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Acte - 20250109 08 ACTE TPN
Document publié le Jeudi 9 janvier 2025 par la commune de Druelle Balsac.
Lien du pdf (Acte - 20250109 08 ACTE TPN)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit,
République Française Département de l’Aveyron
Extrait des délibérations du
Conseil Municipal de DRUELLE BALSAC
Séance du 09 janvier 2025
L’an deux mil vingt-cinq et le neuf janvier à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la commune de DRUELLE BALSAC s’est réuni à la mairie, 2 rue du Stade, sous la présidence de Patrick GAYRARD, maire.
Date de la convocation : 31/12/2024
Membres en exercice : 26
Présents : 22
Qui ont pris part à la délibération : 26
Etaient présents : Michel ALBESPY, Mathilde ANDRE, Patricia BARTOLOZZI, Carine CAYSSIALS, Emilie CHABRIER, Laurent COT, Anne FALGUEYRETTES Mathieu FLOTTES, Marie-Claude FOURNIER Serge FRAYSSINET, Anne-Marie GARRIGUES, Patrick GAYRARD, Frédéric LATIEULE, Bernard LESCURE ROUS, Damien MENEL Christian PEREZ Jean-Paul REMISE, Aurélie SOUFLI, Guillaume SOULIE, Philippe TABARDEL, Bruno TEYSSEDRE, Marlène URSULE.
Absents et excusés : Elodie RIVIERE (pouvoir à Marie-Claude FOURNIER), Isabelle JOFFRE (pouvoir Laurent COT), Laëtitia CAYREL (pouvoir à Mathilde ANDRE), Sébastien BOYER- MADRIERES (pouvoir à Patricia BARTOLOZZI)
Secrétaire de séance :
En application de l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Philippe TABARDEL a été désigné secrétaire de séance.
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire déclare la séance du conseil municipal ouverte à 20 heures 30.
08- DEMANDE SUBVENTION : extension de la bibliothèque
Le Maire rappelle que dans le cadre des travaux de rénovation énergétique du Complexe Sportif des Sources (C2S), la bibliothèque hébergée dans le bâtiment d’une superficie de 60 m² sera réaménagée et agrandie en rez-de-chaussée de 93 m² supplémentaires.
En effet, le local de la bibliothèque est aujourd’hui trop exigu par rapport à sa fréquentation hebdomadaire communale et extérieure, ainsi que pour accueillir les enfants de l’école Paul Cayla qui se trouve à proximité.
Le Maire propose de solliciter une aide financière auprès de l’Etat, du Conseil Départemental de l’Aveyron, du Conseil Régional, ainsi que de Rodez agglomération et présente l’estimatif des dépenses nécessaires à la réalisation du projet.
ESTIMATION DES DEPENSES
ETUDES :
Etudes et assistance à maîtrise d’ouvrage 21 000.00 €
Etudes géotechniques 3 405.00 €
Total H.T. études 24 405.00 €
Accusé de réception en préfecture
012-200064665-20250109-20250109_08-DE
Reçu le 14/01/2025 Le Maire présente le plan de financement prévisionnel :
PLAN DE FINANCEMENT
% / H.T. opération
totale
% / T.T.C.
opération
totale
ETAT (DETR) 118 000.00 € 30% 24.95%
Rodez Agglomération 50 000.00 € 12.69% 10.57%
Conseil Départemental de
l’Aveyron 118 000.00 € 30% 24.95%
Conseil Régional 25 000.00 7.61% 5.29%
TOTAL SUBVENTIONS 311 000.00 € 78.92%
COMMUNE DRUELLE BALSAC
(Fonds propres / Emprunt) 83 045.69 € 21.08%
F.C.T.V.A. 77 567.11 16.404%
TOTAL TTC 472 854.83
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
Approuve le plan de financement prévisionnel tel que présenté ci-dessus, Sollicite les subventions telles que mentionnées dans le plan de financement, Autorise M. le maire à signer tous les documents à intervenir suite à cette décision.
Ainsi délibéré les jour, mois et an susdits,
et ont signé les membres présents.
Le secrétaire de séance, Le Maire, Signé, Philippe TABARDEL Signé, Patrick GAYRARD Acte dématérialisé Acte dématérialisé
Le Maire certifie exécutoire la
présente délibération
Publiée le
Transmise en Préfecture
Délais et voies de recours Conformément aux articles R421-1 et R421-5 du Code de Justice Administrative, cette décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal administratif peut également être saisi grâce à l’application informatique Télérecours, accessible par le lien : http://www.telerecours.fr
TRAVAUX :
Travaux répartis sur plusieurs lots 369 640.69 €
Total H.T. travaux 369 640.69 €
Total H.T. études et travaux 394 045.69 €
TVA 20% 78 809.14 €
TOTAL T.T.C. 472 854.83 €
Accusé de réception en préfecture
012-200064665-20250109-20250109_08-DE
Reçu le 14/01/2025