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Document publié le Vendredi 16 septembre 2022 par la commune de Landogne.
Lien du pdf (Conseil Municipal - liste délibérations réunion CM du 16.09.22)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE
œE
LANDOGNE
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Conformément à l’article L.2151-25 du CGCT
SEANCE DU 16 SEPTEMBRE 2022
N° de la Objet de la délibération Vote délibération
2022-09-01 | Approbation du compte rendu de la réunion du 6 juillet | Approuvé à 2022 l'unanimité 2022-09-02 | Adoption du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service | Approuvé à Public d'Eau Potable — Année 2021 l'unanimité 2022-09-03 | Admissions en non-valeur et créances éteintes Approuvé à l'unanimité
2022-09-04 | Demande subvention à la Région : restauration église et | Approuvé à remplacement fenêtres salle polyvalente l'unanimité 2022-09-05 | Désignation d'un correspondant incendie et secours Approuvé à 2022-11 (arrêté) l'unanimité
Certifié exact
Fait à LANDOGNE, le 21 septembre 2022
Le Maire
Mme Claude COLLANGE