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Déliberation - N 085 RESSOURCES HUMAINES Modification du tableau des effectifs
Document publié le Jeudi 2 juin 2022 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 085 RESSOURCES HUMAINES Modification du tableau des effectifs)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Sécurité publique,
[ayonne NN BASQUE
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 JUIN 2022
DELIBERATION N° DE-2022-085
L'an deux mil vingt deux, le 2 juin, le Conseil municipal dûment convoqué, s'est réuni l'Hôtel de ville, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h43.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 45
Présents :
M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET- BARBÉ, Mme LAUQUÉ, M. UGALDE, Mme
HARDOUIN-TORRE, M. CORRÉGÉ, Mme LOUPIEN-SUARES, M. LACASSAGNE, Mme MARTIN-
DOLHAGARAY, M. LAIGUILLON, Mme CASTEL, M. ALQUIÉ, Mme MEYZENC, M. PARRILLA
ETCHART, Mme DUHART, M. AGUERRE, Mme BRAU-BOIRIE, Mme BISAUTA, M. ARCOUET, Mme
LARRÉ M. SALANNE, M. PAULY, Mme VOISIN, M. DAUBISSE, Mme MOTHES, M. ALLEMAN, Mme ZITTEL, Mme BENSOUSSAN, Mme LARROZE-FRANCEZAT, M. SUSPERREGUI, M. BOUTONNET-
LOUSTAU, Mme DELOBEL, Mme CAPDEVIELLE, M. DUZERT, M. ESTEBAN, Mme LIOUSSE, Mme
DUPREUILH, M. ETCHETO, Mme BROCARD, Mme HERRERA LANDA, M. ABADIE,
Absents représentés par pouvoir :
M. SEVILLA à Mme HARDOUIN-TORRE ; M. ERREMUNDEGUY à M. ETCHEGARAY ; M. BERGE à Mme HERRERA-LANDA.
Absent(s) :
Secrétaire :
M. BOUTONNET-LOUSTAU
Entendu le rapport de Mme DURRUTY,
OBJET : RESSOURCES HUMAINES - Modification du tableau des effectifs.
Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20220602-22_04863-DE
Date de télétransmission : 08/06/2022
Date de réception préfecture : 08/06/2022 [Bayonne BAIONA-PAYS BASQUE
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir modifier le tableau des effectifs comme suit :
Nombre de
postes
- CREATIONS DE POSTES : 11
- CREATION D'UN CONTRAT DE PROJET 1
Le détail des créations de postes est joint en annexe.
Ont signé au registre les membres présents.
Adopté à l'unanimité des votes exprimés
Non-participation au vote: 10, Mme CAPDEVIELLE, M. DUZERT, Mme LIOUSSE, Mme DUPREUILH, M. ETCHETO, Mme BROCARD, Mme HERRERA LANDA (avec mandat); -M ABADIE, M. ESTEBAN.
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de 3ayonne
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20220602-22_04863-DE
Date de télétransmission : 08/06/2022
Date de réception préfecture : 08/06/2022 Annexe : Détail de la mise à jour du tableau des effectifs
1
‐ CREATIONS DE POSTES :
Type
évolution Filière Dans le grade de
Nb de
poste(s)
Création Animation Animateur ppal 2 cl / animatrice ppale 2 cl 1
Création Culturelle Bibliothécaire 2
Création Police Chef de service de Police Municipale 1
Création Police Brigadier-chef ppal de Police Municipale 1
Création Police Gardien brigadier de Police Municipale 2
Création Sanitaire et sociale Agent territoriale spécialisé des écoles maternelles ppal 2 cl 1
Création Technique Ingénieur 1
Création Technique Technicien ppal 2 cl / technicienne ppal 2 cl 1
Création Technique Adjoint technique / adjointe technique 1
‐ CREATION D’UN CONTRAT DE PROJET :
Le décret n°2020-172 du 27 février 2020 relatif au contrat de projet dans la fonction publique autorise les collectivités à recourir à une nouvelle possibilité de recrutement sur emploi non permanent prévue à l’article 3 II de la loi du 26 janvier 1984.
Ce nouveau contrat a pour but de « mener à bien un projet ou une opération ». Il s’agit d’un contrat à durée déterminée dont l’échéance est la réalisation du projet ou de l’opération. Le contrat peut être conclu pour une durée minimale d’un
an fixée par les parties dans la limite de six ans.
Il est ouvert à toutes les catégories hiérarchiques (A, B et C) et tous secteurs confondus. Sont concernés les emplois non permanents, ils ne sont donc pas ouverts aux fonctionnaires, sauf par le biais du détachement.
Afin de garantir le respect du principe d'égal accès aux emplois publics, les recrutements en contrat de projet devront suivre a minima les grandes étapes de la procédure des contractuels sur emploi permanent (publication d'une offre d'emploi détaillée ; réception de chaque candidature ; appréciation portée sur chacune au regard des compétences, aptitudes, qualifications et expérience professionnelles, potentiel du candidat et capacité à exercer les missions dévolues à l'emploi).
Il est proposé de créer un emploi non permanent pour piloter le projet défini ainsi qu’il suit :
Durée prévisible du projet ou
de l’opération
Nombre
d’emploi
Emploi -
catégorie
hiérarchique
Nature des fonctions Temps de travail Hebdomadaire
Du : 01/07/2022
Au : 30/06/2025 1
Cat A
Ingénieur
Chargé / chargée de
mission 35 h
La Ville de Bayonne accompagne le Syndicat de la Nive Maritime en charge de la création, l’aménagement, l’entretien des voies vertes et la réalisation d’étude pour le développement des circulations douces avec la mise à disposition d’un ingénieur chargé de mission, collaborateur direct du président du syndicat.
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20220602-22_04863-DE
Date de télétransmission : 08/06/2022
Date de réception préfecture : 08/06/2022 Annexe : Détail de la mise à jour du tableau des effectifs
2
Les principales activités confiées à ce chargé de mission sont de :
‐ Mener un travail autour des possibilités de pérennisation des différentes vocations supportées par le chemin de halage et faire évoluer les statuts du syndicat en conséquent ; ‐ Administrer et faire fonctionner le syndicat ;
‐ Assurer la mise en œuvre de la politique décidée par les élus des communes membres ; ‐ Accompagner les élus dans la définition et la mise en œuvre de leurs orientations ; ‐ Sécuriser les actes juridiques, les procédures et être garant de la solidité des décisions ; ‐ Préparer, mettre en œuvre et suivre les décisions du conseil syndical ;
‐ Représenter la collectivité ;
‐ Elaborer le budget et assurer son suivi ;
‐ Etre garant de la communication entre tous les acteurs ;
‐ Mettre en œuvre les études et /ou travaux.
Le terme de ce projet est fixé à l’approbation par le conseil syndical de la Nive Maritime d’un plan de requalification et de développement de la voie verte. Un contrôle et une évaluation des missions interviendront tout au long de ce projet.
La personne sera placée sous l’autorité du Directeur du Cadre de Vie au sein de la Direction générale adjointe en charge des services techniques.
L’agent devra justifier d’une formation de type ingénieur génie hydraulique et métiers de l’eau - environnement et/ou d’une expérience professionnelle dans le domaine des infrastructures et aménagements (berges, digues et chemins de halage,…).
Une connaissance fine du contexte territorial, du statut de la fonction publique, du cadre financier et budgétaire, de la réglementation applicable aux collectivités territoriales est également attendue. Il devra maîtriser parfaitement la méthodologie de la conduite de projets et disposer de grandes qualités rédactionnelles et relationnelles avec de réelles aptitudes au travail en réseau et à la communication autour
d'un projet.
La rémunération sera composée du traitement de base calculé par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement, soit celui d’ingénieur ainsi que du régime indemnitaire en vigueur dans la collectivité.
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20220602-22_04863-DE
Date de télétransmission : 08/06/2022
Date de réception préfecture : 08/06/2022