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Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2021 350
Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2021 350
Document publié le Dimanche 3 janvier 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2021 350)
Thèmes du document : Travail et emploi, Jeunesse, Espaces terrestres et maritimes,
PRÉFET Direction des entreprises,
DE LA RÉGION de la concurrence, de la consommation,
REUNION du travail et de l'emploi
Liberté
Égalité
Fraternité
Saint-Denis, le Ù 3 HARS 2021
Arrêté nà = 50
portant modification de l'arrêté n°1738 du 13 septembre 2018 relatif au renouvellement et nomination des membres du Comité régional de l'emploi, de la
formation et de l'orientation professionnelles (CREFOP)
LE PRÉFET DE LA RÉUNION
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du mérite
VU le Code du travail ;
VU la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi
et à la démocratie sociale et notamment ses articles 24et 25 j
VU la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux
élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ; !
VU le décret n° 2014-1055 du 16 septembre 2014 modifié relatif aux missions, à la
composition et au fonctionnement du Comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles (CREFOP) ;
VU le décret n° 2015-1616 du 10 décembre 2015 relatif aux régions académiques,
notamment son article 10 ;
VU le décret n° 2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures
d'organisation et de fonctionnement dans les régions de l'administration territoriale de l'Etat et de commissions administratives, et notamment son article 15 j
VU l'arrêté n° 1738 du 13 septembre 2018 ;
VU le courriel de la rectrice d'académie en date du 29 janvier 2021 portant
désignation de ses représentants au CREFOP ; VU la réponse au formulaire en ligne portant désignation de ses représentants au
CREFOP par le directeur des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du
travail et de l'emploi en date du 18 novembre 2020 ;
VU le courriel du directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt en date du
19 novembre 2020 portant désignation de ses représentants au CREFOP ;
VU le courriel du chef de corps commandant le régiment du service militaire adapté en date du 23 novembre 2020 portant désignation de ses représentants au CREFOP :
VU le courriel du directeur de la mer sud océan Indien en date du 28 décembre 2020
portant désignation de ses représentants au CREFOP ;
VU le courriel du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation en
date du 24 décembre 2020 portant désignation de ses représentants au CREFOP ;
VU le courriel du directeur de l’environnement, de l'aménagement et du logement en
date du 25 janvier 2021 portant désignation de ses représentants au CREFOP ;
VU la réponse au formulaire en ligne portant désignation de ses représentants au CREFOP en date du 20 novembre 2020 par le Mouvement des Entreprises de France
(MEDEF) au titre des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au plan national et interprofessionnel :
VU le courriel en date du 8 février 2021 portant désignation de ses représentants au
CREFOP par l'Union des entreprises de proximité (U2P) au titre des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au plan national et
interprofessionnel ;
VU le courriel en date du 24 décembre 2020 portant désignation de ses représentants au CREFOP par la Fédération des entreprises du spectacle vivant, de la musique, de
l'audiovisuel et du cinéma (FESAC) au titre des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au plan national et multi-professionnel ;
VU le courrier en date du 10 septembre 2020 portant désignation de ses
représentants au CREFOP par la Chambre des métiers et de l'artisanat de La
Réunion ;
VU le courrier en date du 3 avril 2019 portant désignation de ses représentants au
CREFOP par la Chambre d'agriculture de La Réunion ;
VU la réponse au formulaire en ligne portant désignation de ses représentants au CREFOP en date du 18 novembre 2020 par la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) au titre des organisations syndicales de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel :
VU le courriel en date du 18 février 2021 portant désignation de ses représentants au
CREFOP par la Confédération générale du travail de La Réunion (CGTR) au titre des organisations syndicales de salariés représentatives au plan national et
interprofessionnel ; VU la réponse au formulaire en ligne portant désignation de ses représentants au CREFOP en date du 26 janvier 2021 par la Confédération générale du travail - Force
ouvrière (CGT-FO) au titre des organisations syndicales de salariés représentatives au
plan national et interprofessionnel ;
VU la réponse au formulaire en ligne portant désignation de ses représentants au
CREFOP en date du 24 novembre 2020 par l'Union nationale des syndicats
autonomes (UNSA) au titre des organisations syndicales de de salariés intéressées ;
VU la réponse au formulaire en ligne portant désignation de ses représentants au
CREFOP en date du 26 novembre 2020 par la Fédération syndicale unitaire (FSU) au
titre des organisations syndicales de salariés intéressées :
VU le courriel en date du 2 février 2021 portant désignation de ses représentants au
CREFOP par Pôle-emploi Réunion au titre des opérateurs cités à l’article R 6523-19 4° du code du travail ;
VU le courriel en date du 6 janvier 2021 portant désignation de ses représentants au CREFOP par l'Association pour l'emploi des cadres au titre des opérateurs cités à
l’article R 6523-19 4° du code du travail :
VU la réponse au formulaire en ligne portant désignation de ses représentants au CREFOP en date du 2 décembre 2020 par l'Association Transitions Pro Réunion
(commission paritaire interprofessionnelle régionale) au titre des opérateurs cités à l’article R 6523-19 4° du code du travail ;
VU le courriel en date du 8 février 2021 portant désignation de ses représentants au
CREFOP par Réunion Prospective Compétences en sa qualité de Centre d'animation, de ressources et d’information sur la formation et l'observatoire régional de l'emploi et de la formation (CARIF-OREF) au titre des opérateurs cités à l’article R 6523-19 4° du code du travail;
VU la réponse au formulaire en ligne portant désignation de ses représentants au CREFOP en date du 27 novembre 2020 par l'Office national d'information des
enseignements et des professions (ONISEP) au titre des opérateurs cités à l'article R 6523-19 4° du code du travail ;
VU le courriel en date du 18 novembre 2020 portant désignation de ses représentants au CREFOP par l'Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (AGEFIPH) au titre des opérateurs cités à l’article R 6523-19 4° du code du travail ;
VU le courriel en date du 26 janvier 2021 portant désignation de ses représentants au CREFOP par la Cité des métiers au titre des opérateurs cités à l’article R 6523-19 4° du
code du travail ;
VU le courriel en date du 15 février 2021 portant désignation de ses représentants au CREFOP par l'Association Régionale des Missions locales de La Réunion (ARML) au titre des opérateurs cités à l'article R 6523-19 4° du code du travail :
3 VU le courrier en date du 11 avril 2019 portant désignation de leurs représentants au
CREFOP par les syndicats représentatifs des organismes de formation (FFP/UROF) au titre des opérateurs cités à l’article R 6523-19 4° du code du travail ;
ARTICLE 1
ARRÊTE
: L'article 2 de l'arrêté préfectoral n°1738 du 13 septembre 2018 portant
renouvellement et nomination des membres du Comité régional de l'emploi, de la
formation et de l'orientation professionnelles (CREFOP) est modifié comme suit :
1. Huit représentants de l'État
a)
b)
©)
d)
Le recteur de région académique ou son représentant, et son suppléant ;
Titulaire : Suppléants :
Chantal MANES-BONNISSEAU Valentine CAMALON
Jimmy LEGROS
Le chef de corps commandant le régiment du service militaire adapté
(RSMA:R) :;
Titulaire : Suppléant :
Julien MAUREL Florian DE LA TOUSCHE
Le directeur des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du
travail et de l'emploi (DIRECCTE) ou son représentant et son suppléant ;
Titulaire : Suppléants :
Michel-Henri MATTERA Sylvain LIAUME
Isabelle ALLIOT-MICHOUX
Le directeur de la mer sud Océan, indien (DMSOI) ou son représentant et
son suppléant ;
Titulaire : Suppléant :
Eric MEVELEC Régis BROUCKE
Le directeur de l'alimentation, de l’agriculture et de la forêt
Titulaire : Suppléant :
Pascal AUGIER Vincent BENNET
Le directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation (SPIP) et
son suppléant ;
Titulaire : Suppléant :
Karine BERNAUD-AVRIL Sophie PEYRET 8) Le directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement
(DEAL) ou son représentant et son suppléant :
Titulaire :
Stéphanie BASCOU
Le reste est sans changement
Suppléant :
Gérard THOLOT
2. Onze représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au plan national ou interprofessionnel où intéressées sur proposition de leur
organisation respective :
a) Au titre de la CFTC
Titulaire :
Alix MERA
b) Au titre de la CGT-R
Titulaires :
Loic Pierre DÉSIRÉE
Corine RAMOUNE
c) Au titre de la CGT-FO
Titulaires :
Armand TI A HING
Ruddy Alexandre PAYET
d) Autitre de la FSU
Titulaire :
Charles LOPIN
e) Autitre de l'UNSA
Titulaire :
Elisa DINNAT
Le reste est sans changement.
Suppléant :
Laurent BIDOIS
Suppléants :
Jacques BHUGON
Georges CARO
Jean-Yves PAYET
Suppléants :
Jean-Paul PAQUIRY
Stéphane Michel LEBON
Suppléant :
Jérôme PAYET
Suppléant :
Eric DIJOUX
3. Onze représentants des organisations professionnelles d'employeurs
représentatives au plan national ou interprofessionnel sur proposition de leur
organisation respective ainsi que chacun des trois réseaux consulaires :
a) AU titre du MEDEF
Titulaire :
Florence DEL BEL BELLUZ
b) Au titre de l'U2P
Titulaire :
Didier MAZEAU
Suppléants :
Patrick SERVEAUX
A pourvoir
Suppléant :
Colette JAGLALE c) AU titre de la FESAC
Titulaire : Suppléant :
Jérôme GALABERT à pourvoir
d) Au titre de la chambre d'agriculture
Titulaire : Suppléant :
Nadine GRONDIN Adeline JARD ESTROPE
e) AU titre de la CMAR
Titulaire : Suppléant :
Marie-Pierre LAFOSSE RIVIERE Joseph ALIDOR
Le reste est sans changement.
4. Dix représentants des principaux opérateurs de l'emploi, de la formation et de
l'orientation professionnelles dans la région, dont :
a)
b)
d)
le directeur régional de Pôle emploi, ou son représentant et son
suppléant
Titulaire : Suppléant :
Angélique GOODALL Dany RAMAYE
le délégué régional de l'association de gestion du fonds pour l'insertion
professionnelle des personnes handicapées, ou son représentant dôment
désigné
Titulaire : Suppléant :
Laurence ALSATE MONTAGNE Marie COLLARD
le directeur de la commission paritaire interprofessionnelle régionale, ou son représentant dûment désigné
Titulaire : Suppléant :
Olivier ASSOUNE Fabiola LATCHIMY
le président de l'association régionale des missions locales de La Réunion
(ARML) ou son représentant dûment désigné :
Titulaire : Suppléant :
Jacques LOWINSKY à pourvoir
le délégué en région de l'association pour l'emploi des cadres mentionné au L. 6111-6, ou son représentant dûment désigné :
Titulaire : Suppléant :
David DUQUESNE Philippe LOISEAU
le directeur du centre d'animation, de ressources et d'information sur la
formation et observatoire régional de l’emploi et de la formation
professionnelle (CARIF-OREF) où son représentant dûment désigné :
6 Titulaire : Suppléant :
David RIVIERE Olivier DEBRAY
g) le directeur régional de l'office national d'information des enseignements et des professions ou son représentant dûment désigné
Titulaire : Suppléant :
Martine PIEROTTI Michelle MARCELY
Le reste est sans changement.
ARTICLE 2 :
L'article 3 de l'arrêté préfectoral n°1738 du 13 septembre 2018 portant renouvellement et nomination des membres du comité régional de l'emploi, de la
formation et de l'orientation professionnelles (CREFOP) est modifié comme suit :
a) Au titre de la cité des métiers
Titulaire : Suppléant :
Valérie BURNAY Annie Estelle BORDIER
b) Au titre des syndicats représentatifs des organismes de formation (FFP/UROF) Titulaire : Suppléant :
Nadia YAHIAOUI Nathalie GAUTRON
Le reste est sans changement.
ARTICLE 3 :
Le secrétaire général pour les affaires régionales et le directeur des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de La Réunion.
Jacques BILLA