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Déliberation - Liste deliberations
Document publié le Lundi 12 juin 2023 par la commune de Séguinière.
Lien du pdf (Déliberation - Liste deliberations)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Télécommunications et internet,
SA CEDU O SEIL UNCI AL
ENDREDI9J I O
Délibérations votées
N° Objet Sens du vote
Approbation du Procès-verbal de la séance du 10/05/2023
ELECTIONS DES DELEGUES POUR LES ELECTIONS SENATORIALES AU
SCRUTIN DE LISTE
01-090623 . . Favorable - Unanimité Liste composée par M. Guy BARRt — Maire — « Agir ensemble pour La
Séguinière » :27 voix
ENSEMBLE IMMOBILIER AVENUE ABBE CHAUVEAU — DESIGNATION
D’UN MAITRE D’OEUVRE
Le conseil municipal,
- RETENIR l’offre, mieux disante, de la société d’architecture BAUMANN
02090623 (Sèvremoine — 49) pour un montant total d’honoraire de 82 256 € (8,48% Favorable - Unanimité
x 970 000 €) dont 29 680 € à la charge de la commune,
- AUTORISER Monsieur le maire à signer tout document nécessaire à
l’engagement de la dépense.
PROGRAMME VOIRIE 2023 — ATTRIBUTION DU MARCHE
Le conseil municipal,
- DECIDER d’attribuer le marché, cl-dessus, à l’entreprise EURO ViA
ATLANTIQUE proposée par la commission « Urbanisme et Travaux », 03-090623 Favorable - Unanimité - CHARGER Monsieur le maire de signer toutes les pièces du marché,
- PRECISER que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2023, en
section d’investissement, à l’artIcle 2315 du programme 318.
LOTISSEMENT SURCHERE 2 — ATTRIBUTION DU MARCHE DE CABLAGE
POUR LA FIBRE
Le conseil municipal,
- RETENIR l’offre de la société SAS SOL UTEL pour un montant total de
10 230 € HT
04-090623 - AUTORISER Monsieur le maire à verser un acompte pour l’ensemble de Favorable - Unanimité
la prestation dans la limite de 30%,
- DEMANDER à Monsieur le maire de signer tout document nécessaire à
l’installation de la fibre optique au lotissement de La Surchère 2, notamment la convention de raccordement Ftth avec l’opérateur en télécommunication Orange.
Le 12 juin 2023
Le maire,
Guy BARRÉ