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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - 044 2024 2)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Budget,
Envoyé en préfecture le 15/04/2024
Reçu en préfeclure le 15/04/2024
Publié Em ID : 090-200069060-20240409-2024008-8F
Délibération n° 044-2024
Compte Administratif
Nombre de conseillers en exercice 42, PDéparienent du Territoire de Bellort
Séance du 9 avril 2024 Nombre de conseillers présents 30
Nombre de conseiller absents Communauté de communes des Vosges du sud
Dont suppléés
Dont représentés
Le conseil conimunautaire réuni sous la présidence de Monsieur Eric PARROT, Vice-président,
délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2023 dressé par Monsieur Jean Luc ANDERHUEBER, Président de la Communauté de: communes, après s'être fit présenter le budget primilif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice consicléré, Monsieur ANDERHUEBER ayant quitté la
salle,
4° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
Votes Pour : 33
Contre : 00
Abstention. : 00
Investissement Fonctiannemenit Ensemble Libellés Dépenses où Recettes ou Dépenses ou Recettes où Dépenses ou Recettes on déficits (D
excédents (0 déficis (1) excédents (1 déficits 0 excédents 0)
COMPTE ANNEXE AMENAGEMENT ZAE
Résultats report
6,00 6,00 Opérations de l'exercice...
2 000,00! 2 000,00 2 000,00 2 006,00 4 000,00) 4 000,00 TOTAUX 2 000,00
2 008,00 2 000,00 2 000,00 4 000,00 4 000,00 Résultats de clôture...
0,00 0,00! ne
0,00 TOTAUX CUMULES
0,00 4,00 0,00 0,00 0,00 0,00 RESULTATS DÉFINITIFS
0,00, 6,00 6,00
2° Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités mmexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nonvenu, au résultat de fonctionnement de l'exercice ct au Fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan
de sortie, aux débits et auxcrédits portés À titre budgétaire aux différents comptes
Ont signé au registre des délibérations :
L AFFHOLDER, O, BAZIN, R. BEGUE, J-P, BRINGARD, L. BROS-ZELLER, C. CANAL, J, CHIPAUX,
C, CODDET, C, CONILH-NOBLAT, P, DEMOUGE, j À, FENDELEUR, A. FESSLER, J, GROSCLAUDE, P,
GUIGON, E, HÔTZ, [-M. HUGARD, P. LACREUSE, M. LEGUILLON, C. LESOU, P, MIESCH, |
A. NAWROT, V. ORIAT-BELOT,E, OTERNAUD, E, PARROT, AS. PEUREUX-DEMANGELLE, J-L.
SALORT, G, TRAVERS, P, VUILLAUMIE, A, ZJEGLER
Pour expédition conforme,
Le Préside:
€1) Les *déponses" et les "recettes" aloivent être inscrites sur les lignes "opérations de l'exercice” ef "restes à réaliser", Les "déficits"
et tes "excédents" doivent être nsorits sur les ignes "résuhats ceportés", "résultats de clôture” ot “résultats définitifs”,
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