GROUP France a été autorisé à installer un appareil Photomaton dans le hall d'accueil de la mairie. Cet équipement est tout particulièrement utile pour la délivrance des titres d'identité (passeports et cartes d'identité) proposé par la commune de La Séguinière depuis juillet 2023.

Dans le cadre de la convention, la société ME GROUP (l'occupant) s’est engagée à verser à la commune une redevance annuelle égale à 15% du chiffre d’affaires généré par le matériel installé.

Pour permettre de calculer le montant de la redevance, l'occupant a remis, à la date anniversaire du contrat, le compte d'exploitation de l’activité faisant clairement apparaître le montant du chiffre d’affaires ainsi généré.

La fiche de caisse établie pour la période du 12° mai 203 au 30 avril 2024 est de 5 964,30 €.

Le montant de la redevance due par ME GROUP est donc de 894,65 €.ss

Monsieur le maire demande au conseil municipal de l’autoriser à percevoir cette redevance et à émettre le titre de recettes correspondant.

Le conseil municipal, à l'unanimité,

Vu les termes de la convention d'occupation du domaine public passé avec la société SAS ME GROUP France,

-__ AUTORISE Monsieur le maire à émettre un titre de recette d’un montant de 894,65 € correspondant à 15% du CA généré par l'appareil photomaton installé dans l’accueil de la mairie pour la période du 1/5/2023 au 304/4/2024.

Pour extrait conforme

Le Maire

Certifié exécutoire compte tenu de

l'accusé de réception dématérialisé

reçu le :

Le Maire, Guy BARRÉREPUBLIQUE FRANÇAISE

Département de Maine-et-Loire

Commune de La Séguinière

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 10 JUIN 2024

Nombre de Conseillers municipaux en exercice : 27

Nombre de Conseillers municipaux présents : 21

Nombre de votanis : 26

Le dix du mois de juin deux mil vingt-quatre, à vingt heures et trente minutes, le Conseil municipal de la commune de La Séguinière, dûment convoqué en séance officielle le trois juin deux mil vingt-quatre, s'est réuni à la mairie de La Séguinière, sous la présidence de Monsieur Guy BARRE, Maire.

PRÉSENTS :

BARRÉ Guy - Maire, BOUHIER Julien, BARREAU Julie, GUINAUDEAU Serge, TREMBLAIS Céline, CARON David, BRUCHE Agnès, GUILLEZ Alain, PELTIER Marie - Adjoints, SUBILEAU Roger, CHAMPION Jean- Baptiste, BOSSARD Yolaine, GARREAU Gilbert BONNET Louis-Marie, SAMSON Fabienne, BOUCHET Philippe, BILLAUD Séverine, PASQUALI Sandrine, FEUFEU Stéphanie, MARINIER Benoît, FAZILLEAU Laëtitia —- Conseillers municipaux.

ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ PROCURATION :

FRAPPIER Astrid (pouvoir à BARRÉ Guy)

RETAILLEAU Yann (pouvoir à SAMSON Fabienne)

BROSSELLIER Etienne (pouvoir à BARREAU Julie)

CHUPIN Sylvie (pouvoir à PASQUALI Sandrine)

COULON Anne {pouvoir à FEUFEU Stéphanie)

ABSENTS EXCUSÉS

MULLOT Charly

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : CARON David

Délibération n° DEL-10-100624

OBJET : BILAN ANNUEL DES ACQUISITIONS ET DES VENTES — ANNEE 2023

Monsieur le maire rappelle que l'article L.2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que les communes de plus de 2 000 habitants délibèrent chaque année sur le bilan des acquisitions et cessions immobilières.

Monsieur le maire soumet en conséquence à l'approbation du conseil municipal le bilan suivant :

1) Acquisitions immobilières

La commune a acquis (sous forme d'échange sans soulte) une parcelle de 6m? située 2 rue des Bouviers (Section AN n°1062) pour une régularisation cadastrale. Acte notarié passé le 13 juin 2023.

La commune a acquis (sous forme d'échange sans soulte) une parcelle de 10m? située 2 rue des Bouviers (Section AN n°1063) pour une régularisation cadastrale. Acte notarié passé le 13 juin 2023.

ES2)

….

La commune a acquis (sous forme d'échange sans soulte) une parcelle de 19m? située 2 rue des Bouviers (Section AN n°1065) pour une régularisation cadastrale. Acte notarié passé le 13 juin 2023.

La commune a acquis (sous la forme de rétrocession gratuite) les espaces communs du lotissement des jardins de la Moine pour une superficie totale de 8 705m?° (parcelles cadastrées section AN n°644, 645, 652, 653, 654, 662, 663, 668, 689, 704, 712, 713). Acte en la forme administrative passé le 7 août 2028.

La commune a acquis une unité foncière rue du Vieux Pont d’une superficie totale de 266m? composée

de deux parcelles (Section AM n°0248 pour 260m? et AM n°0249 pour 6m?) au prix de 45 000 €. Acte notarié passé le 11 septembre 2023.

Cessions immobilières

La commune a cédé (sous forme d'échange sans soulte) une parcelle de 3m? située 2 rue des Bouviers (Section AN n°1066) pour une régularisation cadastrale. Acte notarié passé le 13 juin 2023.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

Considérant la nécessité de rendre compte de manière transparente et régulière des acquisitions et des cessions immobilières effectuées par la municipalité,

Considérant l'importance de garantir une gestion rigoureuse du patrimoine communal,

- ADOPTE le bilan des acquisitions immobilières réalisées par la commune au cours de l'exercice 2023, tel que présenté,

-_ ADOPTE le bilan des cessions immobilières réalisées par la commune au cours de l'exercice [année en cours], tel que présenté,

-_ AUTORISE Monsieur le Maire à transmettre ce bilan à l'instance compétente conformément à la réglementation en vigueur,

- CHARGE le service compétent de veiller à la diffusion publique de ce bilan, notamment par sa publication sur le site internet de la commune et sa mise à disposition du public en mairie.

Pour extrait conf

Le Maire

Certifié exécutoire compte tenu de

l'accusé de réception dématérialisé

reçu le :

Le Maire, Guy BARRÉREPUBLIQUE FRANÇAISE

Département de Maine-et-Loire

Commune de La Séguinière

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 10 JUIN 2024

Nombre de Conseillers municipaux en exercice : 27

Nombre de Conseillers municipaux présents : 21

Nombre de votants : 26

Le dix du mois de juin deux mil vingt-quatre, à vingt heures et trente minutes, le Conseil municipal de la

commune de La Séguinière, dûment convoqué en séance officielle le trois juin deux mil vingt-quatre, s'est

réuni à la mairie de La Séguinière, sous la présidence de Monsieur Guy BARRE, Maire.

PRÉSENTS :

BARRÉ Guy - Maire, BOUHIER Julien, BARREAU Julie, GUINAUDEAU Serge, TREMBLAIS Céline, CARON David, BRUCHE Agnès, GUILLEZ Alain, PELTIER Marie - Adjoints, SUBILEAU Roger, CHAMPION Jean- Baptiste, BOSSARD Yolaine, GARREAU Gilbert BONNET Louis-Marie, SAMSON Fabienne, BOUCHET Philippe, BILLAUD Séverine, PASQUALI Sandrine, FEUFEU Stéphanie, MARINIER Benoît, FAZILLEAU Laëtitia — Conseillers municibaux.

ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ PROCURATION :

FRAPPIER Astrid (pouvoir à BARRÉ Guy)

RETAILLEAU Yann (pouvoir à SAMSON Fabienne)

BROSSELLIER Etienne (pouvoir à BARREAU Julie)

CHUPIN Sylvie (pouvoir à PASQUALI Sandrine}

COULON Anne (pouvoir à FEUFEU Stéphanie)

ABSENTS EXCUSÉS

MULLOT Charly

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : CARON David

Délibération n° DEL-11-100624

OBJET : REVERSEMENT D'UN TROP VERSE SUR SALAIRE

Monsieur le maire explique que Monsieur Philippe CAILLER, agent communal affecté aux services techniques a souhaité au cours de l’année 2023 faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1°" avril 2024. Des complications dans l'instruction de son dossier au sein de la CNRACL — Caisse de retraite des agents de la

fonction publique territoriale — n’ont pas permis de solder ses droits à pension à la date de départ envisagée. En arrêt de travail au cours du mois d'avril, la commune a donc été dans l'obligation de lui verser une

rémunération.

C'est début mai que son dossier a été validé avec effet au 1% avril 2024. La commune doit donc récupérer un mois de salaire trop versé à cet agent.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L2121-29 et L2122-21,

2le

Vu le statut de la fonction publique territoriale,

Vu la situation financière de la commune et la nécessité de veiller à la bonne gestion des deniers publics,

Vu le constat d’un trop-perçu de salaire au bénéfice de Monsieur Philippe CAILLER ayant pris sa retraite à compter du 1° avril 2024,

Considérant que Monsieur Philippe CAILLER a perçu un mois de salaire en trop à la suite de son départ à la retraite,

Considérant que la commune doit procéder à la récupération de ce trop-perçu afin de respecter les principes de gestion rigoureuse et équitable des finances publiques,

AUTORISE Monsieur le Maire à engager toutes les démarches nécessaires pour récupérer le mois de salaire trop versé à Monsieur Philippe CAILLER.

MANDATE le service des ressources humaines et la trésorerie municipale pour notifier officiellement à Monsieur Philippe CAILLER le montant exact du trop-perçu et les modalités de remboursement.

PROPOSE un échelonnement du remboursement sur une durée maximale de trois mois, dans un souci de faciliter la régularisation pour l'agent concerné, sauf si celui-ci préfère rembourser en une seule fois.

CHARGE Monsieur le maire de l’exécution de la présente délibération et de notifier celle-ci à Monsieur Philippe CAILLER.

ren aens

“Guy BARRÉ

Certifié exécutoire compte tenu de

l'accusé de réception dématérialisé

reçu le :

Le Maire, Guy BARRÉREPUBLIQUE FRANÇAISE

Département de Maine-et-Loire

Commune de La Séguinière

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 10 JUIN 2024

Nombre de Conseillers municipaux en exercice : 27

Nombre de Conseillers municipaux présents : 21

Nombre de votants : 26

Le dix du mois de juin deux mil vingt-quatre, à vingt heures et trente minutes, le Conseil municipal de la

commune de La Séguinière, dûment convoqué en séance officielle le trois juin deux mil vingt-quatre, s'est

réuni à la mairie de La Séguinière, sous la présidence de Monsieur Guy BARRE, Maire,

PRÉSENTS :

BARRÉ Guy - Maire, BOUHIER Julien, BARREAU Julie, GUINAUDEAU Serge, TREMBLAIS Céline, CARON David, BRUCHE Agnès, GUILLEZ Alain, PELTIER Marie - Adjoints, SUBILEAU Roger, CHAMPION Jean- Baptiste, BOSSARD Yolaine, GARREAU Gilbert BONNET Louis-Marie, SAMSON Fabienne, BOUCHET Philippe, BILLAUD Séverine, PASQUALI Sandrine, FEUFEU Stéphanie, MARINIER Benoît, FAZILLEAU Laëtitia — Conseillers municipaux.

ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ PROCURATION :

FRAPPIER Astrid (pouvoir à BARRÉ Guy)

RETAILLEAU Yann (pouvoir à SAMSON Fabienne)

BROSSELLIER Etienne (pouvoir à BARREAU Julie)

CHUPIN Syivie (pouvoir à PASQUALI Sandrine)

COULON Anne {pouvoir à FEUFEU Stéphanie)

ABSENTS EXCUSÉS

MULLOT Charly

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : CARON David

Délibération n° DEL-12-100624

OBJET : MODIFICATION DU REGLEMENT DU RESTAURANT SCOLAIRE

Monsieur le maire expose qu'après quelques années d'utilisation du Portail Famille, il est nécessaire d'apporter des modifications au règlement intérieur du restaurant scolaire. La souplesse du dispositif d'inscriptions et de de la gestion des absences a rendu caduque les anciennes formules d'abonnement ainsi

que les préavis de réservation ou d'absence.

Désormais, l'absence d'un enfant doit être signalée au plus tard le jour même avant 9h00 par l'intermédiaire du Portail Famille ou par téléphone. L'article 2 du règlement est donc modifié en conséquence.

Le conseil municipal, après avoir pris connaissance du règlement intérieur ainsi modifié, à l'unanimité,

Vu l'avis favorable émis par le comité consultatif du restaurant scolaire, le 12 mars 2024,

Considérant la nécessité d'adapter le règlement intérieur du restaurant scolaire en fonction des évolutions du service,

1...dl.

- APPROUVE le règlement intérieur du restaurant scolaire modifié supprimant les formules d’abonnement et intégrant la nouvelle procédure de signalement des absences des enfants,

- _ MANDATE Monsieur le maire pour mettre en œuvre cette décision et assurer la communication auprès des familles via le Portail Famille et tout autre moyen jugé nécessaire.

Pour extrait conform]

Le Maire

Certifié exécutoire compte tenu de

l'accusé de réception dématérialisé

reçu le :

Le Maire, Guy BARRÉREPUBLIQUE FRANÇAISE

Département de Maine-et-Loire

Commune de La Séguinière

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 10 JUIN 2024

Nombre de Conseillers municipaux en exercice : 27

Nombre de Conseillers municipaux présents : 21

Nombre de votants : 26

Le dix du mois de juin deux mil vingt-quatre, à vingt heures et trente minutes, le Conseil municipal de la

commune de La Séguinière, dûment convoqué en séance officielle le trois juin deux mil vingt-quatre, s'est

réuni à la mairie de La Séguinière, sous la présidence de Monsieur Guy BARRE, Maire.

PRÉSENTS :

BARRÉ Guy - Maire, BOUHIER Julien, BARREAU Julie, GUINAUDEAU Serge, TREMBLAIS Céline, CARON David, BRUCHE Agnès, GUILLEZ Alain, PELTIER Marie - Adjoints, SUBILEAU Roger, CHAMPION Jean- Baptiste, BOSSARD Yolaine, GARREAU Gilbert BONNET Louis-Marie, SAMSON Fabienne, BOUCHET Philippe, BILLAUD Séverine, PASQUALI Sandrine, FEUFEU Stéphanie, MARINIER Benoît, FAZILLEAU Laëtitia — Conseillers municipaux.

ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ PROCURATION :

FRAPPIER Astrid (pouvoir à BARRÉ Guy)

RETAILLEAU Yann (pouvoir à SAMSON Fabienne)

BROSSELLIER Etienne (pouvoir à BARREAU Julie)

CHUPIN Sylvie (pouvoir à PASQUAËI Sandrine)

COULON Anne (pouvoir à FEUFEU Stéphanie)

ABSENTS EXCUSÉS

MULLOT Charly

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : CARON David

Délibération n° DEL-13-100624

OBJET : RECONDUCTION DU PEDT POUR LA PERIODE 2024-2027

Monsieur le maire rappelle que la commune a formalisé un partenariat renforcé avec les différents acteurs institutionnels et locaux afin de pouvoir offrir des services répondant aux besoins des familles, des enfants dans un souci d'éducation partagée. L'objectif est de réunir, d'associer et de mobiliser les différents acteurs éducatifs au service de l'égalité des chances pour l'épanouissement et la réussite scolaire de chaque enfant.

Ainsi, la commune, après avoir défini les orientations de son Projet Educatif Territorial le 10/2/2014, en a arrêté

le contenu le 10/6/2014.

Ce travail de concertation, associant l'Education Nationale, les familles, les professionnels de la gestion des temps périscolaires et les agents municipaux, a notamment été piloté par un groupe de travail.

Le PEDT définit, sur la base d'objectifs éducatifs communs et partagés :

- la répartition du temps scolaire ;

- la répartition des temps périscolaires et extrascolaires ;

- le programme pédagogique des activités péri-éducatives ;

- le mode de gestion des activités péri-éducatives et les moyens humains, matériels affectés : - les modalités de fonctionnement de ces services pour les familles (inscription, frais.) ; - les modalités de pilotage, d'évaluation et de suivi du PEDT,susbasoe

Comme convenu, le comité de pilotage s’est réuni régulièrement, à l'issue de chaque séquence d'activités, afin de mesurer et de réajuster au mieux, le cas échéant, les modalités d'organisation retenues.

Cette évaluation et la décision de revenir à la semaine de 4 jours pour l’année scolaire 2018/2019, ont ainsi encouragé les membres du Comité de Pilotage à modifier le Projet Educatif Territorial à la rentrée de septembre 2018 (Avenant n°1 pour la période 2018/2021). Il fallait notamment tenir compte de la suppression de l'école le mercredi, de la fin des TAP et de la modification des horaires (classe et pause méridienne).

Le PEDT a ensuite été reconduit pour une nouvelle période triennale (2021/2024) qui arrive à son terme à la fin de la présente année scolaire.

Monsieur le maire présente donc, pour approbation de l'assemblée délibérante, l'avenant n°3 au PEDT pour la reconduction du dispositif sur la période 2024/2027. Il souligne qu'il est le résultat d’un projet partagé visant à articuler au mieux les temps scolaires, périscolaires et extrascolaires au service d'objectifs éducatifs communs.

Le conseil municipal, après en avoir pris connaissance, à l'unanimité,

Considérant la volonté de travailler en étroite collaboration avec l'association gestionnaire de l'accueil périscolaire et de l'accueil de loisirs,

Considérant l'intérêt de garantir au sein de chaque école une continuité éducative entre le projet d'école et les activités proposées,

- _ APPROUVE le Projet Educatif De Territoire applicable à partir de la rentrée de septembre 2024,

-_ AUTORISE Monsieur le maire à signer ce document avec l'Etat et les services de l'Education Nationale.

Pour extrait confo

Le Maire

Guy BARRÉ

Certifié exécutoire compte tenu de

l'accusé de réception dématérialisé

reçu le :

Le Maire, Guy BARRÉRÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Département de Maine-et-Loire

Commune de La Séguinière

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 10 JUIN 2024

Nombre de Conseillers municipaux en exercice : 27

Nombre de Conseillers municipaux présents : 21

Nombre de votants : 26

Le dix du mois de juin deux mil vingt-quatre, à vingt heures et trente minutes, le Conseil municipal de la

commune de La Séguinière, dûment convoqué en séance officielle le trois juin deux mil vingt-quatre, s’est réuni à la mairie de La Séguinière, sous la présidence de Monsieur Guy BARRE, Maire.

PRÉSENTS :

BARRÉ Guy - Maire, BOUHIER Julien, BARREAU Julie, GUINAUDEAU Serge, TREMBLAIS Céline, CARON David, BRUCHÉ Agnès, GUILLEZ Alain, PELTIER Marie - Adjoints, SUBILEAU Roger, CHAMPION Jean- Baptiste, BOSSARD Yolaine, GARREAU Gilbert BONNET Louis-Marie, SAMSON Fabienne, BOUCHET Philippe, BILLAUD Séverine, PASQUALI Sandrine, FEUFEU Stéphanie, MARINIER Benoît, FAZILLEAU Laëtitia — Conseillers municipaux.

ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ PROCURATION :

FRAPPIER Astrid (pouvoir à BARRÉ Guy)

RETAILLEAU Yann (pouvoir à SAMSON Fabienne)

BROSSELLIER Etienne (pouvoir à BARREAU Julie)

CHUPIN Sylvie (pouvoir à PASQUALI Sandrine)

COULON Anne (pouvoir à FEUFEU Stéphanie)

ABSENTS EXCUSÉS

MULLOT Charly

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : CARON David

Délibération n° DEL-14-100624

OBJET : RENOUVELLEMENT DU POSTE D’ANIMATEUR POUR LA PAUSE MERIDIENNE

Monsieur le maire rappelle que par l'intermédiaire du PEDT (Projet Educatif De Territoire), la commune a

formatisé une démarche permettant de proposer à chaque enfant un parcours éducatif cohérent et de qualité

avant, pendant et après l'école, organisant ainsi, dans le respect des compétences de chacun, la

complémentarité des temps éducatifs.

Dans cet objectif, a été créé un poste dont la mission consiste à organiser et animer la pause méridienne pour environ 350 enfants afin que la coupure du midi, dont la durée a été fixée à 2 heures à la rentrée 2020/2021, devienne réellement un temps de détente et de repos.

Comme pour d’autres postes en lien avec la nouvelle organisation des rythmes scolaires, il a été décidé que cet emploi serait provisoire afin de le faire correspondre à la durée du PEDT pour l'organisation du service.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

Considérant que la part d'enfants déjeunant au restaurant scolaire a fortement augmenté ces dernières

années,

..sis

Considérant qu'il convient d'assurer une réelle coordination du personnel d'encadrement et d'animation intervenant lors de la pause méridienne,

Vu les engagements pris dans le cadre du PEDT 2017/2020, signé avec les services de l'Etat le 5/12/2018, pour aider à la complémentarité des temps éducatifs scolaires et périscolaires,

Vu le projet de PEDT pour la période 2024/2027,

Vu l'amélioration constatée dans le comportement général des enfants lors de la pause méridienne, depuis l’arrivée du référent animateur,

-__ DECIDE de renouveler pour l’année scolaire 2024/2025 le poste de référent animateur au restaurant scolaire à temps non-complet (6/35ème),

-_ DIT que ce poste est plus particulièrement destiné à être occupé par un agent du cadre d’emploi des animateurs,

- AUTORISE Monsieur le maire à procéder au recrutement et à la signature du contrat correspondant.

Guy BARRÉ \*

Certifié exécutoire compte tenu de

l'accusé de réception dématérialisé

reçu le :

Le Maire, Guy BARRÉREPUBLIQUE FRANÇAISE

Département de Maine-et-Loire

Commune de La Séguinière

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 10 JUIN 2024

Nombre de Conseillers municipaux en exercice : 27

Nombre de Conseillers municipaux présents : 21

Nombre de votants : 26

Le dix du mois de juin deux mil vingt-quatre, à vingt heures et trente minutes, le Conseil municipal de la

commune de La Séguinière, dûment convoqué en séance officielle le trois juin deux mil vingt-quatre, s'est

réuni à la mairie de La Séguinière, sous la présidence de Monsieur Guy BARRE, Maire.

PRÉSENTS :

BARRÉ Guy - Maire, BOUHIER Julien, BARREAU Julie, GUINAUDEAU Serge, TREMBLAIS Céline, CARON David, BRUCHE Agnès, GUILLEZ Alain, PELTIER Marie - Adjoints, SUBILEAU Roger, CHAMPION Jean- Baptiste, BOSSARD Yolaine, GARREAU Gilbert BONNET Louis-Marie, SAMSON Fabienne, BOUCHET Philippe, BILLAUD Séverine, PASQUALI Sandrine, FEUFEU Stéphanie, MARINIER Benoît, FAZILLEAU Laëtitia — Conseillers municipaux.

ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ PROCURATION :

FRAPPIER Astrid (pouvoir à BARRÉ Guy)

RETAIELEAU Yann (pouvoir à SAMSON Fabienne)

BROSSELLIER Etienne (pouvoir à BARREAU Julie)

CHUPIN Sylvie (pouvoir à PASQUALI Sandrine}

COULON Anne (pouvoir à FEUFEU Stéphanie)

ABSENTS EXCUSÉS

MULLOT Charly

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : CARON David

Délibération n° DEL-15-100624

OBJET : PARTICIPATION AUX CHARGES DES ECOLES PUBLIQUES POUR DES ENFANTS SCOLARISES À CHOLET

Monsieur le maire expose que la commune de La Séguinière ne disposant pas de dispositif ULIS (Unités Localisées pour l'inclusion Scolaire) sur son territoire, deux enfants de la commune sont scolarisés à Cholet.

Les ciasses ULIS offrent aux élèves qui en bénéficient une organisation pédagogique adaptée à leurs besoins ainsi que des enseignements adaptés dans le cadre de regroupement et permettent la mise en œuvre de leurs projets personnalisés de scolarisation.

Le conseil municipal, après avoir pris connaissance de la situation, à l'unanimité,

Considérant là nécessité d'assurer une scolarisation adaptée aux besoins spécifiques des enfants concernés,

Considérant que la commune de La Séguinière doit contribuer aux frais de scolarité pour les enfants

fréquentant les classes ULIS à Cholet,

de- _ APPROUVE la participation de la commune de La Séguinière aux frais de scolarité pour les deux enfants scolarisés en classe ULIS à Cholet pour l'année scolaire 2023/2024.

-_ AUTORISE Monsieur le maire à effectuer toutes les démarches nécessaires et à signer tous les

documents afférents à cette décision.

Pour extrait confo

Le Maire

Guy BARRÉ \”

Certifié exécutoire compte tenu de

l'accusé de réception dématérialisé

reçu le :

Le Maire, Guy BARRÉREPUBLIQUE FRANÇAISE

Département de Maine-et-Loire

Commune de La Séguinière

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 10 JUIN 2024

Nombre de Conseillers municipaux en exercice : 27

Nombre de Conseillers municipaux présents : 21

Nombre de votants : 26

Le dix du mois de juin deux mil vingt-quatre, à vingt heures et trente minutes, le Conseil municipal de la

commune de La Séguinière, dûment convoqué en séance officielle le trois juin deux mil vingt-quatre, s’est

réuni à la mairie de La Séguinière, sous la présidence de Monsieur Guy BARRE, Maire.

PRÉSENTS :

BARRÉ Guy - Maire, BOUHIER Julien, BARREAU Julie, GUINAUDEAU Serge, TREMBLAIS Céline, CARON David, BRUCHE Agnès, GUILLEZ Alain, PELTIER Marie - Adjoints, SUBILEAU Roger, CHAMPION Jean- Baptiste, BOSSARD Yolaine, GARREAU Gilbert BONNET Louis-Marie, SAMSON Fabienne, BOUCHET Philippe, BILLAUD Séverine, PASQUALI Sandrine, FEUFEU Stéphanie, MARINIER Benoît, FAZILLEAU Laëtitia — Conseillers municipaux.

ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ PROCURATION :

FRAPPIER Astrid (pouvoir à BARRÉ Guy)

RETAILLEAU Yann (pouvoir à SAMSON Fabienne)

BROSSELLIER Etienne (pouvoir à BARREAU Julie)

CHUPIN Sylvie (pouvoir à PASQUALI Sandrine)

COULON Anne {pouvoir à FEUFEU Stéphanie)

ABSENTS EXCUSÉS

MULLOT Charly

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : CARON David

Délibération n° DEL-16-100624

OBJET : DOMMAGES CAUSES A UN VITRAIL DE L'EGLISE — EMISSION D'UN TITRE DE RECETTES EXECÇUTOIRE

Monsieur le maire informe que le 7 juillet 2023 en jouant avec un balion le long du mur de l'église un enfant a

accidentellement cassé un vitrail de l'église Notre Dame de l'Assomption. Les membres de la chorale qui répétait, ce jour-là, à l'intérieur de l'édifice religieux ont été témoin de ce sinistre et ont raccompagné l'enfant dans sa famille.

Or, depuis cette date, pour des raisons administratives, l'assurance de la commune, la SMACL, ne parvient pas à trouver un accord avec PACIFICA, l'assurance de la famille concernée et il se peut que la procédure n'aboutisse qu'après encore plusieurs années de procédure.

Monsieur le maire souligne que, pour accélérer le remboursement du préjudice, les collectivités locales peuvent émettre un titre de recettes exécutoire sans nécessairement recourir au juge, à condition de prouver le en de causalité et de chiffrer le préjudice.

…d.sers

Le coût de restauration du vitrail ayant été chiffré à 2109,60 euros et le tiers responsable étant connu, Monsieur le maire demande donc au conseil municipal de l'autoriser à émettre ainsi un titre de recettes exécutoires pour les dommages causés à un bien public.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et ses articles relatifs aux pouvoirs du maire,

Vu l'article 1240 du Code civil stipulant que "Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer",

Vu le coût de restauration du vitrail chiffré à 2109,60 euros par un devis validé de la société « Atelier de Vitrail »,

Vu le constat signé par l'un des témoins présents, confirmant l'implication de l'enfant responsable du sinistre survenu le 7 juillet 2023,

Vu la situation de blocage entre notre assurance SMACL et l'assurance de la famille concernée, PACIFICA,

Vu le privilège du préalable permettant aux collectivités d'émettre des titres de recettes exécutoires sans recourir au juge.

Considérant les dommages causés au vitrail de l’église par l'enfant jouant avec un ballon,

Considérant l'identification claire du tiers responsable,

Considérant la procédure d'assurance non aboutie,

Considérant la possibilité pour la collectivité d'émettre un titre de recettes exécutoire pour des raisons de célérité et de praticité,

-_ AUTORISE Monsieur le Maire à émettre un titre de recettes exécutoire d’un montant de 2109,60 euros à l’encontre de la famille dont l’enfant est responsable du sinistre survenu le 7 juillet 2023 ayant causé la casse du vitrail de l’église,

- DIT que cette créance sera inscrite au budget de la commune et d'engager toutes les démarches nécessaires au recouvrement de cette créance,

- DEMANDE à Monsieur le maire de notifier cette décision à la famille concernée et de leur faire parvenir le titre de recettes exécutoire,

-_ PRECISE que toutes les preuves et documents relatifs à ce sinistre seront conservés pour toute éventuelle contestation ou besoin futur.

Certifié exécutoire compte tenu de

laccusé de réception dématérialisé

reçu le :

Le Maire, Guy BARRÉ