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Déliberation - 2026 052
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Ermont.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 052)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Culture et patrimoine,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT
VAL D'OISE
ARRONDISSEMENT
D’ARGENTEUIL EXTRAIT DU REGISTRE DES
—__— DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE LA COMMUNE D'ERMONT
D'ERMONT
— SÉANCE DU 08 AVRIL 2026
L'an deux mille vingt-six, le huit du mois d’avril à 19 H 00
OBJET : CADRE DE VIE, AMENAGEMENT ET TRANSITION ECOLOGIQUE
Fête des Vendanges 2025 — Attribution d’une subvention aux associations participant à la réalisation d’un char
Le Conseil Municipal dûment convoqué par Monsieur le Maire, le
1% avril 2026, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de
M. Xavier HAQUIN, Maire
N°2026/052
Présents :
M. Xavier HAQUIN, Maire
Mme DEHAS, M. RAVIER, Mme CHESNEAU, M. LAROZE, Mme MÉZIÈRE, M. JOBERT, Mme APARICIO TRAORE, Adjoints au Maire
M. CARON, Mme SANTA CRUZ BUSTAMANTE, M. BLANCHARD,
Mme GUTIERREZ, M. HORNE, Mme LAPOUGE, M. KNOBLOCH,
Mme AUROUX, M. DELBOSC, Mme GESPACH, M. HEBBAL, Mme PETIT,
M. DUMAINE, Mme MANS, Mme DUTERTRE MAILLET, M. DUC, Mme DE
CARLI, M. FRANCOIS, Mme LACOUTURE, M. NINOUH, Mme CAUZARD,
M. BATTON, Mme DUPUY, M. MELO DELGADO, Mme CUSTODIO,
Mme ROUSSEAU, Conseillers Municipaux
Absent excusé ayant donné pouvoir :
M. RUTH (pouvoir à Mme DEHAS)
Le nombre des Conseillers
Municipaux en exercice est
de 35 (la condidtion de
quorum est de 18 membres
présents).
Déposée en Sous-Préfecture le : Aolo lé
Publiée le : à /4 041 0e
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice,
conformément à l'Article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris
dans le sein du Conseil : M. KNOBLOCH ayant obtenu la majorité
des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
voies de recours :
désirez contester la présente décision, vous pouvez saisir le Tribunal Administratif de Cergy —Pontoise compétent d’un recours contentieux dans les deux mois #partir de la notification de la décision attaquée. Vous pouvez également saisir d’un recours gracieux, l’auteur de la décision. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l’absence de réponse au terme des deux mois valant rejet).
Accusé de réception en préfecture
095-219502192-20260408-2026-052-DE
Date de télétransmission : 10/04/2026
Date de réception préfecture : 10/04/2026 AIO 207%
VI 18 d SAMONT
OBJET :
CADRE DE VIE. AMÉNAGEMENT ET TRANSITION ÉCOLOGIQUE Fête des Vendanges 2026 Attribution d’une subvention aux associations participant à la réalisation d’un char
Sur la proposition du Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2121-29 ;
VU l'avis de la Commission Cadre de Vie, Aménagement et Transition Ecologique du 3 avril 2026 ;
CONSIDÉRANT que la Fête des Vendanges représente un temps fort de la vie de la Commune et qu’elle rassemble ses habitants ;
CONSIDÉRANT que l'édition 2026 aura lieu le samedi 26 septembre 2026 ;
CONSIDÉRANT que de nombreuses animations seront proposées, notamment un défilé de chars ;
CONSIDÉRANT la participation des associations suivantes, concourant à la réalisation de chars : l’Ass des fêtes, Bouts de ficelle, le Club d’échecs Ermontois, l’Association des Anciens Combattants (ACPG-CATM), le Club Théâtre du Lycée Van Gogh, la Maison des Jeunes et de la Culture, Les Amis des Chars et Les potes âgés ;
CONSIDÉRANT que cette manifestation locale ne saurait trouver sa réussite sans le concours financier de la Commune ;
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
À l'unanimité des suffrages exprimés (34 voix, Monsieur Laroze n’ayant pas pris part au vote),
- FIXE à 700 € le montant de la subvention attribuée aux associations suivantes, participant à la réalisation de chars, dans le cadre de la Fête des Vendanges 2026 :
- L’Ass des fêtes
- Bouts de ficelle
- Le Club d’Echecs Ermontois
- L’Association des Anciens Combattants (ACPG-CATM)
- Le Club Théâtre du Lycée Van Gogh
- La Maison des Jeunes et de la Culture
- Les Amis des Chars
- Les potes âgés
- DIT que pour éviter toute rupture de trésorerie, la subvention pourra être versée par
anticipation ;
- DIT que ladite subvention ne sera définitivement acquise à l’association concernée qu’à l'issue de la participation effective au défilé. Le cas échéant, Ja Commune se verra dans l'obligation d’en demander le remboursement.
Kavier HAQUIN
Accusé de réception en préfecture
095-219502192-20260408-2026-052-DE
Date de télétransmission : 10/04/2026
Date de réception préfecture : 10/04/2026