Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2021 2676

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Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2021 2676 Document publié le Mercredi 5 mars 2014 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2021 2676)Thèmes du document : Travail et emploi, Jeunesse, Handicap et inclusivité, PRÉFET | | Birsstion

DE LA RÉGION de l'économie, de l'emploi,

RÉUNION du travail et des solidarités Liberté Égalité

Fraternité

Saint-Denis, le 2 8 DEC 202

Arrêté n° 2.61

portant renouvellement et nomination des membres

du Comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelle

LE PREFET DE LA REUNION

Chevalier de la Légion d'honneur

Officier de l’ordre national du Mérite

VU le Code du travail,

VU la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la

démocratie sociale et notamment ses articles 24 et 25;

VU la loi n°2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à

l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements,

VU le décret n° 2014-1055 du 16 septembre 2014 modifié relatif aux missions, à la

composition et au fonctionnement du Comité régional de l'emploi, de la formation et de

l'orientation professionnelles (CREFOP),

VU le décret n° 2015-1616 du 10 décembre 2015 relatif aux régions académiques, notamment son article 10 ;

VU le décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisation et de fonctionnement dans les régions de l'administration territoriale de l'Etat et de commissions administratives, et notamment son article 15;

VU le courrier du 27 octobre 2021 de la Présidente du Conseil régional portant désignation de

ses représentants au CREFOP,VU le courrier du Président du Conseil départemental en date du 2 décembre 2021 portant

désignation de ses représentants au CREFOP,

VU la nomination en ligne de la Rectrice de région académique en date du 15 décembre 2021

portant désignation de ses représentants au CREFOP,

VU la nomination en ligne de la Directrice de l'économie, de l'emploi du travail et des

solidarités (DEETS) en date du 1° décembre 2021 portant désignation de ses représentants au

CREFOP,

VU la nomination en ligne du Directeur de la Délégation régionale académique à la jeunesse,

à l'engagement et aux sports (DRAJES) en date du 6 décembre 2021 portant désignation de

ses représentants au CREFOP,

VU la nomination en ligne du Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et des Forêts (DAAF) en date du 30 novembre 2021 portant désignation de ses représentants au CREFOP,

VU la nomination en ligne du Directeur de la mer sud Océan Indien (DMSOI) en date du 6

décembre 2021 portant désignation de ses représentants au CREFOP,

VU la nomination en ligne du Chef de corps commandant le régiment du service militaire

adapté de La Réunion en date du 27 novembre 2021 portant désignation de ses représentants au CREFOP,

VU la nomination en ligne du Directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation

de la Réunion (SPIP) en date du 14 décembre 2021 portant désignation de ses représentants

au CREFOP,

VU la nomination en ligne du Directeur de l’environnement, de l'aménagement et du

logement (DEAL) en date du 7 décembre 2021 portant désignation de ses représentants au

CREFOP,

VU la nomination en ligne en date 7 décembre 2021 portant désignation de ses représentants, opérée par les organisations professionnelles d'employeurs (CPME) représentatives au plan national et interprofessionnel,

VU la nomination en ligne en date 30 novembre 2021 portant désignation de ses représentants, opérée par les organisations professionnelles d'employeurs (MEDEF) représentatives au plan national et interprofessionnel,

VU le courriel en date 15 décembre 2021 portant désignation de ses représentants, opérée

par les organisations professionnelles d'employeurs (U2P) représentatives au plan national et

interprofessionnel,

VU le courriel en date 29 novembre 2021 portant désignation de ses représentants, opérée

par les organisations syndicales de salariés (CFTC) représentatives au plan national et

interprofessionnel,VU la nomination en ligne en date 16 décembre 2021 portant désignation de ses

représentants, opérée par les organisations syndicales de salariés (CFE-CGC) représentatives

au plan national et interprofessionnel,

VU le courrier en date 8 décembre 2021 portant désignation de ses représentants, opérée par les organisations syndicales de salariés (CGTR) représentatives au plan national et interprofessionnel,

VU le courriel en date 7 décembre 2021 portant désignation de ses représentants, opérée par les organisations syndicales de salariés (CGT-FO) représentatives au plan national et interprofessionnel,

VU le courriel en date de 7 décembre 2021 portant désignation de ses représentants, opérée les organisations professionnelles d'employeurs représentatives au plan national et multi- professionnel (UDES),

VU le courrier en date de 14 décembre 2021 portant désignation de ses représentants, opérée les organisations professionnelles d'employeurs représentatives au plan national et

multi-professionnel (FESAC),

VU la nomination en ligne de la Fédération des particuliers employeurs (FEPEM) en date du 30

novembre 2021 portant désignation de ses représentants au titre des organisation

professionnelles d'employeurs représentatives au plan national et interprofessionnel

VU le courriel en date du 7 décembre 2021 portant désignation de ses représentants, opérée par les organisations syndicales de salariés intéressées (UNSA),

VU le courriel en date du 16 décembre 2021 portant désignation de ses représentants, opérée par les organisations syndicales de salariés intéressées (FSU),

VU la nomination en ligne en date du 14 décembre 2021 portant désignation de ses

représentants, opérée par les organisations syndicales de salariés intéressées (Solidaires),

VU la nomination en ligne en date du 9 décembre 2021 portant désignation de ses

représentants par l'Université de La Réunion au titre du regroupement des établissements supérieurs, opérateur de l'emploi et de la formation cité à l’article R.6123-1-8 du code du travail,

VU la nomination en ligne en date du 30 novembre 2021 portant désignation de ses

représentants par Pôle Emploi Réunion, opérateur de l'emploi et de la formation cité à

l’article R.6123-1-8 du code du travail,

VU la nomination en ligne en date du 6 décembre 2021 portant désignation de ses

représentants par Cap Emploi, opérateur de l'emploi et de la formation cité à l’article R.6123-

1-8 du code du travail

VU la nomination en ligne en date du 1° décembre 2021 portant désignation de ses représentants par l'Association régionale des missions locales (ARML) de La Réunion,

3opérateur de l'emploi et de la formation cité à l'article R.6123-1-8 du code du travail,

VU la nomination en ligne en date du 7 décembre 2021 portant désignation de ses

représentants par le Centre d'animation, de ressources et d'information sur la formation et

l'observatoire régional de l'emploi et de la formation - RPC, opérateur de l'emploi et de la

formation cité à l'article R.6123-1-8 du code du travail,

VU la nomination en ligne en date du 29 novembre 2021 portant désignation de ses

représentants par l'office national d'information des enseignements et des professions,

(ONISEP) opérateur de l'emploi et de la formation cité à l’article R.6123-1-8 du code du travail

VU la nomination en ligne en date du 14 décembre 2021 portant désignation de ses

représentants par l'Agence de l'Outre-mer pour la mobilité (LADOM), opérateur de l'emploi

et de la formation cité à l'article R.6123-1-8 du code du travail,

VU la nomination en ligne en date du 14 décembre 2021 portant désignation de ses représentants par le Conseil économique, social et environnemental (CESER) de La Réunion,

VU le courriel en date du 16 décembre 2021 portant désignation de ses représentants par

l'Association de gestion du fonds pour l'insertion des personnes handicapées (AGEFIPH),

VU la nomination en ligne en date du 7 décembre 2021 portant désignation de ses

représentants par l'Association pour l'emploi des cadres (APEC),

VU la nomination en ligne en date du 7 décembre 2021 portant désignation de ses représentants, opéré par la Chambre d'agriculture de La Réunion,

VU le courriel en date du 3 décembre 2021 portant désignation de ses représentants, opéré

par la Chambre des métiers et de l'artisanat de La Réunion (CMAR),

Sur propositions du secrétaire général pour les affaires régionales (SGAR) et de la Directrice

de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DEETS),

ARRÊTE

ARTICLE 1: Le comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation

professionnelles (CREFOP) est renouvelé au sein de la région de La Réunion,

ARTICLE 2: La composition du comité régional de l'emploi, de la formation et de

l'orientation professionnelles (CREFOP) de la région de La Réunion, présidé conjointement

par le Préfet de région ou son représentant, d'une part, et la présidente du Conseil régional de la région de La réunion ou son représentant d'autre part, est la suivante :1. Sept représentants de la région désignés par le Conseil régional :

Titulaires Suppléants

Madame Karine NABENESA Madame Lorraine NATIVEL

Monsieur Jean-Pierre CHABRIAT Madame Régine CHANE-HONG

Madame Patricia PROFIL Madame Anne CHANE-KAYE-BONE TAVEL

Madame Céline SITOUZE Madame Nadine GIRONCEL-DAMOUR

Monsieur Patrice BOULEVARD Monsieur Fabrice HOAREAU

Monsieur Jean-Bernard MARATCHIA Monsieur Axel VIENNE

Monsieur Frédéric MAILLOT Monsieur Patrick LEBRETON

Le président du Conseil départemental ou son représentant :

Titulaire Suppléant

Madame Flora AUGUSTINE ETCHEVERRY Madame Adèle ODON

2. Huit représentants de l'État

a) Le recteur de région académique ou son représentant, et ses suppléants;

Titulaire Suppléants

Monsieur Laurent BRAULT Monsieur Jimmy LEGROS

Monsieur Patrick GRANDSIRE

b) La directrice de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DEETS) ou

son représentant et ses suppléants ;

Titulaire Suppléants

Madame Damienne VERGUIN Monsieur Sylvain LIAUME

Madame Isabelle ALLIOT-MICHOUX

c) Le directeur de la Délégation Régionale Académique à la Jeunesse, à

l'Engagement et aux Sports (DRAJES) ou son représentant et son suppléant ;

Titulaire Suppléant

Monsieur Manuel BERTHOU Monsieur Nicolas VOUILLON

d) Le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DAAF) ou son

représentant et son suppléant ;

Titulaire Suppléant

Monsieur Pascal AUGIER Monsieur Vincent BENNET

e) Le chef de corps commandant le régiment du service militaire adapté (RSMA-R)

Titulaire Suppléant

LCL DE LA TOUSCHE CBA BRUNIER

f) Le directeur de la Mer sud Océan Indien (DMSOI) et son suppléant;

Titulaire Suppléant

Monsieur Regis BROUCKE Madame Sophie PITON

g) Le directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation (SPIP) et son

suppléant ;

Titulaire Suppléant

Monsieur Yannick MASSARD Madame Karine BERNAUD-AVRILh) Le directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DEAL) ou

son représentant et son suppléant ;

Titulaire

Madame Severine CATHALA

Suppléant

Monsieur Cédric DILMAN

3. Onze représentants des organisations syndicales de salariés sur proposition de leur

organisation respective :

a) autitre de la CFTC

Titulaire

Monsieur Mohammed PATEL

b) au titre de la CFDT

Titulaires

En cours de désignation

c) autitre de la CFE-CGC

Titulaire

Madame Christine JANNOT

d) autitre de la CGTR

Titulaires

Monsieur Loïc Pierre DESIREE

Monsieur Jacques BHUGON

e) autitre de la CGT-FO

Titulaire

Monsieur Ruddy Alexandre PAYET

f) autitre de la FSU

Titulaire

Monsieur Charles LOPIN

g) autitre de l'UNSA

Titulaire

Madame Elise DINNAT

h) autitre de Solidaires

Titulaire

Monsieur Pascal VALIAMIN

Suppléant

Monsieur Joël GRONDIN

Suppléants

En cours de désignation

Suppléant

Madame Nicole FEHOKO

Suppléants

Monsieur Georges CARO

Monsieur Cédric VAXELAIRE

Monsieur Jean Denis MOUNIAMA

Suppléant

Monsieur Armand TIA HING

Suppléant

Monsieur Jérôme PAYET

Suppléant

Monsieur Philippe BENARD

Suppléant

Monsieur Bruno APORCHAT

4. Onze représentants des organisations professionnelles d'employeurs ainsi que chacun des trois réseaux consulaires, sur proposition de leur organisation respective :a) Au titre de la CPME

Titulaire

Monsieur Pascal PLANTE

b) Au titre du MEDEF

Titulaire

Madame Florence DEL BEL BELLUZ

c) Au titre de l’'U2P

Titulaire

Monsieur Didier MAZEAU

d) Au titre de la FEPEM

Titulaire

Monsieur Yanice MERLO

e) Au titre de l'UDES

Titulaire

Madame Nathalie GAUTRON

f) Autitre de la CGPER

Titulaire

En cours de désignation

g) Au titre de la FDSEA

Titulaire

En cours de désignation

h) Au titre de la FESAC

Titulaire

Monsieur Jérôme GALABERT

Suppléants

Madame Marie-Claire FORTUNE

Monsieur Teddy JAMOIS

Suppléants

Monsieur Patrick SERVEAUX

Madame Caroline KLEIN

Suppléant

A pourvoir

Suppléant

Madame Anne-Sophie DECHET

Suppléant

Madame Jocelyne GUICHARD

Suppléant

En cours de désignation

Suppléant

En cours de désignation

Suppléant

A pourvoir

i) Autitre de la Chambre de commerce et d'industrie

Titulaire

En cours de désignation

j) Autitre de la Chambre d'agriculture

Titulaire

Madame Nadine GRONDIN

Suppléant

En cours de désignation

Suppléant

Madame Adeline JARD

k) Au titre de la Chambre des métiers et de l'artisanat

Titulaire

Madame Marie-Pierre LAFOSSE-RIVIERE

Suppléant

Madame Aurélie DIJOUX-VANDENESSE5. Onze représentants des principaux opérateurs de l'emploi, de la formation et de

l'orientation professionnelles dans la région, dont :

a) un représentant du regroupement d'établissements d'enseignement supérieurs

(Université de La Réunion) constitué en application des dispositions combinées de l’article L. 718-2 et du 2° de l'article L. 718-3 du code de l'éducation et son suppléant

Titulaire Suppléant

Madame Katia ANGUE Monsieur Jerome GARGODY

b) la directrice régionale de Pôle emploi, ou son représentant et son suppléant

Titulaire Suppléant

Madame Angélique GOODALL Madame Astrid COMBEMOREL

c) le délégué régional de l'association de gestion du fonds pour l'insertion

professionnelle des personnes handicapées (AGEFIPH), ou son représentant

dûment désigné et son suppléant

Titulaire Suppléant

Madame Laurence ALSATE MONTAGNE Madame Marie COLLARD

d) le représentant régional des Cap emploi, ou son représentant dûment désigné, et son suppléant

Titulaire Suppléant

Madame Katia GRONDIN Monsieur Jean-Charles LE BLEVEC

e) le directeur de la commission paritaire interprofessionnelle régionale où son

représentant dûment désigné et son suppléant

Titulaire Suppléant

En cours de désignation En cours de désignation

f) le président de l'association régionale des missions locales (ARML), où son

représentant dûment désigné et son suppléant

Titulaire Suppléant

Monsieur Jacques LOWINSKY Madame Viviane PAYET BEN HAMIDA

8) le délégué en région de l'association pour l'emploi des cadres (APEC) mentionné

au L. 6111-6, ou son représentant dûment désigné et son suppléant

Titulaire Suppléant

Monsieur Philippe LOISEAU Monsieur David DUQUESNE

h) le directeur du centre d'animation, de ressources et d'information sur la

formation et observatoire régional de l'emploi et de la formation professionnelle (CARIF-OREF) ou son représentant dûment désigné et son suppléant

Titulaire Suppléant

Monsieur David RIVIERE Monsieur Olivier DEBRAYi) le directeur régional de l'office national d'information des enseignements et des

professions (ONISEP) ou son représentant dûment désigné et son suppléant

Titulaire Suppléant

Monsieur Michel MULLER Madame Véronique CHAMPIGNY

j) le président du conseil économique, social et environnemental régional de La

Réunion (CESER) et son suppléant

Titulaire Suppléant

Monsieur Philippe DOKI-THONON Monsieur Yves ZOOGONES

k) le délégué régional de l'agence outre-mer pour la mobilité (LADOM) et son

suppléant

Titulaire Suppléant

Monsieur Alexandre IMHOFF Madame Géraldine MEDOR

ARTICLE 3: La composition du Comité régional de l'emploi, de la formation et de

l'orientation professionnelles (CREFOP) de la région de La Réunion est complétée par la liste

suivante, au titre de la catégorie des opérateurs:

a) Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

(FIPHEP)

Titulaire Suppléant

En cours de désignation En cours de désignation

b) Cité des métiers

Titulaire Suppléant

En cours de désignation En cours de désignation

c) Organisations représentatives des organismes de formation

Titulaire Suppléant

En cours de désignation En cours de désignation

ARTICLE 4: La vice-présidence du CREFOP est assurée conjointement par Un représentant

des organisations syndicales de salariés désignés par les représentants de chaque

organisation présente au CREFOP et représentatives au plan national et interprofessionnel et

par un représentant des organisations professionnelles d'employeurs désignés par les

représentants de chaque organisation présente au CREFOP et représentatives au plan

national et interprofessionnel.

ARTICLE 5 : Les suppléants peuvent assister avec les titulaires aux séances du comité régional

de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles. Ils ne délibèrent qu'en

l'absence des membres titulaires.

ARTICLE 6 : Les membres du Comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation

professionnelles sont nommés pour une durée de trois ans.

Toute vacance où perte de la qualité au titre de laquelle ils ont été désignés donne lieu à remplacement pour la durée du mandat restant à courir.

9ARTICLE 7 : L'arrêté préfectoral n°1738 en date du 13 septembre 2018 portant

renouvellement et nomination des membres du CREFOP pour la région de La Réunion et l'arrêté préfectoral n°350 en date du 3 mars 2021 portant modification de l'arrêté n°1738 sont abrogés.

ARTICLE 8 : Le secrétaire régional pour les affaires régionales et la directrice de l'économie,

de l'emploi, du travail et des solidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de

l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région La Réunion.

Jacques BILLANT