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Procès Verbal - ARR DEL 2026 261 DELEGATION CONSEILLERE MUNICIPALE
Déliberation - 2023 089
Déliberation - 2026 089
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Ermont.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 089)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
1 >»
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT
du
VAL D'OISE
ARRONDISSEMENT
D'ARGENTEUIL
, ,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE
D'ERMONT
DE LA COMMUNE D'ERMONT
SÉANCE DU 27 MAI 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt-sept du mois de mai à 19 H 00
OBJET: FINANCES
Demande de subventions auprès du Conseil Départemental du Val d'Oise dans le cadre du dispositif « Collège au cinéma» pour l'année scolaire 2026-2027
N°2026/089
Le nombre des Conseillers
Municipaux en exercice est
de 35 Oa condidtion de
quorum est de 18 membres
présents).
Le Conseil Municipal dûment convoqué par Monsieur le Maire, le 20 mai 2026, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Xavier HAQUIN, Maire
Présents:
M. Xavier HAQUIN,Maire
Mme DEHAS, M. RAVIER, Mme CHESNEAU, M. LAROZE, Mme MÉZIÈRE, M. JOBERT, Mme APARICIO TRAORÉ, Adjoints au Maire
M. CARON, Mme SANTA CRUZ BUSTAMANTE, Mme GUTIERREZ, M. HORNE, Mme LAPOUGE, Mme AUROUX, M. DELBOSC, Mme GESPACH, M. HEBBAL, Mme PETIT, M. DOMAINE, Mme MANS, Mme DUTERTRE MAILLET, M. DUC, Mme DE CARLI, M. FRANCOIS, Mme LACOUTURE, M. NINOUH, Mme CAUZARD, M. BATTON, Mme DUPUY, M. MELO DELGADO, Mme CUSTODIO, Mme ROUSSEAU, Conseillers Municipaux
Absents excusés avant donné pouvoir:
M. BLANCHARD
M.KNOBLOCH
M.RUTH
(pouvoir à Mme DEHAS)
(pouvoir à M. HAQUIN)
(pouvoir à Mme AUROUX)
Déposée en Sous-Préfecture le: Jl� loS-l�G
Publiée le: o ,t \ oG' 1 .iG
Le
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, conformément à l'Article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil : Mme LAPOUGE ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
ésirez contester la présente décision, vous pouvez saisir le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise compétent d'un recours contentieux dans les deux mois à ir de la notification de la décision attaquée. Vous pouvez également saisir d'un recours gracieux, l'auteur de la décision. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme des deux mois valant rajet).
Accusé de réception en préfecture
095-219502192-20260527-2026-089-DE
Date de télétransmission : 29/05/2026
Date de réception préfecture : 29/05/2026 Délibération N° 2026/089
OBJET :
FINANCES
Demande de subventions auprès du Conseil Départemental du Val d’Oise dans le cadre du dispositif « Collège au cinéma » pour l’année scolaire 2026-2027
Sur la proposition du Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2121-29 ;
VU l'avis de la Commission Affaires générales, Finances et Innovation publique du 18 mai
2026 ;
CONSIDÉRANT Le dispositif « Collège au cinéma », destiné aux élèves de la sixième à la troisième, pour lequel, chaque année, le Conseil Départemental prend en charge le prix des places à hauteur de 2,80 euros par élève environ, sous forme de subventions versées aux exploitants des salles, à la fin de chaque trimestre, pour un montant annuel total avoisinant les 50 000 euros ;
CONSIDÉRANT que l’objectif est de faire découvrir aux élèves de la sixième à la troisième, trois longs métrages par année scolaire, lors de projections organisées spécialement à leur intention, dans les salles de cinéma partenaires du dispositif dans le Département, tout en promouvant les œuvres cinématographiques peu diffusées dans leur format d’origine et en
version originale ;
CONSIDÉRANT que les choix de programmation des films sont effectués en Comité de pilotage départemental à partir d’une liste de films communiquée par le Centre National du
cinéma et de l’image animée ;
CONSIDÉRANT que le Théâtre Pierre-Fresnay participe au programme «Collège au
cinéma » pour les deux collèges de la Ville d’Ermont ;
CONSIDÉRANT que la Municipalité soutien les actions visant à promouvoir la culture
auprès des jeunes, notamment les œuvres cinématographiques,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
À l’unanimité des suffrages exprimés (35 voix)
- SOLLICITE auprès du Conseil Départemental du Val d'Oise les subventions proposées dans le cadre du dispositif « Collège au cinéma » pour l’année scolaire 2026-2027 ;
- AUTORISE le Maire à signer tout document y afférent.
Pour éxtraifkoñf@rme,
Conseiller débärtemental du Val d’Oise,
ier HAQUIN
Accusé de réception en préfecture
095-219502192-20260527-2026-089-DE
Date de télétransmission : 29/05/2026
Date de réception préfecture : 29/05/2026