Procès Verbal - PV09.06.2023

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Procès Verbal - PV09.06.2023 Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Landogne. Lien du pdf (Procès Verbal - PV09.06.2023)Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Humanitaire, Commune de Landogne | ‘ PV CM du 9 juin 2023

Procès-Verbal de la séance du conseil municipal

en date du 9 juin 2023

L'an deux mil vingt-trois, le neuf juin à vingt heures trente, le conseil municipal de la commune de LANDOGNE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Claude COLLANGE, Maire

Présents : Mme COLLANGE Claude, MOURTON Daniel, ISACCO Jean-Luc, NEME Paul, BELLIN Gérard, ROUDAIRE Christian, PIGEON André, Mme MARCHEIX Michèle, ROFFET Eric

Absents excusés : Mr THOMAS Jean Marc - Mr BERTRAND Pierre

Pouvoir : Mr THOMAS Jean Marc donne pouvoir à Mme COLLANGE Claude

Mme MARCHEIX Michèle a été élue secrétaire de séance.

Le quorum étant de six conseillers municipaux présents physiquement à la séance a été atteint.

L'ordre du jour de la séance est le suivant :

Approbation du compte rendu de réunion du 29 mars 2023

Désignation d’un délégué et de trois suppléants au sein du collège électoral qui sera chargé de procéder à l'élection des sénateurs.

Etude SAFEGE diagnostic et schéma directeur eau potable. Avis sur les conclusions de l'étude

Tarif électricité location salle polyvalente et Maison des Associations

Etude des offres travaux voirie 2023

Questions diverses VNYNN

ON

NN

Le conseil municipal ainsi réuni a pris les décisions suivantes (par 10 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION, sauf indication contraire).Commune de Landogne PY CM du 9 juin 2023

Approbation du compte rendu de la réunion du 29 mars 2023

Madame le Maire rappelle que le compte rendu de la réunion du conseil municipal du 29 mars 2023 a été remis à chaque membre de l'assemblée par courrier ou par mail et demande s’il y a des observations quant à la rédaction de ce compte rendu. « sans observation », le compte rendu est approuvé à l'unanimité.

Désignation d’un délégué et de trois suppléants au sein du collège électoral! qui sera chargé de procéder à l'élection des sénateurs

Vu le décret n° 2023-257 du 6 avril 2023 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs,

Vu l'instruction n° IOMA2308397J du 30 mars 2023 relative à la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs sénatoriaux,

Le président, Mme le Maire, rappelle l'objet de la séance qui est l'élection d'un délégué et de trois suppléants en vue des élections sénatoriales. Après enregistrement du ou des candidatures, il est procédé au vote.

Mme le Maire indique que le bureau électoral est composé par les deux membres du conseil municipal les plus âgés à l'ouverture du scrutin et des deux membres présents les plus jeunes, il s’agit de Mme MARCHEIX Michèle et Mr MOURTON Daniel (plus âgés) — Mr ROUDAIRE Christian et Mr ROFFET Eric (plus jeunes). La présidence du bureau est assurée par ses soins.

Élection du délégué

Candidature enregistrée : Mme MARCHEIX Michèle

Résultat du premier tour de scrutin de l'élection des déléqués

10 voix POUR, 0 CONTRE, 0 ABSTENTION

Madame MARCHEIX Michèle a été proclamée élue au premier tour de scrutin et

a déclaré accepter le mandat.

Élection des suppléants :

Candidatures enregistrées : Mme COLLANGE Claude — Mr BELLIN Gérard — Mr ISACCO Jean-Luc

Résultats du premier tour de scrutin de l'élection des suppléants

10 voix POUR, 0 CONTRE, 0 ABSTENTION

En application de l'article L. 288 du code électoral, l’ordre des suppléants a été déterminé successivement par l’ancienneté de l’élection (puis, entre les suppléants élus à l'issue d'un même tour de scrutin, par le nombre de suffrages obtenus puis, en cas d'égalité de suffrages, par l’âge des candidats, le plus âgé étant élu.Commune de Ländogne PV CM du S juin 2023

Mme COLLANGE Claude a été proclamée élue au premier tour de’ scrutin et a

déclaré accepter le mandat.

Mr BELLIN Gérard a été proclamé élu au premier tour de scrutin et a déclaré

accepter le mandat. |

Mr ISACCO Jean-Luc a été proclamé élu au premier tour de scrutin et a déclaré

accepter le mandat.

Etude SAFEGE diagnostic et schéma directeur eau potable. Avis sur les conclusions de l’étude

La municipalité de Landogne a décidé de confier l'étude patrimoniale et le schéma directeur eau potable au bureau d'études SAFEGE pour faire le point sur les conditions générales de fonctionnement de son réseau d'eau potable et pour connaitre l'état actuel des équipements afin de définir un programme cohérent d'intervention. Cette étude s'est déroulée en trois phases et présente l’état des lieux actuel du système d'alimentation en eau potable, l'analyse des données de

production/consommation et l'analyse du fonctionnement du réseau :

- Phase 1 : Etat des lieux du réseau

-__ Phase 2 : Analyse du fonctionnement du réseau

-__ Phase 3 : Synthèse et programmation de travaux pluriannuel

Elle est désormais terminée et le bureau d’études SAFÈGE a remis son rapport disponible en mairie pour consultation.

Il est demandé aux membres de l'assemblée de bien vouloir se prononcer sur cette étude et de faire part des remarques éventuelles.

Monsieur NEME Paul, en charge du service « eau potable » de la commune, a suivi au côté de SAFEGE toutes les phases de l'étude et est en mesure de répondre à toutes les questions posées.

Tarif électricité location salle polyvalente et Maison des Associations

Madame le Maire explique à l'assemblée que le coût de l'énergie a subi une hausse très importante depuis quelques mois et qu'il est nécessaire d'augmenter les charges facturées lors de la location de la salle polyvalente.

Ilest décidé de modifier le tarif appliqué pour la consommation ELECTRICITÉ (EDF) qui s'ajoute au prix de location, un relevé étant effectué à l'entrée et à la sortie de lieux :

- Tarif électricité = 0.20 € le KW applicable à compter du 1° JUIN 2023Commune de Landogne PV CM du 9 juin 2023

Le tarif appliqué pour la consommation de GAZ reste inchangé. Il s'ajoute aussi au prix de location, un relevé étant effectué à l'entrée et à la sortie des lieux :

- Tarif gaz = 5.50 € le M3

Etude des offres travaux voirie 2023

Madame le Maire rappelle le projet de travaux pour la voirie communale.

La réfection totale du CD19 des Bouchons, mitoyen en partie avec la commune de Pontaumur, avait fait l'objet d'une discussion en février 2022, mais doit être reconsidéré à ce jour dans la mesure où la commune de Pontaumur ne prévoit pas d'engager les travaux sur sa partie durant cette année 2023.

Compte tenu du très mauvais état de la chaussée, la commune de Landogne quant à elle, maintient sa décision de faire les travaux sur sa partie (525 mètres en enrobé) et ce, d'autant que des frais ont déjà été engagés auprès de l’ADIT qui a aidé à monter le projet.

Un appel d'offres concernant ces travaux a été déposé sur laplateforme, et la commune attend les réponses d'entreprises.

QUESTIONS DIVERSES

+ _ Monsieur F SABATIER, agent municipal est toujours en arrêt maladie.

Son absence se fait sentir notamment au niveau de la tonte de tous les espaces verts de la commune.

Pour assurer ce travail, Madame le Maire a fait appel à 2 entreprises locales COHENDY Lucas et ARNAUD Yvan.

Le Maire a entrepris un ensemble de démarches visant à recruter une personne en remplacement de Monsieur Sabatier.

+ La concession à usage temporaire des parcelles de la Prade cadastrées section B538 et B 830 a été attribuée par tirage au sort à Monsieur Eric

ROFFET.

+ Madame le Maire informe le conseil municipal que des travaux de nettoyage, ponçage, et vitrification du plancher de la Salle Polyvalente auront lieu du 9 au 21 octobre 2023 |

.< Les membres du conseil municipal vont intervenir pour boucher les nids de poule sur le chemin de LA CASSIÈRE et MAGNOL, et le chemin de LA PEYRIERE.

+ __ Une demande a été déposée en mairie pour la fourniture d’un compteur agricole et d'un compteur divisionnaireCommune de Landogne PV CM du 9 juin 2023

+ Madame le Maire sollicite les membres du Conseil pour participer à la plantation des arbres sur le terrain des Salasses. .

+ Madame le Maire informe le conseil municipal du projet porté par l'association « Les Crèches du Monde » concernant la réalisation d’une sculpture en lave de Volvic par Thierry COURTADON. Le Conseil valide ce projet qui valorise la commune, il doit se concrétiser pour l'exposition de décembre 2023.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures 40

Secrétaire de séance - - Le Maire

Mme MARCHEIX Michèle Mme COLLANGE Claude

TL ——