Compte-Rendu - compte rendu du 18 septembre 2019

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Compte-Rendu - compte rendu du 18 septembre 2019 Document publié le Mercredi 18 septembre 2019 par la commune de Moulidars. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 18 septembre 2019)Thèmes du document : Assurance, Institutions publiques, Industrie, Compte rendu de la séance du

Conseil municipal du 18 septembre 2019

L’an deux mil dix-neuf, le 18 septembre, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de Moulidars, dûment convoqué le 10 septembre 2019, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en session ordinaire à la mairie de MOULIDARS, sous la présidence de Monsieur DESPORT Martial, Maire.

Présents : DESPORT Martial, DUPUIS Eliane, DESVARD Nadège, AURAS Stéphane, MARTINAUD Alexandre, VERGNAUD Josiane, CARNEIRO Sergio

Absents excusés: CRIQUI Laurent, DUPUIS Éric, TUROTTE Pascal, SAID HOUSSEINE Cécile

Procurations : TUROTTE Pascal à DESVARD Nadège ; SAID HOUSSEINE Cécile à VERGNAUD Josiane

Secrétaire de séance : DUPUIS Éliane

1. APPROBATION DU RAPPORT DE LA CLECT

Monsieur le Maire explique au Conseil municipal le rôle de la Commission locale d’évaluation des charges transférées et indique les compétences de celle-ci.

Vu le Code général des impôts et notamment son article 1609 nonies C ;

Vu l’arrêté préfectoral en date du 20 décembre 2018 portant modification de la décision institutive de Grand Cognac ;

Vu le rapport de la Commission locale d’évaluation des charges transférées du 12 juin 2019 portant sur l’évaluation des charges des compétences harmonisées au 1er janvier 2019 ; Considérant ce qui suit :

Suite à la fusion au 1er Janvier 2017, l’ensemble des compétences optionnelles et facultatives de Grand Cognac ont été harmonisées à compter du 1er janvier 2019.

Conformément au code général des impôts, la commission locale chargée d’évaluer les charges transférées remet, dans un délai de neuf mois à compter de la date du transfert de compétence, un rapport évaluant le coût net des charges transférées. Ce rapport est approuvé par délibérations concordantes de la majorité qualifiée des conseils municipaux.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le rapport de la Commission locale d’évaluation des charges transférées en date du 12 juin 2019 et autorise monsieur le Maire à signer tous les documents afférents.

2. CONTRAT GRAS SAVOYE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de l'augmentation de la franchise de 15% des indemnités journalières concernant le contrat groupe agents CNRACL.

En effet, il apparaît une forte aggravation de la sinistralité sur les exercices de 2017 et 2018 donnant un taux de 118% alors que celui-ci devrait être compris entre 65% et 70%.

En conséquence, afin de se rapprocher du niveau d'équilibre pour l'année 2020 et conformément à la clause d'ajustement contractuelle, une franchise de 15% des indemnités journalières sera mise en place à effet du 01/01/2020 par l'assureur. Le taux de cotisation restera, quant à lui, fixé à 5,62%.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide de conserver l'adhésion au contrat CNRACL souscrit par le Centre de Gestion.3. DÉCISION MODIFICATIVE n°2019-05 : Frais main levée parcelle LE RENCLOS

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le mandat concernant des frais lié à l’acquisition d’une parcelle ZE 96 Le Renclos a été rejeté suite à une erreur d’imputation.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide d’effectuer les opérations suivantes :

Investissement

020 : dépenses imprévues -85€ 2111-306 Terrains nus : +85€

4. DÉCISION MODIFICATIVE n°2019-06 : Voirie les Pannetiers

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide d’effectuer les opérations suivantes :

Investissement

020 : dépenses imprévues – 203 € 2315-283 : voirie les Pannetiers + 203 €

5. EXTENSION DU RESEAU ELECTRIQUE : LES GROIES DE CHEZ MAURIN

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Madame ESNAULT Sandrine a demandé une extension du réseau électrique pour les parcelles ZP 76 et ZP 73 au vue de son projet de construction et expose les deux possibilités d’extension du réseau électrique selon la réalisation des tranchées.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide que les travaux soient réalisés en tranchée effectuée par le SDEG et versera la contribution communale d’un montant de 1705€ au SDEG.

QUESTIONS DIVERSES :

- Marchés des producteurs de pays : franc succès

- Avant-scène : organisé par le Grand Cognac avec la contribution des communes Boutiers-Saint- Trojan et Moulidars.

La séance est levée à 20H45