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Déliberation - 2026 105
Procès Verbal - ARR DEL 2026 261 DELEGATION CONSEILLERE MUNICIPALE
Déliberation - 2026 078
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Ermont.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 078)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT
du
VAL D'OISE
ARRONDISSEMENT
D’ARGENTEUIL EXTRAIT DU REGISTRE DES
—— DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE
D'ERMONT
DE LA COMMUNE D'ERMONT
SÉANCE DU 27 MAI 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt-sept du mois de mai à 19 H 00
OBJET : AFFAIRES GENERALES
Convention entre la Commune d’Ermont et la société Ty Maël, pour la gestion en temps partagé du Foyer du Théâtre Pierre Fresnay, dans le cadre de la saison culturelle 2026-2027
N°2026/078
Le nombre des Conseillers
Municipaux en exercice est
de 35 (la condidtion de
quorum est de 18 membres
présents).
Déposée en Sous-Préfecture le :
Publiée le : 011 0C|26
Le Conseil Municipal dûment convoqué par Monsieur le Maire, le 20 mai 2026, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Xavier HAQUIN, Maire
Présents :
M. Xavier HAQUIN, Maire
Mme DEHAS, M. RAVIER, Mme CHESNEAU, M. LAROZE, Mme MÉZIÈRE,
M. JOBERT, Mme APARICIO TRAORE, Adjoints au Maire
M. CARON, Mme SANTA CRUZ BUSTAMANTE, Mme GUTIERREZ, M. HORNE, Mme LAPOUGE, Mme AUROUX, M. DELBOSC, Mme GESPACH, M. HEBBAL, Mme PETIT, M. DUMAINE, Mme MANS, Mme DUTERTRE MAILLET, M. DUC, Mme DE CARLI M. FRANCOIS, Mme LACOUTURE, M. NINOUH, Mme CAUZARD, M. BATTON, Mme DUPUY, M. MELO DELGADO, Mme CUSTODIO, Mme ROUSSEAU, Conseillers Municipaux
Absents excusés ayant donné pouvoir :
M. BLANCHARD (pouvoir à Mme DEHAS)
M. KNOBLOCH (pouvoir à M. HAQUIN)
M. RUTH (pouvoir à Mme AUROUX)
25lo5 |26
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice,
conformément à l'Article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil : Mme LAPOUGE ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
mois à partir de la notification de la décision attaquée. Vous pouvez également saisir d’un recours gracieux, l’auteur de la décision. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l’absence de réponse au terme des deux mois valant rejet).
Accusé de réception en préfecture
095-219502192-20260529-2026-078-DE
Date de télétransmission : 29/05/2026
Date de réception préfecture : 29/05/2026 Délibération N° 2026/078
OBJET :
AFFAIRES GÉNÉRALES
Convention entre la Commune d’Ermont et la société Ty Maël, pour la gestion en temps partagé
du Foyer du Théâtre Pierre Fresnay, dans le cadre de la saison culturelle 2026-2027.
Sur la proposition du Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2121-29 ;
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, notamment son article
L.2122-1-1 ;
VU le projet de convention ci-joint, avec la société Ty Maël ;
VU l'avis de la Commission Affaires générales, Finances et Innovation publique du 18 mai 2026 ;
CONSIDÉRANT que le Foyer du Théâtre Pierre Fresnay est devenu un véritable lieu de vie où les spectateurs apprécient de se retrouver avant et après chaque spectacle ;
CONSIDÉRANT que la Ville souhaite faire intervenir la société Ty Maël afin d’assurer la gestion de l’espace « bar » du Foyer du Théâtre, en temps partagé avec d’autres sociétés, avant et après chaque spectacle programmé dans le cadre de la saison culturelle 2026-2027 ;
CONSIDÉRANT que la société Ty Maël peut répondre à la demande de la Commune ;
CONSIDÉRANT la nécessité pour la Commune de fixer un cadre contractuel au partenariat avec la société Ty Maël en termes de mise à disposition de locaux,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
À l’unanimité des suffrages exprimés (35 voix)
- APPROUVE les termes de la convention 2026-2027 entre la Commune d’Ermont et la société Ty Maël, pour la gestion en temps partagé du Foyer du Théâtre Pierre Fresnay, dans le cadre de la saison
culturelle 2026-2027 ;
- AUTORISE le Maire à signer la convention jointe en annexe ainsi que tout document ou avenant y
afférent.