Compte-Rendu - Compte Rendu 29 juin 2020

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Compte-Rendu - Compte Rendu 29 juin 2020 Document publié le Lundi 29 juin 2020 par la commune de Chas. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu 29 juin 2020)Thèmes du document : Fiscalité, Jeunesse, Handicap et inclusivité, Séance du Conseil Municipal du 29 juin 2020

Lundi 29 juin 2020 à 19 heures, en application des articles L. 2121-7 et L2122-8 du code général

des collectivités territoriales, le Conseil Municipal de la commune de CHAS s’est réuni en

nombre prescrit par la loi, au sein de la salle des fêtes, sous la présidence de Madame

Bernadette DUTHEIL.

Présents : Mme DUTHEIL Bernadette, Mme BANVILLET Cécile, M. BELGARDE Joseph, Mme

COUPERIER Julie, M. MANNEVILLE Raphaël, M. ROCHE Denis, Mme VILLENEUVE Catherine, M.

DORCHIES Sébastien et Mme CHAUFOUR Sandrine.

Absent : Monsieur Julien MILLON

Mme Brigitte HUGUET et Mme Sandrine ROCHON ont été élues secrétaires de séance.

La séance débute avec l’étude du dossier ORANGE concernant l’implantation de l’antenne relais. Il a été décidé de mettre l’information sur le site et de demander une simulation du projet à ORANGE.

1. Vote du budget

Madame le Maire commence par expliquer le bilan financier 2019 de la commune et fait le point sur les finances pour le fonctionnement et l’investissement. Elle poursuit son explication au sujet de l’affectation du résultat point par point.

Madame le Maire présente ensuite le Budget primitif 2020, équilibré par section :

FONCTIONNEMENT 412 224.06 €

Dont résultat reporté 180 127.06

INVESTISSEMENT 227 246.76 €

Dont résultat reporté 19 432.85

Dont Restes à réaliser -15 670.00

TOTAL DE BUDGET 639 470.82 €

Puis de manière plus détaillée chapitre par chapitre.

Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le Budget Primitif 2020 tel que présenté par Madame le Maire.2. Subvention des Associations

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu'une subvention de 2 300€ sera accordée aux associations, elle explique ensuite que l’année dernière l’Association des Fêt’Arts du Fort avait eu une subvention, ainsi que l’ABE et le Centre de Loisirs de CHAURIAT. • L’Association des Fêt’Arts du Fort souhaite bénéficier d’une subvention notamment pour la mise en place d’une fête pour le village qui aura lieu le samedi 5 septembre avec l’ensemble des associations. Le président et le vice-président étaient venir venus présenter leur projet lors du dernier conseil.

• L’ABE n’a fait aucune demande pour cette année

• Le Centre de Loisirs de CHAURIAT, étant donnée l’année particulière au vu des conditions sanitaires aucune subvention n’est pour l’instant demandée.

Madame le Maire propose au Conseil Municipal qu'une subvention de 2 300€ sera accordée aux associations, elle explique ensuite comment le montant de cette subvention sera répartit entre les associations :

• Fêt'Arts 1 500 €

• Autres 800 €

Il est également décidé lors de ce conseil que conformément aux dispositions légales qu'une association souhaitant une subvention devra faire une demande écrite et expliquer son projet, les comptes de l’exercice précédent seront joints à la demande .

Après délibération, le Conseil Municipal décide à l'unanimité, d'accepter la proposition de Madame Le Maire.

Une réunion avec l’ensemble des présidents d’associations et à programmer en septembre.

3. Fixation des barèmes communaux

Madame le Maire propose de maintenir les tarifs 2019.

• Location de la salle communale.

Pour les personnes résidant sur la Commune :

- HIVER (du 1er octobre au 31 mai) 150 €

- ÉTÉ (du 1er juin au 30 septembre) 100 €

- Apéritif, vin d’honneur, location en semaine 50 €

- S’agissant d’un week-end, pour frais de fonctionnement, et ce une seule fois dans l’année 50 €

- Un chèque de caution de 50 € de ménage, et un chèque de caution du montant de la location sont également demandés pour valider la réservation.

Le Conseil Municipal maintien également que la location de la salle des fêtes est uniquement pour les habitants de la commune

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide le maintien des tarifs pour 2020.• Droit de place : Après débats, le Conseil municipal décide de porter le droit de place à 10 € pour 2020

• Concession cimetière

Madame le Maire propose au Conseil municipal de maintenir les tarifs 2019 pour l’exercice 2020.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve le maintien des tarifs : • Concessions cinquantenaires simple 2,5m x 1 m : 80 €

• Concessions cinquantenaires double 2,5m x 2 m : 160 €

4. Fixation des taux d'imposition (Vote des taux d'imposition des taxes

directes locales pour 2020 (état 1259))

Madame la Maire informe le Conseil Municipal de la notification des bases d'imposition et des allocations compensatrices (feuillet 1259).

Compte tenu de la difficulté à équilibrer le budget, elle propose de maintenir les taux d'impositions de la taxe d'habitation et de la taxe foncière (bâti)

Bases prévisionnelles 2020 Taux 2020 Produit fiscal 2020 Taxe Foncière Bâti 225 100 16.68 % 37 546,68

Taxe Foncière non Bâti 18 900 110.00 % 20 790,00

Total du Produit Fiscal attendu 58 336,68

Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité les taux 2020.

5. Impasse du Puits

Une conciliation va être faite entre les habitants qui vivent Impasse du Puits afin de trouver des solutions pour que les relations de voisinage s’apaisent au sein de cette impasse et que tout le monde soit satisfait.

6. Délégations aux adjoints

Madame le Maire explique qu’il serait préférable de répartir les différents domaines de

délégations entre les 3 adjoints en fonction notamment des commissions de chacun. Elle

précise également qu’un domaine peut avoir une seule délégation.

Elle propose donc :

Joseph BELGARDE pour intervenir dans les domaines suivants :

- Bâtiments Publics

- Voirie et chemin communaux

- Urbanisme- Administratif

Il exercera également les fonctions suivantes :

- Etude et suivi de l’administratif (courriers divers…)

- Etude et suivi des demandes d’occupation du sol

Julie COUPERIER pour intervenir dans les domaines suivants :

- Communication et information

- Education Jeunesse et Sport

- Social

Elle exercera les fonctions suivantes :

- Etude et suivi des dossiers dans les domaines référencés ci-dessus

- Etude et suivi des dossiers du CCAS

Brigitte HUGUET pour intervenir dans le domaine suivant :

- Culture

- Finances

Elle exercera les fonctions suivantes :

- Etude et suivi de la comptabilité

- Etude et suivi du compte administratif et du budget primitif

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité, un arrêté sera pris pour chaque adjoint.

7. Questions diverses

• City Stade : un panneau devrait être implanté afin d’expliquer les conditions d’utilisation, ainsi que les interdictions. Il est également envisagé de fermer le terrain multisports pour limiter notamment l’utilisation d’engin à moteur.

• Terrain de pétanque : il a été évoqué de mettre un panneau de terrain pour le terrain de pétanque près de l’étang pour éviter les stationnements de voitures.

• Etang : l’étang est à l’abandon depuis qu’il n’y a plus d’association, les incivilités sont plus présentes notamment en ce qui concerne les dépôts d’ordures sauvages, les feux malgré l’interdiction, des solutions sont à recherchera cherché.

• Des arrêtés vont être pris Rue du Château d’Eau etd’Eau et Rue de l’Aulière afin de mettre en place le stationnement d’un seul côté de la rue pendant les moissons afin de permettre aux moissonneuses de passer.

• Il a été également demandé de repeindre les « cédez de passage »

La séance a été levée à 21h30