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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - 043 2024 2)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Budget,
Envoyé en préfecture le 15/04/2024
Reçu en préfecture le 15/04/2024
Publié le
D : 090-200069060-20240409.20240
AKLA
EL
07-BF
Département du Territoire de Belfort
Communauté de communes des Vosges du sud
Détibération n° 043-2024
Compte Administratif
Séance du 9 avril 2024
Nomibre de conseillers en exerc
Nombre de conseillers présents
Nombre de conseiller absents
Dont suppléés
Dont représentés
ice
Le conseil communautaire réuni sous fa présidence de Monsieur Eric PARROT, Vice-
dressé par Monsieur Jean Luc ANDERHUEBER, Président de la Communauté
le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice consi
1° Lui donne acte de Ia présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainst :
président, délibérant sur le compté administratif de l'exercice 2023
de communes, après s'être fait présenter le budget primitif,
déré, Monsieur ANDERHUEBER ayant quitté lasalle,
Votes Pour : 33
Contre : 00
Abstention : 00
Investissement Fonetionnement Ensemble Libellés Dépenses ou Recettes on Dépenses où Recettes ou Dépenses ou Recettes ou déficits
excédents {D déficits {0 excédents [D déficits 0) excédents
COMPTE ANNEXE AMENAGEMENT ZONES D'ACTIVITE
Résultats reportée... 20 261,40 19 504,38] 0,00! 39 765,78] Opérations de l'exercice.
5 993,00! 22 231,99) 42 434,73 48 406,54 48 427,73 70 638,53, TOTAUX 5 993,00 42 493,39) 42 434,73 67 910,92 48 427,73 110 404,31
Résultats de clôture... 36 500,39] 25 476,19 ÿ,00 61 976,58]
Restos à réalise ”
TOTAUX CUMULES 9,00 36 500,39 0,00 25 476,19 0,00 61 976,58
RESULTATS DÉFINITIFS 36 500,39 25 476,19 61 976,58]
2° Constale, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, rélalives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement ch portés à titre budgétaire aux différents comptes
Ont signé au registre desdélibération
L AFFHOLDER, O, BAZIN, R. BEGUE, J-P. BRINGARD, L. BROS-ZELLER,
À. FENDELEUR, A, FESSLER, J. GROSCLAUDE, P, GUIGON, E, HOTZ, j
| A. NAWROT, V. ORIAT-BELOT,E, OTERNAUD, E. PARROT,
les identités de valeurs avec les indications du contple de gestion
ki bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits
(D Les “dépenses” et les "récelles" doivent être inscrites sur les lignes "apéralions de l'axercico" et “restes à réaliser",
Les "déficits" et les "excéstents" doivent être Inscrits sur les lignes ‘résuhats reportés", "résultats de clôture” et "résultatsdéfinitifs",
C. CANAL, 3.CHIPAËX, C. CODDET, C. CONILH-NOBLAT, P, DEMOUGE,
-M, HUGARP, P, LACREUSE, M. LEGUILLON, €, LESOU, P, MIESCH,
ASS, PEUREUX-DEMANGELLE, I-L SALORT, G. TRAVERS, P, VUILLAUMIE, A, ZIEGLER
Pour expédition confonne,
Le Présidof