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Déliberation - n 26 affectation resultat eau FR 1083?1715511600
Document publié le Jeudi 8 avril 2021 par la commune de Teil.
Lien du pdf (Déliberation - n 26 affectation resultat eau FR 1083?1715511600)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 15/04/2021
Reçu en préfecture le 15/04/2021
Affiché le
ID : 007-210708195-20210408-DELIB262021-DE
Vote DELIBERATION Nombre de membres en exercice ZS IN-ZO
Pour 24 DU CONSEIL MUNICIPAL Nombre de membres présents 23
Contre 4 Nombre de sufrages exprimés 28
Abstention SUR L'AFFECTATION DES RESULTATS 2020 Séance du 8 avril 2021
BUDGET EAU
Le Conseil municipal, réuni sous la présidence de M. Olivier PEVERELLI, délibérant sur l'affectation des resultats du budget annexe de l'exercice 2020 , après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice considéré
1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
LIBELLES DEPENSES OU RECETTES OU DEPENSES OÙ RECETTES OU DÉPENSES OÙ RECETTES OU DEFICIT EXCEDENT DEFICIT EXCEDENT DEFICIT EXCEDENT
Résultats reportés 104 875,70 78 204,10 183 079,80
Opérations de l'exercice 295 769,89 436 711,78 421 709,12 414 521,22 717 479,01 851 233,00
Totaux 295 769,89 541 587,48 421 709,12 492 725,32 717 479,01 ,
Résultat de clôture 245 817,59 H 71 016,20 316 833,79
Besoin de financement # A
Excédent de financement 71 016,20 _ au compte 001 Excedent d'investissement
Reste à réaliser B | 63432,79 - IC
Besoin de financement 63 432,79 EUROS
Excédent de financement
Besoin total de financement
Excédent total de financement 7 583,41
2° Considérant l'excédent de fonctionnement, décide d'affecter la somme de F CL] au compte 1068 Investissement
G 245 817,59 au compte 002 Excedent de fonctionnement reporté
F+G=H
3° Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et de sortie, aux
débits et aux crédits portés à titre budgetaire aux différents comptes;
4° Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus
Ont signé au registre des délibérations MM. les Membres Présents : MM Bayle, Bornes, Boukal, Buard, Chabaud, Chasson, Dersi, Diatta, Durif, Faure-Pinault, Gaillard, Galiana, Gleyze, Griffe, Guillot, Heyndrickx, Jouve, Mazeyrat, Michel, Noël, Peverelli, Segueni, Tolfo.
M. Chezeau (pouvoir à M. Noël), Mme Garreaud (pouvoir à Mme Bayle), Mme Keskin (pouvoir à Mme Tolfo), Mme Lorenzo (pouvoir à M. Gleyze), Mme Mazellier (pouvoir à Mme Segueni) M. Vallon (pouvoir à M. Griffe).
Pour expédition conforme, Le Maire
Olivier EVER