Compte-Rendu - Compte rendu 01 decembre 2020

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Compte-Rendu - Compte rendu 01 decembre 2020 Document publié le Mardi 1 décembre 2020 par la commune de Chas. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 01 decembre 2020)Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Jeunesse, Séance du Conseil Municipal

Du 1er décembre 2020

Mardi 1er décembre 2020 à 19 heures, en application des articles L. 2121-7 et L2122-8 du code général des collectivités territoriales, le Conseil Municipal de la commune de CHAS s’est réuni en nombre prescrit par la loi, au sein de la salle des fêtes, sous la présidence de Madame Bernadette DUTHEIL. Présents : Mme DUTHEIL Bernadette, Mme BANVILLET Cécile, M. BELGARDE Joseph, Mme COUPERIER Julie, M. MILLION Julien, M. MANNEVILLE Raphaël, M. ROCHE Denis, Mme VILLENEUVE Catherine, M. DORCHIES Sébastien, Mme HUGUET Brigitte et Mme CHAUFOUR Sandrine. Mme Brigitte HUGUET est élue secrétaire de séance.

Madame le Maire fait un récapitulatif sur l’ensemble des décisions prises lors du dernier conseil.

1. Délibération modificative n°1

Madame le Maire propose au Conseil Municipal la décision modificative suivante au budget de l'exercice 2020,

Section d'investissement dépense :

• Article D-2116 : - 1 500 €

• Article D-1068 : + 1500 €

En effet lors du vote du budget il a été omis de prévoir le budget dépense dans le compte 1068 pour les opérations de transfert des résultats du service assainissement pour le SIAREC.

Madame le Maire explique qu'il est nécessaire de prévoir la dépense de 1454,37€ au 1068.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, autorise la décision modificative et charge Madame le Maire de signer l'ensemble des documents afférents à ce dossier.

2. Délibération modificative n°2

Madame le Maire propose au Conseil Municipal la décision modificative suivante au budget de l'exercice 2020,

Section fonctionnement dépense :

• Article D-61524 : - 2 500 €

• Article D-678 : + 2 500 €

En effet Mme le Maire explique que lors du budget le conseil n'a pas prévu assez pour les dépenses au compte 678, et qu'avec le confinement et l'épidémie actuelle des dépenses se sont ajoutés tel que la gratuité des loyers de l'Auberge du Vieux Four pour avril, mai et juin.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, autorise la décision modificative et charge Madame le Maire de signer l'ensemble des documents afférents à ce dossier.3. Délibération pour le Centre de Gestion du Puy de Dôme

Madame le Maire explique que le Centre de Gestion nous a transmis trois conventions : • Adhésion aux missions relatives à la santé et à la sécurité au travail exercée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique

• Accompagnement de la gestion des situations d’inaptitude physique.

• Adhésion à la mission relative à l'assistance retraites exercée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme

Avec Madame Brigitte HUGUET, Madame le Maire explique la nécessité ou non d’adhérer ou de renouveler les conventions. Seule la convention : Adhésion aux missions relatives à la santé et à la sécurité au travail exercée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique serait nécessaire à la commune.

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment son article 23,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 22 à 26-1 et 108-1 à 108-4,

Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la Fonction Publique

Vu le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 pris pour l'application de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif à l'organisation des comités médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux,

Vu la circulaire n° NOR INTB1209800C du 12 octobre 2012 portant application des dispositions du décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale,

Vu la délibération du Conseil d’administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme n°2020-31 en date du 30 juin 2020 portant mise en œuvre de la mission relative à la santé et à la sécurité au travail exercée par le Centre de Gestion au profit des collectivités et établissements affiliés,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

• Décide d’adhérer aux missions relatives à la santé et sécurité au travail exercées par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme,

• Autorise le Maire / le Président à signer la convention, jointe en annexe, devant être conclue avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme,

• Décide d’inscrire les crédits correspondants au budget de la collectivité conformément aux modalités prévues dans la convention évoquée ci-dessus.

ADOPTE à l’unanimité des membres présents.4. Secours financiers

Madame le Maire revient sur le fonctionnement du CCAS qui avait pour but notamment d’apporter une aide financière aux personnes en difficulté. Madame le Maire explique au Conseil qu’un habitant en difficulté aurait besoin d'une aide financière, que sa demande a été étudié par le CCAS, et qu'une délibération doit être prise par le Conseil, car le CCAS ayant été dissout il ne peut plus prendre de délibération.

Madame le Maire explique la situation et propose d'apporter une aide financière en décembre de 200€ et de renouveler cette aide de 200 € en février 2021 si la situation financière de cet habitant ne connaît pas d'amélioration

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l'unanimité la proposition de Madame Le Maire de venir en aide à un habitant de la commune et de lui apporter une aide financière de 200€ en décembre 2020 et une seconde de 200€ en février 2021 si cela est nécessaire.

5. Convention eaux pluviales

Madame Le Maire explique que la convention signée avec la SEMERAP pour l'entretien du réseau d'eaux pluviales arrivée à échéance le 31.12.2020. Elle donne lecture de la nouvelle convention établit par la SEMERAP dans les mêmes conditions que la précédente, est conclue pour une durée de 5 ans. Le Conseil discute alors des coûts et de la possibilité ou pas que l’agent communal puisse faire une partie du travail (enlever et nettoyer les grilles) et donc de dissocier les différentes prestations. Madame le Maire va contacter la SEMERAP et va en discuter avec eux. Si cela n’est pas possible la convention sera acceptée.

6. Visite Commission de sécurité

Monsieur Julien MILLION fait le compte rendu de la visite de la commission de sécurité, évoque les soucis évoquaient par la commission, plusieurs choses ne sont pas conformes et des changements sont à effectuer. Il faut notamment :

• Matérialiser la capacité de 19 personnes pour la salle du Conseil

• Changer le bloc de sécurité

• Modifier le système du téléphone de la Mairie (modulateur)

• Faire une notice de sécurité qui sera présente dans toutes les conventions de la Salle des

Fêtes

Madame le Maire explique également qu’il faut prouver que les portes soient des portes coupe-feu. Monsieur Sébastien DORCHIES explique que s’il y a la notation M1 sur la porte coupe-feu. Madame le Maire va recherche la facture pour voir si la porte des archives et « coupe-feu ».

Monsieur Julien MILLION précise qu’un dépôt de dossier de régularisation d’équipement de la Salle des Fêtes doit être déposé, que la constitution du dossier est complexe et que des frais sont à envisager pour moderniser la Salle des Fêtes.7. Aménagement du Fort

Monsieur Julien MILLION explique l’aménagement du Fort après avoir reçu les éléments et présente

un projet succinct. Il présente le rapport du bureau d’étude et explique que le plus onéreux sera la

reprise des réseaux.

Madame le Maire présente le FIC qui est une subvention triennale, et explique qu’il faut faire un plan

d’aménagement du territoire. Ensuite Monsieur Julien MILLION présente le projet avec le devis, les

schémas.

Le but est de présenter le dossier FIC pour avoir la subvention. Monsieur Julien MILLION va transmettre

par mail les plans d’aménagement à l’ensemble du Conseil.

8. SICER

Madame Catherine VILLENEUVE et Monsieur Raphaël MANNEVILLE explique comment c’est passé la dernière réunion du SICER. Le président a démissionné et Raphaël MANNEVILLE est président du SICER par intérim.

Ils expliquent différents éléments :

• L’article 3 du règlement du SICER, autorisant les parents à venir manger à la cantine pour voir

ce que mangent leurs enfants, est suspendu suite à un parent qui est venu durant le repas à

CHAS, sans porter de masque.

• Une délibération a été prise pour augmenter les tarifs de l’Auberge qui sera rémunéré 0.30ct

de plus par repas.

• Il y a également des soucis d’ATSEM qui sont trop nombreuses, alors qu’à certaines plages

horaires, la situation est tendue.

Le SICER se rend compte que de construire une école pour les 3 communes est un projet difficile à mettre en place et difficilement viable. Une réunion entre les différents maires va être mise en place afin d’évoquer le futur du SICER.

9. Questions diverses

• Madame le Maire propose de mettre en place une exposition sur les arbres au sein de l’église

si les conditions sanitaires le permettent durant le 1er semestre. Le conseil est favorable à cette

proposition.

• Un devis est présenté pour l’impression du bulletin, le sujet sera étudié lorsque le bulletin sera

bien avancé.

• CONDORCET demande un avis sur des travaux pour alimenter la fibre. Madame le Maire

présente les plans.La séance a été levée à 21h00