Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - 2025.05
unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - 2025.03
unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - 2023.10
unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - 2024.05
unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - 2023.10
unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - 2023.12
unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - 2024.12
unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - 2025.04
unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - 2024.05
unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - 2023.10
unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - 2025.05.41 PA Contrat de mise a disposition de materiel communal de Vauvert
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - 2025.05.41 PA Contrat de mise a disposition de materiel communal de Vauvert)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
Envoyé en préfecture le 07/05/2025
Reçu en préfecture le 07/05/2025 CONTRAT
DE M sie o7osizozs 1 \É
ID : 030-243000593-20250508-DEC2025_05_41-CC
DE MATERIEL CUIMVIVMUNAL
[ Œ
République française Cri
Département du Gard
Commune de Vauvert
Service de la culture
et de l’'évènementiel
0676729011
D-2504-002206
Entre les soussignés :
1 - Commune de Vauvert, place du 8 mai 1945, 30600 Vauvert Siret 213 003 411 00013 Code APE 751 À
Représentée par Monsieur Mohammed Touhami en sa qualité de conseiller municipal en vertu de l'arrêté n°2023/03/581 en date du 15 mars 2023.
D'une part, la commune
Et
2- La Communauté des Communes de Petite Camargue, 145 Avenue de la Condamine, 30600 Vauvert.
Représenté par Monsieur André Brundu en sa qualité de Président
D'autre part, le bénéficiaire
IL A ÉTÉ CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : OBJET
L'utilisateur sus désigné déclare avoir besoin du matériel suivant: (préciser le nombre)
[Chaises pliantes : [Modules (0H40) :
DATables : [lEstrade :
pour la période suivante : Le samedi 24 mai 2025
ARTICLE 2 : CONDITIONS
Le prêt a lieu sous les conditions suivantes que les parties s'obligent à exécuter :
1 — Objet de la manifestation :
Le matériel mis à disposition sera utilisé personnellement par l'utilisateur susnommé en vue du déroulement de la manifestation suivante : La Fête du Port
2 - Disponibilité du matériel :
La durée de l'utilisation du matériel ne pourra excéder 3 jours
3- Qualité de l’utilisateur :
Le demandeur devra obligatoirement être un habitant de la commune de Vauvert.
ARTICLE 3 : PRIX DE LA LOCATION
La mise à disposition est consentie à titre gratuit rmas-fak-lobjet-du-versement-d'une-eaution-par l'utilisateur: Envoyé en préfecture le 07/05/2025
Reçu en préfecture le 07/05/2025
Publié le 07/05/2025 S LOT
ID : 030-243000593-20250508-DEC2025_05_41-CC
ARTICLE 4 : ÉTAT DU MATÉRIEL PRÊTE
Un état du matériel prêté sera fait au moment de la mise à disposition du matérielà l'utilisateur et au moment de la restitution du matériel par l'utilisateur. En cas de perte ou de casse le matériel il sera facturé : Chaise : 15.24 euros l’unité, Table : 152.45 euros l’unité
Si celle-ci s'avérait insuffisante, la différence serait encore à la charge de l'utilisateur.
ARTICLE 5 : REMISE ET UTILISATION DU MATÉRIEL
Le matériel sera remis le vendredi 23 mai 2025, à cette occasion, un premier état précis sera fait, co-signé par l'utilisateur et le responsable municipal.
Après prise en charge du matériel mis à la disposition du demandeur, celui-ci devra s'assurer de leur stockage dans un lieu fermé à clés.
L'utilisateur restera responsable du matériel jusqu'à sa restitution qui se fera le lundi 26 mai 2025 à un état des lieux comparatif sera fait à ce moment-là.
Le matériel devra être restitué dans un bon état de propreté. Les tables et les chaises devront être rangées par le demandeur sur des racks de rangement.
Dans le cas où le matériel ne serait pas remis dans un bon état de propreté, l'utilisateur se verra
facturer un forfait nettoyage de 50 euros.
Le mobilier ne devra être utilisé que dans sa destination première.
L'emprunt de matériel au bénéfice d'une autre personne autre que le demandeur ci- dessus désigné est strictement interdit.
Fait à Vauvert en deux exemplaires, le 22 ANR 108
Pour le maire,
Le conseiller municipal délégué à la logistique Le bénéficiaire, et à la vie associative
À ve
Mohammed Touhami