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Arrêté - zrwamx8ck3shnbh
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Lepuix.
Lien du pdf (Arrêté - zrwamx8ck3shnbh)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Le 23\03\ So? à
TERRITOIRE DE BELFORT
a ARRÊTÉ N° 6/2023 COMMUNE
DE
LEPUIX
TEMPORAIRE
11 rue de l'Eglise
Code Postal : 90200
DE REGLEMENTATION DE
LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT
RUE DE BELFORT -— RD 465 -
AGGLOMÉRATION
NOUS, MAIRE de la Commune de LEPUIX
VU:
- La Loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes,
des Départements et des Régions,
- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L-2213- 1 à L-2213-6,
- Le Code de la Route et notamment les articles R 110-1, R110-2, R.411-5, R411- 8, R411-18, R411-25 à R411-28,
- L’Instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 8° partie,
signalisation temporaire), approuvée par les arrêtés interministériels des 5 et 6 Novembre 1992,
- La demande formulée par la SARL RICHERT — 7 rue de la Plaine — 68500 GUEBWILLER, le 21 février 2023,
CONSIDERANT les travaux de reprise de l’étanchéité du Pont sur le Canai des Mines ainsi que la pose de garde-corps sur cet ouvrage,
CONSIDÉRANT la nécessité pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation et le stationnement de tous les véhicules,
ARRÊTONS
Article 1 : À compter du 1° mars et jusqu’au 8 mars 2023, rue de Belfort, route
départementale 465, devant du Garage Citroën jusqu’à l’intersection avec la rue
des Mines suivant, la circulation pourra se faire par demi-chaussée, avec emploi
de feux tricolores. (suivant plan et schéma joints)
Il y aura interdiction de dépasser dans la zone de chantier et interdiction de
stationner. Article 2 : Les signalisations de restriction seront conformes aux prescriptions définies par l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
Les différentes signalisations et le balisage du chantier seront mis en place par et sous la responsabilité de l’entreprise en charge des travaux, RICHERT SARL.
Toute signalisation existante contraire aux dispositions du présent arrêté sera
masquée.
Les distances entre panneaux pourront être adaptées à la configuration des lieux.
Toute disposition devra être prise pour la sécurité des usagers et une signalisation temporaire adaptée, le cas échéant, devra être mise en place.
Article 3 : L'entreprise RICHERT SARL a obligation d’attirer sans délai l'attention du gestionnaire de voirie s’il lui apparaît que les prescriptions de l’arrêté de circulation doivent être complétées ou adaptées.
En cas de danger pour les usagers, les travaux devront être différés ou interrompus.
Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Lepuix.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise pour information et/ou
exécution à :
-_ Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie de Giromagny,
- Monsieur le Responsable de l’Entreprise RICHERT SARL — 7 rue de la Plaine — 68500 Guebwiller,
- _ Monsieur le Président du Département du territoire de Belfort, Direction des Routes, de la Mobilité et des Réseaux,
- Monsieur le Responsable du Centre d'Exploitation Routier de Giromagny
Le Maire,
Daniel ROTH
Conformément aux dispositions du décret n° 65-29 du 11 janvier 1965 modifié, le Maire de Lepuix certifie sous son autorité le caractère exécutoire de cet acte et informe que toute contestation devant le Tribunal Administratif de BESANCON doit avoir lieu dans les 2 mois de sa notification ou de sa publication.
Acte publié le 24/02/2023, non transmissible en Préfecture, conformément à la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales. 14/09/2022
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Maps
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cartographiques
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Largeur laissée libre à la circulation: 2,75 m < L<4,50m
n’autorisant qu'une voie de circulation
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barrière de
protection
{voir norme française
NF P 98-470 mai 1991)
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à
10m
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20m
mini
Remarques:
1. Pour un chantier de longue durée: dévier un sens de circulation si possible.
2. En l'absence de danger important, le balisage longitudinal du chantier se limite au ruban K14.
3. En cas de présence de fouilles profondes, construire une palissade conforme à l'autorisation de voirie. Dans ce cas, on ne pose pas de K5a.
4. Maintenir les accès riverains. Dans ce cas, le barriérage longitudinal du chantier est interrompu au droit de ces accès.
Le balisage du chantier le long du cheminement vers l'accès riverain est assuré par la pose de barrières de protection
ou d’une palissade conforme à l'autorisation de voirie.