Compte-Rendu - Compte rendu 8 septembre 2020

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Compte-Rendu - Compte rendu 8 septembre 2020 Document publié le Mardi 8 septembre 2020 par la commune de Chas. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 8 septembre 2020)Thèmes du document : Télécommunications et internet, Institutions publiques, Travail et emploi, Séance du Conseil Municipal

Du

8 septembre 2020

Mardi 8 septembre à 19 heures, en application des articles L. 2121-7 et L2122-8 du code

général des collectivités territoriales, le Conseil Municipal de la commune de CHAS s’est réuni

en nombre prescrit par la loi, au sein de la salle des fêtes, sous la présidence de Madame

Bernadette DUTHEIL.

Présents : Mme DUTHEIL Bernadette, Mme BANVILLET Cécile, M. BELGARDE Joseph, Mme

COUPERIER Julie, M. MANNEVILLE Raphaël, Monsieur Julien MILLON, Mme VILLENEUVE

Catherine, M. DORCHIES Sébastien, Mme HUGUET Brigitte et Mme CHAUFOUR Sandrine.

Absent : M. ROCHE Denis qui a donné procuration à Bernadette DUTHEIL

Mme Brigitte HUGUET est secrétaire de séance.

La séance débute avec le bilan de la dernière réunion du SICER, avec notamment le souci d’utilisation de la Salle des fêtes de la commune, l’utilisation des clés et le souci de la cantine. La construction d’une école à ESPIRAT pourrait être envisagée pour le RPI donc plus d’école à CHAS, la question se pose quant à une fusion ou non avec l’école de CHAURIAT, ce qui voudrait dire un retrait du SICER. La prochaine réunion du SICER est le 23 septembre, un point sera fait lors du prochain conseil

Certains conseillers ont eu vent de soucis à la cantine, et du mécontentement de certains parents sur le temps du repas. Il faut éclaircir la situation et faire le nécessaire pour le bien des enfants.

1. Utilisation des clés

Madame le Maire explique au Conseil que le SICER possède les clés de la Salle des fêtes, de la mairie, et que trop de monde possède les clés. C’est pourquoi les clés de la mairie ont été changées, seul Madame le Maire, les adjoints, la secrétaire et l’agent d’entretien ont les clés.

Par la suite il est envisagé de changer les clés de la Salle des fêtes, ainsi que celles du garage de l’agent communal.

Pour toutes autres personnes qui auraient les clés, une convention sera à remplir et signer désignant une personne responsable des clés.Il a également été suggéré que la « Gym » et le « Club du 3ème âge » auraient les clés et que les « Fêt’arts » prendrait le local au-dessus de leur cave. Cette proposition sera présentée lors de la réunion des associations qui aura lieu le vendredi 11 septembre.

Le Conseil approuve à l’unanimité la décision de changer les clés

2. Aménagement de la Salle des fêtes

Madame le Maire informe qu’un programme de relance économique pour les communes a été mis en place par la Région. Ce programme pourrait permettre de participer à l’aménagement d’une cuisine pour la salle des fêtes qui s’élèverait à environ 11 000€. Ce dossier est à remplir et à envoyer avant le 31 mars 2021.

Madame le Maire explique qu’elle a repris contact avec l’entreprise AUVERGNE DEGRES SERVICE qui avait fait un devis il y a 2/3 ans. Cette dernière a transmis un devis (à revoir en fonction des besoins) qui est présenté au Conseil, Madame le Maire demande qui serait intéressé pour constituer le dossier et être présent lors du rendez-vous avec l’entreprise AUVERGNE DEGRES SERVICE : Raphaël MANNEVILLE, Julien MILLION, Julie COUPERIER, Sandrine CHAUFOUR et Catherine VILLENEUVE souhaitent participer au projet.

Un nouveau devis va être demandé ainsi qu’un plan d’implantation, un rendez-vous sera programmé prochainement.

3. Conseil Juridique

Madame le Maire propose de prendre un Conseil juridique pour connaître au mieux les droits et devoirs de la commune envers le SICER, notamment si CHAS envisage de quitter le SICER pour fusionner avec l’école de CHAURIAT.

4. Délégués du SIEG

Madame le Maire explique qu’il faut prendre une délibération pour les délégués du SIEG et que

- Vu les élections de mars 2020,

- Considérant que la commune est adhérente au Syndicat Intercommunal d’Electricité et de Gaz Territoire d’Energie Puy-De-Dôme,

Conformément aux articles 6.1.1 et 6.1.2 des dits statuts, la commune doit désigner 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant au Secteur Intercommunal d’Energie de CHAS Le conseil municipal doit procéder à l’élection, de 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant qui représenteront la commune au Secteur Intercommunal d’Energie de BILLOM Compte-tenu du résultat du vote

M. BELGARDE Joseph– délégué titulaire et M. MANNEVILLE Raphaël – délégué suppléant ont été élus délégué(s) titulaire(s) et délégué(s) suppléant(s) auprès du Secteur Intercommunal d’Energie de BILLOM à l’unanimité.5. Délégués du SIAREC

Madame le Maire explique au Conseil Municipal qu'il est nécessaire de nommer des délégués pour le SIAREC, elle propose que les délégués soient :

• Titulaire : Monsieur Joseph BELGARDE

• Suppléant : Julien MILLON

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité d'accepter la proposition de Madame le Maire.

6. Décision modificative n°1 du budget

Madame le Maire propose au Conseil Municipal la décision modificative suivante au budget de l'exercice 2020,

Section d'investissement recette :

• Article 1068 : - 35 102,85 €

Section d'investissement dépense :

• Article 2051 : - 300 €

• Article 2041582 : - 10 000 €

• Article 211 : - 2 000 €

• Article 2116 : - 1 300,94 €

• Article 2128 : - 5 000 €

• Article 21318 : - 2 501,91 €

• Article 2151 : + 10 200 €

• Article 2152 : - 18 200 €

• Article 2182 : - 500 €

• Article 2183 : - 4 000 €

• Article 2184 : - 1 500 €

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, autorise la décision modificative et charge Madame le Maire de signer l'ensemble des documents afférents à ce dossier.

7. Modification du tableau des emplois

Madame le Maire, présente les modifications du tableau des emplois suite à plusieurs changements : le départ en retraite de Monsieur Daniel PINET, le recrutement de façon temporaire de Monsieur Jean-Claude VERNET dans l’attente du remplacement de Monsieur Daniel PINET, l’arrêt maladie de Madame Dominique BRUSSAT et le recrutement de Madame Anna HINOJOSA en remplacement de Madame Dominique BRUSSAT.8. Suppression d'emploi d'adjoint technique de 2ème classe

Madame Le Maire, rappelle à l’assemblée : Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique.

La délibération précise le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l'emploi créé. Elle indique, le cas échéant, si l'emploi peut également être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l'article 3-3. Dans ce cas, le motif invoqué, la nature des fonctions, les niveaux de recrutement et de rémunération de l'emploi créé sont précisés. Vu l’avis du Comité Technique,

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 08/09/2020 Considérant la nécessité de supprimer un emploi

• Grade : adjoint technique de 2ème classe pour départ en retraite.

Le Maire propose à l’assemblée :

• La suppression d'un emploi de 2ème classe, permanent à temps complet à raison de 35h00

(heures hebdomadaires).

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 08/09/2020,

• Filière : Technique,

• Grade : Adjoint technique 2ème classe,

• Ancien effectif : 1,

• Nouvel effectif 1.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

• D’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée,

• De charger Madame le Maire de signer l'ensemble des documents relatifs à ce dossier.

9. Création d'un poste d'adjoint technique 2ème classe

Vu la loi n° 84-53 du 26/01/84 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale et notamment l’article 34,

Madame Le Maire rappelle à l’assemblée qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité technique.La délibération doit préciser :

• Le(s) grade(s) correspondant(s) à l’emploi créé,

• Le temps de travail du poste,

• Le cas échéant, si l'emploi peut également être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l'article 3-3 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984. Dans ce cas, sont précisés : le motif invoqué, la nature des fonctions, les niveaux de recrutement et de rémunération de l'emploi créé.

Considérant la nécessité de créer 1 emploi d'adjoint technique 2ème classe, en raison du départ en retraite de l'agent Daniel PINET

Madame Le Maire propose à l’assemblée :

- La création d’un emploi d'adjoint technique de 2ème classe, permanent à temps non complet à raison

de 24/35ièmes.

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 08/09/2020,

− Filière : Technique,

- Grade : Adjoint technique 2ème classe,

− Ancien effectif : 1

− Nouvel effectif : 1

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée,

- d'inscrire les crédits nécessaires à la rémunération des agents au budget,

- de charger Madame Le Maire de signer l'ensemble des documents relatifs à ce dossier.

10. Questions SIAREC

Madame le Maire, et Monsieur Joseph BELGARDE expliquent qu’ils ont vu Monsieur Maurice DESCHAMPS, Président du SIAREC, afin de savoir où les choses en sont quant à l’autorisation des permis de construire. Ils expliquent alors que tant qu’il n’y aura pas d’ordre de service du SIAREC concernant la construction d’une nouvelle station, aucun permis ne pourra être délivré.

Monsieur DESCHAMPS est prêt à monter un dossier, ainsi qu’un argumentaire afin de faire avancer les choses. Il a également évoqué la possibilité de faire une station d’épuration avec notamment BOUZEL, REIGNAT et ESPIRAT, une subvention serait possible ce qui ferait mieux passer l’idée du regroupement.11. Questions diverses

Madame le Maire explique que l’implantation du transfo au sein de la commune est en cours.

Elle informe également le Conseil qu’elle a été désignée déléguée du SBA à la Communauté

de Communes.

Ensuite vient le sujet concernant le problème de réseau au sein de la commune, celui-ci viznt

du dysfonctionnement du metrocell le nécessaire a été fait auprès d’Orange, l’Antenne relais

d’Orange va être implantée dans les mois qui suivent ce qui permettra une meilleure

couverture pour le réseau mobile et internet.

Madame le Maire propose l’achat d’un téléphone portable qui serait notamment nécessaire

pour la secrétaire notamment en cas de re confinement. En effet le téléphone de la mairie ne

serait plus ainsi transféré directement sur son téléphone personnel.

Le problème des dépôts sauvages et du non-respect des gens est évoqué le Conseil propose

de faire une main courante auprès de la gendarmerie.

Pour terminer Madame le Maire explique qu’il convient de demander des devis pour la

réfection du mur du cimetière, elle rappel qu’un dossier a été monté auprès du FIC.

La séance a été levée à 21h10