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Déliberation - COMPTE+RENDU+++DU+7+MAI+2019
Document publié le Mardi 7 mai 2019 par la commune de Rivières.
Lien du pdf (Déliberation - COMPTE+RENDU+++DU+7+MAI+2019)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Éducation, Investissement et développement économique,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 MAI 2019
Présents : MM. Michel CUNY, James RAYMOND, Viviane PIVOIN, Pascal TOULISSE, Viviane ZORZOLI, Alain BOYALS, Yvelise BLANCHIER, Florence CHABANNE, Frédéric DAURIAT, Pascal LÉGER, Ginette MASSIGNAC, Jacky MICHELET, Ophélie RIVIÈRE Excusés : Claudine CONSTANT, Karine NICOULAUD, Éric PLATEVOËT, Nathalie PRIORET, Secrétaire de séance : Ginette MASSIGNAC
Le compte-rendu de la séance du 3 avril 2019 est approuvé.
M. CUNY en profite pour évoquer le devis mis à jour concernant la sécurisation de la rue de la Charbonnière et les demandes de l’ONF à l’ADA pour la pose de signalétique « Gros Fayant ».
Décision modificative – Budget principal
Le Conseil Municipal décide de procéder, pour permettre la bonne régularité des opérations budgétaires, à l’augmentation des crédits suivants sur l’exercice 2019 du budget Commune :
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
R 2031-238 : Frais d’études –
Opération 238 1 927,90 €
R 2031-041 : Frais d’études – Chapitre
041 - 1 927,90 €
R 1323-041 : Subventions
d’équipement non transférables du
Département – Chapitre 041
10 000,00 €
R 1323-239 : Subventions
d’équipement non transférables du
Département – Opération 239
- 10 000,00 €
TOTAL 0,00 € 0,00€
FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
D 6574 : Subventions de
fonctionnement aux associations + 1 000,00 €
D 6531 : Indemnités - 1 000,00 €
TOTAL 0,00 € 0,00 €
Décision modificative – Budget annexe Régie de Transport
Le Conseil Municipal décide de procéder, pour permettre la bonne régularité des opérations budgétaires, à l’augmentation des crédits suivants sur l’exercice 2019 du budget Commune :
FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
D 658 : Charges diverses de gestion
courante + 10,00 €
Chapitre 012 : Charges de personnel
D 6338 : Autres impôts taxes et
versements assimilés sur
rémunérations
- 10,00 €
TOTAL 0,00 € 0,00 €
Attribution des subventions 2019 aux associations
Le Conseil Municipal attribue les subventions suivantes : Amicale des anciens combattants
de Rivières 150,00 €
Amicale des chasseurs et
propriétaires de Rivières 100,00 €
Amicale des donneurs de sang de
La Rochefoucauld 150,00 € Amicale laïque de Rivières 1 000,00 €
Amicale laïque section
cyclotourisme de Rivières 450,00 €
Amicale des sapeurs-pompiers de
La Rochefoucauld 100,00 €
Association d’aide à domicile en
milieu rural La Rochefoucauld 100,00 € Association Pirouette Rivières 100,00 €
Association départementale des
pupilles de l’enseignement public 60,00 €
Association des parents et amis
des résidents du Centre Pierre
Mourier La Rochefoucauld
60,00 €
Association VMEH La
Rochefoucauld 100,00 €
Association CIDIL La
Rochefoucauld 300,00 €
Le Temps de Vivre de Rivières 200,00 € Comité de jumelage avec Birkenau 200,00 €
Conseil des parents d’élèves de
Rivières 2 030,00 €
Croix Rouge Délégation
Braconne Tardoire 350,00 €
Union des délégués de
l’Éducation Nationale 25,00 € Association des Joggeurs Briauds 100,00 €
RASED École maternelle La
Rochefoucauld 250,00 € Restos du Cœur Charente 350,00 €
Secours Populaire Charente 350,00 € TED 16 GDS 100,00 €
Bandiat Tardoire Football club
Groupement de jeunes 4 000,00 €
Association des jardiniers
charentais 100,00 €
Association pour l’histoire du
Pays Rupificaldien 100,00 €
Association pour le souvenir des
fusillés de la Braconne 60,00 €
Association Écol’Âne de Rivières 150,00 € CRCATB 150,00 €
Comité d’animation de Rivières 1 000,00 € AAPPMA La Rochefoucauld 100,00 € Participation classe de mer 1 100,00 €
Création d’un tarif de location pour le vidéoprojecteur de l’Espace Riperiis Les locataires de l’Espace Riperiis (grande salle) pourront utiliser le vidéoprojecteur en réglant un tarif complémentaire de 50 €.
Participation à une classe découverte à la montagne pour l’année scolaire 2019-2020 Les élus donnent leur accord de principe au financement d’une classe découverte à la montagne en lieu et place de la traditionnelle classe de mer à Oléron. Ce projet a été présenté par les enseignants très tôt car il est déjà nécessaire de réserver les hébergements à Saint-Lary. La part communale s’élèvera à environ 3 600 €.
Convention avec la SAUR pour le contrôle des poteaux incendie
Suite à la diminution des contrôles des poteaux incendie par les pompiers, il est nécessaire de passer une convention pour une mesure de la conformité du débit produit par les bouches incendie et la bâche existante une fois tous les deux ans. Le coût proposé s’élève à 56 € HT par point incendie, pour 26 éléments à contrôler. Les élus approuvent et autorisent M. CUNY à signer la convention.
Convention avec Mc Donald’s pour le rejet de ses eaux usées
Les eaux usées du Mc Donald’s sont des eaux assimilées domestiques. À ce titre, elles doivent être acceptées dans le réseau existant mais des conditions peuvent être instaurées. À l’aide de Charente Eaux, et en accord avec la SAUR délégataire du service d’assainissement collectif, une convention va être mise en place fixant la qualité des rejets à atteindre pour s’assurer que le réseau et le poste de relevage ne seront pas excessivement encrassés par de la graisse résiduelle (un bac dégraisseur sera installé et vidé une fois tous les deux mois) ainsi que le type de contrôle à mettre en place pour s’en assurer.
La Commune via son délégataire fera également des analyses au niveau de son réseau. Les conseillers chargent M. CUNY de finaliser la convention sur cette base et l’autorisent à la signer.
Convention pour le versement d’une indemnité à M. Bricault exploitant agricole Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération initiale prise lors de la séance du 31 octobre 2018 pour le versement d’une indemnité dans le cadre de la création et du passage d’un réseau d’eaux usées sur les terrains exploités par M. Bricault rue de la Maladrie. Une modification est souhaitée sur le montant spécifique dédié au regard. Les travaux étant terminés, il précise par ailleurs que l’emprise des travaux est fixée à 2 000 m².
Le Conseil Municipal décide la conclusion d’une convention avec M. BRICAULT précisant la nature des travaux réalisés par la commune, leur emprise, et les effets de la servitude, charge le Maire du calcul de l’indemnité, selon les critères suivants : 1 368 €/ha en perte de récolte, 1 428 €/ha pour déficit de récolte, et 150 € pour l’emprise du regard. Le Maire est autorisé à signer ladite convention.
Souscription à l’option «Accompagnement à la mise en œuvre du Règlement Général de Protection des Données [RGPD]»
Le Conseil Municipal décide de souscrire à la mission optionnelle de l’ATD16 intitulée « Accompagnement à la mise en œuvre du Règlement Général de Protection des Données [RGPD]» et désigne l’ATD16, en tant que personne morale, comme étant le Délégué à la Protection des Données de la collectivité. Le coût peut varier entre 550 € et 850 € sur 3 ans.
Élections européennes du 26 mai 2019
Les élus mettent en place les permanences pour tenir les bureaux de vote.
Questions diverses
8 mai
L’organisation de la journée du 8 mai (commémoration et course organisée par l’Amicale Laïque Cyclo).
Maison de santé
L’avis rendu par l’ABF est évoqué. Celui-ci va probablement encore retarder la construction pourtant urgente et nécessaire de la maison de santé communautaire.
Portail de l’école
L’ABF a aussi rendu un avis négatif au projet de modification de la clôture de l’école demandant notamment l’utilisation de pierre de taille pour les colonnes et refusant la création d’un muret surmonté d’un grillage.
Club de pétanque
Une demande a été faite pour la création d’un club de pétanque avec la création de 10 terrains, un abri et un point d’eau a minima. Or, une association vient de voir le jour avec 3 terrains créés près du terrain de handball. Par ailleurs, la proximité des élections municipales ont fait repousser la demande pour la prochaine équipe.
Mutuelle communale
Après un courrier adressé à plusieurs assurances locales, une seule a répondu favorablement et conformément au cahier des charges établi. Il s’agit d’AXA La Rochefoucauld qui propose 30 % de réduction sur un panel de ses offres habituelles. Sa proposition est validée.
École
À la demande de la préfecture, le coût moyen par élève (dépenses de fonctionnement) a été calculé. Pour Rivières, on arrive aux sommes de 355,35 € en élémentaire et 1 136,97 € en maternelle. La commune de RIVIÈRES n’est pas concernée par la mise en place des petits déjeuners à l’école car non située en zone d’éducation prioritaire.
Concernant les classes à 24 élèves maximum, nous sommes toujours en attente des modalités d’application. Groupes de travail communautaires sur l’environnement
Des groupes de travail sont mis en place à la CDC pour travailler sur le sujet de l’environnement de manière volontaire. Chaque élu est libre de s’y inscrire. Tout le monde n’ayant pas été destinataire, le mail sera renvoyé.
Commission communication
Un bulletin de 8 pages devrait voir le jour pour la fin du mois de juin.
Mairie
Le cheminement permettant d’accéder la salle des mariages / salle du Conseil municipal / bureau de vote est enfin terminé.
Rue des Flots
Des travaux sur le réseau d’eau potable sont en cours il s’agit de rénover le réseau existant et de sécuriser l’approvisionnement de l’hôpital.