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Compte-Rendu - compte rendu 17 mai 2019 Document publié le Vendredi 17 mai 2019 par la commune de Moulidars. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 17 mai 2019)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Investissement et développement économique, Compte rendu de la séance du

Conseil municipal du 17 mai 2019

L’an deux mil dix-neuf, le 17 mai, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de Moulidars, dûment convoqué le 07 mai 2019, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en session ordinaire à la mairie de MOULIDARS, sous la présidence de Monsieur DESPORT Martial, Maire.

Présents : DESPORT Martial, DUPUIS Eliane, MARTINAUD Alexandre, CRIQUI Laurent, VERGNAUD Josiane, SAID HOUSSEINE Cécile, TUROTTE Pascal, DUPUIS Eric.

Excusés avec procuration : Nadège DESVARD à Pascal TUROTTE

Stéphane AURAS à Cécile SAID HOUSSEINE

Absent : Sergio CARNEIRO

Secrétaire de séance : SAID HOUSSEINE Cécile

Limitation tonnage 3.5T « route de la Font Bonat »

Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil municipal de l’incident survenu « route de la Font Bonat » le 19 avril. Un camion a endommagé un poteau téléphonique laissant les fils à même le sol et causant une coupure du réseau. C’est la seconde fois que cela se produit en peu de temps.

Monsieur le Maire propose donc au Conseil municipal de limiter le tonnage des véhicules à 3.5T.

Après en avoir délibéré, par vote à main levée (10 voix pour), les membres du Conseil municipal :

 accepte cette proposition ;

 autorise Monsieur le Maire à signer l’arrêté municipal prescrivant la limitation de tonnage à 3.5T.

Décision modificative n°2019-01 - Achat panneaux signalisation

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par vote à main levée (10 voix pour) décide d’effectuer les opérations suivantes :

Dépenses de fonctionnement Recettes de fonctionnement Chap. 022 art 022 dépenses imprévues - 155 €

Chap. 023 art 023 virement à la section d’inv

+ 155 €

TOTAL 0€

/

Dépenses d’investissement Recettes d’investissement

Chap. 21 art 2152 installations de voirie (op.

n°302 – achat panneaux signalisation) + 155€

Chap. 021 art 021 virement de la section

d’exploitation + 155€

Imputation directe en investissement des fournitures nécessaires aux travaux en régie de la salle des associations

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal que les travaux suivants de la salle des

associations rattachés à l’opération N°292 – section d’investissement - vont être réalisés en régie par le personnel

communal avec des matériaux achetés directement auprès de différentes sociétés :

- Pose de la faïence dans la cuisine - société Carreaux de Pablo

- Pose des différents éléments de cuisine (box de lavage, table réfrigérée, lave-main, hotte, conteneur,

centrale, armoire réfrigérée) - société METROLe Conseil municipal, après en avoir délibéré, par vote à main levée (10 voix pour), décide d’imputer en

section d’investissement – opération n°292, les factures d’achat de ces fournitures.

Echange d’une partie des parcelles A 825, 850 et 866 route de l’Océan (bande de terre côté RN141) contre une partie du chemin rural N°3 « route du Four à Plâtre » avec l’établissement PIVETEAU

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil municipal le projet de la Direction

Interdépartementale Des Routes Atlantiques qui consiste à aménager un arrêt de bus sur une partie des

parcelles A 825, 850 et 866 appartenant à M. Piveteau devant la RN141-route de l’Océan. Pour cela il est

nécessaire d’obtenir l’accord du propriétaire. Suite à un échange avec Monsieur Piveteau, ce dernier

propose d’échanger la bande de terre complète contre une partie du chemin rural n°3 « route du four à

Plâtre ». En effet ce chemin rural lui permettrait de pouvoir manœuvrer plus facilement ses engins

devant l’entrée de l’établissement.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par vote à main levée (7 voix contre et 3

abstentions) refuse la proposition de Monsieur PIVETEAU.

Avis sur le projet de la carte communale de Bassac

VU la délibération du Conseil municipal de Bassac en date du 28 mars 2007, approuvant la carte communale de la commune;

VU la demande de Madame le Maire en date du 13 mars 2017;

Considérant qu’au titre de l’article L.163-2 du code de l’urbanisme, en cas de création d’un établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de plan local d’urbanisme, de document en tenant lieu ou de carte communale, y compris lorsqu’il est issu d’une fusion, les cartes communales peuvent être révisées;

Considérant que la carte communale de la commune de Bassac est en vigueur depuis 10 ans et que ce document prévoyait un parti d’aménagement à échéance 2016,

Le Conseil municipal, après étude du projet et après en avoir délibéré, par vote à main levée (10 voix pour) accepte le projet de révision de la carte communale de Bassac.

Limitation de la vitesse à 50 km/h avec interdiction de dépasser RN 141 « route de l’Océan »

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de limiter la vitesse à 50km/h sur la RN 141 route

de l’Océan, lieu-dit « Malvieille » afin d’assurer la sécurité des usagers.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par vote à main levée (10 voix pour) accepte de

limiter la vitesse à 50km/h sur la RN 141 route de l’Océan, lieu-dit « Malvieille ».

Adhésion de la commune de Moulidars au service commun d’accompagnement à l’archivage

Vu l’article L5211-4-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, relatif à la création de services communs ;

Vu l’arrêté préfectoral en date du 16 décembre 2016 portant fusion des communautés de communes de la Région de Châteauneuf, Grande Champagne, Grand Cognac et Jarnac, au 1er janvier 2017 ;Vu la délibération de Grand Cognac communauté de communes en date du 12 juillet 2016, portant sur la création d’un service commun d’accompagnement à l’archivage ;

Vu la délibération de Grand Cognac communauté de communes en date du 12 juillet 2016, portant sur le coût unitaire de fonctionnement du service commun d’accompagnement à l’archivage ;

Vu la délibération de Grand Cognac communauté d’agglomération en date du 23 février 2017, portant sur la reprise des services communs crées par les anciennes communautés de communes ;

Considérant ce qui suit :

 Le service commun est géré par Grand Cognac dans l’intérêt des signataires d’aboutir à une gestion rationalisée ;

 En fonction de la mission réalisée, le personnel du service commun est placé sous l’autorité fonctionnelle du maire ou sous celle du président de Grand Cognac ;

 Les communes membres de Grand Cognac sont libres d’adhérer à ce service après établissement et signature d’une convention réglant les différents effets de cette mise en commun ;

 Les archives sont des outils indispensables au fonctionnement de l’administration publique. Leur conservation pérenne et leur communication au public sont une obligation légale.

 Le service commun d’accompagnement à l’archivage se définit comme un service fonctionnel. Les missions principales du service sont liées à sa fonction support. Les missions de service à la population ou de valorisation des archives sont annexes.

Il est proposé d’adhérer au service commun d’accompagnement à l’archivage mis en place par Grand Cognac.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

SE PRONONCE favorablement sur l’adhésion de la commune de Moulidars au service commun d’accompagnement à l’archivage de Grand Cognac.

AUTORISE le Maire à signer la convention et tous les documents nécessaires.

QUESTIONS DIVERSES :

 Marché des Producteurs de Pays le 19 juillet 2019 à la Garenne : Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil municipal d’être présents lors de la manifestation. 15 producteurs seront présents ;

 Réunion du 13.05.2019 - commission Patrimoine-Environnement : nettoyage de la Garenne le 15 juin 2019 à 9h00 ;

 Rappel créneaux horaires pour la tenue du bureau de vote des élections européennes du 26 mai 2019 ;

 L’église Saint Hippolyte est inscrite au titre des monuments historiques suite à la décision de la commission régionale du patrimoine et de l’architecture rendue le 11 décembre 2018 ;  Free Mobile a obtenu l’autorisation d’un propriétaire de Moulidars pour l’installation d’une antenne relais 3G et 4G au lieu-dit « le Prunier». La société prend tous les travaux à sa charge.  Le prêt long terme et le prêt relais TVA conctractés auprès de la Banque Postale pour l’aménagement du Bourg ont été annulés car un nouvel appel d’offres plus cadré a été lancé car le premier n’était pas conforme. Lorsque le nouvel appel d’offres sera clôturé le 18 juin 2019, une nouvelle demande de prêt se fera.

 La réunion du 16 mai 2019 à Vibrac pour le PLUi a été reportée au 20 mai 2019.  Dans le cadre du PLUi, Grand Cognac étudie la possibilité d’installer des terrains familiaux et aires de grand passage pour les gens du voyage sur les communes membres. Ces dernières seront sollicitées dans les semaines à venir pour indiquer si des terrains seraient susceptibles de pouvoir accueillir ce projet.

 Monsieur le Maire doit contacter Mme Esnault qui possède le terrain des anciennes serres « Chez Maurin » car depuis qu’elle les a supprimées, beaucoup de choses sont restées sur le terrain. Terrain à nettoyer. Laurent CRIQUI revient sur le sujet des éoliennes : il a consulté internet, il existe bien une plus- value pour la commune et pour les propriétaires mais pas de plus-value écologique. Il est contre le projet.

 Salle des associations : une affiche va être installée concernant le fonctionnement du lave- vaisselle. Idée d’acheter un chariot type chariot de cantine.

 Monsieur le Maire annonce que pour le moment il ne souhaite pas se représenter aux élections municipales de 2020 compte tenu d’une situation personnelle.

La séance est levée à 20h30