Compte-Rendu - Compte rendu 25 mai 2020

Documents similaires

Compte-Rendu - Compte rendu 21 octobre 2020

Compte-Rendu - Compte rendu 17 decembre 2020.docx

Compte-Rendu - Compte rendu 25 mai 2020

Conseil Municipal - COMPTE RENDU runion 25 mai 2020

Compte-Rendu - Compte rendu 6 octobre 2020

Compte-Rendu - Compte rendu 15 juin 2020

Compte-Rendu - Compte rendu 8 septembre 2020

Compte-Rendu - Compte rendu 01 decembre 2020

Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 25 mai 2020

Compte-Rendu - Compte rendu 10 mai 2022

Compte-Rendu - Compte rendu 25 mai 2020 Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Chas. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 25 mai 2020)Thèmes du document : Démocratie, Consommateurs, Institutions publiques, Séance du Conseil Municipal du 25 mai 2020

Lundi 25 mai 2020 à 19 heures, en application des articles L. 2121-7 et L2122-8 du code général

des collectivités territoriales, le Conseil Municipal de la commune de CHAS s’est réuni en

nombre prescrit par la loi, au sein de la salle des fêtes, sous la présidence de Madame

Bernadette DUTHEIL, maire sortant, afin de procéder notamment à l’élection du maire et des

adjoints suite aux élections municipales du dimanche 15 mars 2020.

Présents : Mme DUTHEIL Bernadette, Mme HUGUET Brigitte, M. BELGARDE Joseph, Mme

COUPERIER Julie, M. MILLION Julien, M. MANNEVILLE Raphaël, M. ROCHE Denis, Mme

VILLENEUVE Catherine, M. DORCHIES Sébastien et Mme CHAUFOUR Sandrine.

Excusé : Mme BANVILLET Cécile qui a donné procuration à Mme CHAUFOUR Sandrine

Mme Brigitte HUGUET et Mme Sandrine ROCHON ont été élues secrétaires de séance.

1. Election du Maire

Madame DUTHEIL Bernadette, la plus âgée des membres présents du conseil municipal a pris

la présidence de l’assemblée (art. L. 2122-8 du CGCT). Elle a dénombré que 10 conseillers

étaient présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L.2121-17 du CGCT

était remplie.

Elle a ensuite lu la chartre de l’élu locale (art. L 2121-7 du CGCT), puis a invité le conseil

municipal à procéder à l’élection du maire. Elle a rappelé que le maire est élu au scrutin secret

et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal.

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs : Mme COUPERIER Julie et M. MILLION Julien

Une fois que l’ensemble du Conseil Municipal a déposé les votes dans le réceptacle prévu à

cet effet, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.

Résultats du premier tour de scrutin :

A. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0

B. Nombre de votants (enveloppes déposées) 11

C. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau 0

D. Nombre de suffrages blancs 1

E. Nombre de suffrages exprimés 10

F. Majorité absolue 6

Noms et Prénoms des

candidats

Nombre de suffrages

en chiffre

Nombre de suffrages en

toutes lettres

DUTHEIL Bernadette 10 DixMme DUTHEIL Bernadette a été proclamée maire et a été immédiatement installée.

Sous la présidence de Mme DUTHEIL Bernadette élue maire, le conseil municipal a été invité

à procéder à l’élection des adjoints.

2. Détermination du nombre d’adjoints

Madame le Maire invite les conseillers à s'exprimer sur le nombre d'Adjoints au Maire à élire et explique que les différents projets en cours et tous ceux proposés au cours de la campagne nécessitent un investissement en temps et en personnes très important.

Elle a expliqué que conformément à l'article L 2122-2 du code général des collectivités territoriales qui prévoit que « le Conseil Municipal détermine le nombre des Adjoints au Maire sans que ce nombre puisse excéder 30% de l'effectif légal du Conseil Municipal ».

Madame le Maire a également informé le conseil municipal qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de trois adjoints.

Au vu de ces éléments, le conseil municipal, à l’unanimité, a fixé à trois le nombre d’adjoints.

3. Election des adjoints

Madame le Maire a proposé trois personnes pour l’élection des adjoints, elle a ensuite

rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les

membres du conseil municipal.

Il a ensuite été procédé à l’élection des adjoints au maire. Une fois que l’ensemble du Conseil

Municipal a déposé les votes dans le réceptacle prévu à cet effet, il a été immédiatement

procédé au dépouillement des bulletins de vote.

Résultats du premier tour de scrutin 1er adjoint :

A. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0

B. Nombre de votants (enveloppes déposées) 11

C. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau 0

D. Nombre de suffrages blancs 0

E. Nombre de suffrages exprimés 11

F. Majorité absolue 6

Noms et Prénoms des

candidats

Nombre de suffrages

en chiffre

Nombre de suffrages en

toutes lettres

Joseph BELGARDE

Julie COUPERIER

Brigitte HUGUET

10

1

0

Dix

Un

ZéroMonsieur Joseph BELGARDE a été proclamé 1er adjoint au maire et a été immédiatement

installé.

Résultats du premier tour de scrutin 2ème adjoint :

A. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0

B. Nombre de votants (enveloppes déposées) 11

C. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau 0

D. Nombre de suffrages blancs 0

E. Nombre de suffrages exprimés 11

F. Majorité absolue 6

Noms et Prénoms des

candidats

Nombre de suffrages

en chiffre

Nombre de suffrages en

toutes lettres

Julie COUPERIER

Brigitte HUGUET

Joseph BELGARDE

9

1

1

Neuf

Un

Un

Madame Julie COUPERIER a été proclamée 2ème adjointe au maire et a été immédiatement

installée.

Résultats du premier tour de scrutin 3ème adjoint :

A. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0

B. Nombre de votants (enveloppes déposées) 11

C. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau 0

D. Nombre de suffrages blancs 0

E. Nombre de suffrages exprimés 11

F. Majorité absolue 6

Noms et Prénoms des

candidats

Nombre de suffrages

en chiffre

Nombre de suffrages en

toutes lettres

Brigitte HUGUET

Julie COUPERIER

Joseph BELGARDE

8

3

0

Neuf

Trois

Zéro

Madame Brigitte HUGUET a été proclamée 3ème adjointe au maire et a été immédiatement

installée.4. Fixation de l’indemnité du Maire

Madame le Maire informe le conseil municipal qu’elle ne souhaite pas que le montant de son

indemnité soit celui fixé par défaut au niveau prévu par le barème de l’article L.2123-23 du

CGCT. En effet CHAS étant une petite commune et ayant un budget restreint, elle souhaite

que son indemnité soit inférieure et donc que le conseil municipal prenne une délibération

pour que le taux en % IBT soit de 13% (503,18€ par mois) au lieu d’un taux de 25,5% (991,80€

par mois)

L’ensemble du Conseil Municipal votre pour à l’unanimité.

5. Fixation de l’indemnité des Adjoints au Maire

Madame le Maire informe le conseil municipal qu’il faudrait faire de même pour les

indemnités des adjoints, ce qui permet à la commune d’avoir 3 adjoints. Elle propose donc

que les adjoints, pour leurs indemnités, un taux en % IBT de 6,6% (197.66 € par mois) au lieu

d’un taux de 9,9% (385,05€ par mois).

L’ensemble du Conseil Municipal votre pour à l’unanimité.

6. Nomination des délégués des Syndicats Intercommunaux

Madame le Maire informe les conseillers qu’il est nécessaire de procéder à la nomination des

délégués auprès des différents syndicats intercommunaux.

Après avoir fait un tour de table et vu avec chacun des conseillers leurs souhaits, voici la liste

des délégués :

Délégués au Syndicat Intercommunal d’Assainissement de la Région Est de Clermont-

Ferrand (SIAREC) :

• Titulaire : Joseph BELGARDE

• Suppléant : Julien MILLON

Délégués au Syndicat Intercommunal CHAS-ESPIRAT-REIGNAT (SICER) :

• Catherine VILLENEUVE

• Raphaël MANNEVILLE

Délégués au Syndicat Intercommunal à Vocation Sociale de Billom (SIVOS) :

• Sandrine CHAUFOUR

• Julie COUPERIERDélégués au Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable de la Basse Limagne

(SIAEP) :

• Titulaire : Julie COUPERIER

• Suppléant : Joseph BELGARDE

Délégués au Syndicat Intercommunal de la Mission Locale :

• Titulaire : Cécile BANVILLET

• Suppléant : Brigitte HUGUET

Délégués au Syndicat Intercommunal du Comité Nationale d’Action Sociale (CNAS) :

• Cécile BANVILLET

Délégués au Syndicat Intercommunal de l’Etablissement Public Foncier (EPF) :

• Titulaire : Sandrine CHAUFOUR

• Suppléant : Bernadette DUTHEIL

Délégués au Syndicat Intercommunal de l’Association des Forts Villageois (AFVA) :

• Brigitte HUGUET

• Sébastien DORCHIES

Correspondant Défense :

• Raphaël MANNEVILLE

7. Nomination des délégués des Commissions Communales

Madame le Maire informe les conseillers qu’il est nécessaire de procéder à la nomination des

délégués pour les différentes Commissions Communales.

Après avoir fait un tour de table et vu avec chacun des conseillers leurs souhaits, voici la liste

des délégués :

Commission Bâtiments, Urbanisme et Voirie

Julien MILLION, Brigitte HUGUET, Denis ROCHE, Bernadette DUTHEIL et Sandrine CHAUFOUR.

Commission Culture, Fêtes et Sport

Cécile BANVILLET, Bernadette DUTHEIL, Sébastien DORCHIES, Catherine VILLENEUVE, Raphaël MANNEVILLE et Julien MILLION.

Commission Patrimoine

Julien MILLION, Brigitte HUGUET, Sébastien DORCHIES et Julie COUPERIER

Commission Communication

Raphaël MANNEVILLE, Joseph BELGARDE, Julie COUPERIER et Sandrine CHAUFOURCommission d’Appel d’Offres

Catherine VILLENEUVE, Brigitte HUGUET, Bernadette DUTHEIL et Joseph BELGARDE

Commission d’Action Sociale

Président membre de droit : Bernadette DUTHEIL

Conseillers élus : Sandrine CHAUFOUR et Julie COUPERIER

Membres nommés : voir au prochain conseil

Commission Communale des Impôts Directs

Président membre de droit : Bernadette DUTHEIL

Conseillers élus : Joseph BELGARDE, Catherine VILLENEUVE et Brigitte HUGUET Membres nommés : voir au prochain conseil

Commission Sécurité Routière

Julie COUPERIER, Cécile BANVILLET, Sébastien DORCHIES, Bernadette DUTHEIL et Raphaël MANNEVILLE

8. Délégation au Maire

Madame le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.

Considérant que le maire de la commune peut recevoir délégation du conseil municipal, pour des raisons de rapidité, d’efficacité et de bonne gestion, et ainsi d’être chargé pour la durée de son mandat, de prendre un certain nombre de décisions,

Considérant qu’il y a lieu de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide une délégation de pouvoirs à Madame le Maire, les pouvoirs suivants :

1°) De procéder, dans les limites fixées par le Conseil Municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L 1618-2 et au a de l'article L 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires. Les délégations consenties en application du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

2°) De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

3°) De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

4°) De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

5°) D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

6°) De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;7°) De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le Conseil Municipal ;

8°) D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre.

9. Fête de CHAS

Le Conseil Municipal a également évoqué la Fête de CHAS, étant donné la crise sanitaire que

traverse la France actuellement, la Fête de CHAS ne pourras malheureusement pas avoir lieu,

cependant la question se pose quant à la possibilité de mettre en place la brocante il faudrait

prendre connaissance de toutes les mesures à prendre pour le respect des règles de

distanciation, d’hygiène, etc….

Le Conseil Municipal décide d’attendre les nouvelles mesures du gouvernement pour voir si

l’organisation de la brocante est possible cette année.

10. Questions diverses

• Sabine GOMES a souhaité faire constater les soucis de voisinage avec M. BONNET qui

s’avèrent réguliers. Elle fait part notamment de son souhait de réitérer sa demande pour

l'achat du morceau communal devant chez elle, en raison d'avoir la paix... et des places de

parking.

Le Conseil Municipal en a discuté et souhaite avoir plus d’informations et étudier au mieux

cette demande. Elle sera à l’ordre du jour pour le prochain conseil.

• Suite à la réception du protocole sanitaire pour la réouverture de l’école, Madame le Maire

fait part de quelques inquiétudes suite à la désorganisation du SICER et souhaite avoir

quelques précisions quant à l’organisation. Cette demande sera faite au SICER.

La séance a été levée à 21h10