Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - 2023.12
unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - 2023.12
unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - 2023.06
unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - 2023.11
unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - 2025.04
unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - 2025.04
unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - 2024.12
unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - 2024.10
unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - 2025.03
unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - 2024.03
unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - 2023.12.76 Contrat de mise a disposition des salles communales au benefice de lEcole de Musique de Petite Camargue Bizet et Mistral PA
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - 2023.12.76 Contrat de mise a disposition des salles communales au benefice de lEcole de Musique de Petite Camargue Bizet et Mistral PA)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Éducation,
Envoyé en préfecture le 21/12/2023
Reçu en préfecture le 21/12/2023
A T7 Publié le 21/12/2023
ID :030-243000593-20231208-DEC2023_12_76-CC.
MISE À DISPOSITION
DES SALLES COMMUNALES
cn és Ti
République française ES Département du Gard
Commune de Vauvert
direction événementiel
Entre les soussignés :
1 - Mairie de Vauvert, place du 8 mai 1945, 30600 Vauvert
Siret 213 003 411 00013 Code APE 751 À
Représentée par Monsieur Mohammed Touhami en sa qualité de conseiller municipal en vertu de l'arrêté n°2023/03/581 en date du 15 mars 2023.
D'une part, la commune
Et
2- Ecole de Musique de Petit Camargue, 440 rue Louise Désir, 30600 Vauvert. Représenté par Monsieur Gilles Pausanias en sa qualité de directeur.
D'autre part, le bénéficiaire
IL À ÉTÉ PRÉALABLEMENT EXPOSÉ QUE
L'école de musique de Petite Camargue organise des projets création le samedi 18 mai 2024. La commune met à disposition les salles Bizet et Mistral à titre gratuit, selon les modalités suivantes.
IL A ÉTÉ CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT :
ARTICLE I : SALLES
Sera mis à disposition du bénéficiaire la salle :
DA Le complexe Bizet (salle Bizet et Mistral)
[] Salle Georges Bizet (Capacité 340 personnes repas 500 personnes spectacle) [] Salle Frédéric Mistral (Capacité 150 personnes)
Le samedi 18 mai 2024 de 8h00 à 20h00 et ce qui aux conditions qui suivent.
ARTICLE 2 : CONDITION
La salle sera utilisée personnellement par l'association, exclusivement en vue de la programmation de la manifestation citée précédemment. L'installation de celle-ci sera à votre charge Le bénéficiaire de la mise à disposition ne peut en aucun cas céder cette autorisation à un autre intervenant. La mise à disposition est consentie à titre gratuit.
En contrepartie, le bénéficiaire mentionnera le soutien de la commune sur tous ses supports de communication (affiches, dépliants, etc.)
ARTICLE 3 : REGLEMENT INTERIEUR
Le règlement intérieur est affiché dans la salle. Le bénéficiaire s'engage à le respecter. En cas de danger pour la sécurité publique : si le jour de la manifestation, l'utilisateur ne satisfait pas aux conditions de sécurité visées au règlement intérieur, le maire pourra interdire la manifestation, l'utilisateur n'ayant droit à aucune indemnité.
ARTICLE 4 : RESPECT DES REGLES
L'occupant s'engage à respecter les règles de fonctionnement. Envoyé en préfecture le 21/12/2023
Reçu en préfecture le 21/12/2023
Publié le 21/12/2023 S LOT
ID : 030-243000593-20231208-DEC2023_12_76-CC
La présence d'un membre de l'encadrement est indispensable lors de chaque occupation. Il devra veiller à :
+ contrôler les entrées et les sorties des participants,
+ faire respecter les règles de sécurité par les participants,
+ faire en sorte que le personnel communal qui travaille dans la structure soit respecté,
+ respecter les horaires d'occupation,
+ faire respecter les zones de stationnement,
+ prévenir le personnel d'astreinte en cas d'absence le jour même et le service événementiel au moins une semaine à l'avance, pour éviter de laisser les installations ouvertes inutilement. En cas de non-respect de ces règles, la commune se réserve le droit de refuser tout accès aux lieux temporairement, voire définitivement.
ARTICLE 5 : MATERIEL
Du matériel est mis à disposition sur les différentes salles : Un état des lieux du matériel prêté sera effectué en même temps que celui de la salle. Il est impératif de remettre en place la salle comme vous l'avez trouvé. Salle Georges Bizet
— 500 chaises et 30 tables de 2 mètres
— une banque réfrigérée et des comptoirs
Salle Frédéric Mistral
— 145 chaises et 26 tables de 2 mètres (salle Mistral)
une banque réfrigérée et des comptoirs
ARTICLE 6 : FONCTIONNEMENT
Le personnel d’astreinte sera chargé d'établir un état des lieux initial et final avec le bénéficiaire. En cas de problème, le bénéficiaire pourra joindre le personnel d'astreinte durant toute la durée de mise à disposition de la salle au : 06.76.72.90.1 1 (8h-17h) 06.08.54.38.61. (après 17h)
ARTICLE 7 : SECURITE
L'organisateur de la manifestation est responsable de la mise en œuvre de la sécurité des personnes dans l'établissement tout au long de la période de mise à disposition de l'installation. Le Président de l'association doit à cet effet désigner un responsable sécurité qui sera informé des moyens de secours et s'assurer de la présence de ce dernier pendant la durée de l'organisation
ARTICLE 8 : NETTOYAGE
La salle devra être rendue propre :
— le matériel nettoyé et rangé avec la même configuration qu'au départ
— la salle balayée
Des containers ordure ménagère, verres, et recyclage sont à votre disposition au complexe Bizet pour les autres salles des poubelles sont mises à disposition.
ARTICLE 9 : ASSURANCE
Le bénéficiaire remet une attestation d'assurance responsabilité civile datant de moins d'un mois certifiant qu'il est bien assuré pour l'occupation temporaire de la salle et qu'il est à jour de ses cotisations.
Fait à Vauvert en deux exemplaires, le |) 3 DEC, 2073
Pour le maire,
Le conseiller municipal délégué à-laa logistique Le bénéficiaire, et à la vie associative fa
_— ‘ 5ù |
Mohammed Touhami \