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unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - 2025.05.41 Contrat de mise a disposition de materiel communal de Vauvert
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - 2025.05.41 Contrat de mise a disposition de materiel communal de Vauvert)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 07/05/2025
Reçu en préfecture le 07/05/2025 SL
Publié le 07/05/2025 GS
ID : 030-243000593-20250508-DEC2025_05_41-CC
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE PETITE
CAMARGUE
Aimargues — Aubord - Beauvoisin — Le Cailar - Vauvert
Décision
N° 2025/05/41
Objet : Contrat de mise à disposition de matériel communal de Vauvert
Le Président de la Communauté de communes de Petite Camargue,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-10,
Vu la délibération N°2022/04/29 du 20 avril 2022 déléguant à Monsieur le Président pour la durée de son mandat, une partie des attributions du Conseil de Communauté, et notamment pour « prendre toute décision concernant la passation, la signature et l'exécution de toute convention et de son (ses) avenant(s) dont les engagements financiers pour la Communauté de communes en son nom ou en qualité de délégataire sont inférieurs ou égaux à 20 000 € HT »,
Considérant la nécessité de définir les conditions de prêt de matériel de la commune de Vauvert au profit de la Communauté de communes de Petite Camargue pour l'évènement de la « Fête du Port » organisée par notre service Office de Tourisme Cœur de Petite Camargue,
Considérant la mise à disposition gratuite du matériel communal de Vauvert en faveur de la Communauté de communes de Petite Camargue,
DECIDE
ARTICLE _T_: De signer le contrat de mise à disposition de matériel ci-joint de la Mairie de Vauvert.
ARTICLE 2 : La mise à disposition est consentie à titre gratuit.
ARTICLE 3 : L'utilisation du matériel couvre l'évènement du samedi 24 mai.
Le matériel sera remis le vendredi 23 mai et sera restitué le lundi 26 mai 2025.
ARTICLE 4 : Un état du matériel prêté se fera au moment de la mise à disposition et de la restitution du matériel, en cas de perte ou de casse, il sera facturé.
ARTICLE 5 : Cette décision fera l'objet d'une information en séance du Conseil de Communauté, sera
inscrite au registre des délibérations du Conseil de Communauté et un extrait en sera affiché au siège de la Communauté de communes de Petite Camargue.
145 ovenue de la Condamine - BP - 30600 Vauvert / T.04 66 51 19 20 / F. 04 66 51 19 30 - ww pelitecamargue.fr Envoyé en préfecture le 07/05/2025
Reçu en préfecture le 07/05/2025
Publié le 07/05/2025 S LOT
ID : 030-243000593-20250508-DEC2025_05_41-CC
ARTICLE 6 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes ou via www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication ou sa notification.
Expédition en sera adressée à Monsieur le Préfet du Gard et à Monsieur le Trésorier communautaire.
A Vauvert, le 06 mai 2025.
145 avenue de la Condamine — BP - 30600 Vauvert / T.04 66 51 19 20 / F. 04 66 51 19 30 - ww.petitecamargue.fr