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unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - ccv vosges du sud 20240701 120106
Document publié le Mardi 18 juin 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - ccv vosges du sud 20240701 120106)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 01/07/2024
Reçu en préfecture le 01/07/2024 mer
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ID : 090-200069060-20240409-2024009-BF EXTRAIT DU REGISTR
COMMUNAUTE
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Séance du 18 juin 2024
| | Le conseil communantaire, régulièrement convoqué, s’est rénni ay
nombre prescrit par la Vosges du Sul loi, dans la salle communale
de Saint-Germain-le-Châtelet, sous la présidence do
Monsieur Jean-Lus ANDERHUEBER, Président.
Nombre de conseillers
En exercice : 42 | Titulaires présents : L, AFFHOLDER, 31. ANDERHUEBER, R. BEGUE, Présents : 30 |7-P. BRINGARD, C. CANAL, F. CANAL, M-J. CHASSIGNEF, J.
CHIPAUX, Absents ; 12 | C. CODDET, C, CONILH-NOBLAT,
P. DEMOUGE, À. FENDELEUR, À. FESSLER, dont suppléés : 1 |P,
GUIGON, E. HOTZ, J-M. HUGARD, M. LEGUILLON, C. LESOU, G. MICLO,
dont représentés : 1 |P. MIESCH, A. NAWROT, V, ORIAT-BELOT, E. OTERNAUP, E. PARROT,
Votes pour : 32 |C. PARTY, AS. PEUREUX-DEMANGELLE, J-L, SALORT, G. TRAVERS,
Votes contre : 0 |P. VUILLAUMIE, A. ZIRGLER ‘
Absiention : Ô
Suffrages exprimés : 32 Suppléant avec voix délibérative : D,ILTIS
Date de la convocation | Pouvoir : F, MONCHABLON à G. MICLO
10/06/2024
Date de publication Secrétaire de séance : C. CANAL
24/06/2024
Délibération n° 066-2024
Objet : Finances - affectation de résultats 2023 . budget principal
Monsieur le Président rappelle que la communication tardive du compte de gestion du budget Principal avait interdit son examen lots du conseil communautaire du 9 avril, ce qui entre autres conséquences, n'avait pas permis d’affecter le résultat 2023, Aujourd’hui, quand bien même
le résultat À affecter est conforme à la reprise anticipée qui en avait été faite, il convient
de formaliser l'affectation du résultat de fonctionnement, Au: ssi, Monsieur le Président
soumet- il à Papprobation de l'assemblée d’affecter le résultat de fonctionnement
2023 ainsi qu'il suit :
AFFECTATION DU RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT
Résultat de fonctionnement
A Résultat de l'exercice précédé du slgne + {excédent} ou — {déficit} 558 701,06
B, Résultats antérieurs reportés
Ligne 002 du campte administratif précédé du signe + (excédent) ou {déficit) 2679 295,32
€, Résultats à affecter
# A, 48, (hors restes à réallser) 8247 996,28 {si C, est négatif, report du déficit Hgne D 002 ci-dessous)
Solde d'exécution de la section d'investissement
BR. Solde d'exécution cumulé d'investissement {précédé de + ou -}
-902 132,37 D Q01. (si déficit} .
R OZ (st excédent)
E. Solde des restes à réaliser d'investissement f8) (précédé de +ou-)
665 684,13 Besoin de financement
Excédent de financement {1}
Betoin de financement F. = D. + E, -236 448,24
APFECTATION = C = G.+H, 3 237 996,38
3} Affectation en réserves R1068 en Investissement 236 448,24 G. = au minimum couverture du besoin de financement
F
2} 4. Report en fonctionnement R D02 {2 3 00? 548,14 Envoyé en préfecture le 01/07/2024
Reçu en préfecture le 01/07/2024
DEFICIT REPORTE D 002 (4)
Publié le
ID : 090-200069060-20240409-2024009.BF
(2) Origine : emprunt: 0,00, subvention : 0,00 ou autofinancement : 0,00
{2} Eventuellement pour la part excédant lo couverture du besoin du financement de
la section d'investissement,
(3) Le solde des restes à réaliser de la section de fonctionnement n'est pas pris en comple
pOur l'affectation des résultats de
fonctionnement.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement sont reportés au budget de reprise des résultats,
{4} Ence cas, il n'y a pas d'affectation.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à Punanimité,
DÉCIDE d’affecter le résultat de fonctionnement tel que proposé ci-dessus.
Ampliation de la présente délibération sera transmise à :
es SGC Belfort2
Visa préfectoral
Fait et délibéré le jour, mois et an ci-dessus.
Ont signé au registre tous les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Président, Le secrétaire de séance,
Christian CANAL Jean-£uc ANDERHUEBER