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Déliberation - 2026 105
Déliberation - 2026 072
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Ermont.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 072)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT
VAL D'OISE
ARRONDISSEMENT
D'ARGENTEUIL EXTRAIT DU REGISTRE DES
= DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE LA COMMUNE D'ERMONT
D'ERMONT
me SÉANCE DU 17 AVRIL 2026
L'an deux mille vingt-six, le dix-sept du mois d’avril à 19 H 00
OBJET: FINANCES
Approbation des tarifs du Conservatoire à Rayonnement Communal pour l’année scolaire 2026/2027
N°2026/072
Le nombre des Conseillers
Municipaux en exercice est
de 35 (la condidtion de
quorum est de 18 membres
présents).
Déposée en Sous-Préfecture le :
Publiée ke : AA \oul26
Le Conseil Municipal dûment convoqué par Monsieur le Maire, le 20 avril 2026, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Xavier HAQUIN, Maire
Présents :
M. Xavier HAQUIN, Maire
Mme DEHAS, M. RAVIER, Mme CHESNEAU, M. LAROZE, Mme MÉZIÈRE, M. JOBERT, Mme APARICIO TRAORE, Adjoints au Maire
M. CARON, Mme GUTIERREZ, M. HORNE, M. KNOBLOCH, Mme AUROUX, M. DELBOSC, Mme GESPACH, M. HEBBAL, Mme PETIT, M. DUMAINE, Mme MANS, M. RUTH, Mme DUTERTRE MAILLET, Mme DE CARLI, Mme LACOUTURE, M. NINOUH, Mme CAUZARD, M. BATTON, Mme DUPUY, M. MELO DELGADO, Mme CUSTODIO, Mme ROUSSEAU, Conseillers Municipaux
Absents excusés avant donné pouvoir :
Mme SANTA CRUZ BUSTAMANTE (pouvoir à Mme GUTIERREZ)
M. BLANCHARD (pouvoir à Mme DEHAS)
Mme LAPOUGE (pouvoir à Mme AP ARICIO TRAORE) M. DUC (pouvoir à Mme GESPACH) M. FRANCOIS (arrivé à 19h18) (pouvoir à M. HAQUIN)
24 lo4|26
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice,
conformément à l'Article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil : M XNOBLOCH ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l’absence de réponse au terme des deux mois valant rejet).
Accusé de réception en préfecture
095-219502192-20260417-2026-072-DE
Date de télétransmission : 21/04/2026
Date de réception préfecture : 21/04/2026 MUESERNONT
OBJET :
FINANCES
Approbation des tarifs du Conservatoire à Rayonnement Communal pour l’année scolaire 2026/2027
Délibération N° 2026/072
Sur la proposition du Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 2121-29 ;
VU l'avis de la Commission Affaires générales, Finances et Innovation publique du 14 avril 2026 ;
CONSIDÉRANT l’actualisation des tarifs sur la base de l'INSEE des prix à la consommation ;
CONSIDÉRANT que l’évolution appliquée est de +1% ;
CONSIDÉRANT de ce fait, la nécessité de réviser les tarifs du Conservatoire à Rayonnement Communal pour l'année scolaire 2026/2027,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
Par 28 voix pour et 7 voix contre,
- APPROUVE la nouvelle grille tarifaire des activités du Conservatoire à Rayonnement Communal d’Ermont, pour l'année scolaire 2026/2027 ;
- DIT que la grille du quotient familial demeure inchangée.
PJ : tarifs TARIFS
CONSERVATOIRE
2026-2027
T2
T3
T4
T5
Té
T7
Initiation
1
C
1
INTIATION Initiation
+initiation
Instrument
30
Instrument
40
Instrument
50
Danse
ou
théâtre
Classe
8€
Tan
AYlau
/26
F.. AAle4l26
{*)
A partir du 2ème
cycle
22/01/2026
Accusé de réception en préfecture 095-219502192-20260417-2026-072-DE Date de télétransmission : 21/04/2026 Date de réception préfecture : 21/04/2026