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Arrêté - arrete entretien troittoirs caniveaux
Document publié le Vendredi 10 décembre 2010 par la commune de Semécourt.
Lien du pdf (Arrêté - arrete entretien troittoirs caniveaux)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Logement,
MAIRIE DE SEMECOURT
3, Place de la République
57280 SEMECOURT
Tél. 03.87.51.12.56 - Fax 03.87.51.18.60
Email : semecourt.maire(@wanadoo.fr
Date : 10 décembre 2010
Objet : Obligations des riverains — entretien des trottoirs et caniveaux
Arrêté
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 2542-3 ; Vu le Règlement Sanitaire Départemental et notamment son article 99-8 précisant que des arrêtés municipaux fixent les obligations spéciales des riverains des voies publiques en temps de neige et de verglas ;
Considérant que l’entretien des voies publiques et des trottoirs par temps de neige et de verglas est le moyen le plus efficace d’assurer la salubrité et de prémunir les habitants contre les risques d’accidents ;
Considérant que les mesures prises par les autorités ne peuvent donner des résultats satisfaisants qu’autant que les habitants participent, en ce qui les concerne, à leur exécution et remplissent les obligations qui leur sont imposées par la loi dans l’intérêt de tous.
Arrête
Article 1 : Les riverains de la voie publique sont tenus de maintenir en état de propreté les trottoirs et caniveaux se trouvant devant leurs immeubles. Par temps de neige ou de verglas, les propriétaires ou locataires devront participer au déneigement et seront tenus de racler puis balayer la neige devant leurs maisons, sur les trottoirs, jusqu’au caniveau, en dégageant celui- ci.
S’il n’existe pas de trottoir, le raclage et balayage doivent se faire sur un espace de 1 mètre de largeur à partir du mur de façade ou de la clôture.
S'il y a plusieurs occupants, les obligations reposent sur chacun d'eux, à moins qu'elles n'aient été imposées conventionnellement à l'un d'eux ou à une tierce personne. Pendant les gelées, il est défendu de verser de l'eau sur les trottoirs, les accotements ou toute autre partie de la voie publique.
Article 2 :
Les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies
conformément aux textes en vigueur.
Article 3 :
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
e M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Maizières-les-Metz
e Police Municipale Intercommunale
e Sous-Préfecture de Metz-Campagne
Fait à Semécourt, le 10 décembre 2010
Le Maire,
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