Arrêté - Arrete prefectoral 30 2022 11 08 00002 Precriptions Halle Sport Vignole signe 1

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Arrêté - Arrete prefectoral 30 2022 11 08 00002 Precriptions Halle Sport Vignole signe 1 Document publié le Lundi 23 octobre 2000 par la commune de Nîmes. Lien du pdf (Arrêté - Arrete prefectoral 30 2022 11 08 00002 Precriptions Halle Sport Vignole signe 1)Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Aménagement du territoire,

DATE D'AFFICHAGE

E E Le : 4 MA UE

PRÉFÈTE Direction Population et Citoyenneté . . , DU GARD Direction départementale Liberté DUREE : sé. + Leds des territoires et de la mer raternti

Service eau et risques

ARRÊTÉ N° 30-2022-11-08-00002

Portant prescriptions spécifiques à déclaration

au titre de l'article L.214-3 du Code de l'environnement

concernant l'aménagement du complexe Sportif - Mas de Vignoles

sur la Commune de Nîmes

La préfète du Gard

Officier de la Légion d'honneur,

Officier de l'Ordre national du Mérite

VU la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000, établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau ;

VU le code de l'environnement ;

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le code civil ;

VU le décret du 17 février 2021 nommant Mme Marie-Françoise LECAILLON, préfète du Gard ;

VU l'arrêté du préfet coordonnateur de bassin du 18 mars 2022 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) 2022-2027 du bassin Rhône Méditerranée ;

VU l'arrêté préfectoral n° 30-2022-06-28-00002 du 28 juin 2022 donnant délégation de signature à M. Sébastien FERRA, directeur départemental des territoires et de la mer (DDTM) du Gard ;

VU le Plan de Prévention du Risque Inondation de Nîmes approuvé le 28 février 2012 puis modifié le 4 juillet 2014 ;

VU la demande d'examen au cas par cas n° 2021-9965, déposée complète par la Ville de Nîmes en date du 17 novembre 2021; ‘ ‘

VU la décision du Préfet de Région en date du 21 décembre 2021 de dispense de réalisation d'une étude d'impact pour le projet de halle des sports ;

VU le dossier de déclaration présenté par Ville de Nîmes, représentée par son Maire en exercice, enregistré au titre de l'article L. 214-3 du Code de l'environnement le 14 juin 2022, sous le n° 30-2022- 00185 et relatif à l'aménagement du complexe sportif - Mas de Vignoles sur la commune de Nîmes ;

VU l'avis de l'EPTB Vistre-Vistrenque sur le projet de création du complexe sportif - Mas de Vignoles en date du 26 juillet 2022 ;

VU la convention définissant les modalités de compensation entre la ville de Nîmes, Nîmes Métropole et la SAS Nemau dont le principe a été défini par délibération du conseil municipal de Nîmes le 24 septembre 2022 ;VU la demande de compléments au titre de la régularité transmise à la Ville de Nîmes en R/AR en date du 28 juillet 2022 ;

VU les compléments fournis par la Ville de Nîmes en date du 26 août 2022 :

CONSIDÉRANT que le projet de complexe sportif est situé en zone inondable identifiée au PPRI approuvé et qu'il est nécessaire que cet aménagement et ses annexes soient transparents hydrauliquement pour ne pas aggraver l’inondation des enjeux identifiés à proximité ;

CONSIDÉRANT les calages altimétriques à PHE + 30 à respecter pour le premier plancher aménagé et la carte des plus hautes eaux faisant état des cotes PHE de 30,02 m NGF au droit de la zone du projet ;

CONSIDÉRANT que le projet n'est pas de nature à compromettre l'objectif d'atteinte du bon état écologique et chimique tel que défini dans le SDAGE Rhône-Méditerranée pour la masse d'eau n°FRDR133 - « Le Vistre de sa source à la Cubelle » ;

CONSIDÉRANT que sous réserve du respect des prescriptions définies ci-après le projet respecte les enjeux énumérés à l'article L211-1 du Code de l'environnement ;

CONSIDÉRANT que le pétitionnaire a émis un avis favorable dans le délai de 15 jours qui lui est réglementairement imparti sur le projet d'arrêté de prescriptions spécifiques à déclaration qui lui a été transmis ;

SUR PROPOSITION de Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer du Gard.

ARRÊTE

TITREI: OBJET DE LA DÉCLARATION

ARTICLE 1 : Objet de la déclaration

Il est donné acte à la Commune de NIMES, représentée son Maire en exercice, ci-après dénommée «le bénéficiaire », sis Place de l'Hotel de Ville 30000 NIMES, de sa déclaration en application de

l'article L 214-3 du Code de l'environnement, sous réserve des prescriptions énoncées aux articles

suivants, concernant : °

L'aménagement du Complexe sportif - Mas de Vignoles

situé sur la commune de Nîmes.

Les ouvrages constitutifs à ces aménagements rentrent dans la nomenclature des opérations soumises à déclaration au titre de l'article L.214-3 du Code de l'environñement.

Les rubriques au titre de l'article R.2141 du Code de l'environnement concernées par cette opération sont | ivantes :

| Rubriques Valeurs Arrêté Ministériel À re nm voor _— hS Tu

121.50: Rejet d'eaux pluviales dans les eaux douces |

superficielles ou sur le sol ou dans le sous-sol, la surface totale |

du projet, augmentée de la surface correspondant à la partie |

du bassin naturel dont les écoulements sont interceptés par le | Néant

projet, étant : Déclaration

1° Supérieure ou égale à 20 ha (A);

[2° Supérieure à 1 ha mais inférieure à 20 ha (D). Arrêté du'13 février |

2002 fixant les

| f | prescriptions générales | | applicables aux

é : n à | installations, ouvrages 3.2.2.0 : Installations, ouvrages, remblais dans le lit majeur d'un! SU rémblale soumis à

cours d'eau: | Surface déclaration en

1° Surface soustraite supérieure ou'égale à 10 000 m? (A); | soustraite |2PDIESNON Pesaricles |

2° Surface soustraite supérieure ou égale à 400 m° et inférieure | Déclaration |code de à 10 000 m° (D). | l'environnement et Î {relevant de la rubrique

3220 (2°) de la

inomenclature annexée

|au décret n° 93-743 du

| |29 mars 1993 modifié,

L'aménagement est réalisé sur l'ilôt 7 de la ZAC du mas de Vignoles sur une emprise d'environ 1,6 hectares.

TITRE: PRESCRIPTIONS TECHNIQUES

ARTICLE 2 : Prescriptions relatives aux ouvrages

La réalisation et le dimensionnement des ouvrages sont en tous points conformes au dossier de déclaration et aux compléments transmis le 14 juin 2022 et déclaré complet le 21 juin 2022 ainsi qu'aux engagements de la demande cas par cas du 17 novembre 2021 et respectent les prescriptions des articles ci-après...

ARTICLE 21 : règles spécifiques de conception

La création du complexe sportif - Mas de Vignoles comprend :

+ la réalisation de terrassements du terrain naturel en vue de réaliser une plateforme pour le complexe sportif, les voiries et les zones piétonnes ;

+. la construction d'un bâtiment abritant des espaces sportifs et d'une salle polyvalente. Le batiment et situé sur une zone de déblais et est construit sur pilotis. La salle polyvalente est construite sur des remblais.

+ L'aménagement des abords immédiats, lequel comprend une zone de stationnement principal ( 30 places), des accès piétons, une zone de stationnement secondaire (20 places) non goudronnée,

*__ un espace vert ét un bassin de compensation pour la gestion des eaux pluviales aérien.

ARTICLE 2.2 : Dimensionnement du projet

L'opération comprend deux sous-opérations :

* Le complexe sportif, dont l'exutoire hydraulique est l'ancien cadéreau d'Alès via le cadre sous l'avenue Claude Ballet, pour une surface de 10 505 m°;

+ Les aménagements extérieurs (aires de stationnement et espaces verts), dont l'exutoire

hydraulique naturel est le cadereau d'Alès à l'Est, via un fossé enherbé, pour une surface de 5 590 m2. :

ARTICLE 2.3 : Entretien

.Le bénéficiaire procède à l'entretien régulier des ouvrages de gestion des eaux pluviales, et notamment avant et après la saison automnale ainsi qu'après chaque épisode pluvieux important.ARTICLE 3 : Prescriptions spécifiques en phase travaux

ARTICLE 31 : Étapes préalables au démarrage du chantier

Le bénéficiaire s'adjoint les services d'un écologue qui assure le suivi du chantier en phase de construction et prend les dispositions pour éviter tout impact écologique.

Le bénéficiaire procède à la délimitation de la zone humide identifiée pour éviter toute intrusion en phase chantier, au moyen d’un balisage strict type barrière héras. A l'issue du chantier, cette clôture est remplacée par une clôture en bois afin d'éviter définitivement toute intrusion de véhicule dans la zone humide.

Le coefficient de biotope de l'état initial du site est considéré équivalent à celui du site du stade provisoire.

ARTICLE 3.2 : Pendant la phase chantier de construction

Le bénéficiaire respecte un calendrier d'intervention défini dans la mesure MR, et notamment évite tous travaux préjudiciables vis à vis de la qualité de l'eau en réalisant les travaux de terrassement en dehors des périodes de fortes pluies.

Le bénéficiaire met en œuvre un ou plusieurs bassins, fossés et noues temporaires préalablement à

la réalisation des terrassements. Ce ou ces ouvrages collectent les eaux de ruissellement susceptibles de circuler sur les zones terrassées afin de piéger les MES avant rejet des eaux dans les cadereaux.

Le bénéficiaire impose aux entreprises adjudicataires du marché les prescriptions suivantes pour limiter tout risque de pollution :

* contrôle de l’état des engins de chantier et de l'absence de fuites de lubrifiant ou carburant ;

+ aménagement d'une aire étanche de stockage des produits liquides et de parking des engins de chantier ;

*__ stationnement des engins de chantier à distance suffisante du cours d'eau pour limiter les risques de pollution ;

+ stockage des produits chimiques hors zone inondable ;

+ gestion des déchets de chantier de manière à éviter toute pollution dans le cours d’eau;

*__ mise en place d'un plan d'intervention en cas de pollution accidentelle et avoir à disposition un kit de dépollution ;

+ en cas de pollution, traitement immédiat par pompage et évacuation des terres souillées vers Une décharge agréée ;

Le bénéficiaire prend en compte les espèces invasives pendant toute la phase chantier (mesure MR3).

ARTICLE 3.3 : À l'issue du chantier de construction

Les prescriptions ci-après sont respectées :

+ Le bénéficiaire s'assure que tout déchet susceptible de polluer le milieu aquatique est évacué du site,

* Le bénéficiaire fournit à la DDTM, service Eau et Risques, au plus tard 3 mois après la fin du chantier, un bilan des déblais évacués du site, précisant le lieu de dépotage, et-les quantités dépotées. L'attention du bénéficiaire est attirée sur le fait que les remblais en lit majeur sont à minima soumis à autorisation au titre du Code de l'environnement, et au titre du Code de l'urbanisme dans certaines conditions. Pour mémoire le maître d'ouvrage est responsable des déchets de chantier jusqu'à leur évacuation finale dans une filière agréée.

* Le bénéficiaire fournit à la DDTM, service Eau et Risques, au plus tard 6 mois après la fin du chantier un rapport sur la mise en place des mesures liées à la gestion des espèces invasives.

ARTICLE 4 : Mesures au titre de la gestion des eaux pluviales

Le bénéficiaire procède à la mise en place de 5 bassins de rétention dimensionnés tel que défini dans le tableau ci-après et positionnés comme prévu dans l‘annexe 1.Quatre bassins à ciel ouvert sont créés pour compenser l'imperméabilisation liée à l'aménagement du complexe sportif. Ces bassins sont dans les espaces verts disponibles. Un bassin aérien est mis en place sous le bâtiment sur pilotis.

Le bassin situé sous le bâtiment (BR 4) draine les eaux des voiries sur le contour du bâtiment et l'impluvium propre du complexe. Un bassin aérien (BR 3) draine les eaux du parvis. Ces deux bassins

sont en série avec un bassin constitué de deux compartiments (BR1-1 et BR1-2), qui draine les eaux des voiries Sud. Le rejet des eaux du dernier compartiment du bassin 1 se fait dans le cadre pluvial existant sur la parcelle et in fine dans l'ancien cadereau d'Ales

Un unique bassin de rétention paysagé à ciel ouvert est mis en place pour compenser l'imperméabilisation liée aux aménagements extérieurs (voirie, aires de stationnement, chemins piétonniers). Ce bassin est implanté le long de la limite Sud-Est du projet et collecte les eaux de ruissellement des voiries et des espaces verts le surplombant.

Le rejet de ce bassin se fait dans le cadereau d'Alès, via une conduite enterrée sous le fossé existant, les altimétries ne permettant pas un rejet gravitaire des eaux pluviales. La conduite est équipée d'un

clapet anti-retour afin d'éviter une remontée des eaux du cadereau vers le bassin en cas de crue.

Les bassins fonctionnent par infiltration ; avant mise en service à l'issue du chantier le fond des

bassins est décompacté et végétalisé.

Caractéristiques des bassins de rétention :

Bassin de rétention BR 14 BR 1-2 BR3 BR4 BR5

Volume utile (m“) 114 131 61 1350 535

Surface (m°) 290 300 205 3500 760

Hauteur utile (m) 0,83 0,47 0,43 0,9

Hauteur Totale (m) 1,03 | 1,09 0,67 0,58 110

Z PHE (m NGF) 29,00 29,04 2910 29,05

Z fond bassin (m NGF) 2817 28,57 28,67 2815

Z talus (m NGF) 29,20 Ï 29,26 à 30,00 29,24 à 30,05 29,25 29,25 à 29,50

Largeur déversoir 1,50m 3,00m

Équipements : Vanne martellière, cloison siphoïde

Pente des talus 2H/1V

ARTICLE 5 : Mesures au titre des remblais en zones inondables

Les remblais en zone inondables représentent un volume de 1 350 m* (hors bâtiment) ;

Le bâtiment principal est édifié sur pilotis sur une surface de 4300 m2 ; 242 pilotis de dimension 0,60 X 0,40 m, afin d'assurer sa transparence hydraulique. (cf.figure ci-après).

La plancher des bâtiments est calé à la cote 30,39 mNGF, ce qui représente une réhausse de 0,37 m au dessus de la PHE. .

Le bassin de compensation sous le bâtiment est réalisé en déblai ; un volume de 640 m° de déblai demeure disponible au-dessus de la cote de surverse du bassin de rétention, permettant la venue d'eau en crue. :

Une zone de déblai est mise en place afin de compenser les remblais en zone inondable. Un décaissement de 20 cm en moyenne sur 4 300 m? est réalisé au droit des aménagements extérieurs, sur la raquette de circulation, les aires de stationnement et sur les espaces verts. Ce décaissé constitue donc un volume de 860 m° de déblais.

Figure 2 :.zones de déblais et de remblais.

sb

|| Déblès:

|| 860m*

5 one L sf | fs

ARTICLE 6 : Rappel des engagements du bénéficiaire - Mesures environnementales

Le bénéficiaire met en œuvre, dans le respect de la convention avec Nîmes métropole et la SAS NE- MAU, les mesures de compensations proposées dans son CERFA cas par cas (MC-G1 : plantation et valorisation de milieux buissonnants à arborés, MC-G2 : gestion différenciée de la strate herbacée, MC-G3 : mise en de gîtes à reptiles, MC-G4 : limiter les dégradations sur le site, MC-ET : état zéro et suivis écologiques sur les 30 années de la compensation, MC-E2 : élaboration et renouvellement d'un plan de gestion, MC-E3 : suivi / encadrement des actions de gestion) . Ces mesures sont rappe- lées en annexe 2 du présent arrêté.

ARTICLE 7 : Incident ou accident

Le bénéficiaire met en œuvre sous sa responsabilité et à ses frais l'ensemble des mesures adaptées pour stopper tout incident ou accident susceptible d'atteindre le’ milieu aquatique, pour circonscrire les dommages et procède à la remise en l’état. Il prévient la Préfecture du Gard de la nature de l'incident, ou l'accident et des dommages, ainsi que des mesures mises en œuvre.

TITRE IN: PRESCRIPTIONS GENERALES

ARTICLE 8 : Modifications de prescriptions

Si le bénéficiaire veut obtenir la modification de certaines des prescriptions spécifiques applicables à l'installation, il en fait la demande au préfet, qui statue alors par arrêté.

Le silence gardé par l'administration pendant plus de trois mois sur la demande du déclarant vaut décision de rejet.

ARTICLE 9 : Conformité au dossier et modifications

Les installations, objet du présent arrêté sont situées, installées et exploitées conformément aux plans et contenu du dossier dé demande de déclaration non contraires aux dispositions du présent arrêté. .

Toute modification apportée aux ouvrages, installations, à leur mode d'utilisation, à la réalisation des travaux où à l'aménagement en résultant, à l'exercice des activités ou à leur voisinage et entraînant un changement notable des éléments du dossier de déclaration initiale doit être porté, avant sa réalisation à la connaissance du préfet qui peut exiger une nouvelle déclaration. Lorsque le bénéfice de l'autorisation est transmis à une personne différente de celle notée sur le présent arrêté, le nouveau bénéficiaire en informe le Service Eau et Risques de la DDTM du Gard dans un délai de 3 mois. /ARTICLE 10 : Validité de la déclaration

En application de l'article R214-40-3 du code de l'environnement, la déclaration cesse de produire effet, sauf demande justifiée de prorogation, si l'ouvrage n'est pas construit ou pas mis service dans le délai de 3 ans à compter de la notification du présent arrêté.

ARTICLE 11 : Autres réglementations

Le présent arrêté ne dispense en aucun cas le bénéficiaire de faire les déclarations ou d'obtenir les autorisations requises par d’autres réglementations.

ARTICLE 12 : Copies

_ Une copie du présent arrêté est donnée à la commission locale de l'eau du SAGE Vistre-Vistrenque et à l'Agence Française pour là Biodiversité - délégation du Gard.

ARTICLE 13 : Voies et délais de recours

Le présent’ arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialement compétent, conformément à l'article R514-34 du Code de l'environnement dans les conditions suivantes : : ‘ F +

1° Par les pétitionnaires ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter du jour où la décision - leur a été notifiée ;

2° Par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangérs-pour les intérêts mentionnés à l'article 2111 du code de l'envirennement dans un-délai de quatre mois à compter de l'affichage en ..mairie dans les conditions prévues à l’article R214-37 du code de l'environnement ou la publication de la décision sur le site internet de la préfecture dans les conditions définies au même article.

Le délai court à compter de la dernière formalité accomplie. Si l'affichage constitue cette dernière formalité, le délai court à compter du premier jour d'affichage de la décision.

Les tiérs peuvent également déposer une réclarnation après la mise en service, aux seules fins de contester l'insuffisance ou l'inadaptation des prescriptions de l'arrêté : le préfet dispose de 2 mois pour yrépondre. En cas de rejet implicite ou explicite, les intéressés disposent d’un délai de 2 mois pour.se pourvoir contre cette décision.

Le tribunal'administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "télérecours citoyens " accessible par le site internet wwurtelerecours.fr

ARTICLE 14 : Publication et information des tiers

Une copie du présent arrêté sera ‘transmise à la mairie’ de là commune de Nîmes, pour affichage pendant une durée minimale d'un mois, ces informations seront mises à disposition du public sur le site internet de la préfecture du GARD pendant une durée d'au moins 6 mois.

ARTICLE 15: : Droits des tiers

Les drôits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

ARTICLE 16 : Exécution

Le secrétaire’ général de la préfecture du. Gard, le maire de la commune de Nîmes, le diréctèur départemental dés territoires et de la mer du Gard, le commandant du Groupement de gendarmerie du Gard, le chef du service départemental de l'Office Français pour la Biodiversité du Gard, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. du Gard, et’ dont une copie sera tenue à là disposition du public dans la mairie de Nîmes.

Nîmes, le 08/11/2022

La préfète,

Marie-Fren ise HECAILLON

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LexeuuyAnnexe 2 —- Aménagement halle des sports

XVIIL Mesures à mettre enœuvré afin de supprimer ou de réduire les

impacts

Trois mesures de réduction d'impact sont ici proposées :

MR1 : respect d'un calendrier d'intérvention ;

MR2 : limiter les éclaires aux abords du Cadereau d'Alès et du futur bassin

MR3 : prise en compte des espèces invasives en phase chantier, une fois le stade réalisé et lors de sa démolition (cette mesure a été prise en compté pour de possibles effets indirects ‘ négatifs, notamment vis-à-vis du Cadereau d'Alès)

Par ailleurs, un accompagnemént du chantier par un écologue compétent sera nécessaire lors de la phase chantier.

de en are de a pese 2 | Mesure n°1 MR

Type de mesure : Mesure de réduction . _ ‘

Nature delamesure : [Respect d'un calendrier d'intervention

Î Description technique de la mesure . D | ! il

Pour les amphibiens, les reptiles’ et les mammifères (dont chiroptères), les périodes les plus sensibles sont les.| périodes de reproduction (présence de pontes pour les reptilés et/ou de jeunes) et d'hivemage (individus en léthargie) : soit de mars à mi-septembre pour la reproduction et de mi-novembre à mars pour l'hivernage. Pour l'avifaune, la. période la plus sensible est la’ pence de reproduction (présence de pontes/nichées), soit de mars à juillet pour les espèces locales. . ak

Afin d'éviter de porter atteinte aux espèces de ces groupes, il est: important de respecter un planning d'intervention pour les travaux lourds afférents au projet. Sachant que les opérations de fouilles vont démarrer en juillet. 2021, juste après le départ du Cirque de la zone, le secteur sera bien remanié et ces opérations ne devraient pas être contraignantes, Malgré cela, un écologue devra accompagner ces travaux pour Vérifier que ‘d'éventuelles zones de gites à reptiles, notamment, né soient pas concernées. | ‘Les travaux proprément dit du stade devraient, alors, prendre place dans l'hiver (début 2022). Afin que cela | n'impacte pas d'éventuelles espèces en léthargie à cette période, il sera important de « préparer » préalablement la zone à l'automne avec les interventions suivantes :

- Effectuer la coupe des arbres, arbustes et des haies buissonnantes dans l'automne (début i ‘septembre à-fin octobre),

- Exporter les principaux résidus de. coupe {troncs / branchages) avant mi-novembre afin d'éviter l'installation d'espèces sur zone, notamment de reptiles ou de Hérisson d'Europe, pour l'hiver suivant. - Faucher et retourner l'ensemble de la zone du stade provisoire à l'automne (début septembre à fin octobre).

- _ Démanteler les éventuelles zones. de gîtes à reptiles en octobre, sans intervention sur le spl pour permettre les fouilles, afin d'éviter l'installation d'individus en hivemage.

Les travaux de terrassement nécessaires à la construction du stade provisoire pourront, alors, démarrer dans l'hiver. Au préalable, le passage d'un écologue permettra d'engager l'absence d'enjeu sur le site à cette période.

Remarque importante : lors de la destruction du stade provisoire, les travaux de démolition devront également prendre place à l'automne (septembre à fin octobre) puisque des espèces protégées pourraient avoir colonisé Taménagement.

Le déroulement du chantier de manière continue est primordial. Cette continuité temporelle sera, en effet, le gage d'uné gestion adéquate du chantier permettant, notamment, de limiter la destruction d'individus d'espèces | protégées et le dérangement lors du chantier, notamment pour la faune comme les reptiles, les mammifères et

les oiseaux. Annexe n° Ldererete du Gard

Le maïtré d'ouvrage s'engaÿe dans ce calendrier... ., Vue-pour-être-ann !

|Suividelamesure rB0-2022-11-08- 0000

ét TON Un suMi du chantier sera mis en place afin de vérifier le respect des préconltions faites ci-aMAES LeRGT par un expert écologue compétent et reconnu par les services de l'Etat aussi bien pour l'installation du stade provisoire que pour sa destruction. Pour chaque chantier (fouilles et travaux pour le stade provisoire) et au préalable au suivi même. du chantier, une

sensibilisation du personnel intervenant sera nécéssaire. Pour le suivi des fouilles, seuls trois passaües seront Her: Mesure n°2 —- MR2

Type de mesure Mesure de réduction:

Nature de la mesure Limiter les éclairages aux abords du Cadereau d'Alès et du futur bassin Description technique de la mesure Une fois les aménagements en place sur le secteur du stade provisoire, le Cadereau d'Alès sera préservé tout comme une bande tampon de 50 m. Afin que cette zone reste la plus fonctionnelle possible pour la chasse et le transit des chiroptères, il est important de limiter aux maximum les éclairages dans ce secteur. En effet, l'évitement total de l'éclairage est impossible les soirs de Match. Mais tout devra être mis en œuvre pour les limiter au maximum. Pour cela, un écologue devra être sollicité dans la définition des luminaires à mettre en place. Le même raisonnement doit être appliqué à la zone autour du futur bassih, au nord du projet. Eh effet, ce bassin

pourrait représenter une zone attractive pour la chasse des chiroptères, permettant, de fait, de limiter / compenser l'impact de destruction d'habitat de chasse. Il est, alors, important de le rendre le plus fonctionnel possible.

Les éclairages devront, ainsi, être limités au maximum au nord et à l’est du projet.

Suivi de la mesure

L'écologue désigné pour le suivi du chantier aura également en Ben de conseiller le maïtre d'œuvre dans le choix des luminaires à mettre en place.

Réduction d'impact .

Cette mesure permet de réduire l'impact de dérangement des espèces une fois les aménagements en place, voire de limiter la perte d'habitat de chasse pour certaines espèces.

Références/illustrations

Projet d'installation du stade provisoire NEMAUSUS sur fa commune de Nimes (30) é he

% EX Zone concernée par la mesure

à de réduction MR2

[22 Périmètre du projet

#n Bassin

...— Cours deau perménents

0 200 400 m

Msitre d'ouvrage : SAS NEMAU

Redisotion : CBE, avril 2021

... Souce:IGN. DREAL Occfianie, Googe

Satetite

£ £ Ho

Carte 24 : localisation des secteurs concernés par la mesure de réduction MR2 prévus. Pour le suivi des travaux du stade, le suivi sera : hebdomadaire ou bimensuel sur la durée des travaux préparatoires | (usqu' à mi-novembre) puis prendra place de manière mensuel jusqu'au printemps suivant. À ce moment-là, le suivi se poursuivra sur une périodicité mensuelle ou bimensuelle selon la durée réelle des travaux. Cela revient à un suivi durant environ 6 mois pour la construction du stade provisoire ; ce suivi sera plus court pour le démantèlement du stade qui est prévu.sur 3 mois.

Un compte-rendu devra être rédigé après chaque visite de chantier à destination du maître d'ouvrage mais aussi des services de l'Etat en charge du suivi du projet.

Réduction d'impact

Réduction notable de l'impact de destruction d'individus d'amphibiens, de reptiles, de mammifères et d'oiseaux.

Références illustrations

Sept. Oct. Nov. Déc. Janv. Coupe d'arbres / arbustes et haies + fauche et labour des friches Enlèvement des principaux résidus de coupe

Démantèlement des éventuelles zones de oîtes à reptiles

Poursuite des travaux en continuité des travaux réalisés

Annexe n°

HE pour être annexée à l'arrêté

du 30-2022-11-08-00002

La Préfèle du Gard

Marie-Françoise LECAILLON

Mesure n°3 — MR3

Type de mesure Mesure de réduction

Ë - Prise en compte des espèces invasives en phase chantier, une fois le stade Nature de la mesure | isoire en fonctionnement et lors de sa démolition

Description technique de la mesure

Prise en compte des espèces invasives en phase chantier

.| Plusieurs espèces invasives ont ‘été observées régulièrement sur la zone d'étude et de projet. Or, des déplacements de terre sont attendus au cours des travaux permettant l'installation du stade provisoire. Et c'est typiquement ce type de travaux qui peut permettre la propagation de ces espèces invasives. En effet, la banque de graine est importante chez ces espèces invasives et l'objectif de cette mesure est de limiter l'implantation et la dissémination de ces plantes sur la zone de projet et ses abords. Ainsi, lors du chantier, il est convenu de procéder à un nettoyage rigoureux de tout matériel (godets, griffes de pelleteuse, pneus, chenilles, outils manuels, bottes.) entrant en contact avec les espèces invasives ou un substrat contenant potentiellement des organes de dissémination de ces espèces avant leur sortie de l'emprise du chantier. ll est également convenu d'interdire toute réutilisation de substrat où des espèces invasives étaient présentes. Ce substrat « contaminé » devra être mis en décharge au sein d'une ISDI (Installation de Stockage des Déchets Inertes). De même, il faudra évacuer les éventuels débris végétaux des espèces invasives vers une ISDND (Installation de Stockage des Déchets Non Dangereux) ou procéder à leur incinération dans un centre agréé. Lors de l'évacuation des déchets végétaux, il conviendra de bâcher les véhicules pour éviter les pertes lors du transport.

Pér ailleurs, afin de vérifier que les rémaniements de terre nécessaires à l'implantation du stade n'ont pas généré d'import d'espèces invasives, un suivi sera réalisé durant 2 années suivant l'implantation du stade. Un suivi sera, par ailleurs, également prévu lors du chantier de démantèlement et durant les deux années suivantes afin de vérifier qu'il n'y a pas de colonisation de la zone par ces espèces (développement possible de foyers de ces espèces), notamment par rapport aux milieux plus naturèls restant en place localement (et par rapport au cadereau qui présente un enjeu écologique notable). Cela reviendra, de fait, à : - Un suivi lors du chantier de construction,

- Un suivi deux ans après l'implantation du stade provisoire,

- Un suivi lors de la démolition du stade et sa remise en état,

- Un suivi deux ans après la remise en état du site. .

En cas de constat de développement de foyer d'espèces invasives, il reviendra au maître d'ouvrage d'intervenir par un arrachage mécanique ou manuel avec export des rémanents le plus tôt possible pourlimiter la prolifération.

Suivi de la mesure

- Un suivi lors du chantier de construction,

Un suivi deux ans après l'implantation du stade provisoire,

- Un suivi lors de la démolition du stade et sa remise en état,

Un suivi deux ans après la remise en état du site.

Lors de chaque année de suivi, un compte-rendu devra être réalisé et fourmi au maître d'ouvrage et aux services de l'état en charge du suivi du dossier.

Réduction d'impact

Cette mesure permet de réduire notablement l'impact de propagation des espèces invasives sur et aux alentours du projet.

Références/illustrations

Figure 3 : quelques espèces invasives présentes sur la Zone d’étude, de gauche à droite : Souchet vigoureux, Ailanthe ét Sorgho d'Alep — CBE 201%nnexen

30-2022- 11 -08-00002 . Vue pour CAN

arrêté n°

dU Marie-François AILLON XXIV.3. Descriptions techniques des mesures compensatoires

Ce chapitre ‘est présenté sous forme de fiches pour.permettre une lecture plus facile de chacune des mesures préconisées avec des éléments techniques pour leur mise en œuvre. Nous avons, par ailleurs, distingué les fiches-mesures correspondant aux actions de gestion même sur le milieu {mesures MC-G1 à 4), de celles liées à l'encadrement de la compensation (MC-E1 à 3).:

_XXIV.3.1. Les actions de gestion de la compensation écologique

Remarque importante : les mesures dé gestion sont ici définies pour permettre d'appréhender leur faisabilité, leur pertinence et leur coût. Cependant, toutes seront plus précisément détaillées dans le plan de gestion nécessaire à ce projet compensatoire.

Mesure de gestion de la compensation n°1 —-MC1-G1

Nature de la : : ms : mésure Plantation et valorisation de milieux buissonnants à arborés

Objectif Recréer des flots de végétation ainsi que des haies afin de diversifier les milieux naturels support

) de biodiversité et de rendre la: zone plus fonctionnelle pour la faune.

Espèces ciblées Toutes les espèces de la dérogation

Descrlption Le bassin actuel représente une grande surface entretenue où les corridors écologiques sont uniquement. présents au travers de haies de cyprès et où les habitats sont globalement jugés peu favorables à la biodiversité. ‘Le contexte agricole intensif local est aussi relativement pauvre en corridor, notamment arbustifs à arborés. La plantation de linéaires de haies et d'îlots de végétation permettra de rétablir des corridors écologiques au sein de la zone ainsi que de diversifier les habitats pour les rendre plus propices à la flore et à la faune.

Ë Réalisation de plantations sur là zone dé compensation

*. Les buttes végétalisées à l’intérieur du bassin

Ici, il est question de réaliser 8 buttes de 10 à 15 m° sur environ 50 cm de haut afin de ne pas creuser le fond du bassin qui est classé réserve archéologique. La hauteur des buttes n'entravera ni le stockage ni l'écoulement de l'eau. Ces buttes seront végétalisées par une strate essentiellement buissonnante à arbustive composée de différentes essences afin de créer des milieux diversifiés (plus favorables, de fait, à un plus grand nombre d'espèces). De fait ces petits « flots » de biodiversité allieront des milieux buissonnants, arbustifs, avec une strate. herbacée. Cette hétérogénéité dans les espèces floristiques présentes et dans les ‘strates de végétation créera des zones forcément attractives pour l'alimentation, mais aussi des zones de refuges / repos, voire propices à la reproduction pour plusieurs espèces faunistiques. Ces mesures prenant place en contexte naturel (le bassin) et préservées du dérangement humain, leur attractivité n’en sera que plus forte.”

‘De la terre végétale dépourvue dé graines d'espèces i invasives sera ainsi apportée et déposée sous forme d'ilots avänt d'y installer des plants. Les plants devront être hauts de 50 à 80 cm et âgés dé deux à trois ans (moins chers et meilleur taux de reprise). Un paillage naturel (copeaux de bois) pourra être installé au pied des plants afin d'aider à leur enracinement les trois premières années. Un arrosage régulier sera à prévoir (à l'aide d'un camion-citerne) notamment en période estivale les trois premières années. Une fois que le paillage sera décomposé, des espèces herbacées spontanées pourront coloniser les flots.

Ÿ Les linéaires de hales à l'intérieur et à l'extérieur du bassin

Deux linéaires sont ici prévus : |

- un linéaire en fond de bassin, à 5 m du pied de talus, dans la partie est et sud-est, jusqu'au déversoir. Du fait de l'impossibilité de creuser, cette haie sera plantée sur une butte continue. Là aussi, nous avons bien vérifié que cela n engendrerait pas de gêne dans le stockage et l'écoulement de l'eau. La longueur 5. viilinésiré à créèr ést d'environ 300 mètres linéaires:

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Pics gi piles custr ei- Un linéaire à l'extérieur du bassin, en limite est et sud d’une parcelle retenue pour la compensation. Ce linéaire sera planté sur une bande enherbée existant aujourd'hui entre un chemin agricole et des zones de culture. Ce linéaire de haie couvrira environ 430 mètres linéaires,

La structure attendue de ces haies sera différente dans et à l'extérieur du bassin, A l'intérieur du bassin, du fait de la plantation sur butte, les possibilités sont plus limitées. Un linéaire simple (sur une seule ligne) sera, de fait, privilégié sur environ 1 m de large. If conviendra d'alterner des essences arborées et arbustives pour diversifier la haie. Là aussi, des plants de 50 à 80 cm de haut et âgés de deux à trois ans seront privilégiés car moins coûteux et ayant un meilleur taux de reprise.

Sur le linéaire à l'extérieur du bassin, une largeur de haie d'environ 4-5 m est à prévoir. Cela permettra de faire une alternance dans les plantations. Ainsi, les essences pourront être plantées sur deux à trois rangs, en quinconce. L'altemance d'essences arbustives à arborées est également à privilégier.

Rosier des chiens Aubépine monogyne Tameris de France

Frêne à feuilles étroites Peuplier blanc É

Figure 5 : exemiple de l'organisation d'une haie à planter

* Les préconisations pour les plantations et l'entretien

Choix des essences ..

Les essences végétales à préconiser doivent être adaptées au climat méditerranéen et à un contexte potentiellement assez sec en surface (sur des buttes). La plantation doit rechercher la diversité des espèces, aussi bien dans les essences à planter que dans Math les strates à créer (buissonnantes à arbustives sur les buftes, arbusfives à arborées sur EUR les haies), [| sera également intéressant d'intégrer des espèces mellifères ou à baies, pour favoriser la petite faune locale. Il sera, par ailleurs, primordial de choisir des essences indigènes d'origine locale et d'éviter toute introduction d'espèces invasives. De fait, une surveillance sera réalisée les premières années pour vérifier que les plantations réalisées et l'apport de terre n'auront pas amené, involontairement, d'espèces invasives. Le cas échéant, des opérations d'éradication systématique devront avoir lieu.

La recherche d'une pépinière locale utilisant des plans d'origine locale (départements alentour) est à privilégier. Le réseau végétal local favorise les alternatives aux espèces invasives en garantissant des plans locaux adaptés aux conditions stationnelles spécifiques de la région.

Le tableau suivant présente, alors, les espèces qui pourraient être plantées dans le cadre dé cette mesure.

Rappelons que le plan de gestion du site devra précièer l'ensemble des plantations à réaliser eur la zone {essences et structures), par rapport aux premières recommandations ici fournies.

Espèces préconisées pour les plantations sur la compensation

Nom vernaculaire Nom scientifique Type Amandier Prunus dulcis Arbre Olivier : Olea europaea Arbre Aubépine Crataegus monogyna Arbre Sorbier domestique _Sorbus domestica Arbre Peuplier blanc Populus alba Arbre Peuplier noir Populus nigra Arbre Frêne à feuilles étroites Fraxinus angustifolia Arbre Saule blanc . Salix alba Arbre Filaire à feuille étroite Phillyrea angustifolia Arbuste -_ Nerprun alaterne Rhamnus alaternus Arbuste Orme champêtre Ulmus minor Arbuste Pistachier lentisque Pistacia lentiscus Arbuste Prunellier Prunus spinosa Arbuste Églantier Roso canino Arbuste

Coronille des jardins Coronilla emerus Buissonnant

Ciste de Montpellier Cistus monspeliensis Buissonnant

Lavande vraie ‘ Lavandula officinalis Buissonnant

Apport de ferre pour les plantations sur buttes

En ce qui concerne la’‘terre végétale à apporter pour permettre une plantation des buttes, elle ne devra pas contenir de graines ou de fragments d'espèces invasives. Une partie de la terre de découverte de la zone de travaux du stage provisoire pourra être utilisée sur la Zone de compensation.

Précisons qu'un suivi de la colonisation des zones plantées par les espèces invasives permettra de mettre en place des opérations d'éradication de ces invasives au plus vite pour éviter leur propagation.

Préconisations générales pour les plantations

Les plantations devront avoir lieu à l'automne et suivre les opérations suivantes : - Pour la haie extérieure au bassin, avoir un travail du sol sur les premiers centimètres pour permettre la plantation (pas à plus de 40 cm) ; plantation des plants en quinconce en les séparant de 50 cm pour les espèces buissonnantes, 1 m à 1,5 m pour les espèces arbusfives et 2 à 3 m pour les essences arborées. - Les buttes devront viser un aspect de mattes arbustives (patchwork avec les: plantations arbustives, buissonnantes, voire ponctuellement arborées), tandis que la haie sera plantée selon un simple linéaire altemant plant arboré et plant arbustif (planter les arbres tous les 2 à 3 met les arbustes entre les arbres). - mise en place d'un paillage type BRF sur l'ensemble des patchs arbustifs à arborés et au pieds des jeunes plants des linéaires les premières années,

- protection des jeunes plants par une protection anti-gibier d'une hauteur de 60 cm.

Entretien des plantations |

En termes d'entretien et afin de permettre le bon développernent de la végétation, il conviéndra de : - remplacer les plants morts, le cas échéant,

- arroser les plants en fonction des conseils du pépiniériste qui fournira les plants. Nous proposons ici d’arroser au moins les trois premières années avec un arrosage toutes les semaines à tous les 15 jours dans les deux à trois mois suivant là plantation (automne/hiver) puis tous les 15 jours d'avril à septembre, sauf en cas dé pluie notable à cette période (fréquence possible à espacer) ; une attention particulière devra notamment être portée sur les zones plantées sur buttes qui devraient s'assécher plus rapidement ;

- prévoir un éventuel entretien ponctuel de la haie à l'extérieur du bassin (taille durant l'hiver) afin qu'elle ne gêne pas la circulation des engins agricoles.

Pour permettre l'arrasage régulier des plantations, un camion-citerne pourrait être mobilisé pour transporter et faciliter cette opération dans le bassin. Les chemins bordant le pied de talus devront être utilisés au maximum. Pour les patchs buissannants / arbustifs sur butte à l'intérieur du bassin, l'arrosage devra se faire au maximum depuis les chemins et, si trop éloignés, avec un passage rapide de l'engin sur la zone.

Remarque : un entretien de la strate herbacée pourrait également être nécessaire sur ces zones végétalisées, notamment sur le linéaire en bordure de chemin agricole. Cet entretien ne devra prendre place que tous les 3-4 ans et être réalisé manuellement pour ne pas abimer les plants.

| La préservation des repousses d'essences arbusiives à arborées au Sein du bassin

Afin de participer à la végétalisation du bassin, sans creuser pour des plantations, une attention particulière sera portée sur les repousses naturelles d'éléments arbustifs à arborés, * ’

En effet, à l'intérieur du bassin et, notamment, le long du fossé présent en partie est, plusieurs repousses d'arbres ont été observées (Peuplier noir, Peuplier blanc et Saule blanc notamment). Il conviendra de mettre en défens ces repousses en disposant un grillage anti-gibier qui permette, non seulement de les préserver mais aussi de les rendre visible lors des opérations d'entretien. Chaque repousse sera pointée au GPS pour aboutir à une carte de localisation précise sur le bassin. Cette carte associée au grillage bien visible doit permettre d'éviter leur destruction lors des opérations d'entretien. Par précaution, les deux premières années d'entretien, un écologue passera vérifier la visibilité de chaque jeune pousse avant les opérations de fauche afin de s'assurer qu'elle soit bien préservée lors de la fauche. ‘

Ces repousses naturelles n'auront pas besoin d’un arrosage aussi systématique que les plantations mais, si les conditions météo sont très sèches, il conviendra d’arroser également ces repousses, au moins les premières années.

Précisons qu'à long terme, il pourrait être envisagé d’avoir une haie bocagère, même si non continue, le long du fossé.

Suivide la mesure par l'écologue

Un écologue devra assurer le suivi de la mise œuvre de cette mesure. Dans un premier temps, l'emplacement exact des buttes sera défini par marquage au sol ou mise en place de piquet avec peinture. Dans un second temps, l'écologue interviendra pour conseiller l'entreprise et pour indiquer la marche à suivre pour créer les buttes et réaliser les plantations. La première butte sera, ensuite, créée avec l'écologue: L'écologue sera, alors, présent régulièrement lors de la plantation sur buttes et des linéaires afin de s'assurer de la bonne réalisation de ces opérations. . s

L'écologue aura également à charge de pointer chaque repousse arborée à préserver afin de disposer d'une cartographie précise de ces éléments comme évoqué. ;

Précisons qu’un suivi des plants et de l'éventuelle colonisation par des espèces i invasives est prévu dans le cadre du suivi écologique de la compensation (cf. mesure MC-E1).

Localisation

Née Projet d'installation du stade provisoire NEMAUSUS sur {a commune de Nîmes (30) ; Lu

Actions de végétalisation du

site de compensation .

Localisation envisegée des buttes végétaisées

ane. Localisation des haies à planter

: I: Unésires oùfes repousses

d'éléments erbustifs à erborés

seront préservées

C3 Zone de compensation retenue

PS Intérieur du bassin de compenseñon

0 50 100 m

PR

Maïtre d'ouvrage : SAS NEMAU Reaïisailon : CBE, avril 2021

Source : den

Carte 36 : éléments buissonnants, arbustifs à arborés à valoriser sur la zone de compensation

Période d'intervention pour les plantations et la mise en défens des repousses : l'automne

suivant l'état zéro et l'élaboration -du plan de gestion. Au préalable, durant le printemps précédent, il conviendra de marquer les jeunes repousses d'essences arborées au sein du bassin afin qu’elles ne soient pas coupées lors de l’éntretien du site.

: Planning ee . | :

Fréquence d'entretien : arrosage à préciser dans le plan de gestion et selon la météo mais il a, ici, été envisagé un arrosage toutes les semaines à tous les 15 jours durant les deux mois suivant la plantation puis tous les 15 jours entre avril et septembre. Une taille de la haie extérieure pourra également être réalisée ponctuellement, en hiver.