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Acte - article ADIL 1
Compte-Rendu - CR DU 11.10.19
Document publié le Vendredi 11 octobre 2019 par la commune de Landogne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR DU 11.10.19)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Humanitaire,
+ Commune de Landogne PV CM du 11 octobre 2019
Compte rendu de la séance du conseil municipal
en date du 11 octobre 2019
Présents : Claudie COLLANGE, Daniel MOURTON, Jean-Luc ISACCO, Paul NEME, Christian ROUDAIRE, BERTRAND Pierre, Éric, ROFFET, PIGEON André
Absent excusé : THOMAS Jean-Marc a donné pouvoir à Mme Claude COLLANGE
Secrétaire de séance : ROUDAIRE Christian
En présence de la secrétaire de mairie.
A l'ouverture de la séance, Madame le Maire propose d'ajouter deux questions à l’ordre du
jour :
-__ Approbation programme travaux SAFEGE pour renforcement réseau eau Les Isserts -__ Recrutement d'un agent recenseur
Cette proposition est acceptée à l'unanimité et sera débattue en dernier lieu.
APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 20 septembre 2019
Le compte rendu a été passé par mail à tous les membres du Conseil Municipal. Aucune remarque à formuler
VOIRIE COMMUNALE 2019
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet de VOIRIE COMMUNALE qui a été établi pour l’année 2019. Elle précise également que la commune a déposé les demandes de subvention FIC et DETR.
Le programme de voirie 2019 concerne les voies communales suivantes : "VC N° 18 : Chemin des Salasses
"VC N° 36 : Chemin des Ternes
"VC N° 23 : Route de Landogne à Magnol (Moulin de Chabre)
Le montant des travaux est estimé à 67 110.00 € ht.
La commission d'appel d'offres s'est réunie le 11 octobre 2019 à 14h00 afin de procéder à l'ouverture des plis dématérialisés récupérés sur la plateforme achatpublic.com. " 5 entreprises ont retiré un dossier sur le site achatpublic.com " 5 entreprises ont déposé une offre sur le site achatpublic.com " 1 entreprise a été refusée : elle a déposé une offre qui ne concernait pas la commune de Landogne
Après analyse des plis, la commission d'appel d'offres a décidé de retenir l’entreprise
ANIORTE, moins disante, pour un montant H.T de 67 642.00 €. Commune de Landogne PV CM du 11 octobre 2019
OFFRE PRIMAGAZ POUR LOGEMENTS COMMUNAUX
Actuellement, les logements de immeuble Mandon à Laschamps sont alimentés en gaz pour le chauffage par la société ANTARGAZ.
Afin d'améliorer le service pour le rendre plus sûr, plus juste et surtout plus pratique pour le service administratif, madame le Maire a pris contact avec la société PRIMAGAZ pour étudier la mise en place d’une gestion.
La proposition de PRIMAGAZ est la suivante :
- À la charge de Primagaz :
Remise en conformité du réseau gaz
Mise en place d’une cuve de 1.6 T enterrée
Réalisation des diagnostics gaz dans chaque logement
Facturation directement aux occupants
-_ À la charge de la mairie :
Signäture d’une convention de 10 ans
Céder à Primagaz le réseau existant pour l'euro symbolique
- A la charge des locataires
Tarif gaz à 0.0662 €/kwh ht
Abonnement mensuel à 12.00 € ht par mois
- Offre de bienvenue
Tarif gaz à 0.0536 €/kwh ht bloqué 24 mois puis retour au barème en vigueur Pour les locataires, avoir de 100.00 € ht
Madame le Maire a demandé à la société Antargaz d'étudier une solution et de présenter un mode de gestion qui pourra être comparé à son concurrent Primagaz. A ce jour, Antargaz n'a pas fourni de proposition.
A discuter lors d’une prochaine réunion du Conseil Municipal.
DEMANDE __ PARTICIPATION FINANCIERE POUR __ PROJET « CLASSE DE THEATRE » ECOLE DE PONTAUMUR
Madame TANGUY, directrice de l'école primaire de Pontaumur a fait part à la mairie que l’école avait pour projet en 2020 une classe de théâtre qui se déroulera du 23 au 27 mars 2020. Durant 5 jours, les enfants vont s'initier à la pratique théâtrale grâce à différents ateliers dispensés par la compagnie « souffleur de verre ». Un spectacle sera présenté le vendredi soir. Elle demande à la commune une participation financière. Le coût du projet s'élève à 5 811.00 € pour 62 élèves qui participent (CP au CM2). 4 enfants de Landogne sont concernés.
La commune de Landogne décide de verser 120.00 € à l’école de Pontaumur pour ce projet.
RENFORCEMENT DE L'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DU VILLAGE LES ISSERTS - PRESENTATION DU PROGRAMME TRAVAUX DE SAFEGE : approbation, demande de subvention et plan de financement
Madame Le Maire rappelle aux membres présents que le conseil municipal a décidé, par délibération du 17 mai 2019, de confier au bureau d'études SAFEGE la maîtrise d'oeuvre pour le programme de travaux renforcement de l'alimentation en eau potable du village des Isserts. Commune de Landogne PV CM du 11 octobre 2019
Elle présente donc à l'assemblée municipale l'avant projet/projet de l'ensemble des travaux établi par SAFEGE, comprenant :
Partie travaux: travaux préliminaires, terrassements, canalisations AEP, raccords et pièces spéciales, robinetterie et défense incendie, protection- régulation-compactage-télégestion, branchements particuliers, béton-regards en béton, remises en état et réfections, essais-contrôles-récolements Montant HT : 153 250.00 € HT
Partie études : maitrise d'œuvre, appel d'offre, divers et imprévus
Montant HT : 18 390.00 € HT
Elle propose donc à l'assemblée municipale d'approuver ce programme de travaux pour une estimation financière totale de 171 640.00 € HT.
Le plan de financement serait donc le suivant, la commune de Landogne ayant une population municipale inférieure à 500 habitants :
DEPENSES
° Travaux subventionnables 153 250.00 €
° Assistance à maîtrise d'oeuvre 18 390.00 €
Dépenses totales HT 171 640.00 €
RECETTES
°e Subvention Département du PDD (35%) 61 300.00 € + Subvention pour les collectivités dont le mode
De gestion est la régie (5 %)
e Subvention études (30 %) 5 517.00 €
e __ Autofinancement ou emprunt si nécessaire 104 823.00 €
Recettes totales H.T 171 640.00 €
Il propose donc également de déposer une demande de subventions avant le 15 octobre 2019 pour un démarrage des travaux en 2020 auprès du Département du Puy De Dôme.
RECRUTEMENT D'UN AGENT RECENSEUR .
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que le recensement de la population doit être organisé sur la Commune de LANDOGNE du 16 janvier au 15 février 2020. Pour cela, il est nécessaire de recruter une personne en qualité d'agent recenseur. Pour l'organisation de ce recensement, Madame le Maire précise qu'une dotation forfaitaire sera versée par l'Etat, d'un montant de 497.00 €.
Elle propose de recruter Madame RAFFAULT Annie, demeurant 5, rue du Haut — 63380 LANDOGNE et de la rémunérer sur la base du montant alloué par l'Etat soit 497.00 €. Commune de Landogne PV CM du 11 octobre 2019 ‘
QUESTIONS DIVERSES
L'ordre du jour étant épuisé, la séance se termine à 22H30.