Compte-Rendu - compte rendu

Documents similaires

Compte-Rendu - CM compte rendu 10 mars 2026

Compte-Rendu - compte rendu 130421

Compte-Rendu - compte rendu ok

Compte-Rendu - compte rendu CM 21décembre

Compte-Rendu - compte rendu 14 mars

Compte-Rendu - compte rendu ok 1

Compte-Rendu - compte rendu ok (1)

Compte-Rendu - compte rendu 17 mai 2019

Compte-Rendu - compte rendu 28 Février

Compte-Rendu - compte rendu 19 mai

Compte-Rendu - compte rendu Document publié le Mercredi 27 novembre 2019 par la commune de Moulidars. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Compte rendu de la séance du

Conseil municipal du 27 novembre 2019

L’an deux mil dix-neuf, le 27 novembre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de Moulidars, dûment convoqué le 15 novembre 2019, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en session ordinaire à la mairie de MOULIDARS, sous la présidence de Monsieur DESPORT Martial, Maire.

Présents : DESPORT Martial, DUPUIS Eliane, DESVARD Nadège, AURAS Stéphane, MARTINAUD Alexandre, VERGNAUD Josiane, CARNEIRO Sergio, DUPUIS Éric, SAID HOUSSEINE Cécile, TUROTTE Pascal, CRIQUI Laurent.

Secrétaire de séance : SAID HOUSSEINE Cécile

1. DÉCISION MODIFICATIVE N°7 : TRAVAUX SALLE ASSOCIATIONS

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide d’effectuer les opérations suivantes :

Investissement

020 dépenses imprévues : – 134 €

2152-302 installations de voirie : - 0.94 €

2313-303 constructions : - 42.20€

2184-304 Mobilier : + 450.18€

2313-292 Constructions travaux salle

associations : + 627.32€

2. ATD : ADHÉSION A DES OPTIONS DE L’AGENCE TECHNIQUE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’Agence Technique Départementale a voté des nouveaux barèmes de cotisations suite à la dernière assemblée générale.

Vu l’article L5511-1 du code général des collectivités territoriales qui prévoit que : « Le département, des communes et des établissements publics intercommunaux peuvent créer entre eux un établissement public dénommé agence départementale. Cette agence est chargée d’apporter, aux collectivités territoriales et aux établissements publics intercommunaux du département qui le demande, une assistance d’ordre technique, juridique ou financier ».

Outre ses missions traditionnelles d’assistance à maîtrise d’ouvrage et d’assistance juridique, l’Agence intègre l’offre d’ingénierie numérique et informatique proposée, jusqu’au 31 Décembre 2017, par le SDITEC (Syndicat Départemental Informatique et Technologies de Communication).

Vu la délibération n°43-423-BP 2013 du conseil général de la Charente en date du 21 décembre 2012 proposant la création d’une agence technique départementale,

Vu la délibération n°2017-118R01 et son annexe, de l’assemblée générale extraordinaire du 8 novembre 2017 modifiant les statuts de l’ATD16,

Vu le dernier barème de participation adopté par le Conseil d’Administration de l’ATD 16,

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré et compte tenu de l’intérêt de la collectivité pour une telle option :

DECIDE de souscrire aux missions optionnelles de l’ATD 16 à compter du 01/01/2019 :

Assistance sur logiciels et accès à la centrale d’achat logiciels incluant notamment :

 l’accès à la centrale d’achat de logiciels,

 L’assistance des utilisateurs à l’exploitation des logiciels,

 La formation aux logiciels,

 La télémaintenance,

 L’envoi de documentations et de listes de diffusion.Appui à la signature électronique incluant notamment :

 L’accès à la centrale d’achat de certificats électroniques,

 L’assistance des utilisateurs à l’utilisation des certificats.

PRECISE que des missions optionnelles seront exercées selon les dispositions et conditions énoncées dans les statuts et le règlement intérieur de l’ATD 16, prévoyant un délai de préavis de deux années civiles pleines,

APPROUVE le barème prévisionnel de la cotisation annuelle optionnelle correspondante.

3. ÉLABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL DE GRAND COGNAC : DÉBAT SUR LES ORIENTATIONS GÉNÉRALES DU PROJET D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE (PADD)

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet du PADD.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L5216-1 et suivants ;

Vu le code de l’urbanisme, et notamment ses articles L151-5 et L153-12 ;

Vu la délibération du conseil communautaire, en date du 9 juillet 2015, portant transfert de la compétence PLU à la communauté de communes de Grand Cognac ;

Vu la délibération du conseil communautaire, en date du 16 décembre 2015, prescrivant l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme intercommunal et définissant les modalités de concertation ;

Vu la délibération du conseil communautaire, en date du 23 février 2017 portant extension du périmètre d’élaboration du Plan Local d’urbanisme intercommunal (PLUi) et définition des modalités de concertation ;

Vu l’arrêté préfectoral, en date du 2 août 2019 portant modification de la décision institutive de Grand Cognac ;

Vu la présentation du PADD à l’ensemble des élus communautaires et municipaux en forum le 9 octobre 2019

Vu les orientations générales du projet de PADD annexé à la présente délibération et la présentation qui en a été faite,

Considérant le débat qui a eu lieu sur les orientations générales du projet d’aménagement et de Développements durable,

Après débat, le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide de PRENDRE ACTE de la tenue du débat sur le Projet d’Aménagement et de développement durable du PLUi de Grand Cognac.

Une synthèse du débat sera faite en conseil communautaire,

La délibération sera transmise au Préfet et fera l’objet d’un affichage en Mairie durant un mois.

4. APPROBATION DE LA CHARTE RELATIVE A L’INSCRIPTION DES ENFANTS DANS LES ECOLES SITUEES HORS DE LEUR COMMUNE D’ORIGINE

Vu la « charte relative à l’inscription des enfants dans les écoles situées hors de leur commune d’origine » adoptée par les élus de Grand Cognac lors du bureau communautaire du 12 juin 2019 ;

Considérant que lors du bureau communautaire du 12 juin 2019, les élus de Grand Cognac ont adopté une Charte, qui dispose que les Maires de Grand Cognac s’engagent à refuser l’inscription d’un enfant domicilié dans une autre commune (ou dans une commune membre d’un autre regroupement pédagogique ou syndicat intercommunal à vocation scolaire), sauf en cas d’accord du Maire de la commune d’origine.Considérant que l’adoption de cette Charte traduit la volonté des élus d’œuvrer pour une solidarité intercommunale forte, en veillant à préserver un équilibre entre nos communes et leurs écoles.

Considérant que pour officialiser cette décision et qu’elle puisse s’appliquer à partir de la rentrée scolaire 2020, chaque commune du territoire de Grand Cognac est invitée à adopter une délibération de principe entérinant cette Charte.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide :

- D’APPROUVER la Charte relative à l’inscription des enfants dans les écoles situées hors de leur commune d’origine,

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

5. DÉCISION MODIFICATIVE N°8 : RENOUVELLEMENT DU POTEAU D’INCENDIE LIEU-DIT LE CLUZEAU

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il a fallu renouveler le poteau d’incendie au lieu-dit le Cluzeau car il fuyait depuis longtemps. Cependant cette dépense n’a pas été prévue au budget.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide d’effectuer les opérations suivantes :

Investissement

020 : dépenses imprévues – 2541 € 21568- 307 Autres matériels et outillages d’incendie : + 2541 €

6. DÉCISION MODIFICATIVE N°9 : ACHAT PANNEAUX DE SIGNALISATION

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il a fallu acheter deux panneaux de signalisation (limitation de tonnage lieu-dit Rouffignac et panneau arraché au lieu-dit La pointe).

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide d’effectuer les opérations suivantes :

Investissement

020 : dépenses imprévues – 221 € 2152-302 installations de voirie : + 221 €

QUESTIONS DIVERSES :

- Monsieur le Maire informe qu’il a reçu l’inspectrice de l’Académie. Problème de de désertification important (Moulidars, Vibrac, St-Simeux, Mosnac, Bonneuil/Angeac, Bouteville). L’inspectrice fait le tour de toutes les mairies pour trouver des solutions. En principe, en décembre une réunion avec toutes les mairies est prévue. Une mutualisation de certaines écoles peut être envisagée. En tout cas, il y aura un accompagnement de l’Académie pour tenter de résoudre les problèmes à venir.

- Aménagement du bourg : lancement officiel du projet le 12 novembre 2019, les fouilles effectuées par l’INRAP n’ont pas ralenti les travaux. La semaine prochaine, la route de la poste sera pavée.

- En principe le prochain conseil aura lieu en janvier 2020.

La séance est levée à 20H45