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Arrêté - s8ti5t6b43p8jom
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Lepuix.
Lien du pdf (Arrêté - s8ti5t6b43p8jom)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Le NS G Î 20 zu
TERRITOIRE DE BELFORT
commune ARRÊTÉ N° 34/2024
ne TEMPORAIRE 1 rue de l'Eglise
DE REGLEMENTATION DE
LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT
RUE DU MOULIN
NOUS, MAIRE de la Commune de LEPUIX
VU:
- La Loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L-2213- 1 à L-2213-6,
- Le Code de la Route et notamment les articles R 110-1, R110-2, R.411-5, R411-
8, R411-18, R411-25 à R411-28,
- L’Instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I, 8° partie, signalisation temporaire), approuvée par les arrêtés interministériels des 5 et 6 Novembre 1992,
- La demande formulée par la SARL DE STEFANO — 6 bis Quai Emile Keller — 90000 BELFORT, le 11 juin 2024,
CONSIDERANT les travaux de réalisation d’une chape fluide 4 rue du Moulin et le stationnement d’un camion avec empiétement sur chaussée,
CONSIDÉRANT la nécessité pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation et le stationnement de tous les véhicules,
ARRÊTONS
Article 1 : Lundi 13 juin 2024 de 10 h 00 à 12 h 00, rue du Moulin aux abords du n° 4, rue du Moulin, la circulation pourra se faire par demi-chaussée, par alternat manuel.
Il y aura interdiction de dépasser dans la zone de chantier et interdiction de stationner.
Article 2 : Les signalisations de restriction seront conformes aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992. Les différentes signalisations et le balisage du chantier seront mis en place par et sous [a responsabilité de l’entreprise en charge des travaux, DE STEFANO SARL.
Toute signalisation existante contraire aux dispositions du présent arrêté sera masquée.
Les distances entre panneaux pourront être adaptées à la configuration des lieux. Toute disposition devra être prise pour la sécurité des usagers et une signalisation temporaire adaptée, le cas échéant, devra être mise en place.
Article 3 : L’entreprise DE STEFANO SARL a obligation d’attirer sans délai lattention du gestionnaire de voirie s’il lui apparaît que les prescriptions de l’arrêté de circulation doivent être complétées ou adaptées.
En cas de danger pour les usagers, les travaux devront être différés ou interrompus.
Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Lepuix.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise pour information et/ou exécution à :
- Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie de Giromagny,
- _ Monsieur le Président du SMTC, OPTYMO - 1 avenue de la Gare — 90400 MEROUX-MOVAL,
- Monsieur le Responsable de l’Entreprise DE STEFANO SARL — 6 bis Quai Emile Keller — 90000 BELFORT.
Le Maire,
Conformément aux dispositions du décret n° 65-29 du 11 janvier 1965 modifié, le Maire de Lepuix certifie sous son autorité le caractère exécutoire de cet acte et informe que toute contestation devant le Tribunal Administratif de BESANCON doit avoir lieu dans les 2 mois de sa notification ou de sa publication.
Acte publié le 13/06/2024, non transmissible en Préfecture, conformément à la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales.