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Déliberation - DELIBS150324
Document publié le Vendredi 15 mars 2024 par la commune de Landogne.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBS150324)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Humanitaire,
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Conformément à l’article L.2151-25 du CGCT
MAIRIE SEANCE DU 15 mars 2024
LANDOGNE Convoqué le 8 mars 2024
N° de la Objet de la délibération Vote délibération
2024.03.01 | Approbation du compte rendu de la réunion du 16.02.2024 Approuvé à l'unanimité
2024.03.02 | Voirie communale 2024 — Choix de l’entreprise Approuvé à l'unanimité
2024.03.03 | Sécurisation et renforcement réseau eau potable aux Isserts Approuvé à Choix de l’entreprise l'unanimité
2024.03.04 | Sécurisation et renforcement réseau eau potable aux Isserts Approuvé à Signature avenant marché Maitrise d'Oeuvre l'unanimité
2024.03.05 | Vote du Compte Financier Unique 2023 — Budget principal Approuvé à l'unanimité
2024.03.06 | Vote du Compte Financier Unique 2023 — Budget annexe EAU | Approuvé à l'unanimité
2024.03.07 | Subvention communale 2024 aux associations Approuvé à l'unanimité
Liste affichée à la mairie le 20 mars 2024
Certifié exact
Fait à LANDOGNE, le 20 mars 2024
Le Maire, Mme Claude COLLANGE
Pour information : les nouvelles règles de publicité d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les
collectivités territoriales et leurs groupements (ordonnance N° 2021-1310 du 7 octobre 2021) ont été modifiées à
compter du 1° juillet 2022.
En application de ces nouvelles dispositions nous afficherons en mairie dorénavant la liste des délibérations qui
auront été prises en séance de conseil municipal.
Le Procès-Verbal quant à lui sera diffusé seulement après sa validation lors du conseil suivant. Il sera affiché en
mairie.