Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2021 349
Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2021 350
Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2021 120
Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2021 2
Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2021 2677
Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2021 2460
Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2021 119
Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2022 2676
Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2019 367
Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2021 2676
Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2021 2676
Document publié le Mercredi 5 mars 2014
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2021 2676)
Thèmes du document : Travail et emploi, Jeunesse, Handicap et inclusivité,
PRÉFET | | Birsstion
DE LA RÉGION de l'économie, de l'emploi,
RÉUNION du travail et des solidarités Liberté Égalité
Fraternité
Saint-Denis, le 2 8 DEC 202
Arrêté n° 2.61
portant renouvellement et nomination des membres
du Comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelle
LE PREFET DE LA REUNION
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
VU le Code du travail,
VU la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la
démocratie sociale et notamment ses articles 24 et 25;
VU la loi n°2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements,
VU le décret n° 2014-1055 du 16 septembre 2014 modifié relatif aux missions, à la
composition et au fonctionnement du Comité régional de l'emploi, de la formation et de
l'orientation professionnelles (CREFOP),
VU le décret n° 2015-1616 du 10 décembre 2015 relatif aux régions académiques, notamment son article 10 ;
VU le décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisation et de fonctionnement dans les régions de l'administration territoriale de l'Etat et de commissions administratives, et notamment son article 15;
VU le courrier du 27 octobre 2021 de la Présidente du Conseil régional portant désignation de
ses représentants au CREFOP,VU le courrier du Président du Conseil départemental en date du 2 décembre 2021 portant
désignation de ses représentants au CREFOP,
VU la nomination en ligne de la Rectrice de région académique en date du 15 décembre 2021
portant désignation de ses représentants au CREFOP,
VU la nomination en ligne de la Directrice de l'économie, de l'emploi du travail et des
solidarités (DEETS) en date du 1° décembre 2021 portant désignation de ses représentants au
CREFOP,
VU la nomination en ligne du Directeur de la Délégation régionale académique à la jeunesse,
à l'engagement et aux sports (DRAJES) en date du 6 décembre 2021 portant désignation de
ses représentants au CREFOP,
VU la nomination en ligne du Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et des Forêts (DAAF) en date du 30 novembre 2021 portant désignation de ses représentants au CREFOP,
VU la nomination en ligne du Directeur de la mer sud Océan Indien (DMSOI) en date du 6
décembre 2021 portant désignation de ses représentants au CREFOP,
VU la nomination en ligne du Chef de corps commandant le régiment du service militaire
adapté de La Réunion en date du 27 novembre 2021 portant désignation de ses représentants au CREFOP,
VU la nomination en ligne du Directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation
de la Réunion (SPIP) en date du 14 décembre 2021 portant désignation de ses représentants
au CREFOP,
VU la nomination en ligne du Directeur de l’environnement, de l'aménagement et du
logement (DEAL) en date du 7 décembre 2021 portant désignation de ses représentants au
CREFOP,
VU la nomination en ligne en date 7 décembre 2021 portant désignation de ses représentants, opérée par les organisations professionnelles d'employeurs (CPME) représentatives au plan national et interprofessionnel,
VU la nomination en ligne en date 30 novembre 2021 portant désignation de ses représentants, opérée par les organisations professionnelles d'employeurs (MEDEF) représentatives au plan national et interprofessionnel,
VU le courriel en date 15 décembre 2021 portant désignation de ses représentants, opérée
par les organisations professionnelles d'employeurs (U2P) représentatives au plan national et
interprofessionnel,
VU le courriel en date 29 novembre 2021 portant désignation de ses représentants, opérée
par les organisations syndicales de salariés (CFTC) représentatives au plan national et
interprofessionnel,VU la nomination en ligne en date 16 décembre 2021 portant désignation de ses
représentants, opérée par les organisations syndicales de salariés (CFE-CGC) représentatives
au plan national et interprofessionnel,
VU le courrier en date 8 décembre 2021 portant désignation de ses représentants, opérée par les organisations syndicales de salariés (CGTR) représentatives au plan national et interprofessionnel,
VU le courriel en date 7 décembre 2021 portant désignation de ses représentants, opérée par les organisations syndicales de salariés (CGT-FO) représentatives au plan national et interprofessionnel,
VU le courriel en date de 7 décembre 2021 portant désignation de ses représentants, opérée les organisations professionnelles d'employeurs représentatives au plan national et multi- professionnel (UDES),
VU le courrier en date de 14 décembre 2021 portant désignation de ses représentants, opérée les organisations professionnelles d'employeurs représentatives au plan national et
multi-professionnel (FESAC),
VU la nomination en ligne de la Fédération des particuliers employeurs (FEPEM) en date du 30
novembre 2021 portant désignation de ses représentants au titre des organisation
professionnelles d'employeurs représentatives au plan national et interprofessionnel
VU le courriel en date du 7 décembre 2021 portant désignation de ses représentants, opérée par les organisations syndicales de salariés intéressées (UNSA),
VU le courriel en date du 16 décembre 2021 portant désignation de ses représentants, opérée par les organisations syndicales de salariés intéressées (FSU),
VU la nomination en ligne en date du 14 décembre 2021 portant désignation de ses
représentants, opérée par les organisations syndicales de salariés intéressées (Solidaires),
VU la nomination en ligne en date du 9 décembre 2021 portant désignation de ses
représentants par l'Université de La Réunion au titre du regroupement des établissements supérieurs, opérateur de l'emploi et de la formation cité à l’article R.6123-1-8 du code du travail,
VU la nomination en ligne en date du 30 novembre 2021 portant désignation de ses
représentants par Pôle Emploi Réunion, opérateur de l'emploi et de la formation cité à
l’article R.6123-1-8 du code du travail,
VU la nomination en ligne en date du 6 décembre 2021 portant désignation de ses
représentants par Cap Emploi, opérateur de l'emploi et de la formation cité à l’article R.6123-
1-8 du code du travail
VU la nomination en ligne en date du 1° décembre 2021 portant désignation de ses représentants par l'Association régionale des missions locales (ARML) de La Réunion,
3opérateur de l'emploi et de la formation cité à l'article R.6123-1-8 du code du travail,
VU la nomination en ligne en date du 7 décembre 2021 portant désignation de ses
représentants par le Centre d'animation, de ressources et d'information sur la formation et
l'observatoire régional de l'emploi et de la formation - RPC, opérateur de l'emploi et de la
formation cité à l'article R.6123-1-8 du code du travail,
VU la nomination en ligne en date du 29 novembre 2021 portant désignation de ses
représentants par l'office national d'information des enseignements et des professions,
(ONISEP) opérateur de l'emploi et de la formation cité à l’article R.6123-1-8 du code du travail
VU la nomination en ligne en date du 14 décembre 2021 portant désignation de ses
représentants par l'Agence de l'Outre-mer pour la mobilité (LADOM), opérateur de l'emploi
et de la formation cité à l'article R.6123-1-8 du code du travail,
VU la nomination en ligne en date du 14 décembre 2021 portant désignation de ses représentants par le Conseil économique, social et environnemental (CESER) de La Réunion,
VU le courriel en date du 16 décembre 2021 portant désignation de ses représentants par
l'Association de gestion du fonds pour l'insertion des personnes handicapées (AGEFIPH),
VU la nomination en ligne en date du 7 décembre 2021 portant désignation de ses
représentants par l'Association pour l'emploi des cadres (APEC),
VU la nomination en ligne en date du 7 décembre 2021 portant désignation de ses représentants, opéré par la Chambre d'agriculture de La Réunion,
VU le courriel en date du 3 décembre 2021 portant désignation de ses représentants, opéré
par la Chambre des métiers et de l'artisanat de La Réunion (CMAR),
Sur propositions du secrétaire général pour les affaires régionales (SGAR) et de la Directrice
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DEETS),
ARRÊTE
ARTICLE 1: Le comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation
professionnelles (CREFOP) est renouvelé au sein de la région de La Réunion,
ARTICLE 2: La composition du comité régional de l'emploi, de la formation et de
l'orientation professionnelles (CREFOP) de la région de La Réunion, présidé conjointement
par le Préfet de région ou son représentant, d'une part, et la présidente du Conseil régional de la région de La réunion ou son représentant d'autre part, est la suivante :1. Sept représentants de la région désignés par le Conseil régional :
Titulaires Suppléants
Madame Karine NABENESA Madame Lorraine NATIVEL
Monsieur Jean-Pierre CHABRIAT Madame Régine CHANE-HONG
Madame Patricia PROFIL Madame Anne CHANE-KAYE-BONE TAVEL
Madame Céline SITOUZE Madame Nadine GIRONCEL-DAMOUR
Monsieur Patrice BOULEVARD Monsieur Fabrice HOAREAU
Monsieur Jean-Bernard MARATCHIA Monsieur Axel VIENNE
Monsieur Frédéric MAILLOT Monsieur Patrick LEBRETON
Le président du Conseil départemental ou son représentant :
Titulaire Suppléant
Madame Flora AUGUSTINE ETCHEVERRY Madame Adèle ODON
2. Huit représentants de l'État
a) Le recteur de région académique ou son représentant, et ses suppléants;
Titulaire Suppléants
Monsieur Laurent BRAULT Monsieur Jimmy LEGROS
Monsieur Patrick GRANDSIRE
b) La directrice de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DEETS) ou
son représentant et ses suppléants ;
Titulaire Suppléants
Madame Damienne VERGUIN Monsieur Sylvain LIAUME
Madame Isabelle ALLIOT-MICHOUX
c) Le directeur de la Délégation Régionale Académique à la Jeunesse, à
l'Engagement et aux Sports (DRAJES) ou son représentant et son suppléant ;
Titulaire Suppléant
Monsieur Manuel BERTHOU Monsieur Nicolas VOUILLON
d) Le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DAAF) ou son
représentant et son suppléant ;
Titulaire Suppléant
Monsieur Pascal AUGIER Monsieur Vincent BENNET
e) Le chef de corps commandant le régiment du service militaire adapté (RSMA-R)
Titulaire Suppléant
LCL DE LA TOUSCHE CBA BRUNIER
f) Le directeur de la Mer sud Océan Indien (DMSOI) et son suppléant;
Titulaire Suppléant
Monsieur Regis BROUCKE Madame Sophie PITON
g) Le directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation (SPIP) et son
suppléant ;
Titulaire Suppléant
Monsieur Yannick MASSARD Madame Karine BERNAUD-AVRILh) Le directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DEAL) ou
son représentant et son suppléant ;
Titulaire
Madame Severine CATHALA
Suppléant
Monsieur Cédric DILMAN
3. Onze représentants des organisations syndicales de salariés sur proposition de leur
organisation respective :
a) autitre de la CFTC
Titulaire
Monsieur Mohammed PATEL
b) au titre de la CFDT
Titulaires
En cours de désignation
c) autitre de la CFE-CGC
Titulaire
Madame Christine JANNOT
d) autitre de la CGTR
Titulaires
Monsieur Loïc Pierre DESIREE
Monsieur Jacques BHUGON
e) autitre de la CGT-FO
Titulaire
Monsieur Ruddy Alexandre PAYET
f) autitre de la FSU
Titulaire
Monsieur Charles LOPIN
g) autitre de l'UNSA
Titulaire
Madame Elise DINNAT
h) autitre de Solidaires
Titulaire
Monsieur Pascal VALIAMIN
Suppléant
Monsieur Joël GRONDIN
Suppléants
En cours de désignation
Suppléant
Madame Nicole FEHOKO
Suppléants
Monsieur Georges CARO
Monsieur Cédric VAXELAIRE
Monsieur Jean Denis MOUNIAMA
Suppléant
Monsieur Armand TIA HING
Suppléant
Monsieur Jérôme PAYET
Suppléant
Monsieur Philippe BENARD
Suppléant
Monsieur Bruno APORCHAT
4. Onze représentants des organisations professionnelles d'employeurs ainsi que chacun des trois réseaux consulaires, sur proposition de leur organisation respective :a) Au titre de la CPME
Titulaire
Monsieur Pascal PLANTE
b) Au titre du MEDEF
Titulaire
Madame Florence DEL BEL BELLUZ
c) Au titre de l’'U2P
Titulaire
Monsieur Didier MAZEAU
d) Au titre de la FEPEM
Titulaire
Monsieur Yanice MERLO
e) Au titre de l'UDES
Titulaire
Madame Nathalie GAUTRON
f) Autitre de la CGPER
Titulaire
En cours de désignation
g) Au titre de la FDSEA
Titulaire
En cours de désignation
h) Au titre de la FESAC
Titulaire
Monsieur Jérôme GALABERT
Suppléants
Madame Marie-Claire FORTUNE
Monsieur Teddy JAMOIS
Suppléants
Monsieur Patrick SERVEAUX
Madame Caroline KLEIN
Suppléant
A pourvoir
Suppléant
Madame Anne-Sophie DECHET
Suppléant
Madame Jocelyne GUICHARD
Suppléant
En cours de désignation
Suppléant
En cours de désignation
Suppléant
A pourvoir
i) Autitre de la Chambre de commerce et d'industrie
Titulaire
En cours de désignation
j) Autitre de la Chambre d'agriculture
Titulaire
Madame Nadine GRONDIN
Suppléant
En cours de désignation
Suppléant
Madame Adeline JARD
k) Au titre de la Chambre des métiers et de l'artisanat
Titulaire
Madame Marie-Pierre LAFOSSE-RIVIERE
Suppléant
Madame Aurélie DIJOUX-VANDENESSE5. Onze représentants des principaux opérateurs de l'emploi, de la formation et de
l'orientation professionnelles dans la région, dont :
a) un représentant du regroupement d'établissements d'enseignement supérieurs
(Université de La Réunion) constitué en application des dispositions combinées de l’article L. 718-2 et du 2° de l'article L. 718-3 du code de l'éducation et son suppléant
Titulaire Suppléant
Madame Katia ANGUE Monsieur Jerome GARGODY
b) la directrice régionale de Pôle emploi, ou son représentant et son suppléant
Titulaire Suppléant
Madame Angélique GOODALL Madame Astrid COMBEMOREL
c) le délégué régional de l'association de gestion du fonds pour l'insertion
professionnelle des personnes handicapées (AGEFIPH), ou son représentant
dûment désigné et son suppléant
Titulaire Suppléant
Madame Laurence ALSATE MONTAGNE Madame Marie COLLARD
d) le représentant régional des Cap emploi, ou son représentant dûment désigné, et son suppléant
Titulaire Suppléant
Madame Katia GRONDIN Monsieur Jean-Charles LE BLEVEC
e) le directeur de la commission paritaire interprofessionnelle régionale où son
représentant dûment désigné et son suppléant
Titulaire Suppléant
En cours de désignation En cours de désignation
f) le président de l'association régionale des missions locales (ARML), où son
représentant dûment désigné et son suppléant
Titulaire Suppléant
Monsieur Jacques LOWINSKY Madame Viviane PAYET BEN HAMIDA
8) le délégué en région de l'association pour l'emploi des cadres (APEC) mentionné
au L. 6111-6, ou son représentant dûment désigné et son suppléant
Titulaire Suppléant
Monsieur Philippe LOISEAU Monsieur David DUQUESNE
h) le directeur du centre d'animation, de ressources et d'information sur la
formation et observatoire régional de l'emploi et de la formation professionnelle (CARIF-OREF) ou son représentant dûment désigné et son suppléant
Titulaire Suppléant
Monsieur David RIVIERE Monsieur Olivier DEBRAYi) le directeur régional de l'office national d'information des enseignements et des
professions (ONISEP) ou son représentant dûment désigné et son suppléant
Titulaire Suppléant
Monsieur Michel MULLER Madame Véronique CHAMPIGNY
j) le président du conseil économique, social et environnemental régional de La
Réunion (CESER) et son suppléant
Titulaire Suppléant
Monsieur Philippe DOKI-THONON Monsieur Yves ZOOGONES
k) le délégué régional de l'agence outre-mer pour la mobilité (LADOM) et son
suppléant
Titulaire Suppléant
Monsieur Alexandre IMHOFF Madame Géraldine MEDOR
ARTICLE 3: La composition du Comité régional de l'emploi, de la formation et de
l'orientation professionnelles (CREFOP) de la région de La Réunion est complétée par la liste
suivante, au titre de la catégorie des opérateurs:
a) Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
(FIPHEP)
Titulaire Suppléant
En cours de désignation En cours de désignation
b) Cité des métiers
Titulaire Suppléant
En cours de désignation En cours de désignation
c) Organisations représentatives des organismes de formation
Titulaire Suppléant
En cours de désignation En cours de désignation
ARTICLE 4: La vice-présidence du CREFOP est assurée conjointement par Un représentant
des organisations syndicales de salariés désignés par les représentants de chaque
organisation présente au CREFOP et représentatives au plan national et interprofessionnel et
par un représentant des organisations professionnelles d'employeurs désignés par les
représentants de chaque organisation présente au CREFOP et représentatives au plan
national et interprofessionnel.
ARTICLE 5 : Les suppléants peuvent assister avec les titulaires aux séances du comité régional
de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles. Ils ne délibèrent qu'en
l'absence des membres titulaires.
ARTICLE 6 : Les membres du Comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation
professionnelles sont nommés pour une durée de trois ans.
Toute vacance où perte de la qualité au titre de laquelle ils ont été désignés donne lieu à remplacement pour la durée du mandat restant à courir.
9ARTICLE 7 : L'arrêté préfectoral n°1738 en date du 13 septembre 2018 portant
renouvellement et nomination des membres du CREFOP pour la région de La Réunion et l'arrêté préfectoral n°350 en date du 3 mars 2021 portant modification de l'arrêté n°1738 sont abrogés.
ARTICLE 8 : Le secrétaire régional pour les affaires régionales et la directrice de l'économie,
de l'emploi, du travail et des solidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région La Réunion.
Jacques BILLANT