Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2021 2677

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Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2021 2677 Document publié le Mercredi 8 décembre 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2021 2677)Thèmes du document : Jeunesse, Démocratie, Travail et emploi, PRÉFET | | PAT ELEN

DE LA RÉGION de l'économie, de l'emploi,

REUNION du travail et des solidarités Liberté Égalité

Fraternité

Saint-Denis, le

2 8 DEC. 2021

Arrêté n° 2 b ++

Portant renouvellement et nomination des membres

du bureau du Comité régional de l'emploi, de la formation

et de l'orientation professionnelle

LE PREFET DE LA REUNION

Chevalier de la Légion d'honneur

Officier de l’ordre national du Mérite

VU le Code du travail,

VU la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale et notamment ses articles 24 et 25;

VU la loi n°2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections

régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à

l’action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;

VU le décret n° 2014-1055 du 16 septembre 2014 modifié relatif aux missions, à la

composition et au fonctionnement du Comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles (CREFOP) ;

VU le décret n° 2015-1616 du 10 décembre 2015 relatifs aux régions académiques et

notamment son article 10 ;

VU le décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisation et de fonctionnement dans les régions de l'administration territoriale de l'Etat et de commissions administratives, et notamment son article 15:

VU le courrier du 27 octobre 2021 de la Présidente du Conseil régional portant désignation de ses représentants au bureau du CREFOP),

o!, du travail et des solidarités de La Ré DireVU la nomination en ligne du recteur de région académique en date du 15 décembre 2021

portant désignation de ses représentants au bureau du CREFOP,

VU la nomination en ligne de la Directrice de l'économie, de l'emploi, du travail et des

solidarités en date du 1% décembre 2021 portant désignation de ses représentants au bureau

du CREFOP,

VU la nomination en ligne en date 7 décembre 2021 portant désignation de ses représentants

au bureau du CREFOP, opérées par les organisations professionnelles d'employeurs (CPME) représentatives au plan national et interprofessionnel,

VU la nomination en ligne en date 30 novembre 2021 portant désignation de ses

représentants au bureau du CREFOP, opéré par les organisations professionnelles

d'employeurs (MEDEF) représentatives au plan national et interprofessionnel,

VU le courrier en date 8 décembre 2021 portant désignation de ses représentants au bureau du CREFOP, opéré par les organisations syndicales de salariés (CGTR) représentatives au plan national et interprofessionnel,

Sur proposition du Secrétaire général pour les affaires régionales (SGAR) et de la Directrice

de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DEETS),

ARRÊTE

ARTICLE 1 : Le bureau du comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles (CREFOP) est renouvelé au sein de la région de La Réunion,

ARTICLE 2 : La composition du bureau du comité régional de l'emploi, de la formation et de

l'orientation professionnelles (CREFOP) de la région de La Réunion, présidé conjointement

par le Préfet de région ou son représentant d’Une part et la présidente du Conseil régional de

la région de La Réunion ou son représentant d'autre part, est la suivante :

1. Trois représentants de la région désignés par le Conseil régional dont la Présidente du

Conseil régional ou son représentant et leurs suppléants :

Titulaires Suppléants

Madame Huguette BELLO

Madame Karine NABENESA Monsieur Frédéric MAILLOT

Monsieur Jean-Pierre CHABRIAT Madame Evelyne CORBIERE

2. Trois représentants de l'État dont le Préfet de région ou son représentant et leurs

suppléantsa) Le Préfet ou son représentant

b) La directrice de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités ou son

représentant et ses suppléants

Titulaire Suppléants

Madame Damienne VERGUIN Monsieur Sylvain LIAUME

Madame Isabelle ALLIOT-MICHOUX

c) La rectrice de région académique ou son représentant et ses suppléants

Titulaire Suppléants

Monsieur Laurent BRAULT Monsieur Jimmy LEGROS

Monsieur Patrick GRANDSIRE

3. Quatre représentants des organisations syndicales de salariés et professionnelles

d'employeurs et leurs suppléants :

a) Autitre de la CGTR

Titulaire Suppléants

Monsieur Jacques BHUGON Monsieur Georges CARO

Monsieur Jean-Denis MOUNIAMA

b) Au titre de la CFDT

Titulaire Suppléants

En cours de désignation En cours de designation En cours de désignation

c) Autitre du MEDEF

Titulaire Suppléants

Madame Florence DEL BEL BELLUZ Monsieur Patrick SERVEAUX

Madame Caroline KLEIN

d) Autitre de la CPME

Titulaire Suppléants

Monsieur Pascal PLANTE Madame Marie-Claire FORTUNE

Monsieur Teddy JAMOIS

ARTICLE 3: La vice-présidence du bureau du CREFOP est assurée conjointement par un

représentant des organisations syndicales de salariés désigné par les représentants de chaque

organisation présente au bureau et représentative au plan national et interprofessionnel et

par un représentant des organisations professionnelles d'employeurs désigné par les

représentants de chaque organisation présente au bureau et représentative au plan national

et interprofessionnel.ARTICLE 4: Les suppléants peuvent assister avec les titulaires aux séances du bureau du

comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles. Ils ne

délibèrent qu'en l'absence des membres titulaires.

ARTICLE 5 : Les membres du bureau du Comité régional de l'emploi, de la formation et de

l'orientation professionnelles sont nommés pour une durée de trois ans. Toute vacance ou perte de la qualité au titre de laquelle ils ont été désignés donne lieu à

remplacement pour la durée du mandat restant à courir.

ARTICLE 6: L'arrêté préfectoral n°390 en date du 27 février 2019 portant nomination des membres du bureau du CREFOP et l'arrêté préfectoral n°349 du 3 mars 2021 portant modification de l'arrêté n°390 sont abrogés.

ARTICLE 7 : Le secrétaire général pour les affaires régionales et la Directrice de l'économie,

de l'emploi, du travail et des solidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la

préfecture de la région de La Réunion.

Jacques BILLA